Bâtir la société du bien vieillir en France : Avant l’article 1er (suite)

Bâtir la société du bien vieillir en France : Avant l’article 1er (suite)

debate, 12/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La commission et le Gouvernement ont donné leur avis sur l’amendement bknoek 551.
La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Deux orateurs devaient s’exprimer sur l’amendement hier soir – un pour et un contre –, mais M. Sertin a préféré demander une suspension de séance, voyant qu’à cette heure tardive les députés de la majorité n’étaient plus suffisamment nombreux dans l’hémicycle ! Je suis heureux que nous reprenions la discussion.
Alors que l’amendement visait à modifier l’intitulé du titre bkIerek, la rapporteure nous a répondu au sujet de son contenu. De votre côté, monsieur le ministre, vous avez rappelé qu’il s’agissait non seulement de prévenir la perte d’autonomie mais aussi de lutter contre l’isolement social, et pas seulement chez nos aînés. L’intitulé proposé par Justine Gruet traduisait donc parfaitement votre réponse et l’ambition qui nous rassemble. Cela vous aurait peu coûté d’accepter son amendement !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 13 et 375.
La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

M. Laurent Panifous (Député, 16ᵉ législature) : Il tend également à modifier l’intitulé du titre bkIerek en supprimant les mots « des personnes âgées », afin de considérer la perte d’autonomie de manière générale et de contribuer au décloisonnement que nous appelons de nos vœux entre la politique publique du grand âge et celle du handicap.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bknoek 375.

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Il est identique. Il faut que la loi garantisse l’autonomie de tous. C’est pourquoi il est important d’inclure le handicap dans l’intitulé du titre bkIerek.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.

Mme Laurence Cristol (Député, 16ᵉ législature) : Vous proposez de supprimer la mention « personnes âgées » dans l’intitulé du titre bkIerek. Bien que consacrée au bien vieillir, la proposition de loi comporte en effet plusieurs mesures relatives au handicap, tant ces deux sujets sont liés. En commission, j’avais émis un avis défavorable sur une demande similaire, mais après mûre réflexion, et au vu du nombre de mesures concernant les personnes en situation de handicap que nous y avons adoptées, j’émets un avis favorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Jean-Christophe Combe : Je suivrai l’avis de la commission.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est l’avis de la rapporteure, pas celui de la commission !

M. Jean-Christophe Combe : Vous avez raison. Quoi qu’il en soit, certaines mesures prévues par le titre bkIerek concernent aussi bien les personnes en situation de handicap que les personnes âgées – notamment la création du service public territorial de l’autonomie (SPTA).

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis ravie de constater que les débats en commission peuvent conduire un rapporteur à changer d’avis en séance publique. Nous voterons évidemment pour ces amendements identiques. Pour reprendre un exemple que j’ai déjà donné et qui, je l’espère, convaincra tout le monde, dans les Ehpad, certains résidents, par exemple ceux atteints précocement par la maladie d’Alzheimer, ont à peine 56 ans. Si je vous annonce qu’à partir d’un tel âge, vous comptez parmi les personnes âgées, vous risquez encore de me huer ! Ces amendements sont donc bienvenus.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Après les avis sur les amendements, les prises de paroles sont normalement limitées à une pour et une contre. Messieurs Bazin et Le Fur, seul l’un de vous deux pourra s’exprimer.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce sera moi. Avant d’en venir au fond, je souhaite savoir si l’adoption de ces amendements identiques fera tomber les suivants ? C’est l’inquiétude de M. Le Fur, que cela empêcherait de développer un point très intéressant.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je vous confirme qu’en cas d’adoption des amendements en discussion, les amendements bknosek 556, 100 et 136 tomberont.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : D’où la nécessité d’élargir le débat en autorisant l’intervention d’autres orateurs, monsieur le président !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Oui, c’est important !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il faudrait adopter non seulement les amendements identiques bknosek 13 et 375, mais aussi les suivants, qui traduisent la position de Mme la rapporteure et de M. le ministre, puisqu’ils visent à ajouter dans l’intitulé la mention « et des personnes en situation de handicap ».
C’est un problème récurrent que celui de l’incohérence entre l’intitulé d’un titre et ce qu’il recouvre. Monsieur le ministre, vous annonciez hier un « plan d’action », des « mesures concrètes » et la pose d’« une première pierre » pour la branche autonomie. Or celle-ci ne concerne pas seulement les personnes âgées ! C’est d’ailleurs pour cette raison que vous avez transféré à la branche autonomie le financement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé – alors que celui-ci relevait auparavant de la branche famille –, en même temps qu’une série d’aides individuelles aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, dont le montant cumulé dépasse 4 milliards d’euros. Si nous supprimons la référence aux « personnes âgées » dans l’intitulé du titre bkIerek, par cohérence, il faut que le texte traite de la perte d’autonomie à tous les âges de la vie, d’autant qu’on le voit bien, celle-ci peut survenir à tout âge.
Il faut par ailleurs donner à la branche autonomie les moyens de ses ambitions – ce n’est pas le cas actuellement et nous manquons de lisibilité sur ceux qui seront déployés à l’avenir. Sans moyens supplémentaires, ce sera simplement une branche morte.