Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : Rappels au règlement
debate, 09/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
Mme Caroline Fiat : Il se fonde sur l’article 50, alinéa 4. Il est minuit une, nous sommes désormais le mercredi 10 mai. Par souci de compromis, de coconstruction et de cohérence, nous proposons au rapporteur de revenir le 9 mai de l’année prochaine – nous serons bien présents –, avec un texte beaucoup mieux construit, fruit d’un travail avec l’ensemble de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN et LR. – Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen : Les réflexions de M. Gosselin sont frappées au coin du bon sens, mais elles nécessitent une réflexion. Je demande donc une suspension de séance, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin : Notre collègue Fiat a raison : la Journée de l’Europe n’a lieu qu’une fois par an, le 9 mai. Mais le règlement, lui, s’applique à toute heure, dès que nous sommes réunis. Or, il est précisé dans son article 50 que l’Assemblée se réunit le matin, de neuf heures à treize heures, l’après-midi, de quinze heures à vingt heures, et en soirée, de vingt et une heures trente à minuit.
Il est désormais minuit, non pas l’heure du crime (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), mais…
Mme Danièle Obono : Du ridicule !
M. Philippe Gosselin : …l’heure de suspendre – à moins que le Gouvernement et l’Assemblée autorisent la prolongation de la séance,…
Mme Marine Le Pen : Ah non, ça ne va pas être possible !
M. Philippe Gosselin : …le cas échéant en votant. Mais alors que nous sommes très loin d’avoir fini l’examen du texte, nous n’allons pas prolonger indûment la séance, d’autant que beaucoup d’entre nous sont arrivés ce matin de loin et qu’ils sont fatigués.
Nous sommes le 10 mai, ce n’est plus la Journée de l’Europe ; mais cette date me fait toujours penser au 10 mai 1981, et ça me fait quelque chose ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. –M. Stéphane Travert applaudit également.) Je ne voudrais pas voler leur joie à mes Kamarades – avec un « K » majuscule ! –, et je crois qu’il est sage, pour ne pas fêter l’événement du 10 mai, de reporter – peut-être même sine die – des débats qui pourraient se prolonger indûment, de lever la séance et d’aller nous coucher. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RN et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : Puisque je suis saisie d’une demande de suspension et qu’il est plus de minuit, je vais effectivement lever la séance.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance – car elle est bel et bien inscrite à l’ordre du jour ! (« Oh… » sur divers bancs.)