Abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 : Article 1er
debate, 04/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Max Mathiasin.
M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : À chaque fois qu’un membre du Gouvernement prend la parole, il argue que c’est pour apaiser les esprits. Depuis quelque temps, je m’aperçois qu’au contraire, c’est pour mettre de l’huile sur le feu.
Monsieur le ministre, lorsque quelqu’un prend la parole et questionne la vaccination, vous répondez « complotisme ». Mais c’est pourtant le doute qui nous permet d’avancer ! Si l’efficacité du vaccin était aussi extraordinaire que vous le prétendez, il n’y aurait plus un seul habitant vivant en Afrique puisque les Africains, trop pauvres pour acheter des vaccins, n’ont pas été vaccinés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En Haïti, pays le plus pauvre du monde, où la faim est la règle et la promiscuité la norme sur les marchés, dans les rues, entre les gens, il n’y aurait plus, non plus, aucun habitant !
Monsieur le ministre, nous vous proposons que le Parlement, investi par le peuple, reprenne la parole car la loi instaurant l’obligation vaccinale pour les soignants a été adoptée en contradiction avec de nombreuses dispositions régissant les fonctions publiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Nous souhaitons un débat apaisé.
Vous faites fi de ce qui se passe dans une partie du pays ! Vous parlez de 0,3 % de soignants non vaccinés mais, en Guadeloupe, nous ne sommes que 25 % à être vaccinés et nous, Guadeloupéens, vaccinés ou non, ne sommes pas epsilon ! Nous faisons partie de la nation, de la République et nous réclamons de la considération pour nos populations, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou ailleurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) C’est cela l’unité de la France !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci de bien vouloir conclure, monsieur le député.
M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : Mes chers collègues du groupe Renaissance, recouvrez le sens commun afin que nous puissions travailler ensemble, vers l’apaisement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Bravo !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je rappelle que les prises de parole sur les articles sont limitées à deux minutes.
La parole est à M. Jean-François Rousset.
M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Vous nous reprochez en permanence de pas être à l’écoute et de pas être sur le terrain. Pourtant, à titre personnel, pendant six mois, j’ai participé à la vaccination. C’est plutôt vous qui n’êtes pas à l’écoute : ce matin, monsieur le rapporteur, sur France Info, Fabien Roussel, interrogé sur votre proposition de loi, a indiqué que, si le décret réintégrant les soignants apportait certaines garanties, votre texte pourrait être retiré. Eu égard aux propos du ministre, les garanties existent bel et bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations et sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Fabien Roussel et une députée du groupe RN : Il n’a pas apporté de garanties !
M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Les personnels seront réintégrés sans qu’il soit porté atteinte à leurs droits. Dès lors, votre texte devient sans objet, monsieur le rapporteur. Si vous n’entendez pas nos avis, écoutez au moins les conseils avisés de M. Roussel. Soyez raisonnables, renoncez à votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations et sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Mieux vaut tard que jamais : le week-end dernier, vous l’avez avoué, les soignants non vaccinés seront réintégrés par décret à la mi-mai. Quoique très timidement, vous vous êtes enfin rendu à l’évidence. Mais il s’agit d’un décret, et non de l’abrogation de la loi. Pourtant, plus rien ne justifie cette sanction incompréhensible alors que notre système de santé est très fragile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre décision a aggravé la souffrance des personnels soignants, 4183dévoués mais exténués. Elle a provoqué des surcharges de travail, ainsi que le report ou l’annulation de certaines interventions. Elle a abandonné à leur sort les personnes âgées de plus en plus nombreuses, qui n’ont de lien extérieur que l’aide à domicile qui leur prodigue des soins, tout en assurant leur écoute et leur accompagnement. Votre décision a jeté au chômage tous ces soignants qui, pour certains, ont dû se reconvertir en raison de problèmes financiers.
Les dégâts que vous avez causés sont très graves, encore plus outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) Il est grand temps de mettre fin à cette faute de votre gouvernement. Vous auriez pu prendre cette décision dès le 24 novembre de l’année dernière, lors de la niche parlementaire de La France insoumise. (Mêmes mouvements.) Mais, têtus, aveugles, vous avez manœuvré pour ralentir et empêcher le vote de notre proposition de loi dans l’hémicycle. Quelle inconscience alors qu’il était question de la santé de nos concitoyens ! (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, nous n’avons pas confiance en vous et en votre gouvernement : c’est pourquoi j’invite mes collègues à adopter cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. Mme Karine Lebon applaudit également.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Christelle Petex-Levet.
Mme Christelle Petex-Levet (Député, 16ᵉ législature) : Comment ne pas intervenir sur un tel sujet ? Comment ne pas intervenir après avoir entendu, encore une fois, le Gouvernement tenir des propos insensés ? Cessons de monter les personnes les unes contre les autres ! Cessons de plonger les citoyens dans la peur et l’angoisse ! Cessons de dresser un tableau noir de notre avenir ! Cessons les fausses excuses et le blabla !
Ah oui, j’oubliais : c’est pour mieux manipuler les femmes et les hommes de notre pays. C’est écœurant ! Soyons ouverts, soyons justes. Croyons en l’avenir et en chacun. Donnons du sens à la liberté et à l’équité. Cela fait des mois que nous sommes nombreux à demander la réintégration des soignants non vaccinés, et des mois que nous recevons de fausses réponses. Grande avancée : depuis quelques semaines, nous entendons des « oui mais ». Aujourd’hui, 4 mai 2023, allons-nous enfin pouvoir abroger cette loi qui n’a plus lieu d’être ? Allons-nous pouvoir avancer ? Allons-nous pouvoir faire preuve de bon sens ? C’est tout l’enjeu de l’article bk1erek. Votons pour l’abrogation de la loi et la réintégration des soignants non vaccinés ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Fabien Roussel a tenu des propos très importants : si des garanties sont apportées aux soignants, il s’est déclaré prêt à retirer la proposition de loi. Le ministre s’est engagé à publier un décret – il est prêt – le 14 mai. (Exclamations à gauche de l’Hémicycle.)
Une deputée du groupe RN : Plus personne ne vous croit !
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Que prévoit ce décret d’important ? Il organise notamment la possibilité d’une visite médicale pour mieux accueillir ces soignants dans les services dans lesquels ils seront réintégrés. Or les conditions de réintégration de ces personnels, au vu de leur état de santé, ne figurent pas dans votre proposition de loi.
Cher collègue Roussel, bravo pour cette initiative, forte, responsable, que je tiens à saluer au nom de mon groupe. Cela nous permettrait de gagner du temps et d’examiner d’autres textes de la niche parlementaire. Vous faites le pari de l’intelligence collective : ensemble, sur des sujets aussi graves, au bout d’un moment, nous pouvons sortir par le haut. Merci aux personnels soignants pour leur engagement. Leur réintégration, j’en suis persuadé – le ministre y veillera – se passera dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Elie Califer.
M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : Après dix-huit mois de mobilisation populaire, d’atermoiements des autorités sanitaires et de rigidité gouvernementale, cessons donc de nous opposer. Cette proposition de loi nous offre l’occasion de sortir collectivement par le haut de l’impasse ubuesque dans laquelle nous a enfermés l’obligation vaccinale, une impasse qui a fait rimer obligation avec interdiction – interdiction d’exercer un métier-passion –, une impasse qui a encore davantage fragilisé notre système de soins structurellement sous-financé et sous-doté, une impasse qui a surtout laissé des hommes et des femmes sans aucun revenu, sans allocation, sans filet de sécurité. Elle a notamment plongé des centaines de familles guadeloupéennes dans la misère et l’incertitude.
Il est temps, chers collègues, de retrouver les voies de l’apaisement et de la concorde. Il est temps d’agir avec humanité, avec humanisme même et avec raison. Cette proposition de loi, visant à réintégrer des personnels brutalement et injustement suspendus, nous en offre la voie. Voilà plus d’un mois que la HAS a rendu son avis et que nous attendions les modalités de réintégration.
Je souhaite que le Gouvernement anticipe l’accompagnement de cette réintégration, afin qu’elle soit réussie et apaisée. Je lui demande également de prendre des initiatives fortes pour éviter qu’une nouvelle crise hospitalière, et donc sanitaire, ne frappe brutalement les territoires ultramarins. Ces initiatives tiennent en quelques mots : territorialisation de l’action publique, revalorisation des métiers et des coefficients géographiques, véritable politique en faveur de la pédopsychiatrie. Reconstruisons l’hôpital public dans les territoires ultramarins ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jean-Hugues Ratenon applaudit également.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Frédéric Valletoux.
