Lutte contre les surtranspositions en matière agricole : Discussion générale
debate, 11/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Travert.
M. Stéphane Travert : Nos modèles agricoles sont confrontés à de nombreux défis économiques, environnementaux et sanitaires. La souveraineté alimentaire est au cœur de nos priorités. L’agriculture est au carrefour de multiples politiques, qui façonnent notre pays en matière d’alimentation, d’aménagement du territoire, de ruralité ou encore de commerce extérieur.
La France dispose d’une agriculture sûre, saine et durable, reconnue par tous les pays européens et au-delà. Elle défend une ambition forte : réduire l’utilisation des produits phytosanitaires et garantir une alimentation de qualité à l’ensemble de nos concitoyens.
En 2016, après l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, elle a interdit l’usage des néonicotinoïdes à compter du bk1erek septembre 2018, alors que certaines substances étaient toujours autorisées par l’Union européenne moyennant des dérogations possibles jusqu’en 2020. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie de questions préjudicielles posées par le Conseil d’État belge, a rendu, le 19 janvier dernier, une décision excluant la possibilité de mettre en œuvre le mécanisme dérogatoire à une interdiction prévue expressément par le règlement européen, comme c’était le cas depuis 2018 pour les principales substances néonicotinoïdes. Cela place les filières dans de grandes difficultés et fragilise les outils industriels coopératifs, notamment ceux qui produisent en France du sucre répondant aux normes de qualité exigées sur notre territoire.
Au-delà de la situation de la filière de la betterave, d’autres interdictions de produits phytosanitaires ont été prises au niveau national sans harmonisation européenne. Elles ont conduit de nombreuses filières dans des impasses techniques et agronomiques. Les exemples sont nombreux : le 1,3-dichloropropène (1,3-D) pour les carottes des sables dans la Manche, le diméthoate pour le traitement des cerises dans le Rhône et en Ardèche, sans parler de la filière de la pomme de terre dans l’Aisne et la Somme. Les producteurs de pommes pourraient connaître les mêmes difficultés que les betteraviers français, et certains territoires d’outre-mer pourraient même être concernés.
C’est pourquoi nous ne pouvons plus accepter que des distorsions de concurrence fragilisent nos producteurs tout en laissant entrer sur notre territoire des produits alimentaires qui ne répondent pas à nos exigences sanitaires.
Je remercie la présidente de notre groupe, Aurore Bergé, et le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, qui nous ont permis, grâce à cette proposition de résolution, d’avoir ce débat important pour l’avenir de nos filières agricoles, sans jamais renier nos ambitions en matière de réduction du recours aux produits phytosanitaires.
Agir en Européens, renforcer la recherche de solutions alternatives à ces produits et les clauses miroirs dans le droit communautaire, c’est aussi reprendre la maîtrise de nos choix pour mieux accompagner nos agriculteurs afin d’atteindre nos objectifs de souveraineté alimentaire, française et européenne.
Pour nous qui défendons une agriculture de qualité et compétitive, ce texte apporte la démonstration que nous ne pouvons plus continuer à avancer seuls et que nous devons sans tarder invoquer la responsabilité de tous les États afin de sauvegarder et de protéger les modèles agricoles européens qui ont l’ambition de nourrir le monde.
Cette proposition vise non seulement à limiter les surtranspositions, mais aussi à renforcer les clauses miroirs dans le droit communautaire et la recherche de solutions techniques alternatives, tout en proposant un soutien financier face aux pertes de rendement.
L’interdiction en France de substances toujours autorisées par d’autres États membres pose problème pour la cohérence du marché européen. Cette distorsion est préjudiciable pour nos producteurs, qui ne peuvent utiliser les mêmes moyens de production, et elle affecte la compétitivité de la ferme France. Nous sonnons donc l’alerte pour que les clauses miroirs soient renforcées, notamment dans le futur règlement sur l’usage durable de pesticides.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, vous nous trouverez toujours à vos côtés – le Gouvernement le sait – pour mettre en place des mesures ambitieuses sans amoindrir notre ambition de réduire de moitié l’utilisation de produits phytosanitaires dans l’Union. Ces mesures s’appliqueront dans tout le champ communautaire, sans distorsion de concurrence. Vous nous trouverez à vos côtés pour créer les conditions du soutien à la recherche et à l’innovation, afin de ne plus laisser nos filières dans les impasses techniques qui les pénalisent.
C’est un enjeu majeur pour assurer la compétitivité de la ferme France, pour répondre aux défis du changement climatique et aux attentes de nos concitoyens. Nous devons agir avec détermination afin de défendre la biodiversité à l’échelle européenne et de montrer l’exemple au monde entier.
Agir en Européens, soutenir une agriculture sûre, saine et durable, préparer le renouvellement des générations et croire dans la capacité de la ferme France à s’adapter aux défis environnementaux : c’est dans ce cadre que nous souhaitons agir pour que les décisions prises par les autorités sanitaires nationales et européennes ne puissent plus être en contradiction avec les engagements politiques, notamment législatifs, conduisant à des revirements qui discréditent l’action publique aux yeux de nos concitoyens.
Par cette proposition de résolution, nous devons envoyer un message clair. C’est pourquoi je vous demande de la soutenir pour garantir le maintien des performances économiques, environnementales, sociales et sanitaires de notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Paris.
Mme Mathilde Paris : Cette proposition de résolution présentée par de nombreux députés de la majorité ne manque pas d’audace. La surtransposition, rappelons-le, consiste à durcir le cadre juridique européen lors de la transposition des directives européennes dans le droit national. Depuis plus de dix ans, la Commission européenne désapprouve ce procédé de surenchère.
Le zèle de la France à surtransposer est bien connu. Il a de graves conséquences, notamment pour notre agriculture. En 2018, le Parlement avait fait figurer dans la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, un rapport sur la surtransposition. Le Gouvernement a d’abord nié l’existence de ce phénomène avant de l’évacuer en le minimisant puis en se refusant à reconnaître l’existence d’effets pervers. Il a d’ailleurs remis le rapport avec deux ans de retard.
En 2017, on ne comptait pas moins de 137 directives ayant fait l’objet d’une surtransposition, ce qui a eu de graves conséquences pour la compétitivité des entreprises, le pouvoir d’achat, l’emploi ou encore les services publics. Nous pourrions pourtant nous inspirer de ce que font nos voisins allemands, italiens ou suédois pour lutter contre ce dangereux phénomène d’inflation normative aux effets pervers que votre majorité a feint d’ignorer.
Votre proposition de résolution traite plus particulièrement de l’agriculture et je tiens à rappeler que c’est votre collègue Mme Pompili qui a inscrit l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes dans sa loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cette mesure est allée au-delà des directives européennes qui limitaient l’interdiction à l’application aux semences.
M. Grégoire de Fournas : Eh oui !
Mme Mathilde Paris : En janvier dernier, la fin des dérogations autorisant l’enrobage des semences en France a mis le feu aux poudres. C’est toute la filière betteravière et sucrière française que cette décision a mise en péril. L’interdiction totale des néonicotinoïdes dans le droit français a été prise en dépit du bon sens, en l’absence de toute autre solution scientifique crédible. Bien que motivée par un souci de protection de l’environnement, cette loi « biodiversité », en condamnant la filière betteravière et sucrière française, a provoqué des effets désastreux en matière d’écologie. Citons l’importation de sucre produit au Brésil dans des conditions effrayantes qui contribuent à la déforestation massive de l’Amazonie.
M. Grégoire de Fournas : Quel bilan !
Mme Mathilde Paris : Sur ce sujet, le Rassemblement national déposera une proposition de loi défendue par M. Timothée Houssin, qui y reviendra dans son intervention.
Alors même que le principe de non-régression environnementale a été introduit dans cette loi « biodiversité », certaines de ses dispositions ont abouti au résultat inverse !
Dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution, vous citez Emmanuel Macron qui déclarait en 2020 : « Déléguer notre alimentation est une folie ». Mais qu’a fait M. Le Foll, ministre de l’agriculture en 2015, date à laquelle M. Macron était ministre des finances ? Il a donné à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) le pouvoir de décider seule de l’autorisation de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. L’interdiction de la phosphine, finalement abandonnée, aurait pu tuer notre filière céréalière.
Mme Aurélie Trouvé : La phosphine peut aussi tuer des gens !
