Mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l’apprentissage" : Présentation

Mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l’apprentissage" : Présentation

debate, 11/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Sylvain Maillard : Cette semaine n’est pas une semaine comme les autres : nous célébrons l’Europe. À cette occasion, le groupe Renaissance a souhaité, avec cette proposition de loi visant à promouvoir l’Erasmus de l’apprentissage, envoyer un symbole fort à la jeunesse. Pour aimer l’Europe, il faut en effet mieux la connaître, en allant au-delà de ses frontières et en découvrant son histoire. Les Européens que nous sommes partagent un héritage commun consacré dans le traité de Lisbonne, qui mentionne les « héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe », véritables sources d’inspiration. Nous avons construit notre Europe au fil du temps pour préserver la paix, pour renforcer l’économie, mais également pour protéger les emplois de demain notamment en développant un marché de la formation à l’échelle européenne.
Fruit d’une réflexion de plusieurs mois, réclamé par les acteurs du secteur, empreint de pragmatisme, le texte que je défends affirme notre volonté profonde et puissante de permettre à chaque jeune Français d’avoir une expérience en Europe. Cet engagement est celui à la fois de notre majorité et du Président de la République. Depuis 2017, notre majorité présidentielle a fait de la recherche du plein emploi l’un des objectifs prioritaires de son action.

M. Emeric Salmon : C’est un échec !

M. Sylvain Maillard : Nous sommes tous conscients que la formation reste et restera le meilleur bouclier contre le chômage de masse des publics les plus éloignés de l’emploi, en particulier les jeunes. Nous réaffirmons sans cesse cette ambition et nous le faisons une nouvelle fois avec ce texte.
Outre une meilleure employabilité de nos jeunes, une expérience à l’étranger, comme un stage en entreprise ou une formation, a bien d’autres effets bénéfiques pour les apprenants et les étudiants. Selon une étude de l’Observatoire Erasmus +, publiée en décembre 2022, cette expérience hors du commun permet d’améliorer son niveau de langue, de développer ses compétences, son réseau à l’international ainsi que, grâce à l’ouverture à d’autres cultures, ses capacités d’adaptation et d’autonomie.

M. Didier Martin : C’est vrai.

M. Sylvain Maillard : Je pourrais vous parler de ma propre expérience Erasmus à Munich…

M. Stéphane Viry : Ah non ! (Sourires.)

M. Sylvain Maillard : …mais cela ne nous rajeunirait pas. Plus récemment, le 13 mars dernier, avec ma collègue Fanta Berete, que je salue, nous avons discuté sur le campus d’Orly avec des élèves préparant le bac pro maintenance de véhicules et leurs professeurs. Ces élèves nous ont parlé de leur expérience inoubliable et très formatrice chez leurs homologues italiens. Au fil de l’eau, ils nous ont raconté ce court voyage qui les a transcendés. Leurs yeux brillaient. Ils nous ont fait part de techniques de réparation de véhicules et d’enseignements différents de ceux qui ont cours en France. À l’issue de nos échanges, ils nous ont confié qu’ils étaient impatients de renouveler cette expérience, pour une durée plus longue.
En 2018, la mobilité internationale des apprentis, y compris à l’intérieur des frontières de l’Union européenne, était très peu développée, puisque seulement 25 000 apprentis avaient bénéficié d’une expérience professionnelle hors de France, pour une durée oscillant entre deux et trois semaines, alors que plus de 600 000 étudiants français avaient pu se rendre à l’étranger. Le rapport que Jean Arthuis avait remis à Muriel Pénicaud en 2018, intitulé « Lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe », faisait d’ailleurs état de cet écart important.
Dans un rapport publié en novembre 2017, l’Igas – Inspection générale des affaires sociales – évoquait déjà l’existence de freins multiples au développement de la mobilité, liés pour l’essentiel aux obligations des entreprises françaises, tenues de rémunérer l’apprenti et de payer les cotisations sociales pendant la période de mobilité à l’étranger, aux calendriers pédagogiques des CFA – centres de formation d’apprentis –, aux difficultés de la certification des compétences et à la complexité des procédures administratives de mobilisation des crédits d’Erasmus +. Dans un autre rapport sur le développement de la mobilité européenne des apprentis, remis en décembre 2022, l’Igas formulait vingt et une recom4476mandations visant à augmenter significativement le nombre des apprentis qui partent en mobilité. La présente proposition de loi s’inscrit dans l’esprit de ce rapport.
La loi du 5 septembre 2018 a opportunément donné un véritable cadre juridique à la mobilité internationale des alternants, mais les dispositions en vigueur ne laissent pas aux entreprises – à l’encontre de la volonté de certaines d’entre elles – la possibilité de continuer à rémunérer le jeune lorsque la mobilité dure plus de quatre semaines, ce qui peut le mettre en difficulté s’il ne perçoit aucune rémunération dans le pays d’accueil. L’article bk1er eka donc pour objet de rendre optionnelle plutôt qu’obligatoire la mise en veille de certaines clauses du contrat d’apprentissage. Cela paraît indispensable pour lever un frein préjudiciable au développement de la mobilité internationale des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. À mon initiative, la commission a adopté un amendement destiné à lever un frein supplémentaire à la multiplication des départs à l’étranger en autorisant que la convention de mise en veille soit, par dérogation au régime de droit commun, conclue uniquement entre les parties françaises, dès lors que l’employeur de l’État d’accueil apporte des garanties à l’alternant, en particulier en termes d’organisation de la mobilité et de conditions d’accueil. Cette modification répond à une difficulté identifiée par les acteurs de terrain, qui nous ont fait savoir que certains partenaires étrangers refusent de signer la convention de mise en veille au motif qu’ils ne se sentent pas liés par ses stipulations.
L’article 2 facilite la conclusion de conventions pour les alternants effectuant une mobilité internationale dans un organisme de formation en supprimant l’obligation d’une convention individuelle de mobilité lorsqu’un partenariat existe déjà. Sur ma proposition, la commission a adopté un amendement étendant cette simplification aux structures assurant tout ou partie des enseignements dispensés par les CFA, notamment par les CFA « hors les murs ».
L’article 3 prévoit d’organiser une convergence des prises en charge financières par les opérateurs de compétences et de rendre la compensation des coûts liés aux cotisations sociales obligatoire et non plus facultative. J’ai tenu, comme plusieurs d’entre vous, à ce que cette obligation figure explicitement dans la loi. Je présenterai un amendement et un sous-amendement en ce sens afin de traduire la volonté d’assurer une couverture sociale minimale gratuite pour tous.
Dans un contexte où le marché du travail est de plus en plus mondialisé, la mobilité des alternants constitue un véritable levier pour favoriser l’insertion de nos jeunes dans l’emploi. L’année 2022 a permis à notre politique de l’apprentissage de franchir un nouveau cap avec 837 000 nouveaux contrats signés. N’oublions pas ce record historique ! Nous devons continuer à soutenir, à accompagner et à réguler la formation des parties prenantes de l’apprentissage : soutenir, en pérennisant l’aide de 6 000 euros à l’embauche des alternants pour tous jusqu’en 2027, comme cela a été annoncé par le Président de la République…

M. Didier Martin : Bravo !

M. Sylvain Maillard : …accompagner, en développant le nombre d’apprentis pour atteindre un million d’apprentis par an d’ici à la fin du quinquennat ; réguler, grâce à la certification de France Compétences, pour améliorer la qualité des formations et mieux connecter l’offre et la demande.
Ce texte consensuel s’inscrit dans la continuité des politiques conduites en matière de formation et d’apprentissage et leur donne aujourd’hui une dimension européenne et internationale. Chers collègues, vous en conviendrez, chaque jeune devrait avoir une expérience européenne, car devenir un citoyen européen ne se décrète pas : cette relation doit se construire et se nourrir par de multiples rencontres au-delà des frontières de notre beau pays. Les étudiants et les apprentis ont tant à apprendre de leurs homologues européens et réciproquement !
L’Europe, c’est la solidarité, c’est défendre nos valeurs démocratiques et humaines, c’est à la fois libérer et protéger nos entreprises et nos salariés, c’est libérer et protéger nos jeunes en leur permettant de se former dans un autre pays européen. Nous sommes des Européens convaincus. Voilà le message que je souhaitais partager avec vous. Vive l’Europe ! Vive l’Erasmus de l’apprentissage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales, applaudit également.)

