Bâtir la société du bien vieillir en France : Article 2 bis
debate, 13/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Cristol, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 1208.
Mme Laurence Cristol : Il est rédactionnel.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Combe : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj : Je suis moi aussi favorable à cet amendement. Surtout, je ne voudrais pas que nous passions sous silence le consensus auquel nous sommes parvenus et qui honore notre assemblée. En inscrivant dans la proposition de loi la nécessité d’une future loi de programmation, portant à la fois sur la trajectoire financière – autrement dit les moyens consacrés par l’État – et les recrutements, nous venons en réalité de décider qu’avant le bk1erek septembre 2023, le Gouvernement doit enfin nous soumettre le projet de loi sur le grand âge que nous appelons tous nos vœux. Nous pouvons nous en féliciter ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Souhaitons que le travail de coproduction entre l’exécutif et les parlementaires dans leur diversité puisse réellement avoir lieu, afin que nous parlions des moyens supplémentaires à accorder aux Ehpad et des recrutements à y mener. Il faut aussi que nous ayons enfin un débat sur la trajectoire de financement et sur la façon dont nous irons chercher les 9 à 10 milliards d’euros dont nous avons besoin. Je le redis : ce travail doit pouvoir s’engager au plus vite – car le bk1erek septembre 2023, c’est demain matin – et donner lieu à une véritable coproduction. Le groupe d’études sur la longévité et l’adaptation de la société au vieillissement de la population pourrait être le cadre adéquat.
Mme Annie Vidal : Ben voyons.
M. Jérôme Guedj : Les parlementaires qui en sont déjà membres et tous ceux qui souhaitent le rejoindre pourront alimenter ce travail, en lien étroit avec la présidente de la commission des affaires sociales et avec le président de la commission des finances. Si le Gouvernement joue le jeu sincèrement et respecte notre vote – ce qu’il est tenu de faire –, nous aurons réussi à faire quelque chose qui n’était pas prévu au début de notre débat : imposer un véritable projet de loi sur le grand âge et l’autonomie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Arthur Delaporte : Bravo !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 559 de M. Marc Le Fur est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Cristol : Cet amendement a pour objectif de compléter la seconde phrase de l’article 2 bis par les mots « personnes en perte d’autonomie et aidants familiaux », afin d’élargir l’évaluation du dispositif à ces derniers. Cet objectif est louable, mais la rédaction de l’amendement est étrange : s’il était adopté, le rapport devrait préciser « les actions de lutte contre l’isolement social menées, leurs résultats et le profil des publics accompagnés, personnes en perte d’autonomie et aidants familiaux ». Je ne comprends donc pas la portée de l’amendement et, à défaut de son retrait, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Combe : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : L’amendement est pourtant très clair : il vise à intégrer les aidants familiaux dans le périmètre du rapport. C’est un sujet important, dont nous avons souvent eu l’occasion de débattre ici. Je vous invite à relire l’amendement. Nous ne comprenons pas en quoi cette proposition de notre collègue Marc Le Fur poserait problème et pourquoi vous vous y opposez. Peut-être s’agit-il d’une incompréhension mutuelle.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 410 de M. Jean-Luc Warsmann est défendu.