Mme Mathilde Paris : Cette folie de votre majorité, consistant à surtransposer pour jouer les élèves modèles à Bruxelles, conduit la France à importer 50 % des denrées alimentaires qu’elle consomme et place nos agriculteurs dans une situation de concurrence déloyale absolument intenable. Le Rassemblement national déposera une proposition de loi, défendue par M. Grégoire de Fournas, visant à rendre ce pouvoir de décision au ministre de l’agriculture ainsi qu’une proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête établissant les causes de la perte de notre souveraineté alimentaire.
Parce que nous défendons les Français, nous voulons rendre à la France sa souveraineté alimentaire. Pour cela, nous refusons toute interdiction sans solution alternative crédible. Nous exigeons également que des mesures soient prises pour protéger notre agriculture de la concurrence déloyale, notamment en interdisant l’importation de produits qui ne respectent pas les normes que nous imposons à nos agriculteurs.
Les Français sont las des effets de manche et des déclarations de principes sans engagement, sans lendemain. Vous avez fait le choix d’une proposition de résolution – que l’on peut assimiler à un vœu pieux – plutôt que d’une proposition de loi, qui aurait pu être efficace, d’autant que des solutions existent. Vous les connaissez : il s’agit de revenir sur la totalité des surtranspositions, d’abandonner le principe même de surtransposition, de rendre aux représentants du peuple le pouvoir de décision, d’investir massivement dans les technologies innovantes telles que le phénotypage haut débit. Toutefois, pour ce faire, il importe, mesdames et messieurs les membres de la majorité, de préférer l’action à la posture !
Bien que nous regrettions que cet enjeu crucial ne fasse pas l’objet d’une proposition de loi, nous voterons cette proposition de résolution dont nous partageons l’intention. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Delphine Batho : Eh bien, voilà !
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé : Réduire de moitié l’usage des pesticides en dix ans, c’était l’un des engagements pris par la France en 2009 – souvenez-vous, c’était le Grenelle de l’environnement du président Sarkozy. Que s’est-il passé depuis ? Non seulement le recours aux pesticides n’a pas diminué mais il a augmenté ! En 2012, 64 000 tonnes de substances actives étaient déversées, contre 65 000 en 2020. En ce domaine, notre pays occupe en Europe une triste deuxième place, juste après l’Espagne. Eh oui, c’est une faillite monumentale de l’État !
Il faut se rendre à l’évidence : le modèle agricole productiviste, qui passe par toujours plus de pesticides, est dans une impasse totale. Plus on utilise de pesticides, plus les insectes ou les mauvaises herbes résistent. Entraînés dans cette spirale toxique, les agriculteurs utilisent encore plus ces produits, mettent encore plus en danger leur santé, celles des riverains, celle des consommateurs. Combien de cancers et de maladies 4498neurodégénératives faudra-t-il pour que l’on décide de mettre fin à ce phénomène ? Les seules qui en profitent, ce sont les multinationales de l’agrofourniture. Sinon qui d’autre ?
M. Sylvain Carrière : Eh oui !
Mme Aurélie Trouvé : Vous nous parlez des agriculteurs. Ils auraient, selon vous, besoin de ces pesticides pour résister aux importations de produits traités avec ces mêmes substances, autorisées à l’étranger. Au fond, vous leur proposez quoi ?
M. Stéphane Travert : Des solutions alternatives !
Mme Aurélie Trouvé : Je vais vous le dire : de risquer leur santé, leur vie même, pour faire face à une concurrence internationale que vous-mêmes organisez. Car c’est vous, la Macronie, qui depuis six ans soutenez la multiplication des accords de libre-échange, c’est vous qui refusez d’actionner la clause de sauvegarde de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), vous qui nous mettez dans l’impasse, vous qui refusez qu’on en sorte. (M. Sylvain Carrière applaudit.)
Pourtant, vous savez très bien qu’il est possible de s’en extraire : lorsqu’une molécule est interdite en France alors qu’elle reste autorisée ailleurs, la solution pour protéger les agriculteurs consiste à suspendre pendant quatre ans les importations de produits traités avec la substance concernée. Vous le savez. Pourquoi ne le dites-vous pas ? Pourquoi ne le faites-vous pas systématiquement ? Certes, vous avez eu recours à cette mesure pour les cerises de bouche traitées au phosmet mais vous ne l’avez pas appliquée aux cerises d’industrie ni à bien d’autres produits, malheureusement. Pourquoi rester dans l’impasse ? Pourquoi ne pas bloquer les importations ? Parce qu’au fond vous ne connaissez que la course du néolibéralisme économique. Vous ne voulez pas changer de route !
Vous enfermez les agriculteurs dans cette impasse en les plaçant devant un dilemme aussi effroyable qu’aberrant : mourir des pesticides ou mourir de la concurrence. Personne n’est obligé de choisir entre la chimie ou la survie.
Pire encore, non seulement vous restez dans l’impasse mais vous foncez droit dans le mur. Quand l’Anses interdit l’usage du S-métolachlore, herbicide classé très toxique qui a massivement pollué nos eaux, vous bataillez contre sa décision. Vous tentez même de remettre en cause les compétences de cette agence, pour que ce ne soit plus elle mais le ministre de l’agriculture qui ait le pouvoir d’autoriser la vente des pesticides ; non plus le scientifique mais le politique, et tous les lobbies qui vont avec.
Voici le sens de votre proposition de résolution : empêcher toute ambition, revoir à la baisse les règles françaises et, ainsi, nous faire foncer droit dans le mur, tous ensemble, vers le profit, main dans la main avec l’agrobusiness, qui rêve de revenir sur les dernières interdictions de pesticides.
Alors, j’aime bien courir – j’ai pratiqué la course à pied de manière intensive –, mais pas pour foncer dans le mur. Nous, nous refusons de choisir entre chimie et survie. Quand la NUPES gouvernera, nous actionnerons systématiquement la clause de sauvegarde et, à plus long terme, nous transformerons le droit du commerce.
Enfin, vous nous dites qu’il faut des solutions alternatives sans pertes de rendement ni surcoûts. Mais que faites-vous pour les trouver ? Où sont les importantes hausses de moyens destinées à la recherche et au développement ? Nous avons eu la preuve, en auditionnant la semaine dernière le secrétaire général pour l’investissement, chargé de France 2030, que ce n’était pas une priorité pour la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Où sont les hausses de moyens pour l’agriculture biologique, qui est en train de s’effondrer – rappelons que c’est un des gouvernements de la Macronie qui a supprimé les aides au maintien ? Quand nous gouvernerons, nous entamerons le tournant agroécologique, parce que nous refusons de foncer dans le mur, main dans la main avec l’agrobusiness. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive : Le 18 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision visant à empêcher toute dérogation à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière.
Mme Delphine Batho : Et elle a bien fait !
M. Julien Dive : Paradoxalement, nombreux sont les pays à poursuivre et à autoriser l’utilisation de ces insecticides sous une autre forme que l’enrobage de semences mais ce n’est pas le cas de la France qui surtranspose, laissant seule toute une filière dans l’impasse et mettant en péril notre souveraineté dans le domaine du sucre.
À la suite de cette décision, le mercredi 8 février, à quelques mètres d’ici, sur l’esplanade des Invalides, les agriculteurs, les betteraviers manifestaient leur désaccord et criaient leur désarroi. Comme depuis le début de mon mandat, je me tenais à leurs côtés. En pleine manifestation, au gré de multiples interventions, la présidente du groupe majoritaire de notre assemblée a déclaré fièrement : « Nous allons déposer une proposition de loi pour interdire les surtranspositions de normes européennes en matière agricole. »
Première déception : la proposition de loi tant promise n’est qu’une proposition de résolution, un vœu, une motion sans effet, un énième texte qui n’engage à rien et qui connaîtra, par le biais d’un classement vertical, sa belle mort.
M. Grégoire de Fournas : Eh oui !
Mme Emmanuelle Anthoine : Soyons plus ambitieux !
M. Julien Dive : Les intentions, c’est bien, mais les actes, c’est mieux. Vous n’allez créer que déception et frustration en décourageant les paysans, en renforçant les contraintes normatives. C’est tout un secteur qui se voit menacé par votre terrible manque d’ambition. Cette proposition de résolution n’est qu’une chimère : les surtranspositions se sont tant succédé ces dernières années que la France s’est hissée, en la matière, sur la plus haute marche du podium européen.
