Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : Après l’article unique (suite)
debate, 10/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme Élisa Martin : Qui paie pour la photo ?
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
M. Antoine Léaument : Collègues macronistes, rendez-vous compte de ce que vous venez de faire. Vous avez voté tout à l’heure pour un amendement qui prévoit que les communes de moins de 1 500 habitants ne seront pas obligées de pavoiser les mairies avec les drapeaux européen et français. Et à l’instant, vous avez décidé que le portrait du Président de la République serait affiché dans les mairies de toutes les communes.
Vous venez donc de dire, à l’Assemblée nationale, devant le peuple français, que le portrait d’Emmanuel Macron valait plus que les drapeaux français et européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous ne vous en êtes même pas rendu compte.
Puisque, apparemment, vous aimez les symboles, je vous en propose un qui devrait avoir les faveurs de l’ensemble de l’Assemblée nationale car il constitue le sel du peuple français. Cet amendement prévoit en effet que soit apposée sur le fronton de toutes les mairies – sans exception cette fois – la devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tel est, depuis plus de deux cent trente ans, le programme du peuple français, lui qui a fondé sa République, sa devise et son hymne national à partir d’une révolution, celle de 1789.
Collègues macronistes, ayez un peu de dignité. Si vous êtes prêts à afficher la photo du Président de la République dans toutes les mairies alors que tout le monde demande sa démission, soyez prêts à y faire figurer la devise de notre patrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
M. Jean-François Coulomme : Bravo !
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 33, je vous indique que je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre : La commission avait émis un avis défavorable. À titre personnel, j’émettrai un avis de sagesse.
J’aimerais répondre à M. Léaument. Le Président de la République n’est pas le président d’un camp contre un autre ni d’une classe contre une autre.
Mme Danièle Obono : C’est le président des riches !
M. Mathieu Lefèvre : C’est le président de tous les Français. Je vous invite à le respecter, quel qu’il soit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Car l’essence de la démocratie, c’est le fait de reconnaître sa défaite. Nous sommes d’ailleurs aujourd’hui le 10 mai. Or, si le président Mitterrand nous a appris quelque chose, c’est bien que ce pays pouvait connaître des alternances. J’ajouterai que l’alternance fait l’honneur de celles et de ceux qui l’ont reconnue. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-François Coulomme : C’est une disposition idolâtre !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Boone : Je m’en remets de nouveau à la sagesse de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente : Je rappelle qu’après les avis de la commission et du Gouvernement, peuvent s’exprimer un orateur favorable à l’amendement et un orateur défavorable.
Monsieur le député, quelle est votre position ?
M. Emeric Salmon : L’abstention. (Sourires.)
Je souhaite m’exprimer sur l’amendement bknoek 19 mais aussi sur le bknoek 11 qui vient d’être adopté car ils posent de sérieux problèmes.
Nous savons que le pavoisement représente un coût certain pour les communes – environ 200 euros pour l’achat d’un drapeau avec une hampe. Un seuil a été fixé puisque cette mesure concerne uniquement les communes de plus de 1 500 habitants.
En revanche, s’agissant de l’affichage de la photo du Président de la République, prévu par l’amendement précédent, ou du fait de graver la devise républicaine au fronton des mairies,…
Mme Ségolène Amiot : De la peinture suffira !
M. Emeric Salmon : …comme le prévoit cet amendement, on ne fixe aucune limite. Or, pour les petites communes, cette dernière mesure représente un coût bien plus élevé que la pose d’un drapeau.
Mme Danièle Obono : Les symboles n’ont pas de prix !
M. Emeric Salmon : Cet amendement, ainsi que le précédent, me semblent extrêmement difficiles à appliquer dans les petites communes. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur le vote du bknoek 19. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Je suis favorable à l’amendement bknoek 19 qui a au moins le mérite de revenir à notre Constitution.
Alors que nous arrivons au terme de ce débat, j’ai le sentiment que nous sombrons dans la farce. Car il est hallucinant et aberrant de mettre sur le même plan le drapeau français, qui est l’incarnation de la nation et de notre histoire, l’expression de la souveraineté populaire, et le drapeau européen, qui a été refusé par les Français – d’autant plus que vous exonérez certaines communes de l’obligation de pavoisement. Que signifie cette farce ? Que vous vous livrez à une opération de communication.
Je vous signale que, d’après le baromètre établi par la Commission européenne elle-même – ce n’est pas moi qui l’ai inventé –, seulement 33 % des Français ont confiance dans les institutions européennes. Pensez-vous que c’est en imposant le pavoisement du drapeau européen, au même titre que le drapeau français, que vous ferez aimer cette institution supranationale ?
M. Mathieu Lefèvre : Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
M. Nicolas Dupont-Aignan : En vérité, vous déconstruisez le drapeau national, vous voulez habituer les Français à une autre source de souveraineté. Or celle-ci n’est pas démocratique puisque vous avez refusé le résultat du référendum de 2005.
