Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : Explications de vote

Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : Explications de vote

debate, 10/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de huit demandes d’explications de vote (Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR).
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.

M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES) : Je l’ai dit au début de l’examen de cette proposition de loi : les Écologistes sont très attachés à la construction européenne. Même si, manifestement, le présent texte revêt une portée politicienne, nous avions considéré que l’enjeu du symbole était important et avions ainsi décidé de voter pour. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe RE.) Les débats ont néanmoins montré que vous êtes passés à côté de l’objet de cette proposition de loi, qui consistait à afficher, partout en France, notre attachement au drapeau français et au drapeau européen. Je ne comprends pas, au vu de cet objectif, que vous fassiez une différence entre les communes selon qu’elles ont plus ou moins de 1 500 habitants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Cela n’a plus aucun sens : soit le drapeau est un symbole et, dans ce cas, on l’affiche partout, soit on ne le fait pas.
C’est déjà une tradition dans beaucoup d’endroits. Si c’est pour faire une loi à la carte avec des dérogations, ce n’est pas la peine ! Je suis désolé, mais les communes rurales ne sont pas en dehors de la République : il n’existe absolument aucune raison de les traiter d’une manière différente !

M. Erwan Balanant : Quelle hypocrisie !

M. Jérémie Iordanoff : J’en viens à l’affichage du portrait du Président de la République. J’ai un grand respect pour la fonction présidentielle, mais vous savez que les Écologistes sont foncièrement contre la verticalité des institutions. (Brouhaha.) Nous ne pouvons pas, au détour d’une proposition de loi relative au pavoisement, prescrire l’affichage du portrait présidentiel par un simple amendement qui n’a reçu qu’un avis pour et un avis contre – je n’ai même pas pu m’exprimer à ce moment-là ! Je pense que le vote de notre assemblée n’a pas été éclairé sur ce point. J’insiste : nous ne pouvons pas adopter une proposition de loi de cette manière-là, alors que ledit amendement n’a pas été débattu (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également), même si le portrait du Président de la République revêt une portée symbolique très forte.
Voilà les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas voter ce texte en l’état, sans davantage de débats ; cela me paraît vraiment compliqué. Quitte à parler des symboles, ayons ce débat jusqu’au bout ! Pour ma part, cela ne me fait pas peur ! Toutefois, le débat sur les symboles européens n’est pas le 4468même que celui sur le symbole qu’est le Président de la République, surtout aujourd’hui, vu le contexte social extrêmement difficile – je me permets cette digression, à l’image de celle que vous vous êtes autorisé à faire avec votre amendement.
Aujourd’hui, le Président de la République ne joue plus le rôle qui est le sien, tel qu’il est défini à l’article 5 de la Constitution de 1958. Normalement, le Président de la République est un arbitre ; c’est le garant des institutions, quelqu’un qui doit rassembler tous les Français. Or on constate une dérive de ce rôle dans la pratique de la bkVeek République. Le Président de la République est aujourd’hui le chef de la majorité : on ne peut donc pas afficher son portrait dans toutes les mairies de France – ce n’est pas cela la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Pour toutes ces raisons, les Écologistes dénoncent un texte qui, manifestement, au terme de ces débats, ressemble à une manœuvre politicienne. Ce n’est pas sincère ! En conséquence, nous nous abstiendrons. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : Nous allons écouter M. Jean-Paul Lecoq, pour une dernière explication de vote. (Exclamations continues sur les bancs des groupes RE et RN, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Jean-Paul Lecoq : Merci, madame la présidente…

M. Erwan Balanant : et Mme Aurore Bergé. Pourquoi une « dernière » explication de vote ?

Mme la présidente : Lors de la conférence des présidents, nous sommes convenus que nous arrêterions les débats à minuit. (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et RN et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Aurore Bergé se lève et brandit le règlement intérieur pour demander la parole.) Monsieur Lecoq, vous avez la parole.

M. Jean-Paul Lecoq : Merci, madame la présidente…

M. Rémy Rebeyrotte : Il faut aller au bout des explications de vote !

M. Julien Dive : Nous n’allons pas lever la séance, c’est grotesque !

Mme Aurore Bergé : Je demande la parole pour un rappel au règlement, madame la présidente ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES agitent leurs bras en signe de protestation.)

M. Philippe Gosselin : Enfin, madame la présidente ! Suspendez la séance !

Mme la présidente : Il n’y a pas de rappel au règlement pendant les explications de vote, chers collègues ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.) Je le répète : il n’y a pas de rappel au règlement pendant les explications de vote ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Eh oui ! La présidente l’a déjà dit tout à l’heure !

Mme la présidente : Monsieur Lecoq a la parole.

Mme Aurore Bergé : Enfin, madame la présidente !

Mme la présidente : Ce n’est pas à géométrie variable, madame Bergé ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Mme Mathilde Panot : Respectez la présidente !