Les autorités nationales restent responsables de l’application des textes communautaires et de leur contrôle et ces interprétations restrictives sont bien trop souvent appliquées au désavantage des agriculteurs. Cette course à l’échalote pénalise et annihile la productivité de la ferme France.
Dernièrement, c’est l’interdiction du recours à la phosphine pour les céréales exportées, alors même que son utilisation figure dans le cahier des charges des pays acheteurs, qui était en jeu. Une décision administrative a menacé de ruiner les exportations de céréales françaises et a failli sonner le glas de toute la filière. Cette bataille homérique entre juristes des agences nationales et du Gouver4499nement préfigure de longues confrontations. Or seule une proposition de loi claire, ferme et audacieuse contre ces surtranspositions mettra fin à ce voyage constant en absurdie !
M. Nicolas Forissier : Absolument, c’est au politique de décider !
M. Dominique Potier : Et aux lobbys ?
M. Julien Dive : Cet exemple tiré de l’actualité montre qu’on ne peut pas faire reposer la responsabilité de la décision sur le seul dos d’un directeur d’agence nationale. C’est au politique d’assumer les décisions.
M. Nicolas Forissier : Eh oui !
M. Dominique Potier : Et aux lobbys ?
M. Julien Dive : On pourrait doter le ministre de l’agriculture d’un droit de véto qui, tout en ne remettant pas en cause les décisions scientifiques, lui permettrait d’assumer la responsabilité d’empêcher ces surtranspositions. Nous ne pourrons pas parler de souveraineté alimentaire si nous offrons si peu de perspectives aux agriculteurs. Il importe de le rappeler alors que nous sommes à la veille de débattre d’un projet de loi qui décidera des orientations à donner à la politique agricole et donc à leur avenir.
Mme Emmanuelle Anthoine : Il a raison !
M. Julien Dive : Il est urgent d’apporter de la cohérence à la recherche et de financer les investissements, dans la perspective de développer de véritables capacités de production et une vision de long terme. Céréales, betteraves, pommes, pommes de terre, endives sont autant de filières en difficulté qui voient leurs moyens de production se réduire dramatiquement et souvent du jour au lendemain, sans solution alternative !
L’agriculture française est torpillée par des prises de décisions hors-sol et par le manque de courage. On ferme les yeux sur cette situation avec une naïveté coupable. On laisse mourir notre agriculture en important des denrées étrangères qui, elles, sont produites avec des molécules dont on ne veut pas en France. L’absence d’initiatives, de prises de décision et de concertation concourt à susciter un découragement généralisé chez nos paysans.
Les agriculteurs s’estiment insuffisamment associés à l’élaboration des réglementations, qui ont pourtant un impact décisif sur leur activité. Le risque est réel d’entraîner un affaissement du potentiel productif agricole français au détriment de notre souveraineté alimentaire. La France est l’un des seuls grands pays agricoles dont les parts de marché reculent, alors même que le commerce agroalimentaire mondial n’a jamais été aussi dynamique.
Dans ces conditions, pourquoi ne pas avoir déposé une proposition de loi, comme cela avait été annoncé le 8 février dernier devant des centaines d’agriculteurs ? Je vais vous proposer quelques pistes. Premier principe législatif : écarter par principe toute surtransposition susceptible de nuire aux intérêts économiques de la France, de ses filières agricoles et industrielles, de ses services et de ses entreprises. Deuxièmement, développer une stratégie qui permette aux parlementaires, au Gouvernement et aux acteurs économiques de participer activement aux négociations européennes : notre rôle d’influence au sein du Comité européen de normalisation est en jeu. Troisièmement, évaluer l’impact économique des surtranspositions, notamment lorsque le Parlement habilite le Gouvernement à transposer les directives par voie d’ordonnance. Quatrièmement, traiter le stock des surtranspositions en vigueur, notamment lorsque la législation évolue.
Nous voterons cette proposition de résolution, bien qu’elle ne soit qu’une stratégie de communication. L’allégement des normes agricoles doit être érigé en véritable priorité de la politique agricole, tant au niveau européen qu’au niveau national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Nicolas Forissier : Bravo ! Discours très équilibré !
Mme Emmanuelle Anthoine : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Martineau.
M. Éric Martineau : La préservation de la planète, de l’environnement et de sa biodiversité est une priorité pour les membres du groupe Démocrate, et je sais que cette conviction est très largement partagée au sein de cet hémicycle.
Interdire en France des substances phytosanitaires autorisées chez nos voisins européens pose de réels problèmes aux agriculteurs français, en créant une vraie distorsion de concurrence préjudiciable à notre agriculture comme à notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi nous sommes convaincus qu’il est possible de concilier les impératifs de souveraineté alimentaire, d’un côté, et de préservation de l’environnement et de la biodiversité, de l’autre. Mais, pour cela, nous devons donner à nos agriculteurs les moyens d’avancer.
Mme Aurélie Trouvé : Et, pour cela, plus de pesticides !
M. Éric Martineau : Cette conciliation constitue l’un des objectifs majeurs de la majorité, avec le soutien du ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, dont nous saluons l’action déterminée. Mais elle demeure vaine et inefficace lorsque les interdictions de substances phytosanitaires se font de manière plus drastique en France que chez nos partenaires européens.
M. Hadrien Clouet : On peut aussi montrer l’exemple !
Mme Aurélie Trouvé : Les agriculteurs développent des cancers à cause des pesticides !
M. Éric Martineau : C’est le cas en France, lorsque les directives européennes sont transposées de manière plus large que dans les pays voisins, phénomène que l’on appelle communément la surtransposition. Malheureusement, cette pratique bien française ne date pas d’hier et ne concerne pas que le domaine agricole.
Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, cette pratique est décriée à raison par les agriculteurs, qui y voient une puissante injustice par rapport à nos partenaires au sein de l’Union européenne. Depuis 2017, la majorité a pris ses distances vis-à-vis de cette pratique délétère et inefficace, aussi bien pour la conquête de notre souveraineté alimentaire…
M. Hadrien Clouet : La reconquête !
M. Éric Martineau : …que pour la préservation de l’environnement. En effet, d’une part, les surtranspositions placent les producteurs agricoles français dans une situation de concurrence déloyale, en réduisant les volumes de production et la qualité des récoltes – et donc la valeur des produits agricoles. Parfois, des impasses techniques résultant d’interdictions conduisent à l’impossibilité de produire – je pense en particulier aux filières fruits et légumes.
D’autre part, une surtransposition appliquée uniquement en France est inefficace pour protéger la planète car elle conduit à utiliser des produits phytosanitaires qui ne sont pas forcément moins nocifs que ceux qui sont interdits, 4500comme certaines huiles végétales naturelles. Pendant ce temps, nos partenaires profitent de la compétitivité obtenue. Sans oublier les dégâts sur l’environnement que provoque le transport de produits importés, la nocivité de certains pour les Français qui les consomment, et j’en passe. Ces faits, bien visibles dans de nombreuses filières agricoles, constituent de plus en plus une menace pour les exploitants français, déjà confrontés aux attaques délétères, aux pénuries de main-d’œuvre et au changement climatiques.
Même si cette proposition de résolution n’a pas rencontré une unanimité au sein du groupe Démocrate,…
Mme Delphine Batho : Ah !
M. Dominique Potier : Il y a encore des consciences chez les démocrates !
M. Éric Martineau : …nous soutenons néanmoins l’esprit de la résolution, présentée par l’ensemble des groupes de la majorité, à l’initiative de notre collègue Stéphane Travert, que nous remercions.
M. Grégoire de Fournas : C’est le « en même temps ! »
M. Éric Martineau : Nous saluons en particulier la triple exigence qu’elle pose : ne plus transposer de manière plus stricte en France que dans le reste de l’Union européenne, sauf lorsque les impératifs dirimants de la santé ou de l’environnement l’exigent ; intégrer des clauses miroirs et des clauses de réciprocité dans l’ensemble des instruments juridiques de l’Union européenne, afin de niveler par le haut les conditions de concurrence et d’éviter que l’on ne produise moins cher ailleurs grâce à des produits interdits chez nous ; prolonger et renforcer les financements pour que la recherche permette d’aboutir à des substituts efficaces permettant d’allier quantité et qualité de la production, d’une part, et protection de l’environnement, d’autre part.