M. Didier Martin : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.

Mme Carole Grandjean : L’Europe s’est dotée, il y a de cela vingt-trois ans, d’une devise qui m’est chère : Unie dans la diversité. Au-delà du symbole, cette devise nous oblige : États, représentants politiques, mais également citoyens de l’Union. Elle nous rappelle l’histoire d’un continent qui s’est déchiré à de trop nombreuses reprises, mais qui a su, par la force de ses convictions, bâtir une union d’États mue par les principes de respect des souverainetés, de partage et de coopération. Ce projet, il nous revient d’en porter l’héritage, mais, surtout, d’en inventer la destinée par les institutions européennes bien sûr, mais également par des décisions nationales qui permettent de rendre concrètes, pour l’ensemble de nos concitoyens, les avantages et les opportunités qu’offre l’Union.
Chers députés de la majorité, cher Sylvain, la proposition de loi que vous soumettez à l’Assemblée nationale ce matin fait partie de celles qui offrent à nos concitoyens la liberté de s’enrichir de cultures et de compétences diverses. Avec Erasmus, nous avons permis l’émancipation de nos jeunes étudiants à travers l’Union. Avec Erasmus +, nous leur avons ouvert l’accès au monde. Le succès de ce programme emblématique n’est plus à démontrer.
Par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, nous avons œuvré pour que nos apprentis bénéficient de périodes de formation dans un pays étranger, qu’il soit membre de l’Union européenne ou non. La tâche d’organiser et de financer la mobilité de véritables salariés d’une entreprise était loin d’être simple. Nous avons alors pris deux décisions fortes. La première a été l’instauration d’une obligation pour tous les CFA de se doter d’un référent mobilité dont le rôle est d’accompagner les apprentis dans leur projet, d’aider à la constitution des dossiers de visa, de demande de logement et de transport, d’organiser le financement et de faciliter les partenariats entre le CFA et les écoles ou entreprises étrangères. La seconde a été l’aide au financement de ces mobilités en garantissant aux CFA le financement de la fonction de référent, par les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et par la possibilité laissée aux opérateurs de compétences bk(Opco) de prendre en charge certains frais liés à la mobilité des apprentis relevant de leur entreprise. Il a également fallu 4477convaincre les employeurs de l’opportunité que représente pour eux et leur entreprise le départ de leur apprenti dans une entreprise ou une école étrangère.
Des progrès considérables ont été réalisés en la matière, grâce aux efforts de nombreux acteurs engagés, parmi lesquels les CFA et l’association Euro App Mobility, mais nous avons dû redoubler d’effort pour parvenir à l’objectif fixé par le Président de la République : faire en sorte que la moitié d’une classe d’âge puisse avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois à l’étranger.
Ce vœu repose sur un constat simple : la mobilité internationale enrichit les jeunes. Elle les rend plus employables, leur permet de gagner en expérience et d’acquérir des compétences transversales qui sont des richesses importantes pour les employeurs.
Tout cela, vous l’avez bien compris et avez donc souhaité favoriser l’accès à la mobilité des apprentis à travers cette proposition de loi. Je partage pleinement votre ambition d’accélérer et d’amplifier le mouvement lancé en ce sens lors du précédent quinquennat, en agissant sur deux leviers essentiels, la sécurisation des parcours de mobilité et la simplification des procédures. La sécurisation des parcours de mobilité renvoie à un enjeu capital d’égalité entre les apprentis. Quant à la simplification des procédures, elle présente un enjeu évident de facilitation et d’attractivité.
L’article 1erek permettra de favoriser les mobilités longues, c’est-à-dire d’une durée supérieure à quatre semaines, et de sécuriser le parcours à l’étranger des apprentis français. Une disposition légale en vigueur, qui oblige à mettre en veille certaines clauses des contrats d’apprentissage – dont la rémunération et la protection sociale – pour les mobilités longues, fait perdre en souplesse, notamment à cause de la lourdeur des procédures qu’elle nécessite. Elle compte parmi les causes du non-recours aux dispositifs de mobilité pour beaucoup d’apprentis. Il fallait corriger cela. Votre texte permettra demain aux employeurs d’apprentis de choisir entre la mise en veille du contrat ou la mise à disposition de l’alternant auprès de la structure accueillante à l’étranger – modalité plus souple et surtout plus sécurisante pour l’apprenti, qui pourra conserver la rémunération et la protection sociale attachées à son contrat d’apprentissage. Les effets de cet article seront, j’en suis convaincue, importants et permettront de multiplier les mobilités longues.