Contrairement à ce qu’on dit certains collègues, la question n’est pas celle du prix du drapeau ou de l’inscription de la devise. Il s’agit de savoir ce qui nous rassemble. Eh bien c’est le drapeau français, mentionné dans la Constitution tout comme la devise de la République. Libre à vous d’être attachés au drapeau européen mais les Français, eux, ne le sont pas. Vous n’avez donc pas le droit de mettre sur le même plan les deux drapeaux.
Avant le vote, j’aimerais que chacun se ressaisisse car seule la Constitution vaut en la matière. Or l’article 2 mentionne la devise, La Marseillaise et le drapeau tricolore. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Personne ne souhaite s’exprimer contre ?
Je mets aux voix l’amendement bknoek 19.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 33.
M. Philippe Gosselin : Puisque nous en sommes au stade des symboles, permettez-moi de recycler – pour employer le terme communément admis – un amendement que j’ai déposé il y a deux ans dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, un texte dans lequel étaient notamment rappelés les principes de liberté, d’égalité et de fraternité. On peut d’ailleurs se réjouir que l’amendement visant à apposer sur les mairies la devise de la République ait été adopté.
Je vous propose à présent une mesure qui ne coûtera rien aux communes puisqu’il suffit de se servir de l’imprimante du secrétariat et de disposer d’une feuille A3 – on ne poussera pas le vice jusqu’à sous-amender pour préciser qu’il convient plutôt d’utiliser une feuille au format A4, A5 ou à je ne sais quel autre format.
M. Ugo Bernalicis : Ah zut !
M. Philippe Gosselin : Cet amendement vise à afficher dans les mairies – comme on le fait dans les écoles – la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce texte hautement symbolique rappelle les valeurs de la République et du vivre-ensemble. Si une seule mesure peut nous réunir, de façon unanime, ce soir, c’est peut-être celle-là.
Au passage, je ne vous propose pas non plus de sous-amendement visant à exclure les communes de moins de 1 500, 3 000 ou 3 500 habitants. Car un symbole est un symbole à 100 %. Il ne peut être à géométrie variable. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique – je vous le rappelle avec solennité – que « les hommes naissent (De nombreux députés prononcent la fin de la phrase à l’unisson avec l’orateur) et demeurent libres et égaux en droits ».
Votons unanimement pour rappeler ce principe d’égalité – même si parfois, c’est vrai, il y a loin de la coupe aux lèvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre : J’y suis favorable à titre personnel. Cet engouement démontre au passage à quel point les symboles ont de l’importance. (Mme Élisa Martin s’exclame.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Boone : Comme précédemment, avis de sagesse.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : Monsieur Gosselin, je suis fort jaloux…
Mme la présidente : Je vous prie de bien vouloir vous adresser à l’ensemble de l’Assemblée.
M. Antoine Léaument : Madame la présidente, chers collègues, monsieur Gosselin, je suis bien jaloux car j’aurais aimé déposer moi-même cet amendement.
M. Erwan Balanant : Pour ça, il aurait fallu bosser un peu plus !
M. Antoine Léaument : Vous savez que je suis attaché à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nous la citons d’ailleurs souvent au sein de la commission des lois, dont je suis membre.
Je veux vous lire quelques articles de ce texte car vous semblez les avoir oubliés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis […] », peut-on ainsi lire à l’article 7 que vous ne respectez pas, comme on a pu le constater lors de la bataille contre la réforme des retraites.
Article 9 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » Encore un article que vous ne respectez pas dans le cadre du mouvement social que suscite la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Article 12 : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Un article que vous ne respectez pas non plus à l’occasion du mouvement social lié à la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quant à vous, collègues macronistes, quand je vois que vingt-quatre d’entre vous ont voté contre la devise nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…
Mme Mathilde Panot : La honte !
M. Antoine Léaument : …je me dis qu’il n’est pas très étonnant que votre gouvernement ne respecte pas la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; et quand je vois que du côté du Rassemblement national, il n’y a pas eu une seule voix pour défendre la devise nationale, je me dis que vous êtes bien loin, vous aussi, de la République française ! (Mêmes mouvements.)
M. Rémy Rebeyrotte : Donneur de leçons !
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 70, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 33.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Bryan Masson, pour soutenir l’amendement bknoek 70.