N’opposons pas les différentes formes d’agriculture : qu’elles soient biologiques ou sous signe de qualité, écoresponsables ou conventionnelles, nous devons toutes les accompagner.
Je ne suis pas le défenseur des produits de synthèse, loin de là. Mais faisons confiance aux scientifiques et aux chercheurs pour trouver les meilleures solutions, dans des délais rapides. Rappelons et saluons le fait que la France assure la production la plus saine au monde et qu’elle est régulièrement contrôlée. Laissons aux agriculteurs la possibilité de produire une alimentation saine, de qualité, accessible à tous, tout en respectant la planète. Personnellement, je ne connais pas d’agriculteur qui n’aime pas sa terre. Interdire en France pour produire ailleurs ce que nous ne voulons pas chez nous et consommer ces produits importés, traités avec des substances interdites sur notre sol ? Eh bien, non !
M. Pascal Lavergne : Excellent !
M. Éric Martineau : Soyons courageux, agissons en politiques et appliquons les clauses miroirs. Ne pas combattre la surtransposition en France, c’est un peu comme demander à un athlète en compétition de courir le 100 mètres avec ses concurrents, mais en lui attachant un boulet aux pieds. Accompagnons, encourageons, préservons la planète grâce à une plus grande sobriété et à moins d’exigences esthétiques, mais n’interdisons pas sans avoir trouvé au préalable des solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Ce n’est pas mon tempérament habituel, mais vous m’avez mis en colère, aujourd’hui. Je suis en colère parce que votre proposition de résolution repose en grande partie sur une fiction, qu’elle provoque une illusion et trompe le peuple paysan qu’elle entend servir.
M. Hervé de Lépinau : C’est vrai !
M. Dominique Potier : Je suis en colère parce qu’il s’agit d’une proposition de résolution idéologique et que, comme Emmanuel Mounier, je préfère le réel à l’idéologie. De quoi s’agit-il derrière les grands mots ? De surtransposition. À ce sujet, s’il faut garder de la mesure, référons-nous en plutôt à deux députés qui ont publié, en avril 2021, un rapport d’information très circonstancié et mesuré : je veux parler de deux de nos meilleurs parlementaires, André Chassaigne et Jean-Louis Bourlanges. Ils révèlent que ce phénomène est en grande partie extrapolé et fantasmé, même si des progrès restent à faire en matière de coordination entre les États membres et l’Union européenne, et que la France souffre tout autant de sous-transposition, notamment dans le domaine de l’environnement, que de quelques surtranspositions, en particulier dans le domaine agricole.
De surcroît, le terme peut faire l’objet de critiques. En effet, de quoi s’agit-il sur un plan non pas idéologique, mais juridique ? Que dit le règlement bknoek 1107/2009 du Parlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques – d’ailleurs, envisagez-vous de le remettre en cause, deux jours seulement après la Journée de l’Europe ? Ce règlement prévoit qu’il revient à l’Union européenne d’arrêter des positions sur les molécules, mais que les pays sont souverains quant à l’utilisation des produits. Souhaitez-vous remettre en cause la souveraineté nationale sur les produits ?
Sur quoi repose en effet la souveraineté en matière d’autorisation de mise sur le marché des produits ? Elle repose sur un acte politique très fort engagé par la gauche, dans un débat quasi unanime avec Les Républicains, à l’occasion de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de Stéphane Le Foll, en 2014. Un acte politique majeur, introduit à l’article L. 1313-1 du code de la santé publique, prévoyant que les arrêtés de retraits de produits – même s’ils sont signés par la Première ministre – sont instruits par l’Anses, sans autre influence, dans un cadre fixé par la puissance publique. Cette décision politique majeure – j’insiste – nous protège de tous les lobbyings qui, à court terme, peuvent être en contradiction avec la santé des sols, des végétaux, des animaux et, bien sûr, des hommes.
Je considère que le règlement bknoek 1107/2009 du Parlement européen est un point d’équilibre, certes perfectible, mais que nous devons respecter. J’estime que l’article L. 1313-1 que vous entendez remettre en cause, au prétexte illusoire qu’il nuit à la compétitivité, est un acte majeur. Voulons-nous donner au ministre de l’agriculture, contre les ministres de la santé et de la transition écologique, la capacité d’autoriser des produits que l’Anses aurait considérés comme dangereux pour la qualité des eaux souterraines – je pense aux métabolites du S-métolachlore – ou pour la santé humaine, notamment à cause des risques de cancers pédiatriques ? Ce serait une décision funeste. (MM. Gérard Leseul et Jérémie Iordanoff applaudissent.)
Si nous voulons parler de compétitivité sans démagogie, soyons réalistes et abordons les vrais sujets de l’agriculture française. Attaquons-nous avec courage à la répartition des aides de la politique agricole commune (PAC) et remettons en cause une fiscalité qui a trop largement encouragé le surinvestissement pour les plus puissants économiquement. 4501Parlons du partage de la valeur (M. Gérard Leseul applaudit) et de la capacité de réintroduire des régulations sur le marché européen, insuffisamment exploité par la France par rapport aux possibilités offertes par la nouvelle PAC.
Réfléchissons surtout à reconquérir notre autonomie en matière de protéines et à gagner sur le plan de l’énergie, qui sera demain l’un des facteurs de compétitivité majeur. L’un des sujets qui combine environnement et compétitivité, c’est celui de l’ammonitrate sur lequel nous ne faisons rien alors que les révélations scientifiques récentes sur le protoxyde d’azote constituent une véritable bombe à retardement réglementaire.
Nous pourrions également nous attaquer sans démagogie à la question de la régulation du marché foncier. J’ai ouï dire à ce propos qu’il existait, au sein du groupe Renaissance, un projet, défendu par notre collègue Jean Terlier, visant à détricoter le statut du fermage. Celui-ci, comme les régulations du foncier, est l’un des premiers facteurs de compétitivité de l’agriculture française : il garantit un partage entre le capital et le travail, qui préserve au mieux la compétitivité de ceux qui exploitent et qui entreprennent. Voulez-vous enrichir les propriétaires au détriment des entrepreneurs ? Est-ce là votre dessein ?
Je suis en colère. Vous me demandez souvent pourquoi je suis de gauche : je le suis parce que je crois en la démocratie et en la science, je crois en l’intérêt général.
M. Nicolas Forissier : La droite aussi ! Il n’y a pas que la gauche !
Mme Emmanuelle Anthoine : Venez chez nous !
M. Dominique Potier : Le vrai courage, c’est d’accompagner les agriculteurs vers les voies de la transition. Cela suppose de la recherche et de l’investissement. Pour en revenir à la question des néonicotinoïdes, à laquelle votre prédécesseur n’a jamais répondu, monsieur le ministre : combien de réunions se sont-elles tenues, dans le cadre du plan Écophyto, entre la décision de 2016 et la dérogation ? Et, après cette dernière, combien de réunions scientifiques et techniques ont-elles été organisées au ministère afin de trouver des solutions ? Nous avons, en tant que socialistes, produit un plan B pour les néonicotinoïdes et nous avons ouvert, dans le domaine des régulations, des innovations techniques et scientifiques, des voies d’avenir.
Mme la présidente : Il faut conclure, monsieur Potier.
M. Dominique Potier : Voici le chemin qu’il faut suivre. Nous ne devons en aucun cas opposer agriculture, santé et écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Kervran.
M. Loïc Kervran : L’agriculture est au cœur de notre identité collective, et singulièrement de celle de ma circonscription rurale du Cher : de nos histoires familiales aux paysages qui façonnent nos campagnes, du savoir-faire et du travail du monde paysan à la souveraineté et à la qualité des produits que nous consommons au quotidien.
M. Hadrien Clouet : Beau début mitterrandien !
M. Loïc Kervran : Merci ! Depuis 1962 et l’instauration de la politique agricole commune, la prospérité de l’agriculture française se construit à l’échelle de l’Union européenne, permettant d’établir des règles communes entre États membres. Ce modèle, gage d’efficacité sur le plan économique et protecteur du monde agricole, a su démontrer ses forces. L’Union européenne est aujourd’hui la première puissance agricole mondiale et la France, le sixième pays exportateur mondial et le premier pays producteur en Europe. L’excellence de notre production agricole et alimentaire est reconnue, et nous le devons à l’exigence, sans cesse réaffirmée, en matière de qualité sanitaire et environnementale de notre production.
