Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : Après l’article unique

Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : Après l’article unique

debate, 10/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 11 et 32, portant article additionnel après l’article unique et pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 32 fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 87.
La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

Mme Caroline Fiat : C’est de l’obstruction parlementaire ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Denis Masséglia : Conformément à l’esprit de la proposition de loi, il convient d’ancrer officiellement dans la loi la tradition républicaine consistant à afficher le portrait officiel du Président de la République dans chaque mairie. Ce portrait, qui représente le garant de l’unité de la nation, constitue en effet un symbole plein et entier de notre République, au même titre que le drapeau tricolore et que la devise Liberté, Égalité, Fraternité.

Mme la présidente : Chers collègues, je vous informe que, sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 32.

M. Philippe Gosselin : Lors d’un autre siècle, pourrais-je dire, en 2021, au cours de la bkXVeek législature, nous avions adopté un texte visant à conforter le respect des grands principes de la République. Dans ce cadre, il avait été question de déposer divers amendements et textes afin de codifier certains usages républicains, comme le pavoisement par le drapeau tricolore, le fait d’accrocher la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans les mairies – comme cela se fait d’ailleurs dans les écoles –, la possibilité d’exposer le buste de Marianne, etc. J’ai repris une de ces propositions dans le présent amendement : certaines communes refusant d’afficher le portrait du Président de la République, il me semblait assez logique de le faire.
Je tiens toutefois à revenir sur le petit événement qui vient de se produire. Je ne sais pas, chers collègues, si vous avez conscience du résultat du vote qui a eu lieu il y a un instant : il conduit à exclure 70 % des communes de France du champ d’application de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Je le note très calmement, froidement, avec une grande déception et une colère retenue : vous expliquiez hier – et nous pouvions l’entendre, même si nous n’étions pas d’accord – que le fait de hisser dans chaque mairie le drapeau européen aux côtés du drapeau tricolore était un symbole non négociable. Mais de deux choses l’une : ou le symbole existe, ou il n’existe pas ! Nous avons failli définir un symbole valable à partir de 3 500 habitants par commune, nous optons finalement pour 1 500.
Mais qu’est-ce donc que ce symbole négociable ? Pourquoi pas 1 000, 4 000 ou 10 000 habitants ? Tout cela n’a pas de sens ! Un symbole est. Le drapeau tricolore est celui de la République une et indivisible. (M. Antoine Léaument applaudit.) Il a sa place dans toutes les communes, de celles qui comptent zéro habitant – car il y a bien des communes sans habitant en France, comme celles qui ont souffert des combats de Verdun (M. Emeric Salmon applaudit), et qui sont administrées selon des règles spécifiques –…

M. Julien Dive : Ou le Chemin des Dames !

M. Philippe Gosselin : …jusqu’aux villages détruits du Chemin des Dames, en passant par Paris ou par les outre-mer !

Mme la présidente : Merci de conclure, cher collègue.

M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas en faisant des arrangements à la petite semaine avec les symboles de la République qu’on se grandit ! Je retire mon amendement : le portrait du Président se retirera bien lui-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Julien Dive applaudit également.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Lefèvre : Je suis favorable à l’excellent amendement de notre collègue Denis Masséglia, dont l’adoption permettra de conforter un usage républicain – il est donc regrettable que M. Gosselin ait retiré le sien. Pour vous répondre, monsieur le député, vous ne pouvez pas dans le même temps prétendre que le pavoisement aux couleurs européennes créera une charge incommensurable pour les communes et contreviendra au principe de libre administration, et nous expliquer que ce que nous proposons n’a aucun sens lorsque nous faisons un pas pour trouver un compromis à l’initiative du groupe Socialistes.

M. Grégoire de Fournas : Mais cela n’a aucun sens !

M. Philippe Gosselin : Il n’y a pas de compromis à faire sur un symbole républicain, enfin ! Il est ou il n’est pas ! C’est là toute la contradiction de votre proposition de loi !

M. Julien Dive : Vous vous honoreriez d’ailleurs à la retirer !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Boone : Le portrait du Président de la République est déjà affiché dans la plupart des mairies. J’émets donc un avis de sagesse.

Mme la présidente : Sur les amendements bknoeks 12 et 49, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet : Par cet amendement, vous proposez de faire entrer dans le droit commun une pratique déjà effective dans la majorité des mairies. Par conséquent, au mieux, votre amendement ne sert à rien. Il a cependant une vertu exceptionnelle puisqu’il rappelle à quel point vous êtes des agents provocateurs systématiques.

M. Rémy Rebeyrotte : Parole de spécialistes !

M. Hadrien Clouet : En effet, des millions de personnes défilent actuellement contre le Président de la République et contre le Gouvernement. Alors qu’ils demandent la démission de Macron, vous leur répondez qu’il faut afficher sa tête partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre réponse face à la lutte contre la réforme des retraites ? Macron, partout dans le pays ! Face à la lutte dans les hôpitaux ? Macron, partout dans le pays ! Face à la lutte des éboueurs et de tous ceux qui exercent un métier pénible ? Macron, partout dans le pays ! Face à la lutte pour des salaires dignes et décents ? Macron, partout dans le pays !

M. Damien Adam : Le portrait changera un jour : ne vous inquiétez pas ! (Sourires.)

M. Hadrien Clouet : Une seule image devrait pourtant figurer dans les mairies du pays : la photo de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Pouvez-vous revenir à l’amendement, s’il vous plaît !

M. Hadrien Clouet : Car c’est là que s’exprime la souveraineté du peuple. Car c’est dans le pouvoir du législateur, et non dans le pouvoir exécutif – quelle que soit votre vénération pour un homme seul sur les Champs-Élysées – que la nation se reconnaît. C’est là qu’elle se constitue et qu’elle existe. (« Vive l’Assemblée nationale ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES et applaudissements sur les bancs de ce groupe.)

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Masséglia.

M. Denis Masséglia : Vous l’avez dit, le portrait du Président de la République est affiché dans de nombreuses mairies – mais pas dans toutes.

Mme Danièle Obono : Bonapartiste !

Mme Élisa Martin : Et qui paiera ?

M. Denis Masséglia : À Cholet, ville de 54 000 habitants, le maire a décidé de façon unilatérale de ne pas afficher le portrait du Président de la République.
Je reprendrai les propos très justes de M. Gosselin en 2021 : « Afficher le portrait du Président de la République dans les "maisons communes" que sont les mairies de France n’est pas un geste politique, mais bien une marque civique d’appartenance à un pays démocratique et républicain. L’ensemble des élus locaux et les citoyens doivent le reconnaître et le respecter. »
Car c’est bien de cela qu’il s’agit : le respect du choix des Français. Les mairies étant les maisons des Français, le portrait du Président de la République, quel qu’il soit, doit y être affiché, par respect du vote démocratique.

Mme Élisa Martin : Pas cet argument sur ce texte !

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 19, je vous indique que je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Monsieur Gosselin, je vois que vous souhaitez répondre au rapporteur, mais on ne prend pas la parole à n’importe quel moment dans l’hémicycle. Souhaitez-vous faire un rappel au règlement ?

M. Philippe Gosselin : C’est bien cela, madame la présidente. Je vous remercie pour votre mansuétude.