Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : Suspension et reprise de la séance
debate, 09/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous avons entendu un argumentaire pour et un contre sur cette série d’amendements. Nous allons procéder aux votes.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 37, 45, 56, 58, 60 et 69.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 2, 25, 28, 50 et 76.
La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
M. Bertrand Sorre : Il vise à laisser aux maires et aux collectivités territoriales la liberté d’utiliser le matériel déjà en place. En effet, les mairies possèdent souvent des supports muraux pour mâts, habituellement au nombre de deux ou trois, fixés sur leur fronton. Toutefois, il existe également de nombreux cas où des mâts pour drapeaux à hisser ou des mâts avec potence sont disposés devant ou à proximité directe des mairies, voire parfois sur le toit.
Dès lors, les modifications apportées par cet amendement n’obligent aucun maire à installer un support mural sur le fronton de sa mairie, mais introduisent dans la loi des dispositions permettant d’arborer les drapeaux autrement, qu’ils soient accrochés sur le fronton ou sur des mâts disposés devant ou à proximité immédiate de la mairie.
Cet amendement de bon sens permettra donc aux mairies qui possèdent déjà des mâts de ne pas engager de frais pour l’installation de supports muraux supplémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. François Cormier-Bouligeon : Je vote pour !
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement bknoek 25.
Mme Valérie Bazin-Malgras : Il va dans le même sens. L’adoption de ce texte ne doit pas générer de coûts supplémentaires pour les mairies. C’est pourquoi il convient de les autoriser à utiliser le matériel déjà à leur disposition, tel que des mâts, pour accrocher leurs drapeaux. (M. Pierre-Henri Dumont applaudit.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 28 de M. Guy Bricout est défendu.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 50.
M. Xavier Breton : Dans l’éventualité où ce texte serait adopté, cet amendement de repli vise à tenir compte de la situation des communes, notamment celles dont les moyens sont les plus fragiles : l’objectif est de ne pas leur imposer un pavoisement en façade, mais de reconnaître d’autres moyens, tels que l’installation à proximité de la mairie.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 76 de Mme Caroline Yadan est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre : Ces amendements offrent une souplesse bienvenue, dans la mesure où certaines mairies ne disposent pas d’un moyen de pavoisement frontal, mais parfois de mâts attenants au bâtiment. Cela va dans le bon sens ; c’est pourquoi j’y suis tout à fait favorable.
M. Sylvain Maillard : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Boone : Pour les raisons qui ont été évoquées précédemment, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Parlement.
M. Philippe Gosselin : C’est courageux !
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Mme Stéphanie Galzy : Tout à l’heure, vous avez fait référence au président François Mitterrand pour justifier votre point de vue. Mais vous auriez pu citer d’autres propos qu’il a tenus : en 1977, par exemple, il disait « L’Europe sera socialiste ou ne sera pas ».
Elle est très libérale, en revanche, surtout pour les multinationales extraeuropéennes. Je vous ferai grâce des scandales récents qui ont mis en cause des commissaires et des députés européens. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Non, cette Europe livrée aux appétits voraces de multinationales n’est pas la nôtre et nous refuserons les pavoisements obligatoires de nos mairies aux couleurs de ce drapeau qui n’est pas celui de l’Europe, mais malheureusement celui de la soumission aux intérêts économiques étrangers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quelqu’un souhaite-t-il exposer une opinion défavorable à cette série d’amendements identiques ?
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger : Ces amendements soulignent le caractère aberrant de ce texte – c’est la démonstration par l’absurde ! Nous en sommes à inscrire dans la loi que le pavoisement d’une mairie pourra se faire soit directement sur le fronton, soit sur un mât à proximité. (M. Philippe Gosselin et M. Pierre Meurin applaudissent.) Nous attendons le décret qui précisera ce que signifie, en nombre de mètres, le concept de proximité ! (M. Gérard Leseul applaudit.) Voilà ce à quoi vous réduisez le Parlement : discuter de la distance qu’il doit y avoir entre le fronton et le mât, pour considérer que le drapeau qui flotte pavoise ou non la mairie. Voilà ce à quoi vous réduisez la loi ! J’avais cru comprendre que nous devions légiférer sur des sujets importants, voire essentiels, mais vous nous contraignez à légiférer sur des détails.
Mme Aurore Bergé : et M. Sylvain Maillard. Il s’agit d’un amendement du groupe LR !