Néanmoins, la colère gronde dans les campagnes, face aux trop nombreuses surtranspositions du droit européen. Mettant à mal l’unité de la politique européenne, ces interdictions en France de substances autorisées au niveau européen posent problème du point de vue de la cohérence globale du marché unique. Surtout, cette distorsion de concurrence est préjudiciable à l’agriculture française, qui ne peut utiliser les mêmes moyens de production que les autres États membres pour assurer ses rendements, affectant ainsi sa compétitivité.
Ces surtranspositions ne protègent d’ailleurs qu’à la marge les consommateurs français, qui restent exposés à des produits contenant les mêmes substances mais issus d’importations en provenance d’autres États membres voire, dans certains cas, de pays tiers. Comme nombre d’agriculteurs, nous ne supportons plus cette situation incompréhensible.
La présente proposition de résolution vise ainsi à lutter contre les surtranspositions en matière agricole, à renforcer les clauses miroirs dans le droit communautaire, à renforcer la recherche de solutions alternatives pratiques aux produits phytosanitaires et à soutenir financièrement les pertes de rendement pour les filières touchées par des interdictions.
Conformément à la stratégie européenne « de la ferme à la table », notre objectif reste de cheminer collectivement, à l’échelle de l’Union européenne, vers une réduction de moitié de l’utilisation des pesticides et des engrais, tout comme des ventes d’antimicrobiens. Pour y parvenir, nous appelons de nos vœux des mesures ambitieuses prises à l’échelle communautaire, sans distorsion de concurrence : c’est un enjeu majeur pour répondre aux problèmes soulevés par le changement climatique, à l’effondrement de la biodiversité et aux attentes sociétales de nos concitoyens, qui nous obligent plus que jamais à agir avec détermination.
La proposition de résolution insiste également sur la nécessité de renforcer les moyens alloués à la recherche en matière de substituts durables, efficaces et opérationnels aux produits susceptibles d’être interdits – plusieurs d’entre vous l’ont souligné. D’aucuns ont jugé excessives certaines formulations du texte ; elles visent néanmoins à souligner la nécessité de développer au plus vite des substituts pratiques, viables et durables aux produits phytosanitaires. Plus largement, l’esprit général de la proposition de résolution – qui ne revêt pas de caractère prescriptif – est d’insister sur une indispensable approche européenne, sur le besoin d’appliquer des clauses miroirs, et sur la nécessité de rechercher des produits alternatifs aux phytosanitaires.
Au-delà de la surtransposition, se pose la question du poids des normes, qui contraignent parfois jusqu’à l’absurde ceux qui travaillent dur, sans apporter aucun gain aux consommateurs. Les textes sont trop nombreux, trop précis, et appliqués de manière trop tatillonne et zélée, en particulier pour les agriculteurs qui jouent le jeu de l’État de droit. Nous avons le sentiment que c’est aux meilleurs élèves qu’on demande de jeter leurs emballages, au motif que le poids du fromage blanc est imprimé sur la mauvaise face, quitte à leur faire perdre des dizaines de milliers d’euros, alors que tant de violations graves de la loi restent impunies.
Engagé, déterminé et cohérent avec la stratégie européenne, le groupe Horizons et apparentés soutiendra la proposition de résolution, comme il soutient toute initiative visant à renforcer la cohérence et l’ambition de notre action en matière agricole à l’échelle européenne. Nous le devons à ceux qui, tous les jours, se lèvent pour nous nourrir. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem – M. Nicolas Forissier applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho : La France se comportera-t-elle, vis-à-vis des plus élémentaires principes de protection de la santé humaine et de la biodiversité, comme d’autres pays européens se comportent en matière de droits humains, de libertés fondamentales, de droits des femmes et de refus du racisme, de l’homophobie et de la lesbophobie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.) D’une certaine façon, à l’image de la Hongrie de Viktor Orban, en dissidence avec les valeurs fondamentales de l’Union européenne, vous voulez que la France rejoigne la cohorte des États membres qui contestent le droit européen, cette fois sur le plan environnemental.
M. Dominique Potier : Elle a raison !
M. Nicolas Forissier : N’importe quoi !
Mme Delphine Batho : Dès le premier considérant de cette proposition de résolution, vous commettez un acte de défiance à l’égard de la Cour de justice de l’Union européenne. Vous contestez la décision qu’elle a rendue le 19 janvier dernier, qui censure, de fait, votre funeste loi de décembre 2020 autorisant à nouveau le poison des néonicotinoïdes dans la filière de la betterave – loi que nous avions combattue. La justice européenne nous a donné raison. Elle a dit le droit. Étant dans une impasse juridique, il vous reste cette proposition de résolution, que vous entendez brandir aux firmes productrices des pesticides en leur disant : « Regardez, nous sommes à vos côtés ! » (M. Grégoire de Fournas s’exclame.) Vous revendiquez le droit de tuer les abeilles et d’empoisonner la santé humaine, au nom du productivisme agricole, comme d’autres revendiquent le droit de ne pas respecter les droits des femmes ni les libertés fondamentales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Mme Nadia Hai : Voilà qui n’est ni exagéré, ni radical, ni faux !
M. Nicolas Forissier : C’est n’importe quoi !
Mme Delphine Batho : Habituellement, lorsque l’Assemblée nationale vote une résolution, c’est pour défendre une grande cause : la cause de la paix et du refus de la barbarie, avec la résolution adoptée mardi dernier pour mettre le groupe Wagner au ban de la communauté internationale ; la cause de la vérité historique et de la dénonciation des crimes contre l’humanité, avec les résolutions que nous avons votées pour reconnaître des génocides, notamment celui des Ouïghours (M. Dominique Potier applaudit) ; la cause de la résistance, avec la résolution votée en soutien à l’Ukraine et à sa défense héroïque ; la cause des femmes et de la démocratie, avec la résolution qui exprime notre engagement viscéral aux côtés de la révolution féministe en Iran, sous la devise « femme, vie, liberté ».
M. Nicolas Forissier : Je ne vois pas le rapport avec la surtransposition en matière agricole !
Mme Delphine Batho : Il en va ainsi de bien d’autres résolutions par lesquelles l’Assemblée nationale a accompli des actes fondamentalement politiques, pour faire entendre sa voix en Europe et dans le monde. Or il n’y a aucune grandeur dans la résolution que vous proposez, mais au contraire un pitoyable abaissement. Pour la première fois, l’Assemblée nationale utilise l’outil de la résolution pour signifier sa capitulation devant les lobbys. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – M. Grégoire de Fournas s’exclame.)
L’acte politique qui sous-tend ce texte consiste à affirmer : « Ça suffit d’interdire les pesticides notoirement dangereux ! Ça suffit de vouloir changer les pratiques agricoles ! » En d’autres termes : « Ça suffit, l’agroécologie ! » Plus qu’une entorse, c’est une rupture non seulement avec la tradition des résolutions de l’Assemblée nationale, mais encore avec la culture de progrès collectif du droit européen. Mardi dernier, vous célébriez la Journée de l’Europe. Mercredi, vous votiez le pavoisement des mairies avec le drapeau européen. Aujourd’hui, vous tournez le dos à l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
M. Dominique Potier : Exactement !
Mme Delphine Batho : En dépit de toute vérité juridique, vous assénez jusqu’à plus soif la fable d’une prétendue surtransposition – terme d’autant plus fallacieux que, s’agissant d’un règlement européen d’application directe, il n’y a rien à transposer. Les prérogatives de l’Union et des États membres sont clairement exprimées dans le règlement de 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Elles ont été respectées quand la France, pionnière, a interdit les produits à base de néonicotinoïdes dans la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. C’est d’ailleurs la décision française qui a entraîné la décision européenne.
Cette proposition de résolution est une rupture, enfin, avec le sens de l’histoire et les principes de la Charte de l’environnement. À l’heure de l’extinction massive et vertigineuse du vivant, cette résolution obscurantiste nie les preuves scientifiques relatives à la toxicité aiguë des néonicotinoïdes. Elle nie la gravité des alertes sanitaires concernant les produits cancérigènes suspectés, comme le S-métolachlore qui a contaminé massivement les nappes phréatiques et l’eau potable. Elle nie également l’existence de solutions alternatives qui portent un nom : l’agriculture biologique.
