Répression du mouvement social contre la réforme des retraites : Reprise du débat

Répression du mouvement social contre la réforme des retraites : Reprise du débat

debate, 03/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Seul M. le ministre délégué à la parole, pour répondre à M. Matthias Tavel.

M. Jean-François Carenco : Je souhaite que tous les pays du monde aient notre démocratie. Je souhaite que, dans tous les pays du monde, les policiers puissent être traduits en justice – comme ils peuvent l’être en France –, que les parlementaires puissent s’exprimer comme vous le faites ici…

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Cela s’appelle la démocratie, en effet !

M. Jean-François Carenco : …et que des sanctions tombent quand un policier fait une erreur.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Bien sûr !

M. Jean-François Carenco : Voilà ma réponse.
Vous ne pouvez pas changer mes propos : le maintien de l’ordre est bien un chemin de crête entre l’obstacle à la violence et la démocratie, et ce, en permanence.

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas ce que vous avez dit.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (SOC) (Député, 16ᵉ législature) : Je suis extrêmement troublé, monsieur le ministre délégué, car je n’ai pas compris le sens de vos propos, qui sont assez obscurs, voire obscurantistes. J’espère que vous pourrez nous éclairer.
Je profite de ma question pour revenir sur les termes employés par M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer et qui constituent, selon moi, un abus de langage. Vous n’avez de cesse de dire que la police détient le monopole de la violence légitime pour justifier des comportements qui sont manifestement inappropriés et même condamnables. Vous avez d’ailleurs vous-même souligné qu’un policier au comportement violent et inapproprié pouvait être traduit devant la justice. Finissons-en une bonne fois pour toutes avec ces idées reçues.
Cessons de dévoyer les propos de Max Weber : l’État est cette « communauté humaine » qui, à l’intérieur d’« un territoire déterminé », revendique pour elle-même et parvient à imposer « le monopole de la violence physique légitime ». Or, sans consentement ni proportionnalité, la violence n’est pas légitime. C’est ainsi qu’il faut lire Max Weber. Catherine Colliot-Thélène nous éclaire en soulignant que la légitimité peut être une notion empirique. Il n’est donc pas possible de dire que la police aurait un monopole absolu, car la légitimité implique le consentement et exige de l’État qu’il recherche en permanence l’adhésion. On constate aujourd’hui que les doctrines sont inappropriées à cet égard.
Il existe plusieurs solutions pour rétablir un climat de confiance entre les manifestants et la police et restaurer un lien rompu : améliorer la formation des forces de sécurité ; réformer l’IGPN, l’Inspection générale de la police nationale, et l’IGGN, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, avec l’appui du Défenseur des droits. Nous pourrions, nous, au Parlement, transformer la commission des lois en commission d’enquête pour faire en sorte de contrôler et d’analyser en temps réel le maintien de l’ordre comme cela avait été fait lors des années 2015-2016. C’est une proposition de Bernard Cazeneuve.
Monsieur le ministre délégué, ne pensez-vous pas avoir abusé de la notion de légitimité ? Faites en sorte de réformer réellement la police et d’améliorer la formation de ses agents. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-François Carenco : J’attends toujours votre réponse sur la comparaison entre Pierre Joxe et Donald Trump.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je suis Arthur Delaporte, pas Benjamin Lucas !

M. Jean-François Carenco : Le schéma national du maintien de l’ordre est une des fiertés de l’ensemble des forces du maintien de l’ordre, car il précise très clairement les moyens à utiliser face à telle ou telle force venue attaquer le peuple. Ma conviction est en effet qu’attaquer la République, c’est attaquer le peuple. Ceux que vous défendez n’ont rien à voir avec ce que vous dites.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je ne défends pas les casseurs !

M. Jean-François Carenco : Vous dénoncez un usage disproportionné de la force, mais prenez la mesure de la force employée contre la République ! Je ne vous demande même pas de la condamner. Dans le cadre du schéma national du maintien de l’ordre, la force est appliquée avec régularité. Tout comportement inacceptable et toute dérive d’un policier doivent être sanctionnés – et ils le sont !
Je ne vous demande pas de condamner qui que ce soit.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Si ! Je condamne les casseurs, et je condamne le Gouvernement.

M. Jean-François Carenco : Veillez seulement à ne pas condamner la police lorsqu’elle doit faire face à des gens qui n’ont rien à voir ni avec la République, ni avec la protestation contre la réforme des retraites, ni avec un quelconque mouvement social. Ils ne cherchent qu’à s’amuser.

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Et les manifestants ?

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas le sujet, vous ne répondez pas à ma question.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Delaporte, seul M. le ministre délégué a la parole.

