Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Suspension et reprise de la séance
debate, 04/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Elle est de droit. La séance est suspendue.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La séance est reprise.
Nous en venons aux amendements à l’article 3 ter.
Je suis saisie de trois amendements, bknosek 58 rectifié, 28 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 28 et 53 sont identiques.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 58 rectifié.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Aux termes de l’article 3 ter, le Gouvernement doit remettre au Parlement, avant le 31 août 2023, un rapport qui présente de manière détaillée l’intérêt de nationaliser la société Électricité de Mayotte, dont EDF est actionnaire minoritaire. Notre collègue Estelle Youssouffa, auteure de l’amendement, propose que ce rapport soit remis « au plus tard six mois après la promulga4236tion de la présente loi ». Autrement dit, nous fixerions un délai un peu plus long, plus adapté à la production d’un tel rapport.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement bknoek 28.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Nous soutenons la demande d’un rapport relatif aux spécificités de Mayotte, introduite dans le texte à l’initiative de nos amis d’outre-mer. Toutefois, il y a un problème de calendrier, car la date butoir indiquée est le 31 août 2023. J’ignore si la proposition de loi sera définitivement adoptée et quand elle le sera, mais soyons réalistes, les administrations n’auront en aucun cas le temps de faire correctement leur travail dans le délai imparti. Je vous propose donc de repousser la date butoir au 31 décembre 2023.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Emmanuel Lacresse, pour soutenir l’amendement bknoek 53.
M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : À l’instar du rapporteur général, je souhaite permettre à l’administration de faire son travail dans de bonnes conditions, d’autant qu’il lui faudra mener une enquête, probablement sur le terrain. S’agissant de la date, nous nous en remettons à nos collègues du groupe LIOT ; je suis tout à fait prêt à retirer le présent amendement. Le 31 décembre 2023 ou six mois après la promulgation de la loi, cela revient au même.
Le programme bknoek 345, Service public de l’énergie, consacre une ligne budgétaire à l’électrification des territoires éloignés, notamment insulaires. Cette enveloppe a amplement augmenté cette année : cela témoigne d’un dynamisme mais induit aussi un contrôle accru. Cette évolution met en lumière les besoins de ces territoires en matière d’électricité. Sachez que certains week-ends, lorsque la consommation énergétique de l’industrie ou des services diminue, des territoires d’outre-mer utilisent une énergie entièrement décarbonée – c’est le cas de la Polynésie, certains dimanches. Il serait précieux de savoir comment l’État et l’opérateur national pourraient contribuer encore davantage à des situations exemplaires de ce type.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous émettons un avis favorable sur l’amendement bknoek 58, car il propose un délai glissant qui nous paraît pertinent. Si nous considérons qu’il sera adopté, les deux amendements suivants tomberont.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Je remercie Mme Youssouffa pour son amendement, qu’a présenté M. Castellani. Il est frappé au coin du bon sens, puisqu’il vise à donner à l’administration le temps d’élaborer un rapport de qualité sur un sujet complexe. Nous en avons discuté en première lecture et en avons également débattu au Sénat. Un délai minimal de six mois et une remise du rapport après la fin de l’année nous semblent opportuns. Je suis favorable aux trois amendements, et je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée pour choisir lequel elle souhaite adopter.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur les amendements bknoeks 29 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.