M. Bryan Masson : Un amendement qui va, je l’espère, apaiser les esprits.
L’école est notre bien le plus précieux, et cela nécessite d’être à la hauteur du projet républicain qui la fonde. Or, chers collègues, le débat que nous avons ici est tout sauf à la hauteur du projet républicain, tout sauf à la hauteur de la nation, de ses valeurs cardinales et de ses principes fondateurs. Alors que vous ne parvenez même pas à faire aimer la France dans certaines classes, alors que vous n’arrivez même pas à faire chantonner notre hymne national aux élèves de France, nous vous proposons, nous, de réaffirmer symboliquement la place unique qu’a le drapeau tricolore devant le fronton de nos écoles. Jules Ferry…
Mme Christine Arrighi : Vous ne connaissez pas Jules Ferry !
M. Bryan Masson : …disait « faire passer avant toute chose la grandeur du pays et l’honneur du drapeau ». Par ces mots, mes chers collègues, il entendait la grandeur de la France, pas celle de la Commission européenne ! Par ces mots, il entendait l’honneur du drapeau tricolore, pas celui de l’Union européenne ! Je vous le dis : c’est à La Marseillaise de retentir dans nos écoles, pas à l’ Ode à la joie, cet hymne qui résonne comme l’éloge funèbre des nations et de leur souveraineté,…
M. François Ruffin : Ça vaut mieux que vos chants nazis !
M. Bryan Masson : …cet éloge funèbre qui résonnait aussi dans la cour du Louvre, en 2017, pour marquer l’avènement de la Macronie et ce long calvaire qui dure depuis. Dès lors, dans l’école républicaine que nous, nous voulons profondément enraciner dans l’âme française, il n’y a pas de place pour laisser flotter un autre drapeau que celui de la nation, pas de place pour un autre hymne que La Marseillaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Boone : Monsieur le député, je vois que votre slogan, « en finir avec l’Union européenne », n’a pas changé, c’est une constante. La 4464présence du drapeau européen à côté du drapeau français est obligatoire dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées. L’avis est défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan : La réponse de la secrétaire d’État est éclairante sur la volonté de substituer en vérité l’appartenance européenne à l’appartenance française.
Mme Nadia Hai : Oh là là ! Même là-dessus !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Il n’y a pas deux fidélités possibles. Et vous refusez, c’est incroyable, que nos enfants puissent aller à l’école et voir le drapeau français (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE),…
Plusieurs députés du groupe RE : Mais c’est déjà le cas ! Ils le voient !
M. Erwan Balanant : Depuis 2013 !
M. Nicolas Dupont-Aignan : …l’apprendre, le vivre ! C’est incroyable alors que tant de nos aînés sont morts pour ce drapeau ! Mais vous n’en avez rien à faire, vous préférez obéir à une organisation technocratique et non démocratique, qui se conforme à des intérêts extérieurs et qui est en train de ruiner l’Europe même, en défigurant l’idée européenne et en détruisant la nation. C’est bien pourquoi vous voulez imposer ce drapeau européen : il s’agit d’entretenir la confusion ! Et quand on vous propose le drapeau français à l’école, vous le refusez. Votre projet est transparent et les Français le refusent heureusement. Aucune mesure autocratique comme celles que vous soutenez ne parviendra à faire aimer l’autre drapeau qui est de plus en plus détesté. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.
M. Rémy Rebeyrotte : Ça va faire deux contre !
Mme la présidente : Monsieur Ruffin, êtes-vous pour ou contre ?
M. François Ruffin : Les deux, bien au contraire. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem.)
Mme la présidente : Ce n’est pas une réponse, monsieur le Ruffin.
M. François Ruffin : Allez, je suis pour.
Mme la présidente : Mais M. Dupont-Aignan s’est déjà exprimé en ce sens. (Mêmes mouvements.)
Quelle est votre position, monsieur Ruffin ?
M. François Ruffin : Monsieur le député Masson, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Mme la présidente : Monsieur Ruffin, je réitère ma question et vous prie d’y répondre : quelle est votre position ?
M. François Ruffin : Je suis contre alors, si cela vous arrange. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE, RN et Dem.)
Monsieur le député Masson, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national,…
Mme la présidente : Je vous remercie de vous exprimer en vous adressant à l’ensemble de l’Assemblée.
M. François Ruffin : …et pour la culture de l’ensemble des représentants de la nation ici présents, je pose la question suivante : savez-vous quel était l’hymne qui ouvrait les meetings de Jean-Marie Le Pen dans les années 1980 ?… C’était l’ Ode à la joie (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), celui que vous qualifiez aujourd’hui de funeste ! Vous pourriez au moins connaître votre propre histoire. À l’époque, le Front national était à fond pour l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Merci d’en venir au dispositif de l’amendement.
