Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : Après l’article unique (suite)

Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : Après l’article unique (suite)

debate, 10/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement bknoek 20.

M. Arnaud Le Gall : Par malheur, l’article unique de votre proposition de loi grotesque a été adopté. Ce texte est bricolé ; il a été conçu au départ comme un texte de diversion et force est de constater que vous vous êtes pris les pieds dans le tapis puisque vous en avez exonéré 70 % des communes. C’est absurde et c’est même très grave s’agissant des symboles : un symbole, il s’applique partout, ou bien il ne s’applique nulle part !
Encore plus grave, vous avez amendé le texte pour que l’affichage du portrait du Président de la République – l’homme qui, le 8 mai dernier, défilait tout seul sur les Champs-Élysées –, soit rendu obligatoire dans toutes les mairies. Or là, il n’y a plus d’exonérations, et on ne comprend pas pourquoi ! Heureusement, l’amendement de mon collègue Léaument a rendu obligatoire l’inscription de la devise Liberté, Égalité, Fraternité sur le fronton des mairies. À l’exception de vingt-quatre de nos collègues, vous avez démontré les quelques attachements à la République qu’il vous reste.

Mme Mathilde Panot : Vingt-quatre, quand même !

M. Arnaud Le Gall : Afin que ce dispositif ne constitue pas une charge supplémentaire pour des communes dont le budget est déjà grevé par votre politique, mon amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation du présent texte, un rapport sur la mise en place d’un plan de rénovation des gravures et des peintures de la devise républicaine sur le fronton des mairies ; ce rapport doit préciser le coût pour l’État afin de compenser les travaux réalisés par les mairies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je laisse à la sagesse de cette assemblée la décision de financer éventuellement le coût de l’inscription de la devise pour les mairies qui n’y auraient pas déjà procédé. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Lefèvre : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Boone : Même avis.

Mme Clémence Guetté : Pourquoi ?

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 49.

M. Gérard Leseul : C’est l’un des derniers amendements. Il vise à ce que le Gouvernement, dans les trois mois qui suivent la promulgation du texte, remette au Parlement un rapport sur les dépenses occasionnées par les mesures de pavoisement. Vu les amendements qui ont été adoptés depuis tout à l’heure, il faut entendre par « pavoisement » non seulement l’installation du drapeau européen, mais aussi celle du portrait du Président de la République. (Mme Élisa Martin s’exclame.) En effet, vous venez de décider qu’il fallait la rendre obligatoire dans toutes les mairies, et pas seulement dans les villes de plus de 1 500 habitants. Le rapport permettrait aussi d’évaluer l’ensemble des dépenses induites par la rénovation des frontons de nos mairies pour l’inscription de la devise républicaine. Ce rapport est nécessaire, d’autant que le Gouvernement a systématiquement émis un avis de sagesse sur ces amendements.
Pardonnez-moi, mais nous nous apercevons enfin de l’indécence avec laquelle vous avez inscrit ce texte à l’ordre du jour de nos travaux parlementaires. Cela fait trop de temps que nous discutons du pavoisement,…

Mme Nadia Hai : Je suis bien d’accord !

M. Gérard Leseul : …tout cela pour éviter d’aborder des vrais sujets qui intéressent nos concitoyens et la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Lefèvre : Avis défavorable : votre amendement est satisfait par l’adoption de celui de M. Pradal. (M. Jérôme Guedj proteste.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Boone : L’amendement de M. Pradal prévoit un délai d’un an qui me semble plus satisfaisant que le délai de trois mois que vous proposez. Je sollicite donc le retrait de votre amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme : Aujourd’hui, nous avons beaucoup parlé de symboles, qu’il s’agisse des drapeaux, du portrait du Président de la République ou de notre devise, sans omettre l’excellente idée d’afficher dans les mairies la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avec son préambule. Or, dans le bloc constitutionnel, nous avons oublié la Charte de l’environnement.

M. Ugo Bernalicis : Ah !

M. Jean-François Coulomme : Je m’étonne qu’on n’ait pas mis le doigt sur ce symbole-là,…

M. Thomas Ménagé : Quelle ambition !

M. Erwan Balanant : Il est vraiment temps que la séance se termine !

M. Jean-François Coulomme : …qui a tout de même son importance puisque, depuis 2005, elle fait partie de notre bloc constitutionnel. (Sourires. – Brouhaha.) Ne riez pas, chers collègues, c’est important ! Je voudrais simplement rappeler les deux premiers articles de la Charte, qui proclament respectivement que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ».

M. Frédéric Descrozaille : Cela n’a aucun rapport avec l’amendement !

M. Jean-François Coulomme : J’en profite pour revenir sur ce qu’il s’est passé à Sainte-Soline : des manifestants sont venus sur place dans le respect de l’article 2 de la Charte et vous avez laissé les forces de l’ordre tirer sur eux allègrement.

Mme la présidente : Monsieur Coulomme, je n’ai pas compris si vous étiez pour ou contre l’amendement ? (Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)

M. Jean-François Coulomme : Pour, madame la présidente !

Mme la présidente : Désolé, monsieur Saulignac, je ne peux pas vous donner la parole car M. Coulomme s’est déjà exprimé en faveur de l’amendement.

M. Emeric Salmon : Il n’en a même pas parlé !

Mme Aurore Bergé : et M. Rémy Rebeyrotte. Allez, on passe au vote !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 49.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :