Abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 : Après l’article 2
debate, 04/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1 et 6, portant article additionnel après l’article 2 et pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 1 de M. Frédéric Falcon est défendu.
La parole est à M. Frédéric Cabrolier, pour soutenir l’amendement bknoek 6.
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Il vise à obtenir la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences financières et sociales de votre gestion du covid-19 sur les personnels soignants et sur les étudiants. En effet, non seulement vous avez suspendu les soignants non vaccinés en dépit du fait que la vaccination n’empêchait pas la transmission du virus – cela a été rappelé et nous le savions dès l’été 2021 –, mais vous avez également restreint les libertés des étudiants, alors même que la jeunesse n’était pas sujette aux formes graves de la maladie. Résultat : après le deuxième confinement, 50 % des étudiants étaient en situation de dépression et 12,5 % d’entre eux avaient eu des velléités suicidaires. En fermant les restaurants et les cafés, vous avez paupérisé les étudiants en les empêchant de travailler parallèlement à leurs études. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Scandaleux !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Assumez !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : S’il vous plaît.
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : En fermant les écoles et les facultés et en instaurant la visioconférence, vous avez conduit de nombreux étudiants à abandonner leurs études, notamment les étudiants en médecine.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Avec vous, nous aurions eu 400 000 morts ! C’est scandaleux !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Tais-toi, Rebeyrotte !
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Un rapport de la Cour des comptes du 16 février 2022 indique à cet égard que les mesures que vous avez prises tardivement pour les étudiants n’ont pas été à la hauteur de la situation. Le rapport que cet amendement vise à obtenir permettrait donc d’évaluer et de réparer une injustice historique (Applaudissements sur les bancs du groupe RN),…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : …à savoir le sacrifice d’une génération au bénéfice des anciens : dans une société civilisée, c’est l’inverse qui aurait dû se produire. Nous aurions dû protéger les plus jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Vous demandez un rapport sur les conséquences de l’obligation vaccinale, envisageant ainsi une possible indemnisation du préjudice causé aux personnes l’ayant refusée. Les travaux que j’ai conduits dans le cadre de cette proposition de loi montrent que les personnels suspendus sont stigmatisés et mal connus. Nous devons sortir de cette crise sanitaire par le haut, sans humilier et en permettant leur réintégration dans les meilleures conditions. Nous gagnerions donc à envisager de mieux connaître les personnes suspendues et de réfléchir à leur indemnisation. Le rapport que vous demandez nous permettrait d’aller dans cette direction.
Ces amendements étant très proches de l’amendement que le groupe Les Républicains avait déposé en commission et sur lequel je m’étais prononcé positivement, contrairement à la commission, je donne un avis favorable à titre personnel. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Avis favorables au Rassemblement national !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Braun : L’image d’un député communiste donnant un avis favorable à des amendements du Rassemblement national m’interpelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et alors ?
M. François Braun : Encore une fois, quel message adressez-vous aux Français avec ces amendements ? Je ne crois pas qu’il revienne à la solidarité nationale de prendre en charge des compensations à l’égard de professionnels qui se sont délibérément soustraits à une obligation légale et déontologique. À cet égard, je ne doute donc pas que, demain, vous proposerez de payer les amendes de ceux qui brûlent les feux rouges !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’avez aucun argument ! C’est indigne, scandaleux !
M. François Braun : Cela reviendrait à peu près au même puisque quelqu’un qui fait cela se soustrait à une obligation légale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En dépit des cris qui cherchent à couvrir ma voix, je tiens à le répéter : les Français comprendront vite que seule la majorité présidentielle est à même de les soutenir dans les crises sanitaires et de les protéger. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Caricature !
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Vous êtes discrédité sur tous les sujets, monsieur le ministre !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Notons que nous assistons tout de même à quelque chose d’extraordinaire aujourd’hui dans cet hémicycle.
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : À la démocratie !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Exactement ! C’est là que je voulais en venir, ne vous inquiétez pas. La France insoumise (« Ah ! », sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui ne manque jamais de nous accuser de collusion chaque fois que le Rassemblement national vote de la même manière que nous, vient d’accorder au Rassemblement national le statut de députés. Bravo ! (M. Bruno Millienne ainsi que plusieurs députés des groupes Dem et RE applaudissent. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) J’aimerais toutefois que vos indignations ne soient pas à géométrie variable ! Quand le Rassemblement national vous aide, il n’y a aucun problème. Mais quand c’est nous, sur toutes les ondes, vous hurlez à la collusion. Soyez cohérents, même si vous ne l’avez jamais été depuis 2017 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Mes chers collègues, à tous, je rappelle que les interpellations mènent au chahut que nous constatons actuellement. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Le fer à cheval !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je rappelle aussi, car il faut le faire lors de chaque séance, que les interpellations conduisant à une scène tumultueuse sont passibles de sanctions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Bravo !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur tous les bancs, veuillez donc cesser de vous interpeller,…
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Oui, sur tous les bancs !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : …ou bien remettriez-vous en cause ma présidence ? Cela ferait beaucoup ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ailleurs, je vous informe que sur l’article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Et sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une autre demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Extraordinaire !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ils lâchent le rapporteur !