Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : Présentation
debate, 09/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Mathieu Lefèvre : Nous sommes réunis un 9 mai, Journée de l’Europe qui rend hommage à la déclaration de Robert Schuman en 1950. En cette journée symbolique, j’ai l’honneur de rapporter une proposition de loi qui l’est tout autant, et je l’assume. J’en profite pour remercier la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, pour son engagement européen que je lui connais chevillé au corps.
Car symbolique ne veut pas dire anecdotique, bien au contraire. Et ceux qui, d’un trait de plume, balayent les symboles en dehors du champ du débat public contreviennent en réalité aux articles 2 et 88 de notre Constitution et à cette République que d’aucuns, de part et d’autre de notre hémicycle, jugent mauvaise sans avoir les moyens démocratiques de la changer.
Ceux qui balayent d’un trait de plume l’histoire d’un drapeau né cinquante ans avant le traité constitutionnel de 2005 en méconnaissent également le sens et la portée. Ils iront expliquer à l’Ukraine, membre du Conseil de l’Europe, que la France refuse de se prévaloir d’un drapeau que ce pays arbore, à la recherche d’une paix abîmée par la haine. Ce sont d’ailleurs en général les mêmes qui, à l’instar de Mme Le Pen, proposent de retirer le drapeau européen de tous les bâtiments publics ou qui, comme M. Mélenchon, se sont indignés devant la présence de ce qu’ils nomment une forfaiture démocratique au sein de notre assemblée. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.)
M. Jean-François Coulomme : Il n’est pas là, M. Mélenchon !
Mme Mathilde Panot : Il vous manque !
M. Mathieu Lefèvre : Si les symboles n’avaient pas d’importance, jamais le Rassemblement national n’aurait proposé de rapatrier les cendres de Napoléon III.
M. Erwan Balanant : Ils ont fait ça ?
M. Mathieu Lefèvre : Si les symboles n’avaient pas d’importance, jamais les Insoumis n’auraient proposé de pavoiser cet hémicycle aux couleurs des Nations unies.
À dire vrai, ceux qui s’opposent au pavoisement de nos mairies, symboles de la proximité et de la vitalité du pacte républicain, aux couleurs tricolores et européennes ne s’opposent pas au drapeau mais à l’idée européenne elle-même.
M. Jean-Philippe Tanguy : Quelle idée !
M. Mathieu Lefèvre : J’en profite pour remercier nos collègues écologistes, singulièrement la présidente Chatelain, pour leur cohérence sur ce sujet.
Ne vous cachez pas derrière des faux-semblants juridiques, mes chers collègues, pour rejeter une proposition que j’assume comme politique en cette journée si symbolique. En réalité, ceux qui ont du mal, parmi nous, à masquer leur malaise face au drapeau étoilé, ont tout autant de mal à masquer leurs rêves de Frexit déguisé – rouge pour les uns, brun pour les autres. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Du Rassemblement national à La France insoumise, ceux-là nous disent de concert vouloir faire prévaloir leur propre programme sur les traités et les règles communes, comme si l’on pouvait s’en extraire sans conséquences pour notre pays et pour les Français. C’est votre droit, mes chers collègues, mais vous assumerez ces conséquences devant les Français, tout comme vous assumerez les risques que vous ferez courir à notre pays.
M. Emeric Salmon : Aucun problème.
M. Mathieu Lefèvre : Ces conséquences, nous ne les connaissons que trop bien : isolement, désagrégation et fragilisation d’un édifice vecteur de paix, de démocratie et de prospérité.
M. Jean-François Coulomme : Vous parlez des retraites ?
M. Mathieu Lefèvre : Au groupe Renaissance tout au contraire, nous sommes fiers de réaffirmer notre attachement au projet européen et à l’idéal des pères fondateurs, d’autant plus en cette heure où les armes sévissent à nouveau sur notre continent.
Ceux qui s’opposeront à ce texte ne s’opposeront pas aux morceaux de tissu sur lesquels ils sont amenés à se prononcer mais aux valeurs que ceux-ci emportent, que nos prédécesseurs ont arrachées et défendues de haute lutte : les droits de l’homme, le pluralisme, la démocratie, l’unité nationale et la cohésion entre les États européens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Alexis Corbière : Il n’y a pas beaucoup d’applaudissements ! C’est ridicule ! (M. Ugo Bernalicis rit.)