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Je soutiens les propos de Philippe Vigier concernant Fabien Roussel et les membres de son groupe. Monsieur Roussel, à l’époque, je n’étais pas encore député, mais, en tant que président de la Fédération hospitalière de France, je vous avais envoyé un texto pour vous remercier de la clarté de votre engagement et de vos propos à l’été 2021 concernant l’intérêt de la vaccination et l’importance qu’elle soit la plus large possible. Vous étiez, à gauche, l’un des premiers, si ce n’est l’un des rares,…
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas vrai !
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : … à tenir une position aussi claire sur l’utilité et le bien-fondé de la vaccination pour les soignants, bien sûr, mais également pour l’ensemble des Français, notamment les plus fragiles. Compte tenu de ces déclarations et au nom de la cohérence et de la sincérité de votre engagement, que je connais, je souhaiterais que le groupe GDR-NUPES fasse un geste : retirez votre texte afin d’apaiser un débat en voie de règlement.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : On ne va pas le retirer ! Il va passer !
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Je l’ai déjà expliqué à la tribune, votre proposition de loi remet en cause le schéma juridique qui a rendu la vaccination obligatoire pour les soignants, ce qui pose problème et explique que nous y soyons opposés. Le décret que va prendre le ministre dans quelques jours permettra la réintégration des soignants non vaccinés. (Mme Caroline Parmentier s’exclame.) Je le répète : au nom de vos valeurs, de votre engagement et de la cohérence, je souhaiterais que le groupe GDR-NUPES retire ce texte, par souci d’apaisement. Ce n’est pas simplement aux quelques milliers de soignants qui ont tourné le dos à la science qu’il faut penser (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais aux millions qui ont accepté de se faire vacciner non seulement pour le bien des Français, mais aussi pour l’exemplarité et par engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 8, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Sur l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Fabien Roussel. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Je vais redire ici ce que j’ai exposé ce matin : si le ministre avait apporté des précisions concernant la réintégration des soignants et l’examen par le Parlement des dispositions relatives à l’obligation vaccinale, alors mon collègue Jean-Victor Castor pourrait éventuellement retirer sa proposition de loi. Or, jusqu’à maintenant, nous n’avons pas obtenu de telles précisions.
La note d’instruction à laquelle le ministre a fait référence n’est pas assez précise concernant la réintégration des soignants. En outre, nous continuons à plaider en faveur d’un examen par le Parlement de toute disposition concernant l’obligation vaccinale des soignants. Il faut que le Parlement soit saisi à chaque fois. Je redis ici également l’attachement des communistes et du groupe GDR-NUPES aux scientifiques et notre respect de la science. Nous sommes favorables à la vaccination de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Charlotte Garin applaudit également.) Oui, en pleine pandémie, j’ai été un des seuls responsables politiques à appeler les Français à se faire vacciner et à avoir confiance dans le vaccin et dans les médecins. C’était le seul moyen de nous sauver de cette pandémie. Je continue à plaider en faveur du vaccin et des scientifiques. Je demande simplement que les personnels radiés de manière brutale puissent être réintégrés dès aujourd’hui alors que des soignants porteurs du covid-19 travaillent actuellement dans nos hôpitaux !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le 15 mai, Fabien !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Enfin, je salue le travail de notre collègue Jean-Victor Castor, l’initiateur de cette proposition de loi, et je vous invite à écouter l’ensemble des députés de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion et de la Guyane – ils portent la voix de leur peuple ! Il faut rester attentif à ce qui se passe là-bas. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous en venons aux amendements à l’article. Faisons en sorte que tout le monde s’écoute et s’entende. Et je vous invite à ne pas vous plaindre qu’on n’écoute pas un de nos collègues dès lors que vous aurez vous-mêmes contribué au chahut après avoir empêché qu’on écoute un autre collègue.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Oui mais là ce n’est pas pareil… (Sourires.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Il ne faut en effet pas faire aux autres ce que nous ne souhaitons pas qu’on nous fasse à nous-même.
La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement bknoek 8.
M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Ce matin, on a tout entendu sur la chloroquine, la défiance, le complotisme… Qu’a dit la Haute Autorité de santé, récemment ?
Un député du groupe RN : On ne la croit pas !
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Ah, voilà qui est clair !
