Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Article 2 (suite)
debate, 04/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Pouvons-nous maintenant écouter l’avis du Gouvernement, s’il vous plaît ?
M. Jean-Paul Lecoq : La majorité ne va pas quitter l’hémicycle, comme la dernière fois ?
Mme la présidente : Peut-on retrouver un peu de calme ? Si M. le ministre délégué s’exprime, nous pourrons continuer nos débats. Je vous invite donc à le laisser parler.
M. Jean-Paul Lecoq : Dites-leur que s’ils avaient été là en première lecture, ils auraient eu des réponses !
M. Patrick Hetzel : Tout ça, ce sont des propos dilatoires !
M. Roland Lescure : Le Gouvernement – cela ne vous aura pas échappé – est défavorable à la proposition de loi, dont le présupposé est l’idée fausse selon laquelle nous aurions le projet caché de démanteler EDF. L’énumération des activités du groupe, en particulier celles liées à la production de différentes sources d’énergie, ne semble pas opportune. L’entreprise doit pouvoir décider si elle souhaite continuer à exploiter, par exemple, un parc de production thermique – le député Mathieu Lefèvre l’a très bien dit. En tout état de cause, il n’appartient pas à la loi d’en décider. Le Gouvernement est donc très favorable à cet excellent amendement de suppression.
M. Bruno Millienne : Eh oui ! Nous ne sommes pas pour l’économie prolétarienne !
Mme la présidente : Je rappelle que ces amendements ont reçu un avis défavorable de la commission.
M. Sylvain Maillard : On n’a eu aucune réponse du rapporteur !
M. Philippe Vigier : Je ne suis pas éclairé par l’avis du rapporteur. Il nous faut des jumelles pour y voir clair ! (Sourires.)
Mme la présidente : Je rappelais simplement les avis qui ont été donnés, chers collègues.
La parole est à M. Pascal Lecamp.
M. Pascal Lecamp : Nous nous trouvons dans une enceinte démocratique : nous avons des idées différentes, mais elles ont une même finalité.
M. Jean-Paul Lecoq : Vous avez trouvé ça tout seul ?
M. Pascal Lecamp : Nous voulons un groupe EDF fort, qui regagne les parts de marché qu’il avait à l’étranger. Ayant moi-même passé trente ans de ma vie à l’étranger, je peux vous le dire : au début des années 2000, EDF représentait 3 % des exportations de la France vers l’Italie. Si l’on veut que l’entreprise retrouve cette capacité, cette force dans un concert national très ouvert et au sein du marché européen de l’énergie, il faut éviter de fixer ses activités, de les lui imposer au mépris de possibles évolutions du marché et de ce que commanderait l’intérêt national. Je pense, comme l’ensemble du groupe Démocrate, qu’agir ainsi serait nuisible à cette entreprise que nous souhaitons tous protéger. EDF a besoin d’agilité et de souplesse pour engager sa transformation d’ampleur vers une production décarbonée – M. le ministre délégué vient de le rappeler –, à laquelle la COP21 nous engage tous,…
M. Patrick Hetzel : Et le Gouvernement a besoin de contrôle parlementaire !
M. Pascal Lecamp : …et pour enfin retrouver sa place de leader du marché mondial de l’électricité. C’est un choix stratégique que nous devons assumer : il faut donner à la direction d’EDF les moyens d’exercer pleinement ses responsabilités, pour que ce fleuron de notre industrie retrouve la place qu’il n’aurait jamais dû perdre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)