M. Erwan Balanant : Ne vous inquiétez pas, il y en aura d’autres !
M. Mathieu Lefèvre : Ils trouveront les mots pour expliquer leur refus aux héros de la place Maïdan en Ukraine, qui arboraient fièrement le drapeau européen face à la répression. Ils l’expliqueront également aux Géorgiens qui le brandissaient en étendard face à l’oppresseur russe. Ils trouveront les mots pour l’expliquer au président Zelensky, qui met en avant les drapeaux européen et ukrainien.
Par le passé, notre assemblée a été conduite à légiférer sur ce sujet sans que cela ne vaille discorde, bien au contraire. En 2013, à l’occasion de la discussion d’un projet de loi soutenu par le gouvernement Ayrault, le groupe de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) avait proposé un amendement pour pavoiser nos écoles aux couleurs tricolores et européennes ; cet amendement avait été adopté à l’unanimité. Que s’est-il passé pour que dix ans plus tard nous soyons incapables de nous réunir autour de ces valeurs de cohésion ?
M. Erwan Balanant : Ça, c’est une bonne question !
M. Mathieu Lefèvre : Pourquoi vouloir que nos mairies, symboles de proximité républicaine et auxquelles les Français sont attachés – à raison – fassent l’objet d’un traitement différent de nos écoles ? Entre-temps, ceux qui voulaient sortir de l’euro se sont convertis à la monnaie unique. Entre-temps, ceux qui voulaient sortir de l’espace Schengen s’y sont convertis. Entre-temps, ceux qui voulaient quitter l’Union ont préféré la quitter de l’intérieur, dans une préférence nationale qui sied tant à l’extrême gauche qu’à l’extrême droite. Mes chers collègues, vouloir plus d’Europe, ce n’est pas vouloir moins de France (« Si ! » sur les bancs du groupe RN), et la citoyenneté européenne telle qu’elle est pensée depuis Maastricht ne se substitue pas à l’identité française. En vérité, la haine de l’Europe relève d’une peur panique du changement et de l’altérité dont se nourrissent les populismes.
M. Philippe Gosselin : C’est caricatural, monsieur le rapporteur.
M. Mathieu Lefèvre : Je vous le dis tout net : nous ne sommes pas des eurobéats, et il n’y en a pas dans cet hémicycle. Nul n’ignore les failles, les frustrations, les échecs parfois de la vie à vingt-sept. Nous mesurons chacun les attentes de nos concitoyens à l’égard d’une Europe plus concrète et ancrée dans leur quotidien.
M. Arnaud Le Gall : Ça vous sert d’excuse !
M. Mathieu Lefèvre : Mais je le dis avec tout autant d’évidence : ceux qui croient que nous pourrons exister seuls dans le concert des nations, coincés entre les États-Unis et la Chine, ceux qui croient qu’il est possible d’aider nos frères ukrainiens sans aucune coordination, ceux qui pensent que la bataille climatique peut se limiter au strict cadre de nos frontières hexagonales, ceux-là mentent aux Français.
Mme Raquel Garrido : Dieu que c’est bête !
M. Mathieu Lefèvre : Ils sont en général très prompts à passer sous silence toutes les réussites de l’Union : taxe carbone à ses frontières (Mme Alma Dufour s’exclame), imposition minimale des grands groupes, relance budgétaire pendant la crise sanitaire, régulation des géants du numérique. Je pourrais continuer ainsi et égréner tous les succès obtenus pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Mes chers collègues, nos débats nous donneront l’occasion de revenir en détail sur les points d’achoppement du texte comme sur reproches techniques, fondés ou non, qui lui ont été faits. Je pense à la question de la libre administration des collectivités territoriales ou bien à celle du coût que cette charge représenterait pour les municipalités, que le groupe Horizons a soulevées à juste titre. Mais je le redis : le vote qui sera le vôtre tout à l’heure sera un vote en faveur ou en défaveur de la construction européenne, ni plus ni moins. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Thomas Ménagé : La ficelle est trop grosse !
M. Mathieu Lefèvre : Il départagera ceux qui considèrent que sans la France, l’Europe ne serait pas l’Europe, et que sans l’Europe, la France ne serait pas la France, de ceux qui ont la construction européenne et le drapeau honteux. Je ne mets cependant pas sur le même plan ceux qui ont exprimé des réserves sur ce texte en raison du coût que peut représenter le pavoisement pour les plus petites communes. En commission, certains se sont abstenus pour cette raison, ce qui a entraîné l’adoption des amendements de suppression.
