Bâtir la société du bien vieillir en France : Suspension et reprise de la séance

Bâtir la société du bien vieillir en France : Suspension et reprise de la séance

debate, 13/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est reprise.
Sur les amendements identiques bknosek 87, 139, 247, 300, 965 et 1095, faisant partie de la discussion commune, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Jean-Christophe Combe : Mesdames et messieurs les députés, je partage votre souci de mieux 3916programmer les moyens que nous allouons à l’autonomie, de leur conférer davantage de visibilité. C’était déjà, comme l’a rappelé la rapporteure, le but de la création de la cinquième branche en 2020 ; c’est également celui des discussions que nous avons dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont une annexe est désormais consacrée aux politiques de l’autonomie. Nous aurions pu faire évoluer tout cela ; néanmoins, face à votre souhait unanime d’instaurer plutôt une loi de programmation, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (Applaudissements sur divers bancs.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : J’ai bien entendu la défense des amendements, ainsi que les avis. L’amendement bknoek 300, monsieur le ministre, prévoit une première loi de programmation « avant le bk1erek septembre 2023 », ce qui nécessiterait que nous adoptions ce texte sans tarder, car notre assemblée a besoin de visibilité, de transparence. Il existe en la matière un document intéressant : la stratégie nationale de santé, communiquée tous les cinq ans aux ministères, qui définit les orientations et trajectoires, y compris touchant la prévention ; en revanche, elle n’est jamais soumise au vote du Parlement, ce qui explique notre demande. Cependant, je le répète, serions-nous en mesure de respecter l’échéance prévue par l’amendement ?

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Votre vision de la coconstruction ne laisse pas de m’étonner : Mme la rapporteure est favorable à l’amendement bknoek 300, mais non à ceux qui lui sont identiques ! C’est faire preuve d’un incroyable sectarisme.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Puisqu’ils sont identiques !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Lorsque l’on décide de coconstruire, autant le faire réellement ; il est donc étonnant, je le répète, de procéder de la sorte, ce qui révèle d’ailleurs une nouvelle fois que ce texte est dans une large mesure une coquille vide. Il conviendrait de revoir quelque peu vos méthodes de travail !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Laurence Cristol (Député, 16ᵉ législature) : Pardonnez-moi, monsieur Hetzel, vous avez entièrement raison : mon avis est favorable aux amendements bknosek 87 et identiques, parmi lesquels se trouve le bknoek 300.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ils sont identiques ! Il faut savoir lire, monsieur Hetzel !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 643.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 87, 139, 247, 300, 965 et 1095.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Même quand on est d’accord, on arrive à se chicaner ! (Sourires.)