M. Raphaël Schellenberger : Ces amendements visent à corriger une loi mal écrite, mal pensée, qui n’est qu’une provocation politique et ne tend qu’à diviser. L’avis de sagesse de Mme la secrétaire d’État et l’intervention du rapporteur démontrent à quel point vous réduisez l’importance de la loi et son acceptabilité ; vous vous préoccupez avant tout d’écrire des lois bavardes plutôt que des lois efficaces. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard, à qui je n’ai pas donné la parole tout à l’heure.
M. Louis Boyard : Comme beaucoup, j’insiste sur le ridicule de la situation : nous en sommes à nous demander si les drapeaux doivent être accrochés sur les frontons ou les mâts !
Mme Aurore Bergé : Nous avions dit un pour, un contre, madame la présidente !
M. Louis Boyard : Vos réponses sont tout aussi ridicules, monsieur le rapporteur. Vous aviez promis un débat, mais je n’ai rien entendu de tel. Des questions ont été posées sur les budgets des communes : vous n’avez rien répondu. Certains ont expliqué que ces symboles étaient actuellement arborés de façon coutumière : je n’ai pas entendu de réponse. Le sujet du référendum de 2005 a également été soulevé, mais nous n’en avons toujours pas débattu. Certains ont rappelé qu’il existait des mesures plus urgentes. Il a été souligné que 90 % des communes ne seraient pas concernées, ou encore que l’article 2 de la Constitution précise que le symbole de notre pays est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. D’autres estiment que ce n’est pas avec cette mesurette que nous renforcerons la crédibilité de l’Union européenne. À toutes ces questions, vous n’avez rien répondu.
J’en viens à la question centrale : un symbole doit se voter dans la concorde et l’unité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Or manifestement, nous n’avons pas d’unité. L’argument que vous avancez est pour le moins surprenant : vous considérez que s’il n’y a pas d’unité, c’est parce que les autres sont irresponsables. Vous passez en force, comme chaque fois que vous êtes minoritaires : vous l’avez fait pour les retraites, et vous réitérez pour le drapeau.
Je vous livrerai pour finir une citation du rappeur Orelsan, qui vous fera peut-être réfléchir : « Si tu es souvent seul avec tes problèmes, c’est parce que souvent, le problème, c’est toi. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Quitte à voter un symbole, essayez de ne pas faire preuve d’autoritarisme, mais plutôt de contribuer à l’unité nationale. À défaut, monsieur le rapporteur, donnez-nous des arguments.
Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement bknoek 73.
M. Erwan Balanant : En 2013, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, dite loi Peillon, un amendement a été voté à l’unanimité pour pavoiser le fronton des écoles, des lycées, des collèges et des universités avec le drapeau européen et le drapeau français. À l’époque, cela n’avait pas suscité de débat ; la proposition avait même recueilli un consensus. Puisqu’il est question de pavoiser les mairies avec le drapeau européen, je propose, par souci de cohérence, de faire de même pour les conseils départementaux, les conseils régionaux et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui assurent une partie importante de la vie de notre démocratie. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre : Favorable. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Boone : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : C’est sans doute la CGT qui a coupé le micro ! (M. Louis Boyard applaudit.) Apparemment, la bataille contre la réforme des retraites n’est pas finie !
Avec cet amendement, on va encore plus loin dans le ridicule. S’il était adopté, le drapeau européen devrait être apposé sur les conseils départementaux et sur les conseils régionaux – mais vous préciserez tout à l’heure que ce ne sera pas nécessaire dans les municipalités de moins de 3 500 habitants, ou plutôt de 1 500, vous ne savez plus trop… En d’autres termes, vous fabriquez la république à la carte dont j’ai déjà parlé.
Il faut choisir : soit vous proposez un pavoisement général, comme M. Balanant, sans prévoir d’exception pour les communes de moins de 3 500 habitants – sinon, vous ferez n’importe quoi de la République –, soit nous supprimons l’intégralité de la proposition de loi – c’est ce que nous proposerons une nouvelle fois par un nouvel amendement. Comprenez-vous, collègues macronistes, à quel point vous abaissez l’Assemblée nationale ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Une députée du groupe RE : De votre part, franchement !