M. Jean-Paul Lecoq : Petit politicien. Juste avant les élections européennes…
M. Erwan Balanant : C’est dans un an, tout de même.
M. Mathieu Lefèvre : Je pense en particulier à nos collègues du MODEM, dont chacun connaît l’attachement à l’Europe. J’ai entendu ces réserves. Nous avons parfaitement conscience que le pavoisement peut représenter un coût important pour les petites communes. C’est la raison pour laquelle je donnerai un avis favorable à l’amendement de notre collègue Saulignac visant à en dispenser les communes de moins de 3 500 habitants, que notre collègue Rebeyrotte proposera de sous-amender pour fixer le seuil à 1 500 habitants. (Rires sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES. – M. Jean-Paul Lecoq rit également.)
M. Frédéric Boccaletti : La loi n’est pas la même pour tous !
M. Mathieu Lefèvre : Il me semble que nous parviendrons ainsi à un compromis qui permettra de réunir une majorité de voix dans cet hémicycle. (Brouhaha sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Puisque j’évoquais un amendement du groupe socialiste, permettez-moi…
Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence.
M. Ugo Bernalicis : Avouez que c’est drôle, madame la présidente !
M. Mathieu Lefèvre : …de conclure en citant les vœux du Président Mitterrand le 31 décembre 1994, les derniers qu’il ait présentés à la nation. Si cette intervention est restée dans les mémoires pour sa conclusion… (Mêmes mouvements.)
Souffrez, chers collègues de La France insoumise, que l’on puisse entendre le président Mitterrand dans cet hémicycle ! « Ne séparez jamais la grandeur de la France de la construction de l’Europe. C’est notre nouvelle dimension, et notre ambition pour le siècle prochain. » Voilà ce que disait le président Mitterrand et voilà où en est aujourd’hui La France insoumise !
M. Erwan Balanant : Les masques tombent !
M. Mathieu Lefèvre : C’est bien là le sens de notre débat : un symbole, oui, trois fois oui, mais un symbole plus que jamais utile dans la France et dans l’Europe d’aujourd’hui. C’est pourquoi j’invite tous ceux qui, dans cet hémicycle, savent que c’est lorsqu’elle assume son destin européen que la France se grandit, à adopter cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Jean-Paul Lecoq : C’est raté ! Quels arguments ! Quelle campagne électorale !
M. Ugo Bernalicis et : M. Alexis Corbière. Puisque nous ne sommes pas 3 500 dans l’hémicycle, il faudrait donc retirer le drapeau européen ? (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.
Mme Laurence Boone : À Kiev en novembre 2013, à Bucarest en février 2017, en Pologne en octobre 2021, à Tbilissi en mars dernier : quand ils manifestent pour la paix, pour la liberté, pour les droits des femmes, contre la corruption, c’est le drapeau européen que brandissent les peuples d’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Jocelyn Dessigny : Ben voyons !
Mme Laurence Boone : Ces peuples qui se soulèvent en brandissant le drapeau européen incarnent ces paroles prononcées par Robert Schuman, il y a soixante-treize ans aujourd’hui, dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay : « Pour que la paix puisse vraiment courir sa chance, il faut, d’abord, qu’il y ait une Europe. »
M. Jocelyn Dessigny : Ce n’est pas sur le fronton de leurs mairies mais ici, en France, que vous voulez l’imposer ! Revenez en France !
Mme Laurence Boone : Et toujours, dans ces manifestations, le drapeau européen est accompagné. Il est accompagné des drapeaux des pays de ces peuples qui se lèvent…
M. Erwan Balanant : Du drapeau breton, souvent. (Sourires.)
Mme Laurence Boone : …car le drapeau européen ne vient pas seul, il vient toujours avec les étendards nationaux. Il leur est consubstantiellement lié. De même, l’identité européenne complète harmonieusement les identités nationales.
Elle n’enlève rien, ne retranche rien. Elle augmente nos identités parce que l’Europe renforce notre souveraineté.
Porter les couleurs de l’Europe, c’est affirmer des valeurs communes : démocratie, liberté, État de droit.