M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Elle a estimé que les conditions épidémiques nous permettent, pour le moment, de lever l’obligation de vaccination. Mais qui est assez malin pour prévoir quelle sera la situation à l’automne ou à l’hiver prochains ? Si l’épidémie reprend, quelle va être la charge de travail des soignants dans les hôpitaux ? C’est pourquoi il me semble raisonnable, en tant que médecin, de proposer la suppression de l’article bk1erek, ce qui mettrait un terme à ces discussions qui ne cessent d’entretenir le complotisme. Supprimer cet article reviendrait en outre à donner la possibilité de remettre en route la machine de la vaccination par simple décret. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : La commission a donné un avis favorable mais mon avis personnel est, lui, défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Braun : Il ne vous surprendra pas que j’émette un avis favorable. Je tiens néanmoins à vous expliquer pourquoi. Avant d’être ministre, j’exerçais la profession de médecin. Or je tiens à vous remercier, monsieur Roussel, monsieur Valletoux, pour les positions claires que vous avez prises pendant la crise sanitaire, positions qui ont été entendues sur le terrain et nous ont permis, là aussi, de tenir, en sachant que la représentation nationale soutenait les soignants de première ligne.
Pour ce qui est des précisions que vous souhaitez concernant la réintégration des personnels suspendus, ma volonté est claire, vous l’avez compris : qu’elle se passe dans les meilleures conditions possibles afin d’éviter une confrontation entre vaccinés et non vaccinés. Il s’agit de prendre en considération le fait que cette période a été mise entre parenthèses, pour ces soignants. Vous êtes nombreux à avoir souligné que c’était un choix de leur part. Il faut également reconnaître que la décision a été prise en toute intelligence à l’époque. Je reste, bien sûr, à la disposition de la commission des affaires sociales, dans l’immédiat si vous le souhaitez, 4185pour préciser, s’il le faut, des éléments de cette instruction avant la publication du décret. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas très concret !
M. François Braun : C’est purement pratique, si vous permettez. Pourquoi une reprise est-elle prévue le 15 mai ? Il s’agit de donner un peu de temps aux établissements pour qu’ils réintègrent les soignants concernés dans les meilleures conditions. Nous le devons auxdits établissements, à leurs directions, en grande difficulté dans d’autres domaines. En ce qui concerne l’apparition possible – à craindre – d’un nouveau variant, voire d’une nouvelle pandémie, nous en connaissons tous ici le risque : si un décret devait être pris, je serais, du jour au lendemain, à l’entière disposition de la commission des affaires sociales…
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !
M. François Braun : …pour lui donner tous les éléments dont je disposerais et qui conduiraient à prendre une décision.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est à nous de décider.
M. François Braun : On peut vouloir récrire l’histoire mais, heureusement, ou malheureusement, elle ne se réinvente pas. Nous avons vécu une crise sanitaire sans précédent et nous ne pouvons pas faire comme si elle n’avait pas eu lieu. Nous devons préserver les outils qui nous protégeront demain d’une nouvelle crise sanitaire – et je suis sûr que vous êtes de cet avis. C’est pourquoi je vous demande de ne pas abroger la loi de 2021 et pourquoi il faut considérer que le problème de la réintégration est résolu.
Pour ce qui est du 24 novembre dernier, je suis obligé de vous dire, mesdames et messieurs les députés de la NUPES et du RN, que vous aviez tort. Vous n’aviez pas d’arguments scientifiques et encore moins d’arguments éthiques.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Le vôtre est un argument d’autorité.
M. François Braun : La majorité a eu raison de ne pas voter la réintégration le 24 novembre. Vous l’avez tous dit : l’époque a changé. C’est ce que reconnaît la Haute Autorité de santé : la réalité actuelle n’est pas celle de novembre dernier – il fallait alors continuer à préserver les soignants et le système de santé.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous avez dit que les masques ne servaient à rien, ce qui aurait dû vous conduire à un peu d’humilité…
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mathilde Paris.
Mme Mathilde Paris (Rassemblement national) : Je vous invite tous à ne pas voter cet amendement de suppression, puisque le suivant, qui tomberait nécessairement si celui-ci était adopté, est un amendement d’équilibre qui répond précisément à M. le ministre et à M. Roussel. Ainsi n’abroge-t-il pas l’intégralité de la loi du 5 août 2021 mais seulement les dispositions concernant la réintégration des soignants suspendus. Cet amendement devrait donc satisfaire tout le monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 8.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l’amendement bknoek 9.