M. Jean-François Carenco : L’objectif premier est de s’attaquer à ces types-là, qui ne sont pas présentables et qui ne sont pas des gens bien. Leur technique est de se mêler aux manifestants afin de pouvoir en rajouter une couche tout en laissant ces derniers prendre les coups. Je ne vous demande donc pas de condamner qui ce soit – cela relève de la liberté de chacun – mais simplement de regarder la réalité de l’action de la police.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’avez pas répondu à ma question. Comment peut-on accepter ça ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Les mobilisations conduites par le mouvement syndical contre la réforme des retraites se sont toujours déroulées dans un calme exemplaire. Le comportement des manifestants n’a posé aucune difficulté du point de vue du maintien de l’ordre.

M. Jean-François Carenco : En effet !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Nous partageons tous ce constat.

M. Jean-François Carenco : Très bien !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Je souhaite toutefois vous faire part de mes interrogations et de mes inquiétudes à la suite des événements de ces derniers jours. Je pense d’abord à l’interdiction de manifester aux abords du Stade de France samedi dernier, lors de la finale de la Coupe de France. Un recours engagé par les syndicats a finalement permis à la manifestation de se tenir. La décision prise par l’État d’interdire une telle manifestation au motif qu’elle aurait présenté un risque de trouble à l’ordre public est le symbole d’une tentative d’entrave à la liberté de manifester. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les ordres intimant la confiscation des cartons rouges et des sifflets sont choquants…

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Et ridicules !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Pathétiques, même !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : …et nuisent à la liberté d’expression.
Lors de la manifestation du bk1erek mai à Paris, j’ai été très surprise par la manière dont ont été traités certains journalistes qui, en couvrant cet événement, ne faisaient pourtant que leur travail. Malgré leur identification claire en tant que reporters, certains ont été gazés, bousculés et matraqués de manière très agressive par certains agents des forces de l’ordre, ainsi que l’attestent de nombreuses vidéos.

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Ce ne sont pourtant pas des black blocks !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Je sais combien est difficile l’action quotidienne des policiers et des gendarmes. Ils exercent leur profession dans des conditions complexes et prennent de grands risques, mais les actes dont je viens de parler ne contribuent pas à maintenir un lien de confiance avec la population.
Le maintien de l’ordre doit servir à protéger la liberté de manifestation et d’expression tout autant que la liberté d’information. Vous en conviendrez : il s’agit de libertés fondamentales de notre démocratie.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-François Carenco : C’est un plaisir de vous répondre, car cela fait un moment que je souhaite réagir à l’emploi du terme « gazer » dans ce contexte ; ce mot renvoie pour moi à une réalité historique assez différente. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez ! Ne faites pas ça ! Répondez à la question !

M. Jean-François Carenco : J’ai le droit de le penser. (Mêmes mouvements.)

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Les policiers eux-mêmes emploient ce terme !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Seul M. le ministre délégué a la parole.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Répondez à la question !

M. Jean-François Carenco : Je répondrai à la question.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Mes chers collègues, même si vous êtes en désaccord avec sa réponse, seul M. le ministre délégué a la parole.

M. Jean-François Carenco : Est-ce cela, votre démocratie ? (Mêmes mouvements.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous vous parlons d’un sujet sérieux !

M. Jean-François Carenco : Plus fort, je n’ai pas entendu.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Le sujet est sérieux !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame Panot, s’il vous plaît !

M. Jean-François Carenco : Moi aussi je le suis, madame Panot.
Et je suis entièrement d’accord avec votre constat, madame Bourouaha, quant aux interdictions que vous évoquez : elles font suite à une initiative de la société privée qui gère – malheureusement peut-être – la sécurité du stade de France. Certes, la police ne l’a pas contredite.

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Ce n’est tout de même pas cette société qui a pris l’arrêté d’interdiction de manifester !

M. Jean-François Carenco : Je crois profondément que l’interdiction de manifester ne concernait pas le mouvement social, mais s’expliquait par le souvenir des matchs précédents.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : La faute à qui ?

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Parlez-en à M. Darmanin ! C’est lui, le responsable !

M. Jean-François Carenco : C’est incroyable ! Quelle démocratie, ici ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous osez dire cela ! Renoncez à l’usage du 49.3 !

Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Quelle démocratie ? Vous avez peur des parlementaires !

M. Jean-François Carenco : Cette décision s’expliquait au fond par la peur – peut-être infondée – de manifestations sans rapport avec le mouvement social, je crois.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et l’interdiction des cartons rouges, alors ?

M. Jean-François Carenco : Madame Bourouaha, si les manquements de la police vis-à-vis des journalistes que vous décrivez se sont produits, je ne doute pas une seule seconde que les policiers seront sanctionnés – une enquête de l’IGPN a d’ailleurs été demandée, comme c’est bien normal.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est surréaliste, ce à quoi on assiste là.