M. Jocelyn Dessigny : On n’est pas dans un État fédéral !
Mme Laurence Boone : Je sais, cela vous échappe…
M. Jocelyn Dessigny : Ce qui vous échappe, c’est que nous ne sommes pas aux États-Unis !
Mme Laurence Boone : Porter les couleurs de l’Europe, c’est affirmer que nous sommes unis dans la diversité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Sylvain Maillard : Exactement !
M. Laurent Jacobelli : Hors sujet !
M. Sylvain Maillard : Vous n’aimez pas la diversité !
M. Jocelyn Dessigny : Et vous, vous n’aimez pas la France !
Mme Laurence Boone : Porter les couleurs de l’Europe, c’est les afficher au fronton de nos mairies, au côté de nos couleurs nationales. C’est bien l’illustration que cette union dans la diversité nous rend plus forts.
Tel est le sens de la proposition de loi qui nous est présentée à l’initiative de Mathieu Lefèvre. Elle vise à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français et du drapeau européen sur le fronton de nos mairies.
Mme Raquel Garrido : Non, de 10 % des mairies seulement !
Mme Laurence Boone : J’entends ceux qui disent que cette assemblée devrait plutôt se préoccuper de l’inflation, du pouvoir d’achat et des soucis quotidiens des Français. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Arnaud Le Gall applaudit également.)
Oui, la situation reste difficile pour trop de Français.
M. Thomas Ménagé : C’est bien de le dire, mais réagissez !
Mme Laurence Boone : Mais il n’y a ni opposition, ni substitution entre toutes les lois adoptées depuis des mois – pas par vous ! – pour protéger les Français contre la vie chère,…
Mme Alma Dufour : Arrêtez de dire qu’ils sont protégés !
Mme Laurence Boone : …qui est le résultat de l’agression russe en Ukraine,…
M. Jocelyn Dessigny : Elle a bon dos, l’Ukraine ! La crise existait déjà avant !
Mme Laurence Boone : …et l’importance de ce que représente ce drapeau.
Nous avons mis en place les boucliers nécessaires pour protéger les Français et nous continuons de le faire. La solidarité européenne a assuré l’approvisionnement de l’énergie cet hiver.
Réaffirmer nos valeurs européennes quand les populistes d’extrême droite ou d’extrême gauche instrumentalisent tous les jours les difficultés des Français, cherchent à les diviser,…
M. Jocelyn Dessigny : On essaie de vous ouvrir les yeux ! Vous vivez les yeux fermés, vous êtes hors sol, déconnectés !
Mme Laurence Boone : …c’est réaffirmer l’unité du peuple français : tous citoyens européens !
Cette proposition devrait nous rassembler. Elle s’inscrit dans un mouvement qui a débuté en 2008 et que toutes les majorités ont porté. Le 10 janvier 2007, dans cet hémicycle, Catherine Colonna formait le vœu que vienne le jour où le drapeau européen côtoierait ici même le drapeau français.
Mme Raquel Garrido : Il y est !
Mme Laurence Boone : Un an plus tard, son vœu était exaucé : le président Accoyer proposait au bureau de l’Assemblée d’installer le drapeau européen dans l’hémicycle. Ce fut accepté et le drapeau n’a plus quitté sa place, il est là, au cœur de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
En 2013, comme le rappelait M. le rapporteur, votre assemblée décidait de rendre obligatoire le drapeau européen au côté du drapeau français au fronton de nos écoles. Cet amendement de la majorité socialiste de l’époque avait reçu un large soutien. En 2019, c’est Éric Ciotti qui avait proposé que le drapeau français et le drapeau européen soient obligatoirement affichés dans chaque salle de classe des établissements scolaires du premier et du second degré, publics ou privés sous contrat. Tous les matins en allant à l’école, nos enfants et leurs parents voient ces deux drapeaux accolés.
Enfin, le 27 novembre 2017, l’Assemblée a adopté une résolution encourageant le Gouvernement à promouvoir les symboles européens de manière complémentaire avec les symboles nationaux. La proposition de loi qui vous est soumise aujourd’hui concrétise cette résolution.
Évidemment, le Rassemblement national (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) a toujours combattu ce mouvement.
M. Jocelyn Dessigny : Les Français vous ont dit non, et c’était il y a dix-huit ans !
Mme Laurence Boone : J’ai même entendu dernièrement un député, Jean-Philippe Tanguy – j’espère qu’il est présent sur ces bancs –, affirmer que le drapeau européen ne renvoyait à aucune histoire, à aucun symbole.