M. Antoine Léaument : La bkVeek République est entrée dans une crise majeure ; en agissant de la sorte, vous ne faites qu’aggraver cette crise. Ceux qui vous regardent se demandent : « Que font ces gens ? À quoi servent-ils ? Nous sont-ils utiles ? » La réponse est évidente : non. Vous donnez des arguments à tous ceux qui estiment que le Parlement est une perte de temps, qu’il coûte trop cher et qu’il ne sert pas l’intérêt général. Vous ne servez pas l’intérêt général avec cette proposition de loi : vous faites de la politique politicienne et vous abîmez non seulement l’emblème national, mais aussi l’Europe. Et vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous-mêmes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin : Comme à chaque fois que, dans une loi, on veut énumérer les cas, on en oublie et l’on mélange des choux et des carottes. Vous proposez par exemple de pavoiser le drapeau européen les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui ne sont pourtant pas des établissements publics : les CDCI n’ont aucune personnalité morale ni aucune consistance dans la durée. (Mme Cécile Untermaier applaudit.) Elles réunissent des élus locaux sous l’égide de préfet du département, et se déroulent dans les bâtiments de la préfecture ou ailleurs. Ce ne sont pas des lieux, contrairement aux mairies et aux conseils départementaux. Vous mélangez des situations qui n’ont rien à voir.
Je le répète, quand on veut énumérer tous les cas, on en oublie nécessairement. Il est notamment regrettable d’omettre, comme vous le faites, des établissements publics qui n’existent que dans certaines collectivités d’outre-mer. Vous ne citez pas non plus la collectivité d’Alsace, qui n’a pas le statut d’EPCI.
M. Rémy Rebeyrotte : C’est un département !
M. Philippe Gosselin : Pourquoi oublier la collectivité d’Alsace, qui est une collectivité même si elle n’a pas le statut d’établissement public intercommunal ? Votre inventaire à la Prévert est très incomplet. Vous nous soumettez l’archétype d’une loi bavarde, qui nous fait bavarder et consacrer des heures à un sujet secondaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Non seulement ce sujet n’est pas pertinent, mais encore vous enfoncez le clou dans l’erreur et l’approximation. Il est vrai qu’avec vous, nous avons l’habitude !
M. Erwan Balanant : Je te remercie, Philippe !
Mme la présidente : Je mets aux voix cet amendement.
Mme Annie Genevard : C’est n’importe quoi !
M. Philippe Gosselin : Cet amendement est nul, il n’a pas de sens ! La CDCI, et quoi encore ?
M. Erwan Balanant : Si l’amendement comporte une erreur, vos amis du Sénat pourront la corriger !
M. Laurent Croizier : Une nouvelle fois, La France insoumise vote avec le Rassemblement national : cela commence à se voir !
Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement bknoek 61.
M. Davy Rimane : Il vise à n’imposer le pavoisement du drapeau européen qu’à l’occasion des cérémonies officielles et lors des jours de commémoration.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre : Défavorable.
M. Emeric Salmon : Quelle réponse à la schlague !
Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknoeks 41 et 65, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 41.
M. Marc Le Fur : Notre débat en est la preuve : les symboles comptent.
Un député du groupe LFI-NUPES : Eh oui !
M. Marc Le Fur : Ils parlent aux cœurs et aux esprits – et cela vaut pour différents drapeaux. Par cet amendement, je souhaite offrir formellement aux communes qui le souhaitent la possibilité d’arborer le drapeau historique de leur région. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) Chacun en conviendra : cela compte pour un certain nombre de gens – la preuve en est que de nombreuses communes l’ont déjà fait. Le geste a peut-être encore plus d’importance dans les départements qui aspirent à rejoindre une région historique mais qui n’en ont pas l’autorisation – je pense en particulier à la Loire-Atlantique.
En arborant différents drapeaux, on manifeste qu’on peut être un bon Breton et un bon Français, et qu’on peut être un bon Français et un bon Européen. (M. Laurent Croizier applaudit.) Il n’y a pas d’antinomie entre ces appartenances multiples ; au contraire, elles nous enrichissent. Voilà pourquoi je propose que les communes qui le souhaitent soient autorisées à arborer le drapeau historique de leur région – dans la mienne, ce sera le gwenn ha du, mais bien d’autres régions de métropole ou d’outre-mer aspireront à arborer le leur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 65.
M. Thierry Benoit : Je partage un trait avec Marc Le Fur et avec un bon nombre de nos concitoyens des cinq départements bretons – Finistère, Côtes-d’Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique – : nous sommes profondément attachés à la construction de l’Union européenne et nous avons toujours voté en sa faveur, y compris lors du référendum de 2005 sur le traité établissant une constitution pour l’Europe. On peut être ouvert sur le monde, favorable à la construction de l’Union européenne et attaché à ses propres racines – c’est mon cas : je suis un député français de la nation, et je me sens breton. Les racines ont leur importance.
