Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Rappels au règlement

Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Rappels au règlement

debate, 04/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah, le président va peut-être prendre la place de M. Jumel !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente. Les groupes d’opposition disposent d’un seul jour dans l’année pour leur niche parlementaire. Le nôtre a été raisonnable pour ce qui est du nombre de propositions de loi déposées : pour pouvoir aller au fond des débats, nous avons même retiré un des textes auquel nous tenions.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : On le regrette !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Nous l’avons fait pour pouvoir discuter. Et à quoi assistons-nous aujourd’hui, dans cette démocratie où les groupes d’opposition ne disposent que d’une journée par an pour défendre leurs textes ? À un blocage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) À un blocage de la part du Gouvernement ! (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RE.) Si ! Monsieur le ministre délégué, vous avez parlé des « cent jours » au cours desquels il serait possible de discuter ; mais en réalité, vos cent jours, ce sont les Cent-Jours de Napoléon ! Vous sentez que ce qui se profile pour vous, c’est Waterloo, et vous voulez reculer, comme à Waterloo. Vous me faites penser à cette garde qui « meurt mais ne se rend pas ».
Vous voulez prolonger les débats jusqu’à minuit pour que nous n’arrivions pas au vote : nous estimons que c’est indécent et que ce n’est pas démocratique. Vous montrez votre vrai visage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT. – Plusieurs députés, continuant d’applaudir, se lèvent.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est Napoléon sans panache !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Roland Lescure : Monsieur le président Chassaigne, franchement, vous me décevez. Je me suis efforcé, à la fin de la discussion générale, de répondre à chacun des arguments énoncés par chaque député.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est la moindre des choses !

M. Roland Lescure : Or beaucoup d’arguments supposent une longue réponse. Si j’avais procédé différemment, vous auriez été en droit de me le reprocher. (M. André Chassaigne proteste.) Monsieur Chassaigne, je vous ai écouté – comme toujours – religieusement. Et depuis, sur chaque amendement, j’apporte des réponses brèves et factuelles. Tout à l’heure, je n’ai pas rebondi sur l’attaque du rapporteur lorsqu’il a gentiment sous-entendu que je n’avais rien compris à son texte.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous non plus, on n’a rien compris !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Quel niveau !

M. Roland Lescure : J’ai répondu à chaque orateur. Au passage, j’ai noté avec intérêt que vous n’avez pas protesté quand j’ai répondu à votre intervention. En revanche, je vous ai vu sauter comme un cabri…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas très respectueux, ça !

M. Roland Lescure : …quand j’ai commencé à répondre aux députées Arrighi et Ménard. Si vous n’aimez pas les écolos et les indépendants, dites-le ! Mais moi, je réponds à tout le monde ou je ne réponds à personne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le ministre délégué !

M. Roland Lescure : Et maintenant, comme je le fais depuis que la discussion des amendements a commencé, je répondrai de manière succincte et factuelle à tous les arguments présentés, qu’ils le soient par l’opposition ou par la majorité, ne vous en déplaise !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je suis peut-être un cabri, mais je ne suis pas un perdreau de l’année !

M. Roland Lescure : Nous ne sommes pas au temps de Napoléon ; nous ne sommes pas non plus au temps du centralisme démocratique. Cette assemblée s’exprime, le Gouvernement s’exprimera aussi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’êtes pas Napoléon, ça, c’est sûr !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour un rappel au règlement.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Sur le fondement de l’article 100, alinéa 7, du règlement, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je serai très bref, pour qu’on ne m’accuse pas de faire de l’obstruction.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est déjà trop long !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Ce texte est trop important pour que nous l’examinions sans obtenir de réponse de la part du rapporteur. Nous lui avons posé une question : si le texte était adopté, dans quels cas faudrait-il repasser devant le Parlement pour qu’EDF puisse procéder à une cession ? Nous n’avons pas eu de réponse sur ce point.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la présidente !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Je suis désolé, monsieur Chassaigne, quelle que soit l’importance de votre niche parlementaire, on ne peut pas expédier l’examen d’un tel texte, d’autant qu’il a beaucoup évolué. Ce qui était une proposition de loi visant à la nationalisation d’EDF – au passage, vous aviez rejeté les crédits qui ont permis de procéder à cette nationalisation – est devenu un texte visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés de l’énergie, sans aucune portée juridique et normative. Souffrez que nous posions des questions et que nous regrettions de ne pas obtenir de réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)