M. Dominique Potier : Quelle honte !
Mme Delphine Batho : Vous allez jusqu’à écrire, dans le quatrième point de la proposition de résolution, qu’il est interdit d’interdire des produits chimiques dangereux, et que le rendement prime sur la santé – bref, qu’il faut fermer les yeux sur la nocivité du poison, pourvu qu’on ait le pognon. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
M. Hadrien Clouet : C’est très bien résumé !
Mme Delphine Batho : Ce texte est celui d’un groupe Renaissance affolé, abandonné par un président de la République à la dérive et coupé du peuple, qui n’a plus pour seule boussole que le clientélisme. Il est le symptôme de la décomposition de ce qui se présentait comme une troisième force, prétendument équilibrée, de la vie politique française. Les députés du groupe Écologiste-NUPES voteront résolument contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
M. Pascal Lavergne : Et la souveraineté alimentaire de la France ?
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet : La majorité nous propose d’approuver une résolution dont l’objet est de lutter contre les surtranspositions en matière d’interdiction des pesticides. Ce texte invite le Gouvernement à défendre, au niveau européen, la généralisation des clauses miroirs dans les traités internationaux et dans les réglementations communautaires. Il lui demande également d’accroître les financements attribués aux programmes de recherche et de renforcer l’accompagnement et le conseil individuel auprès des agriculteurs, pour accélérer la diffusion de pratiques alternatives. Jusqu’ici, pas de problème.
Nous souscrivons aussi à l’idée que la réglementation européenne peut parfois être aberrante, comme lorsqu’elle considère qu’il revient au pays exportateur d’arrêter la définition de la qualité de ses produits. Cela conduit par exemple à ce que les bananes de République dominicaine importées en Europe, qualifiées par leur pays producteur de bananes bio conformément à sa législation, soient vendues en France sous cette appellation, alors qu’elles subissent des traitements phytosanitaires. À l’inverse, des bananes françaises provenant de Martinique et de Guadeloupe ne peuvent pas être vendues comme « bio » au titre de la législation française, bien qu’elles ne subissent pas les mêmes traitements phytosanitaires que les précédentes. C’est une vraie rupture d’égalité. De ce point de vue, la clause miroir est une bonne chose. Ce problème vaut aussi pour les fraisiers français, confrontés à des fraises polonaises infectées à souhait, ou pour les pommes de terre allemandes qui bénéficient d’une législation laxiste, quand celle de la France est stricte.
Pour remédier à ces difficultés bien réelles, votre texte suggère cependant d’adopter une logique de moins-disant environnemental et sanitaire. Vous laissez notamment entendre qu’en interdisant cinq néonicotinoïdes dès 2016, la France n’a pas joué un rôle de précurseur mais a porté inutilement préjudice aux producteurs. Ce raisonnement nous conduit sur une pente dangereuse, celle du renoncement, alors que, depuis 2008, les pouvoirs publics s’efforcent – sans succès – de réduire l’utilisation des pesticides et d’engager la transformation de notre modèle agricole.
Avec ce texte, vous mettez vos pas dans ceux du Gouvernement qui, sous prétexte de respecter le cadre européen et rien que le cadre européen, assume ouvertement de privilégier le statu quo dans la protection de la santé et de l’environnement. Cette nouvelle stratégie s’illustre depuis quelques mois dans une campagne à peine voilée de dénigrement à l’encontre de l’Anses.
Mme Delphine Batho : Absolument !
M. Yannick Monnet : Fin mars, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a ainsi demandé à l’Anses de revenir sur sa volonté d’interdire les principaux usages de l’herbicide S-métolachlore, qui est encore autorisé dans l’Union européenne. Bien que l’Anses ait mis en évidence que ce pesticide est responsable d’une vaste pollution des nappes phréatiques à des niveaux inacceptables, le ministre a ouvertement déclaré : « L’Anses n’a pas vocation à décider de tout, tout le temps, en dehors du champ européen et sans jamais penser aux conséquences pour nos filières. » Autrement dit, vous choisissez ouvertement de privilégier les intérêts économiques de court terme plutôt que de défendre l’intérêt général, la santé et l’environnement. (M. Dominique Potier applaudit.)
Nous ne pouvons évidemment vous suivre dans cette voie. Avec 85 000 tonnes de pesticides répandus chaque année, la France en est le premier consommateur européen et le troisième consommateur mondial. Elle se doit de réduire de manière volontariste sa dépendance à ces produits. Promouvoir une agriculture économe en pesticides suppose des moyens de recherche et d’accompagnement, mais aussi une transformation plus générale de l’écosystème agricole, pour le mettre au service de notre souveraineté alimentaire et en finir avec le dumping social et environnemental à grande échelle qui prévaut actuellement. Vouloir, comme vous le faites, qu’aucune interdiction de substances ne vienne jamais contrarier la course aux volumes et au rendement, c’est renoncer d’avance à la transformation durable de notre système agricole ; c’est mettre le programme de lutte contre les pesticides entre les mains du pouvoir économique, et priver le Parlement de ses prérogatives dans ce domaine.
Si nous partageons en partie les préoccupations exprimées dans la proposition de résolution, nous refusons d’en rabattre – comme vous le proposez – sur nos ambitions en matière de réduction des pesticides. Nos priorités sont les suivantes : protéger notre agriculture des logiques mortifères de la mondialisation libérale, accélérer la transition agroécologique, accompagner les agriculteurs techniquement et financièrement, soutenir les programmes de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), développer les formations et garantir des revenus décents aux paysans. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES s’abstiendront donc sur ce texte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Lutter contre les surtranspositions en matière agricole : on pourrait y voir un marronnier, tant le sujet a été abordé dans l’hémicycle – sans réelle efficacité, malheureusement. L’administration française se caractérise souvent par un excès de zèle : en interprétant les textes, elle se plaît à surtransposer certaines normes européennes, pénalisant en dernier ressort la compétitivité de la ferme France. Il s’agit là d’un excès de zèle bureaucratique.
Interdire les substances dangereuses pour protéger les agriculteurs, les consommateurs et l’environnement est une nécessité – un impératif, même. Mais interdire en France des produits qui restent autorisés ailleurs en Europe, et qui continuent d’être importés dans notre pays, c’est non seulement dangereux et sacrément hypocrite pour les consommateurs qu’inefficace pour l’environnement. Ces interdictions nuisent gravement à la compétitivité de l’agriculture française et menacent notre souveraineté alimentaire, en plaçant les agriculteurs dans des situations difficiles, voire inextricables. Nous en savons quelque chose dans l’Hérault, avec l’importation de vins espagnols issus de vignes assaisonnées de produits phytosanitaires interdits en France. Comment croyez-vous que réagissent nos viticulteurs ? Cette absurdité législative concerne pas moins de 200 caves coopératives et 18 000 exploitations viticoles dans le Gard, l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales.
L’Union européenne autorise l’utilisation en agriculture de 454 substances actives. Ce nombre est en diminution constante : il a diminué de près de 20 % en moins de dix ans et devrait encore baisser dans les années à venir. La France est plus stricte que l’Union européenne, puisqu’à la fin de l’année 2021 elle n’autorisait que 309 substances actives. Bref, seules 68 % des substances actives autorisées et utilisées en Europe sont agréées en France.
Ainsi, au sein même du marché européen, les agriculteurs français avancent avec un sacré boulet au pied : ils n’ont pas le droit d’utiliser les mêmes substances que leurs voisins, sans que les produits agricoles desdits voisins soient le moins du monde pénalisés lorsqu’ils sont vendus en France – cherchez l’erreur. Ils subissent d’ailleurs une double peine, car les solutions alternatives aux produits interdits sont souvent plus chères ou, dans le pire des cas, inexistantes, ce qui place les paysans français dans une impasse technique. Il en résulte une baisse de rendement et, par conséquent, une perte de compétitivité.