Je m’étonne, monsieur le rapporteur, que vous ayez émis un avis favorable sur un amendement visant à arborer le drapeau européen et le drapeau français sur les bâtiments des CDCI : ces bâtiments n’existent pas, puisque les CDCI se réunissent dans des locaux administratifs.
Nous devons être sensibles à la construction du projet européen, sans pour autant effacer les projets des nations, et encore moins les racines des régions. Je rappelle aussi que dans le cadre de l’Union, il existe un Comité européen des régions qui joue un rôle déterminant dans l’écriture du projet communautaire. Tel est le sens de mon amendement : laissez la possibilité aux communes d’arborer naturellement le drapeau français, le drapeau de l’Union européenne et celui de leur région administrative ou historique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Mathieu Lefèvre : Actuellement, rien n’empêche de pavoiser avec les drapeaux régionaux.
Mme Danièle Obono : Rien n’empêche non plus de pavoiser avec le drapeau européen ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Mathieu Lefèvre : Votre proposition soulèvera une difficulté juridique : en créant la possibilité de pavoiser seulement avec des drapeaux des régions administratives et historiques, vous interdirez de le faire avec d’autres types de drapeaux régionaux.
M. Philippe Gosselin : Quel argument oiseux !
M. Mathieu Lefèvre : Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit de celui que M. Balanant présentera tout à l’heure, et qui offre plus de souplesse : il permet de pavoiser avec tout autre type de drapeau, sous réserve qu’il soit neutre politiquement.
M. Jean-Paul Lecoq : Pavoiser avec le drapeau ukrainien est un acte politique : ce n’est pas du tout neutre – et il serait pourtant stupide de l’interdire.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Boone : Même avis.
Mme la présidente : Je donnerai la parole à deux orateurs : M. Balanant et M. Molac. Monsieur Dupont-Aignan, vous ne vous êtes signalé qu’après.
Nous écoutons M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant : Plusieurs députés ont jugé d’abord que les amendements bknosek 41 et 65 procédaient d’une bonne idée. (Brouhaha.)
M. René Pilato : Je m’étais manifesté avant !
Mme la présidente : Monsieur Pilato, vous ne vous êtes signalé qu’ensuite. Vous n’étiez pas le premier.
M. Erwan Balanant : En commission, j’avais réfléchi au sujet. J’en avais parlé avec M. Paul Molac et nous avions constaté une difficulté. M. Gosselin a d’ailleurs relevé une erreur dans la rédaction de l’amendement bknoek 73. Comme il l’a dit justement, le problème, quand on fait des listes, c’est qu’on exclut tout ce qu’on n’y mentionne pas.
Dans le cas présent, si on adopte les amendements bknosek 41 et 65 tels qu’ils sont rédigés, on exclut la possibilité de pavoiser avec tous les autres drapeaux. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin : Non, car il s’agit dans ce cas de créer une faculté.
M. Erwan Balanant : On exclut ainsi la possibilité pour une collectivité de pavoiser avec le drapeau allemand ou anglais un jour particulier pour célébrer le jumelage. (Brouhaha prolongé sur les bancs des groupes RN et LR.)
L’amendement bknoek 72 qui sera appelé dans un instant garantit davantage de sécurité juridique pour pavoiser avec d’autres drapeaux que les deux visés par le texte.
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac : On a parlé des différentes appartenances. À partir du moment où l’on décide qu’on laisse la possibilité de pavoiser avec un deuxième drapeau, il faut laisser la possibilité de le faire avec un troisième. Ce sera le drapeau normand en Normandie, le drapeau breton en Bretagne, l’ikurriña au Pays basque, etc. (Brouhaha prolongé.)
Contrairement à l’amendement bknoek 72, les amendements bknosek 41 et 65 précisent qu’on autorise les drapeaux des régions. Si certains drapeaux sont attaqués au tribunal administratif, il s’agira forcément de ceux-ci.
De même, ce sont toujours les langues régionales – comme par hasard – qui sont attaquées. Pour ce faire, on invoque l’article 2 de la Constitution : « La langue de la République est le français. » Pourtant, Alain Lamassoure avait expliqué clairement que cette affirmation était dirigée non contre les langues régionales, mais contre l’anglais et les langues étrangères.