M. Jocelyn Dessigny : Eh oui !
M. Sylvain Maillard : Oh là là !
Mme Laurence Boone : Vraiment ? Je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler que c’est un 9 mai que l’histoire de l’Union européenne a commencé, avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier,…
M. Laurent Jacobelli : Qui n’avait pas de drapeau, reconnaissez-le !
Mme Laurence Boone : …dans un discours prononcé à Paris. J’espère que vous vous en rappelez. Ce jour-là, le 9 mai 1950, Robert Schuman déclarait ceci : « L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre. »
L’Union européenne, c’est l’histoire de la France depuis la fin de la seconde guerre mondiale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Jocelyn Dessigny : Ah non !
Mme Laurence Boone : Et la construction européenne qui a lieu depuis est le renforcement cohérent et constant de la souveraineté de la France et du continent.
M. Jocelyn Dessigny : Ce n’est pas parce que vous répétez des inepties qu’elles deviennent vraies !
Mme Laurence Boone : Oui, monsieur Tanguy, l’Europe a une histoire.
M. Jocelyn Dessigny : L’Europe, oui, mais pas l’Union européenne !
Mme Laurence Boone : Une fois de plus, je ne ferai l’injure à personne de rappeler ce que la construction européenne doit à la France. Que diraient Jean Monnet, Robert Schuman, Simone Veil, Jacques Delors et tant d’autres ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Comment est-il possible de nier cela,…
M. Laurent Jacobelli : Et que disent les Français ? Non ! Ils ont dit non !
Mme Laurence Boone : …alors même que l’Europe se tient droit et ses États membres unis face à l’agression russe en Ukraine ? La guerre à nos portes – je vous le rappelle, car vous oubliez parfois l’histoire –, les tensions géopolitiques,…
M. Laurent Jacobelli : Et vous croyez qu’un drapeau y changera quoi que ce soit ?
M. Arnaud Le Gall : L’un de vos prédécesseurs, Hubert Védrine, expliquait pourtant que la paix n’avait rien à voir avec l’Europe !
Mme Laurence Boone : …la montée des autocraties, les fausses informations sont autant de défis pour la construction européenne qui exigent que nous restions unis.
M. Roger Chudeau : Vous êtes hors sujet !
Mme Laurence Boone : C’est pourquoi le Président de la République défend la notion de souveraineté européenne…
M. Laurent Jacobelli : Ça n’existe pas !
Mme Laurence Boone : …qui change l’Europe, pour qu’elle soit plus forte et plus protectrice.
Remettre l’Europe en cause, je vous le dis, c’est faire le jeu de Poutine et de tous les autocrates ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard : Elle a raison !
M. Laurent Jacobelli : Vous n’y croyez pas vous-même ! J’espère que vous allez virer l’assistant qui vous a écrit ça !
Mme Laurence Boone : Mais le Rassemblement national n’est pas seul dans ce rejet de l’Europe. Je le rappelais : le drapeau européen est témoin des débats qui ont lieu dans cet hémicycle depuis 2008. C’est d’ailleurs Jean-Luc Mélenchon…
M. Antoine Léaument : Il nous manque !
Mme Laurence Boone : …qui avait fait mine de s’en offusquer lorsqu’il a rejoint l’Assemblée nationale en 2017. C’est Manon Aubry, députée européenne, qui affirme que le drapeau européen « renvoie aussi à une forfaiture démocratique quand on est Français ». Comme l’écrit la sénatrice Mélanie Vogel : « Sérieusement. »
Le traité de Lisbonne a été signé par la France et ratifié par 560 députés français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Eh oui !
M. Antoine Léaument : Il n’y est pas fait mention du drapeau européen !
M. Jocelyn Dessigny : Les Français ont dit non !
Mme Laurence Boone : Alors à ceux qui disent que cette proposition de loi ne servirait à rien, je réponds : au contraire ! Elle vise à sécuriser la présence de ce drapeau face aux velléités de celles et ceux qui le rejettent et qui veulent affaiblir la France.
M. Emeric Salmon : Ce drapeau, c’est vous qui l’avez sali !
Mme Laurence Boone : Je le répète : il ne s’agit pas de remplacer le drapeau français mais de le renforcer. Comme le disait Lionel Jospin, nous voulons « faire l’Europe sans défaire la France ».
