Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 8 quater
debate, 16/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement bknoek 70.
M. Stéphane Delautrette : Il convient de prendre en compte le potentiel de valorisation des bois, notamment des rémanents forestiers. C’est pourquoi nous préférerions employer le terme « valorise » plutôt que le mot « nettoie » à l’alinéa 4.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sophie Panonacle : Débroussailler consiste à nettoyer et à évacuer les matières végétales de toute nature pouvant servir de combustible aux feux de forêt. Les rémanents forestiers font partie de ces matières, car ils risquent de favoriser la propagation d’un incendie. Votre proposition n’est vraiment pas adaptée au principe des obligations légales de débroussaillement. Je propose de nous en tenir à la rédaction actuelle ; d’où un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Faure : Le terme « valorise » ne semble pas assez précis. Il faut que, dans la zone considérée, l’on procède à une véritable réduction de la masse combustible, soit par broyage, soit par exportation hors de la zone, le cas échéant en la valorisant. Laisser du bois mort sur place est favorable à la biodiversité au sol, mais il n’est pas possible de valoriser des débris morts en les laissant au sol dans des zones à risque d’incendie. Mon avis est défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant : Nous pourrions écrire « nettoie ou valorise ». Je suis prêt à proposer un sous-amendement en ce sens.
Mme la présidente : Mme la rapporteure m’indique qu’elle n’est pas favorable à une telle rédaction.
M. Erwan Balanant : Dans ce cas, je ne propose pas de sous-amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette.
M. Stéphane Delautrette : Je vous remercie, monsieur Balanant, de votre proposition de sous-amender.
Nous en convenons tous, il n’est pas acceptable que des rémanents forestiers restent sur place, car ils recèlent un vrai potentiel de valorisation, notamment sous forme de bois-énergie. L’utilisation de cette ressource a du sens. Tel est l’esprit dans lequel nous proposons cet amendement. Je ne comprends pas en quoi ce serait incompatible avec une opération de nettoyage. Peut-être conviendrait-il effectivement d’ajouter le terme « valorise » au mot « nettoie », plutôt que de l’y substituer. En tout cas, cette précision présente un véritable intérêt, non seulement du point de vue environnemental, mais aussi du point de vue de la prévention et de la lutte contre le risque d’incendie, la présence de ces bois pouvant favoriser la propagation du feu.