M. Erwan Balanant : Madame la présidente, ce bruit est insupportable !
M. Paul Molac : En réalité, le Conseil constitutionnel en a fait une arme contre les langues régionales. On peut tomber dans le même travers. L’amendement bknoek 72 énonce des réserves. Pour être autorisés, les autres drapeaux ne doivent 4386pas symboliser « la revendication d’opinions politiques », par exemple. Pavoiser à l’aide du drapeau d’une région constitue-t-il une revendication politique ?
Mme la présidente : Un peu de silence, s’il vous plaît.
M. Paul Molac : Toutes les interprétations sont possibles. Les amendements bknosek 41 et 65 sont plus clairs : on peut pavoiser avec « les drapeaux des régions administratives et des régions historiques. » Cela me paraît mieux rédigé.
M. Francis Dubois : Et le drapeau de Montmirail, on peut le mettre ? (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : Pourrait-on avoir un peu de silence ? C’est vraiment pénible de présider dans ces conditions et je ne suis pas sûre que cela contribue à la qualité du débat public. (Exclamations.)
M. Alexis Corbière : Reconnaissons que le texte ne nous aide pas !
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 41 et 65.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement bknoek 72. (Brouhaha.)
M. Erwan Balanant : Pourrait-on essayer de s’écouter un peu ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Visiblement, c’est impossible pour le Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Comme je l’ai expliqué, cet amendement tend à donner de la souplesse aux élus et aux responsables des collectivités mentionnées dans la proposition de loi.
M. Ugo Bernalicis : De la souplesse, peut-être ; c’est de l’agilité qu’il nous faut !
M. Erwan Balanant : Elle leur permettra de pavoiser avec les drapeaux de leur choix tout en respectant un certain nombre d’obligations. Cela tombe bien, une décision du Conseil d’État fournit un cadre.
Je vous demande donc de voter l’amendement bknoek 72 qui tend à autoriser le pavoisement avec différents drapeaux, afin que le drapeau régional puisse être arboré à côté des drapeaux européen et français. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre : Favorable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Erwan Balanant : Vous êtes pires que les Insoumis, pires !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Boone : Comme je vous le disais… (Brouhaha prolongé.)
Mme la présidente : Chers collègues, je n’entends pas ce que dit Mme la secrétaire d’État. Faites silence.
M. Erwan Balanant : C’est insultant !
Mme Laurence Boone : …cet amendement permet le pavoisement avec des drapeaux régionaux dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d’État, ce qui constitue effectivement une sécurité. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato.
M. René Pilato : Collègues,…
M. Laurent Croizier : Dites « chers collègues », soyez polis !
M. René Pilato : …depuis que je vous écoute, vous inversez les droits et les devoirs. Le droit ouvre une liberté, tandis que le devoir impose une obligation. Par exemple, le droit à l’avortement ne constitue pas une obligation d’avorter. De même, nous sommes pour le droit à la retraite à 60 ans, ce qui ne constitue pas une obligation de la prendre à cet âge-là, tandis que vous imposez la retraite à 64 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Danièle Obono : Bravo !
M. René Pilato : Pour le drapeau européen, c’est la même chose : vous auriez très bien pu ouvrir des droits, ce qui est inutile puisque les gens peuvent l’utiliser pour pavoiser le fronton des mairies s’ils en ont envie.
Enfin, vous êtes en accord avec le président Macron…
Mme Aurore Bergé : et M. Sylvain Maillard C’est vrai !
M. René Pilato : …pour qui il faut faire passer les devoirs avant les droits.
Collègues,…
M. Laurent Croizier : Soyez polis !
M. René Pilato : …en faisant passer les devoirs avant les droits, vous glissez vers une gouvernance autoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard : Dites totalitaire, pendant que vous y êtes !
M. René Pilato : C’est bien parce que vous raisonnez à l’envers que la France marche sur la tête. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. Hervé Saulignac : La séance de ce soir ne nous honore pas.
M. Philippe Gosselin : Ça, c’est sûr !
M. Hervé Saulignac : En effet, on assiste au concours Lépine de la futilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et RN.) En outre, il est déjà fréquent de pavoiser avec d’autres drapeaux. Les maires n’ont pas attendu pour le faire que nous débattions ce soir de ce sujet. Aucun d’entre eux n’a envie de pavoiser avec des drapeaux qui constitueraient une provocation à l’égard de telle ou telle confession. On ne légifère pas 4387pour disposer que les maires sont libres de pavoiser. (« Bien sûr ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.) Si on le fait, on se rend ridicule.
M. Patrick Hetzel : Il a raison !
Mme Marine Le Pen : Bravo !