Le drapeau européen symbolise cette appartenance des citoyens à l’Union européenne – appartenance que nous avons placée au cœur de notre action lors de la présidence française du Conseil européen, l’an dernier. Ce drapeau européen, au cas où vous l’auriez oublié, nous rappelle que chaque citoyen d’un État membre est aussi citoyen européen.
M. Laurent Jacobelli : Pourquoi voulez-vous imposer aux Français tout ce dont ils ne veulent pas ?
Mme Laurence Boone : Par leur vote, les citoyens européens peuvent s’exprimer sur le projet européen et la direction qu’il doit prendre – et c’est ce qu’ils feront de nouveau l’an prochain.
M. Jean-Paul Lecoq : Et le référendum de 2005, quel en fut le résultat ?
M. Laurent Jacobelli : L’Europe n’est pas une nation et ne le sera jamais !
Mme Laurence Boone : Par leur vote, ils détermineront la direction que doit prendre l’Europe.
M. Laurent Jacobelli : Ils vous l’ont déjà dit plusieurs fois mais vous ne les écoutez pas !
Mme Laurence Boone : Le drapeau européen est identifié dans le monde entier et la France, dans ce projet politique inédit, porte une responsabilité majeure : elle en a été à l’avant-garde. Le Gouvernement donnera naturellement un avis favorable à l’adoption de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.)
M. Laurent Jacobelli : Vous en avez, du temps à perdre !
M. Thomas Ménagé : Pendant ce temps-là, on ne peut plus remplir son frigo et on crève de faim !
Mme la présidente : La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Parce que l’Europe est un projet politique, elle est porteuse de symboles.
M. Thomas Ménagé : Symbole de la déconnexion macroniste !
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Le drapeau bleu aux douze étoiles…
M. Jean-François Coulomme : Pourquoi douze ?
M. Pieyre-Alexandre Anglade : …en est un, reconnu par tous les Français comme l’héritage européen de notre pays, membre fondateur de l’Union européenne.
M. Jocelyn Dessigny : Pour qu’il y ait un héritage, il faut une histoire !
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Parmi les Vingt-Sept, il est un symbole de l’unité européenne, de la réconciliation après les millions de morts, les souffrances, les atrocités des conflits qui déchirèrent les peuples européens. En Ukraine, en Moldavie, en Géorgie, il est brandi lors des manifestations et pavoise les bâtiments officiels, jusque dans l’hémicycle de la Rada ukrainienne, à Kiev. Il représente un espoir de paix et de liberté pour des millions de citoyens de ces pays.
M. Jocelyn Dessigny : C’est la fiche de la secrétaire d’État, que vous lisez ?
M. Pieyre-Alexandre Anglade : L’Ukraine est attaquée car elle a fait le choix, avec la révolution du Maïdan en 2014, de se tourner vers l’Europe. Elle est attaquée pour ce qu’elle est : un pays libre, démocratique et ouvert, qui regarde vers l’Union européenne et son drapeau. La Géorgie et la Moldavie sont déstabilisées par les Russes pour les mêmes raisons. Ces pays sont des cibles parce qu’ils nous ressemblent, parce qu’ils croient en la démocratie libérale, respectueuse de l’individu, des minorités et des droits fondamentaux. Cette guerre en Ukraine et ces déstabilisations sont au fond des attaques contre les valeurs de l’Europe, contre ce qui fonde notre identité d’Européens. Ce n’est pas pour rien si les Ukrainiens pavoisent ce drapeau dans toutes les rues d’Ukraine.
Dans ces moments si singuliers, chacun ressent le changement d’époque que nous sommes en train de vivre. Nous savons que notre avenir en commun, que notre capacité à nous, Européens, de défendre notre modèle et nos valeurs, que ce qui fait notre singularité dans ce siècle se décident maintenant.
Nous soutenons l’Ukraine car l’agression dont elle est victime, en violation de tous les fondements du droit international, est insupportable et que la loi du plus fort ne saurait être consacrée.
M. Laurent Jacobelli : Quel rapport avec le drapeau ?
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Mais nous la soutenons aussi car nous comprenons que si nous ne sommes pas capables de résister à ses côtés, alors nous perdrons tout ce que nous avons construit depuis la fin de la seconde guerre mondiale : la liberté, la paix et la sécurité pour les générations à venir. Poutine ne veut pas seulement rayer l’Ukraine de la carte ; il veut redéfinir à sa manière l’ordre de sécurité en Europe. (M. le rapporteur et M. Sylvain Maillard applaudissent.)