J’ai mentionné les viticulteurs ; j’aurais pu également évoquer la filière arboricole, qui a recours à l’aspersion pour contrecarrer les effets désastreux du gel sur les récoltes. Las ! Selon un rapport sénatorial de septembre 2022 relatif à la compétitivité de la ferme France, « nombre de projets sont aujourd’hui bloqués […] par certaines contraintes réglementaires […]. En revanche, ces pratiques ne posent aucun problème dans d’autres pays d’Europe, où les tensions relatives à l’eau sont pourtant plus importantes qu’en France. »
Face à ce constat, prenant acte que ces interdictions ne protègent pas les consommateurs français, nous devons instaurer une règle simple : la réciprocité. Ce principe devrait d’ailleurs nous guider non seulement en matière agricole, mais dans toutes nos politiques. En effet, les mesures miroirs, qui permettraient d’imposer aux produits importés les mêmes normes qu’aux produits français, constitueraient un moyen efficace de rectifier la distorsion de concurrence, non seulement avec les autres membres de l’Union européenne, mais aussi avec les agriculteurs hors Union européenne, qui ne sont pas contraints de respecter l’ensemble de nos règles. Elles seraient d’autant plus utiles que l’Union européenne négocie des accords de libre-échange facilitant l’entrée sur le marché européen de produits dont le processus de production n’est pas conforme aux règles en vigueur en France.
Le Pacte vert pour l’Europe et son volet agricole, en promouvant la stratégie « de la ferme à la table », renforcent les exigences environnementales appliquées à l’agriculture européenne, en vertu du sacro-saint principe de précaution consacré par l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Très bien, à condition que cela ne soit pas toujours nos paysans qui trinquent !
Au sein de la commission de l’environnement du Parlement européen, un compromis semble émerger – et c’est tant mieux – pour inclure dans le règlement sur l’usage durable des pesticides la possibilité d’appliquer les normes européennes aux produits importés grâce à ces fameuses mesures miroirs. Il est également prévu de systématiser la suppression des tolérances à l’importation pour les pesticides interdits dans l’Union européenne pour des raisons environnementales et non plus seulement à ceux interdits pour des raisons sanitaires. Peut-être allons-nous enfin pouvoir avancer !
Je voterai bien évidemment cette résolution, même si je regrette que nous ne soyons pas plus ambitieux.
Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau : Cette proposition de résolution nous fournit l’occasion de débattre une nouvelle fois de l’adaptation des moyens de production à nos ambitions partagées : préserver, valoriser et pérenniser notre production agricole nationale, qui est l’une des plus exigeantes sur le plan sanitaire, environnemental et social, et reconnue comme telle dans le monde entier. L’enjeu du texte – dont je tiens à saluer les auteurs, en particulier Stéphane Travert – consiste à déterminer la meilleure façon d’accompagner les transitions pour conserver une agriculture française souveraine, de qualité, respectueuse de l’environnement, capable de répondre aux besoins alimentaires de nos concitoyens tout en contribuant à garantir la sécurité alimentaire mondiale, qui n’est pas assurée. Je me permets de souligner ce dernier point important, récemment mis en lumière par le conflit en Ukraine.
Il s’agit donc de dépasser les polémiques dont je constate souvent l’existence pour avancer au service de notre souveraineté, des enjeux de santé publique et de la préservation de l’environnement. Ces trois enjeux ne s’opposent pas et ne sauraient être traités séparément : ils vont de pair.
Ce gouvernement et cette majorité sont engagés de longue date dans la recherche de solutions pour accompagner les transitions agricoles à l’œuvre, dont la nécessité et l’urgence sont mises en relief par les effets délétères du dérèglement climatique sur la production agricole. Je sais que cette préoccupation est partagée sur de nombreux bancs. D’ailleurs, nous serions tous d’accord pour refuser toute dépendance envers d’autres pays qui produiraient davantage que la France, mais sans respecter nos normes sanitaires et environnementales et en s’appuyant sur un modèle bien différent de nos élevages familiaux. Pour ce faire, nous entendons accélérer les transformations à l’œuvre et les changements indispensables grâce à une logique de planification écologique.
La proposition de résolution se concentre sur la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, qui constitue pour nous une priorité. Cette ambition nous a guidés pendant plusieurs quinquennats : ainsi, l’usage des produits les plus préoccupants – les CMR, substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, de catégorie 1 – a diminué de 93 % depuis 2016. Il faut reconnaître à la fois le chemin parcouru en la matière et le travail qui nous reste à accomplir. Nous devons définir les moyens et un calendrier adéquat de déploiement pour accompagner les agriculteurs vers le changement nécessaire de certaines pratiques. Il convient de leur donner davantage de visibilité à long terme, comme pour toute profession dont les conditions d’exercice se trouvent bouleversées. Nous pourrons ainsi préserver les productions françaises de qualité et nous assurer que, demain, de nouveaux agriculteurs croiront encore en l’avenir.
Il importe par ailleurs d’équilibrer le débat : éviter la surtransposition conduisant à des impasses techniques et économiques ne doit pas nous empêcher d’anticiper la modification de pratiques et de règles pour répondre aux attentes des consommateurs et des acteurs agricoles eux-mêmes.
Je souhaite d’ailleurs faire quelques précisions au sujet de la surtransposition. J’entends souvent dire que la France interdit l’usage d’une centaine de molécules autorisées partout ailleurs en Europe, mais il faut être exact : l’impact de ces interdictions est assez mineur.
M. Dominique Potier : Exactement !
M. Marc Fesneau : Si un grand nombre des molécules en question ne sont pas utilisées en France, c’est parce que la production agricole française ne comprend pas les mêmes filières et n’est pas soumise aux mêmes contraintes ou au même climat que la production d’autres pays, comme 4505la Grèce. La surtransposition constitue un sujet de débat légitime – quelques cas méritent qu’on les examine –, mais non central.
M. Dominique Potier : Ah ! C’est donc une proposition de résolution pour rien !
M. Marc Fesneau : La suradministration, en revanche, c’est-à-dire les lourdeurs administratives qui freinent le développement de nouveaux projets, pose un problème majeur. Nous ne saurions faire évoluer la réglementation relative aux produits phytosanitaires tout en refusant les nouvelles techniques génomiques et en n’accélérant pas le développement du biocontrôle. Il serait tout aussi incohérent d’affirmer la nécessité d’une agriculture plus résiliente tout en refusant de débattre de la question de l’eau. Cela reviendrait à entraver notre capacité à produire. Il convient donc de lutter non seulement contre les surtranspositions de directives européennes, mais aussi contre notre propre propension à nous mettre des boulets aux pieds – je reprends la très bonne image d’Éric Martineau – dans le cadre national, alors même que personne ne nous le demande.
Je pense donc qu’au-delà du sujet des produits phytosanitaires nous sommes capables d’assumer pleinement les prétendues surtranspositions, dès lors qu’elles sont partagées, construites avec les acteurs et anticipées. Ce fut par exemple le cas en matière de bien-être animal, sujet cher à la présidente Aurore Bergé, sur lequel la position française trouvera sans doute bientôt des échos au niveau européen. La question délicate des nitrites constitue un second exemple : le plan d’action que ma collègue Agnès Firmin Le Bodo et moi-même avons présenté fin mars place la France en tête des pays les plus exigeants en la matière, et nous défendrons cette position lors de la prochaine révision des textes européens. La méthode que nous avons employée lors de ces diverses occasions est la bonne : s’appuyer sur la confiance et la coopération entre les agriculteurs, les acteurs de la recherche, les citoyens et les pouvoirs publics, et agir selon la science et selon la raison.
Nous devons faire preuve d’ambition en matière environnementale ; pour une efficacité maximale, nous devons agir au niveau européen, comme nous l’avons fait lors de la réforme de la PAC en rendant obligatoire l’application d’un écorégime dans tous les États membres – je signale que cette mesure ne figurait pas dans la proposition initiale de la commission. Nos agriculteurs ne sauraient être mis plus longtemps dans une position de concurrence défavorable sur notre marché. Il faut donc toujours garder à l’esprit qu’une décision nationale en matière agricole peut entraîner un report des consommateurs de produits nationaux vers des produits importés, sans gain environnemental ni gain de qualité.
Mme Aurélie Trouvé : Et la clause de sauvegarde, monsieur le ministre ?
M. Marc Fesneau : La présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022 a été l’occasion d’affirmer, au-delà du marché européen et dans le même esprit de concurrence loyale avec les produits importés de pays tiers, la nécessité d’éviter ce qu’on appelle parfois des fuites environnementales. Pour ce faire, il est indispensable d’instaurer des mesures miroirs, comme celles que nous défendons dans le cadre du règlement européen relatif à l’utilisation durable des pesticides, dit règlement SUR, mais aussi d’introduire des conditionnalités tarifaires dans les accords de libre-échange.