M. Hervé Saulignac : Ce soir, la représentation nationale se rend ridicule. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RN et LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Mathieu Lefèvre : Je répondrai à M. Pilato : toute comparaison avec l’interruption volontaire de grossesse est à tout le moins malheureuse. C’est un combat que nous devons mener et qui est perpétuellement menacé (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Cette comparaison est aussi malheureuse que ce que j’ai entendu de la part de M. Sébastien Chenu, pour qui il peut être « cool » de pavoiser des drapeaux LGBT. Là encore, cette cause mérite mieux que ce qualificatif. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Erwan Balanant : Il existe une jurisprudence du Conseil d’État, c’est bête.
M. Ugo Bernalicis : Sur le drapeau LGBT ?
M. Erwan Balanant : Oui ! (Sourires.)
Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 3, 26, 29, 51 et 77.
L’amendement bknoek 3 de M. Bertrand Sorre est défendu.
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement bknoek 26.
Mme Valérie Bazin-Malgras : Dès lors qu’il y aura des drapeaux de toute sorte sur le fronton de nos mairies, je propose par cet amendement de laisser une place d’honneur au drapeau français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 29.
M. Guy Bricout : L’amendement vise à conserver au drapeau français la place d’honneur au fronton, même quand on pavoise avec le drapeau européen.
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 51.
M. Xavier Breton : On est obligé d’aller dans le détail. L’amendement bknoek 51 vise à prévoir que si cette loi devait par malheur être votée, une place d’honneur soit toujours réservée au drapeau national.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 77 de Mme Caroline Yadan est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre : Avis défavorable car ces amendements sont satisfaits. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Boone : Je crois que ces dispositions relèvent plus du code du protocole que de la loi. L’avis du Gouvernement est donc défavorable. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Emeric Salmon : Pour une fois que le rapporteur a raison, la secrétaire d’État le contredit !
Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis : On ne comprend plus rien à ce débat. Tout à l’heure, on nous a dit qu’il était extrêmement important de préciser dans le texte qu’on pouvait mettre le drapeau sur un mât à proximité de l’édifice, voire sur le toit.
M. Marc Le Fur : On n’a pas précisé la hauteur du mât !
M. Ugo Bernalicis : Mais à présent, on nous dit qu’affirmer une prééminence du drapeau national sur le drapeau européen relève du protocole.
Madame la secrétaire d’État, tant qu’on y est, ne serait-il pas temps, pendant la nuit, de proposer des amendements sur les dimensions des drapeaux (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. « Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.) Si vous me mettez en responsabilité, je mets un drapeau sur un mât non loin de l’édifice, mais de 10 centimètres sur 15, tandis que je choisis un autre drapeau très grand. Quitte à être ridicule, autant l’être jusqu’au bout !
M. Antoine Léaument : Bravo !
M. Ugo Bernalicis : Qu’en pensez-vous, madame la secrétaire d’État et monsieur le rapporteur ? Finissons bien la nuit. Le ridicule ne tue pas, allez-y ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin : La justification de l’avis de sagesse du Gouvernement tient tout entière dans sa réponse : jusqu’à présent, la tradition républicaine du pavoisement relevait uniquement du protocole et de quelques instructions gouvernementales ou préfectorales. Et c’était très bien ainsi ! Voyez à quel degré de détail nos débats nous mènent…
J’aimerais donc approfondir quelques aspects, notamment en interrogeant notre collègue Guy Bricout. Son amendement précise en son point c) que lorsqu’il y a plus de trois hampes ou mâts, la place d’honneur du drapeau français est « tout à gauche », mais indique en son point a) que s’il n’y a que deux hampes ou mâts, elle est « à droite ». Pourquoi, dans ce deuxième cas, ne serait-elle pas « tout à droite » ? Quelle différence faites-vous entre le « tout à droite » et le « tout à gauche » ? (Exclamations et sourires sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) On entrera dans le même genre de débat pour les distances !
Et si, de temps à autre, des drapeaux supplémentaires sont ajoutés de façon facultative, seront-ils tout aussi facultativement placés à droite ou à gauche, en fonction de je ne sais quel critère ? Je trouve tout cela ridicule (M. Ugo Bernalicis applaudit), et mes propres propos me déplaisent, car je n’aimerais pas rire, ni même sourire, du drapeau français.
M. Antoine Léaument : Bravo !
M. Philippe Gosselin : C’est pourtant la situation dans laquelle le ridicule nous place ce soir, et je le regrette vraiment. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)