Mme Mathilde Paris (Rassemblement national) : Je viens de le dire : il s’agit d’un amendement d’équilibre qui permet de ne revenir que sur les dispositions de la loi du 5 août 2021… (Le brouhaha tend à couvrir la parole de l’oratrice.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je vous interromps un instant, madame Paris : il serait bien sympathique de votre part, chers collègues, d’écouter les différentes interventions.
Mme Mathilde Paris (Rassemblement national) : Il s’agit donc ici de ne revenir que sur les dispositions de la loi de 2021 relatives à la possibilité de réintégrer les professionnels suspendus du fait de l’épidémie.
Je reviens sur le contexte : des soignants et des médecins se sont retrouvés du jour au lendemain sans emploi, avec un statut inique qui ne leur permettait pas de bénéficier d’aides sociales ou de l’assurance chômage ; du coup, ils ne cotisaient plus pour leur retraite. J’ai même, dans ma circonscription, des soignants et des médecins dont les fiches de paie font apparaître un chiffre négatif : ils seraient ainsi redevables de leur salaire auprès des établissements qui les emploient, ce qui est incroyable.
Si la réintégration des suspendus est le premier acte indispensable d’un processus de réparation du préjudice commis à leur encontre, il faut envisager l’acte II, à savoir leur indemnisation. Certains ont dû reprendre une activité mais qui n’a pas forcément compensé la perte de salaire. En outre, de nombreuses femmes seules avec des enfants se sont retrouvées dans une situation de précarité terrible – on a ainsi créé, dans ma circonscription, une épicerie solidaire parce que certains n’avaient même plus de quoi se nourrir et se vêtir, ce qui est indigne de notre société, au bkXXIeek siècle. Voilà qui déshonore la France. Il va donc falloir réparer le mal qui a été fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur les amendements bknosek 1, 6 et 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Vous proposez ce que vous présentez comme une solution de compromis entre l’amendement de suppression de l’article bk1erek et la rédaction de ma proposition de loi. Cette option ne semble pas satisfaisante. Nous avons été majoritaires pour rejeter l’amendement de suppression de notre collègue du groupe Renaissance. Nous devons envoyer un message clair : or le 4186dispositif que vous défendez soulève des problèmes de rédaction, fragilisant la sécurité juridique du texte. J’émets donc un avis défavorable.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas très courtois, monsieur le rapporteur.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Braun : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Vous nous avez invités, monsieur le ministre, à ne pas récrire l’histoire. Or c’est ce que vous faites, notamment sur le plan démocratique. Quand le covid-19 est arrivé, nous avons accepté des décisions prises à l’Élysée et qui ont établi un confinement immédiat, un tri entre les métiers essentiels et ceux qui ne l’étaient pas. Il me semble que, pendant le premier trimestre de la crise, ces décisions centralisées ont été acceptées.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous vous êtes abstenu, monsieur Ruffin !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mais ce qui n’est pas accepté, c’est qu’elles aient été appliquées pendant deux ans. L’état d’urgence a été en vigueur pendant deux années, période où l’Assemblée a été mise de côté,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est faux !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …où toute démocratie a été mise de côté, et nous nous sommes retrouvés avec Ubu président décidant, au journal de vingt heures, à quel moment devait commencer le couvre-feu – à dix-neuf heures, à vingt heures, à vingt et une heures – et quels seraient les commerces ouverts. Nous avons eu le sentiment, concernant les soignants, d’un glissement : d’une mesure sanitaire, nous sommes passés à une mesure autoritaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ainsi, on oblige des soignants à aller travailler alors qu’ils sont malades du covid-19 quand, dans le même temps, des personnels qui ne sont pas malades mais ne sont pas vaccinés ne vont pas travailler ! Il est évident, j’y insiste, que nous avons eu, pendant ces deux années, un glissement du sanitaire vers l’autoritaire. La question que nous devons nous poser, si nous voulons préparer la prochaine crise, est de savoir comment maintenir la démocratie pendant le temps de la pandémie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 9.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’article bk1erek.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : La position de la NUPES vis-à-vis du RN est à géométrie variable.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les députés du groupe LFI votent avec ceux du RN…
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : C’est un argument qui ne marche plus du tout !