Mme Aurélie Trouvé : Cela n’a rien à voir !
M. Marc Fesneau : Enfin, soyons force de proposition pour trouver des solutions adaptées à chaque pays du marché unique. Compte tenu des enjeux liés à l’utilisation des produits phytosanitaires, nous devons absolument obtenir des résultats en matière de nouvelles techniques génomiques si nous souhaitons préserver tant l’abondance que la qualité de notre production agricole. Il faut également défendre des alternatives crédibles comme le biocontrôle.
Le projet de résolution propose, en son paragraphe 7, l’instauration d’une planification relative aux produits phytosanitaires, dont je dirai quelques mots. Cette disposition fait écho à l’action lancée par la Première ministre lors du Salon de l’agriculture, consistant à travailler selon une méthode de planification en ce qui concerne les produits phytosanitaires, à prévoir l’arrêt ou l’évolution de l’usage de certaines molécules et à y préparer les filières. Comme l’a dit la Première ministre à cette occasion, cela signifie qu’il ne saurait y avoir de surtransposition – ou simplement d’évolution juridique – en la matière, sauf motif de santé publique. Cette exigence essentielle constitue un point d’équilibre auquel, je le sais, l’Assemblée nationale se montrera attentive.
Un défi majeur nous attend : sur les 450 substances actives autorisées dans l’Union européenne, près de la moitié feront l’objet d’un nouvel examen dans les cinq ans à venir. Il nous faut affronter résolument la situation telle qu’elle se présente à nous, examiner les risques d’impasse et développer des solutions alternatives fiables.
De façon générale, la tendance européenne au retrait des substances phytosanitaires est incontestable ; ce serait faire erreur que de la nier. Les retraits sont relativement harmonisés, hormis en ce qui concerne quelques éléments évoqués lors de la discussion générale. En revanche, la réglementation relative aux conditions d’utilisation des produits phytosanitaires – je pense aux diverses chartes et aux ZNT, zones de non-traitement – est plus contraignante en France que dans la plupart des autres pays européens. C’est pourquoi l’harmonisation européenne de la transition agroécologique grâce au règlement SUR répond à des enjeux majeurs. J’estime préférable que nous tenions ce débat et défendions ces exigences au niveau européen ; c’est pourquoi le règlement SUR me semble un véhicule intéressant.
En effet, il nous faut absolument avancer en Européens sur ces sujets, car nous évoluons – je crois utile de le rappeler – dans un marché unique. Aligner les règles et les calendriers français et européens revient à nous assurer que nous n’importons pas et ne consommons pas, au détriment de nos agriculteurs et plus généralement des Français, des produits non conformes à nos normes sanitaires et environnementales.
Nous souhaitons donc impulser un changement de méthode. Pour ce faire, le premier chantier consiste à planifier, à permettre aux agriculteurs de se projeter dans l’avenir et à accepter la temporalité du changement. On accepte de donner quinze ou vingt ans à des secteurs économiques tels que l’aéronautique, l’automobile ou le logement pour faire évoluer leur modèle ; comment exigerait-on de l’agriculture qu’elle accomplisse cette transition en un ou deux ans ? Nous avons besoin d’une planification crédible, d’objectifs ambitieux et d’une temporalité tenable, sous peine de faire s’effondrer le système.
Il est également nécessaire de travailler plus intensément à la mise au point et au déploiement d’un ensemble de solutions qui, si elles peuvent parfois avoir recours à des 4506méthodes chimiques – car c’est parfois la seule solution : pour ma part, je l’assume –, ne reposent pas uniquement sur elles.
Nous devons aussi faire front commun pour défendre la souveraineté alimentaire de la France, la santé publique et l’environnement, qui relèvent de l’intérêt collectif. À cette fin, il convient d’éviter les silos et de faire collaborer l’ensemble des acteurs du secteur, qu’il s’agisse de l’Anses, de l’Inrae, des instituts techniques ou encore des représentants des filières agricoles, afin qu’ils trouvent ensemble des solutions alternatives.
Par ailleurs, la planification doit concilier notre capacité à produire et l’impératif climatique. Je suis convaincu que si notre modèle n’évolue pas, notre souveraineté alimentaire en sera menacée et que, par conséquent, le statu quo serait la pire des politiques, y compris pour les agriculteurs. Je le sais, personne n’a réellement envie de changer ses méthodes ; tout système économique tend à conserver son fonctionnement. Il s’agit simplement de trouver les bons mots pour expliquer cette nécessité – en se gardant de dénigrer ou de montrer du doigt les uns et les autres – et de prévoir des mesures crédibles auxquelles nous dédierons les moyens nécessaires.
On m’a d’ailleurs interpellé sur les moyens consacrés à la recherche. Je rappelle que France 2030 a permis d’augmenter de près de 2 milliards d’euros les crédits spécifiquement dédiés à la recherche de solutions alternatives en matière agricole. Grâce à cette somme significative, l’Inrae, les instituts techniques et les structures similaires pourront accélérer leurs travaux.
La planification comporte trois défis, dont le premier réside dans la sauvegarde de la souveraineté alimentaire. Il faut éviter de remplacer une production européenne ou française par des produits importés, car il s’agirait à la fois d’une défaite économique et d’une défaite environnementale ; le travail au niveau européen prend donc toute son importance.
Le second défi réside dans la formulation des objectifs. En effet, ceux-ci doivent être à la fois ambitieux et réalistes, ce qui implique des moyens adéquats. Il me paraît donc nécessaire de concevoir la politique agricole de manière globale, car nous ne saurions multiplier les évolutions juridiques et changer chaque année les règles du secteur, traitant tour à tour et indépendamment la question des produits phytosanitaires, celle du bien-être animal et celle de la biodiversité. Cela ôterait aux agriculteurs toute visibilité sur l’avenir.
Aucun système économique ne peut tenir avec des règles qui changent tous les ans. Nous avons donc besoin d’une planification pour nous donner des règles et avancer. Il faut évoluer, mais il ne faut pas que les règles changent tout le temps. Je ne connais pas un acteur économique qui puisse supporter de changer de règles tous les ans, voire tous les six mois, quand on est bien fâché, si vous me permettez cette expression.
Il faut sortir des représentations simplistes.
Troisièmement, il faut assumer que la transition prend du temps. Dire que cela prend du temps ne veut pas dire qu’on ne veut pas le faire. Il faut être réaliste et reconnaître que certaines transitions sont nécessaires, y compris dans l’intérêt du monde agricole.
Mme Ségolène Amiot : Oui, plus tard !
M. Marc Fesneau : Il faut assumer que ces transitions prennent du temps.
M. Pascal Lavergne : Exactement !
M. Marc Fesneau : Je sais que beaucoup se contentent de dire « y a qu’à, faut qu’on » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), mais on aurait intérêt à se mettre autour de la table pour prendre en considération la réalité plutôt que de déclarer à une tribune ce qu’il faudrait faire à des gens qui gagnent, pour nombre d’entre eux, assez peu d’argent.
Mme Ségolène Amiot : Le climat ne change pas ! On a le temps…
M. Marc Fesneau : Enfin, il faut aborder cette transition à hauteur d’homme. Nous devons incarner cette transition dans les exploitations. Il n’est pas suffisant que la recherche fondamentale ou appliquée ait trouvé des solutions ; il faut également qu’on puisse convaincre les agriculteurs.
La question de la massification des innovations est centrale, car si les agriculteurs ne sont pas eux-mêmes convaincus, on aura du mal à avancer et à massifier les avancées. Il faut donc se saisir de cette question, en particulier dans la phase de renouvellement des générations que nous devons accompagner. Ce qui est en jeu, c’est donc l’avenir de l’ensemble de la société,…
Mme Ségolène Amiot : Ou son suicide !
M. Marc Fesneau : …notre capacité à continuer de garantir aux Français l’accès à une alimentation saine, sûre et durable, et notre souveraineté alimentaire.
Je reviens donc pour finir à ce par quoi j’avais commencé : la souveraineté alimentaire n’est jamais gagnée. Avec la politique agricole commune, nous avons construit en Européens une politique pour assurer l’alimentation de l’ensemble du continent européen. Mais cela n’est pas gagné, car le dérèglement climatique posera des problèmes.
Assumons donc notre capacité à produire, tout en menant les grandes transitions nécessaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Nicolas Forissier applaudit également.)