Ce moment de bascule, les dirigeants européens l’ont parfaitement saisi. Là où Poutine espérait la division, il a trouvé un front uni. Là où il pensait voir l’Europe se disloquer, il la voit se renforcer comme jamais.
M. Thomas Ménagé : Quel rapport avec le pavoisement des mairies ? Vous croyez qu’il mettra fin à la guerre ?
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Plus qu’un drapeau, le drapeau européen est le symbole de cette résistance. Le voilà, mesdames et messieurs du Rassemblement national, le lien avec la proposition de loi !
M. Jocelyn Dessigny : N’auriez-vous pas un petit numéro vert en stock ?
M. Pieyre-Alexandre Anglade : La semaine passée, un responsable de l’extrême droite – Mme la secrétaire d’État l’a rappelé à l’instant – ne voyait ni histoire ni symbole dans ce drapeau. Hier encore, un 8 mai, une responsable politique 4354de La France insoumise, députée européenne de surcroît, assimilait dans le même élan europhobe le drapeau européen à une forfaiture démocratique.
Rappelons-leur que le drapeau européen est le symbole de la paix, de la liberté et de la démocratie pour tous les peuples de notre continent, et qu’il ne remplace aucun drapeau national.
M. Jocelyn Dessigny : Nous ne sommes pas un État fédéral !
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Aucun drapeau français ne sera remplacé par un drapeau européen sur les frontons des mairies, aucun drapeau français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Toutes celles et ceux qui, faisant preuve de duplicité, s’en prennent avec autant de violence et de véhémence au drapeau européen cachent mal leur cible. Leur cible, c’est la destruction et la déconstruction du projet européen. Voilà ce qu’ils veulent mettre à terre en s’en prenant au drapeau européen !
M. Jocelyn Dessigny : Vous avez vraiment pris le texte de la secrétaire d’État !
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Ce faisant, ils se font les idiots utiles de pouvoirs autoritaires (Exclamations sur les bancs du groupe RN) qui rêvent d’affaiblir l’Europe et ils jouent un jeu dangereux. Dans ce moment si particulier, nous savons que l’Europe est notre meilleure chance et un levier de puissance pour répondre aux grands défis que nous affrontons.
M. Laurent Jacobelli : Vous croyez qu’on va oublier les retraites ?
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Qu’aurait-on fait sans l’Europe lors du covid ? (Rires, exclamations continues et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est grâce à l’Europe que nous avons pu acheter en commun des vaccins ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.)
M. Laurent Jacobelli : Vous devriez faire une carrière de comique !
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Je vois l’extrême droit protester, mais si nous avions écouté Mme Le Pen, nous aurions des vaccins russes, et si nous avions écouté M. Mélenchon, nous aurions des vaccins chinois ou cubains !
M. Antoine Léaument : Vous n’aimez pas les Cubains !
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Qu’aurait-on fait sans l’Europe après la pandémie de covid ? (Brouhaha.) C’est grâce à elle et à son plan de relance, grâce aux 750 milliards d’euros que nous avons empruntés en commun, que nous avons évité les faillites.
M. Emeric Salmon : C’est notre argent ! C’est notre argent !
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Voilà la meilleure réponse que nous avons apportée aux Européens, à nos entreprises, à nos artisans, à nos commerçants, à nos très petites, petites et moyennes entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Dans la majorité, nous continuerons de défendre l’Europe…
M. Emeric Salmon : Contre la France ! Contre les Français !
M. Pieyre-Alexandre Anglade : …face à ceux qui veulent la défaire – comme vous en montrez encore aujourd’hui le parfait exemple. Elle est notre meilleure chance. Nous avons toujours assumé et défendu une France forte dans une Europe souveraine.
Mme Raquel Garrido : On parle de 10 % de la France !
M. Antoine Léaument : C’est vous qu’il faut vacciner !
M. Frédéric Boccaletti : On n’est pas au Conseil européen, ici, mais à l’Assemblée nationale !
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Mais nous aurons aussi à la faire évoluer. C’est ce que nous défendrons dans les semaines et les mois à venir, et c’est pour cela que nous défendons le drapeau européen sur le fronton de nos mairies ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)