L’article 2 de votre proposition de loi s’inscrit dans le même esprit de simplification et vise à faciliter le recours aux mobilités pour les apprentis, en simplifiant les démarches de partenariats pour les acteurs, notamment les CFA qui, grâce à leurs référents mobilité et à la force de leurs réseaux, démarchent des entreprises et écoles étrangères pour trouver des opportunités de mobilités à leurs apprentis. De nombreuses conventions cadres de coopération en matière de mobilité sont ainsi signées entre écoles, pour des mobilités académiques.
Toutefois, le droit français en vigueur oblige l’école étrangère à signer chacune des conventions individuelles de mobilité des jeunes apprentis français. Outre la difficulté administrative évidente que cela constitue pour les gestionnaires dans chaque pays, c’est un véritable frein à la conclusion de partenariats et in fine aux mobilités, notamment dans le supérieur, alors que, dans certains cursus – je pense notamment aux formations d’ingénieur –, une période de mobilité est nécessaire à l’obtention du diplôme. Vous ne vous en êtes pas satisfaits ; je vous approuve. L’article dispensera ainsi l’organisme de formation étranger de l’obligation de signer les conventions individuelles de mobilité dès lors qu’une convention cadre existe. Cette mesure pragmatique sera, je le sais, saluée par les réseaux de CFA pour la simplification qu’elle permet et le temps qu’elle permettra de dégager pour leurs équipes, afin que celles-ci accompagnent toujours mieux les jeunes.
Enfin, votre proposition de loi relèvera le défi de l’égalité entre les apprentis, en offrant un socle de protection sociale et en ouvrant la possibilité d’une harmonisation de la prise en charge des frais par les opérateurs de compétences. Les parcours seront sécurisés, grâce à différentes aides financières perçues par le CFA ou l’apprenti, lors de la construction de son projet de mobilité.
Pour les familles des apprentis, un point capital est la protection sociale. Actuellement, quand celle attachée au contrat d’apprentissage français est suspendue lors de la mobilité, il revient à l’apprenti lui-même d’en trouver une autre. Si certains opérateurs de compétences peuvent compenser une partie de ces frais, les pratiques sont inégales et ne permettent pas de gommer les inégalités. En effet, s’assurer socialement à l’étranger peut être particulièrement onéreux. Cette proposition de loi offrira une solution efficace, en garantissant à tous les jeunes en mobilité un socle de financement de leur protection sociale. Cette mesure forte, porteuse d’égalité, en rassurant parents et apprentis, permettra de favoriser les départs, en toute sérénité.
Vous l’aurez compris, il s’agit ce matin de voter pour le développement des mobilités des apprentis, avec cette proposition de loi pragmatique et efficace, qui lèvera les derniers freins empêchant certains de nos jeunes d’accéder à l’expérience unique d’une formation à l’étranger. Je salue à nouveau le travail transpartisan et d’intérêt général mené par le groupe Renaissance, qui a su rassembler au-delà des divergences politiques, grâce à la qualité des échanges menés en son sein et à son souci d’égalité, illustrés notamment durant les discussions concernant la mobilité des apprentis en outre-mer.
Ce texte élaboré par le groupe Renaissance entre pleinement dans l’objectif gouvernemental de démocratiser et de valoriser la formation en apprentissage. Il s’inscrit en outre dans l’ambition du Gouvernement de développer les apprentissages transfrontaliers, qui permettent à un apprenti d’effectuer l’intégralité de la partie pratique ou théorique de sa formation dans un pays frontalier de la France ou, pour les outre-mer, dans un pays géographiquement proche.
Je le répète avec force et conviction : en permettant à davantage d’apprentis d’étudier dans un pays de l’Union européenne ou dans le monde, nous leur offrons toutes les clés de la réussite sur le marché du travail français ; nous diffusons également notre savoir-faire, l’excellence de nos formations et un peu de notre culture. La France rayonnera plus fort grâce à ses apprentis.
Chers députés, vous l’avez compris, vous avez ici l’occasion de vous exprimer en faveur du développement des compétences des jeunes, en les ouvrant à de nouvelles manières de faire, de penser et d’apprendre. Outre les questions d’insertion sociale et professionnelle ou d’accomplissement personnel des jeunes concernés, l’enjeu est de renforcer le sentiment d’appartenance à l’Europe et la construction de la nouvelle génération Erasmus. Le texte permettra enfin d’apporter une nouvelle pierre à notre politique de plein emploi et de bon emploi. Je compte donc sur vous toutes et tous, pour voter largement ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)