Mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l’apprentissage" : Article 3
debate, 11/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Les amendements bknosek 27 et 28 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 43, 44 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 43 et 44 sont identiques.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 43.
Mme Carole Grandjean : En l’état actuel du droit et en cas de mise en veille du contrat d’apprentissage à des fins de mobilité internationale, les coûts correspondant aux cotisations sociales sont actuellement pris en charge de façon facultative par les opérateurs de compétences. Cela entraîne une double inégalité entre les apprentis et il nous appartient de la corriger. D’abord, les Opco ont établi des forfaits différents : un apprenti dans le commerce ne percevra pas le même montant qu’un apprenti dans l’industrie. Ensuite, en l’absence de garantie de prise en charge de ses frais, il revient à l’apprenti de se couvrir personnellement lors de sa mobilité à l’étranger. Or celle-ci peut coûter cher et, en l’absence de soutien familial, les apprentis sont contraints de renoncer à leur projet.
Le présent amendement entend par conséquent rendre obligatoire, au niveau législatif, la prise en charge de ces frais lorsqu’ils sont supportés par le CFA ou l’organisme de formation. C’est une mesure importante pour que chaque apprenti bénéficie d’un départ en mobilité sécurisé et serein. C’est aussi la condition d’une égalité entre les apprentis essentielle au développement des mobilités, en particulier des mobilités longues que le Gouvernement entend favoriser afin que chaque jeune d’une classe d’âge puisse passer six mois à l’étranger avant ses 25 ans, ainsi que l’a souhaité le Président de la République.
Aussi, pour mieux protéger tous les apprentis lors de leur départ, je vous demande de voter cet amendement d’égalité.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 44.
M. Sylvain Maillard : La ministre déléguée vient de présenter excellemment la proposition. Je me contenterai d’ajouter que nous voulons lever les freins, homogénéiser les prises en charge – c’est fondamental et répond à un souhait de l’ensemble des bancs. Il ressort de nos discussions avec les opérateurs de compétences – discussions auxquelles Fanta Berete a participé – qu’il faut en effet uniformiser les prises en charge afin de ne pas démultiplier les coûts. L’idée est simple : faire en sorte que chaque jeune puisse partir dans le cadre d’Erasmus et vivre une expérience européenne, ce qui suppose, j’y insiste, la prise en charge pour tous des cotisations sociales. J’espère que ces amendements identiques seront adoptés à l’unanimité.
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
M. Jérôme Legavre : Nous soutenons les deux amendements identiques qui viennent d’être présentés. Reste que si l’article 3 supprime le caractère facultatif de la prise en charge, ce qui est évidemment positif, il renvoie les modalités de la mise en œuvre de la mobilité au domaine réglementaire. C’est pourquoi nous entendons nous assurer que le coût des cotisations sociales sera bien inclus dans le forfait obligatoire pris en charge par l’opérateur de compétences.