M. François Ruffin : Je discute de l’amendement tout comme les intervenants précédents qui ont évoqué les symboles européens. À l’époque, le Front national était à fond pour l’Acte unique européen. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) Le Front national était pour l’abolition des frontières au sein de l’Union européenne. Eh oui ! vous étiez pour tout cela,…
M. Emeric Salmon : N’importe quoi !
M. François Ruffin : …pour l’abolition des frontières de notre pays, pour la libre circulation des capitaux et des marchandises… Connaissez au moins, je le répète, votre propre histoire ! (Mêmes mouvements.) Et savez-vous pourquoi ? C’est parce que vous étiez pour la guerre des travailleurs au sein de l’Union européenne. Voilà ce que vous aviez mis en place. Et, à l’époque, il n’y avait que le parti communiste qui s’opposait clairement à l’Acte unique européen pendant que vous, vous étiez à fond pour cette union européenne construite par Jacques Delors et compagnie ; il n’y avait pas plus libéraux que vous, davantage encore que Ronald Reagan ! Voilà quelle était votre politique pendant des années et des années.
M. Jocelyn Dessigny : Faut vivre avec son temps, monsieur Ruffin !
M. François Ruffin : Et cet hymne que vous qualifiez de funèbre, et ce drapeau européen auquel vous vous opposez aujourd’hui, je me dois de vous rappeler que vous en étiez les principaux propagandistes pendant toutes les années 1980 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Allez voter Macron !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 70.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement bknoek 62.
M. Davy Rimane : Cet amendement a pour but, vu que la représentation nationale a validé l’obligation du pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des 4465bâtiments de nos collectivités, de donner la possibilité aux élus concernés d’y placer aussi leur drapeau régional s’ils le souhaitent.
M. Rémy Rebeyrotte : C’est déjà possible.
M. Davy Rimane : Dans notre histoire commune au sein de nos territoires, ces drapeaux ont une portée particulière pour nous.
Avant de m’interrompre, j’aimerais rendre hommage au militaire décédé dans l’exercice de ses fonctions en Guyane et dont le corps a été retrouvé aujourd’hui. L’adjudant Guy Barcarel est mort dans la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. (Mmes et MM les députés se lèvent et applaudissent longuement.) Je vous remercie, chers collègues. Mais il est dommage que ce décès n’ait pas eu d’écho à Beauvau, à Matignon ni à l’Élysée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Boone : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane.
M. Davy Rimane : À un moment, il faudra bien que vous vous posiez la question de savoir pourquoi la grande majorité de la population des territoires ultramarins n’a pas voté pour vous.
M. Thomas Ménagé : Elle a voté Marine Le Pen !
M. Davy Rimane : Vous voyez, monsieur le rapporteur, quand vous prenez une telle position par rapport à nos territoires et à nos histoires communes, vous continuez à creuser le fossé qui nous sépare.
M. Jean-Paul Lecoq : Et un 10 mai, en plus !
M. Davy Rimane : Cet amendement avait au contraire pour but de rapprocher l’Hexagone et nos territoires.
Et puis, j’ai noté que, depuis hier, vous citez régulièrement le 10 mai en référence à la victoire de feu François Mitterrand, mais je vous rappelle que cette date est, depuis 2006, la Journée nationale des mémoires de la fin de la traite négrière… Et personne n’en a parlé depuis ce matin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Encore une fois, vous avez loupé l’occasion de vous rapprocher de nous ! (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Mathieu Lefèvre : Monsieur Rimane, je ne voudrais pas que cet avis défavorable soit mal interprété. Je rappelle que le droit existant permet déjà le pavoisement des drapeaux régionaux…
M. Davy Rimane : Vous savez bien qu’il y a un vide juridique !
M. Mathieu Lefèvre : …mais, comme on l’a expliqué hier, préciser de quels drapeaux il s’agit risquerait d’en exclure d’autres par un raisonnement juridique a contrario. N’interprétez donc pas tout en mauvaise part et, de grâce, évitez dans notre débat ces considérations politiques. (Mme Nadia Hai, M. Thomas Rudigoz et M. David Amiel applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement bknoek 78.
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Qu’elle s’excuse !
Mme la présidente : Mes chers collègues, seule Mme Yadan a la parole. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES durant toute l’intervention de l’oratrice.)
Mme Caroline Yadan : Mon amendement propose d’apposer le drapeau français et le drapeau européen sur la façade des établissements de l’enseignement supérieur. (« Excusez-vous ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : S’il vous plaît !
Mme Caroline Yadan : Il sera ainsi rappelé que le droit et la liberté d’accès à l’éducation constituent des valeurs fondamentales de la République française, et ce à tous les niveaux d’enseignement.
Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues ! (Les exclamations continuent de couvrir la voix de l’oratrice.)
Mme Caroline Yadan : L’adoption de cet amendement permettrait aussi de toujours étendre les principes de démocratie et d’émancipation de l’Union européenne (« Excusez-vous ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES), à l’origine de la paix entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre : Défavorable sur cet amendement qui est pour partie satisfait par le droit existant.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Boone : Défavorable pour le même motif.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 12 de M. Philippe Pradal est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre : Favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Boone : Favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 12.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :