Bâtir la société du bien vieillir en France : Rappel au règlement
debate, 13/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Il se fonde sur l’article 100, alinéa 7, qui indique : « Sous réserve des dispositions de l’alinéa 5, sont entendus, sur chaque amendement, outre l’un des auteurs, le Gouvernement, le président, le rapporteur de la commission saisie au fond ou le rapporteur de la commission saisie pour avis dans les conditions prévues à l’article 87, alinéa 2, et deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire. »
Or les deux orateurs qui se sont exprimés sur l’amendement précédent avaient la même opinion. J’aimerais donc avoir la parole pour apporter un argument allant dans le sens de l’opinion contraire.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, je ne peux pas deviner le contenu de l’intervention d’un orateur au moment où celui-ci prend la parole. Sur l’amendement précédent, j’ai donné la parole à un député de la majorité et à un député de l’opposition.
Désormais, si vous le souhaitez, j’appliquerai une nouvelle règle. Lorsque vous me demanderez la parole, vous devrez me faire un signe indiquant si vous êtes pour ou contre. Ainsi, nous n’aurons plus de difficulté.
D’ici là, je ne changerai pas d’avis. J’ai bien donné la parole à deux députés. Je vous prie de croire ce que je vous ai déjà dit – je pensais que ces députés défendraient des points de vue différents – et de me pardonnner si mon imagination…
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Elle est parfaite, votre imagination !
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Elle a été défaillante cette fois-ci !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : …m’a conduit à commettre une erreur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national) : Nous demandons une suspension de séance, madame la présidente.