Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 8 quinquies

Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 8 quinquies

debate, 16/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement bknoek 72.

M. Stéphane Delautrette (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux communes d’organiser une mutualisation des OLD incombant à leurs habitants, ce qui permettrait, d’une part, de s’assurer de leur exécution, d’autre part, de négocier de meilleurs prix avec les entreprises de débroussaillement, la charge financière finale revenant bien sûr aux particuliers concernés.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Panonacle (Renaissance) : C’est à juste titre, monsieur Delautrette, que vous soulevez cette question : il convient d’encourager la mutualisation. En revanche, votre amendement est satisfait par l’article 8 quater A du texte, lequel permet notamment aux associations syndicales autorisées, aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de débroussailler avec l’accord des propriétaires. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Catherine Couturier.

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Nous soutiendrons cet amendement, car l’examen du texte nous conduira bientôt à aborder le chapitre des sanctions financières en cas de non-exécution des OLD. Pour les petits propriétaires, les travaux portant sur une certaine surface représentent un coût non négligeable et la perspective de moments difficiles. La possibilité qu’ils se regroupent pour les faire réaliser constituerait une bonne solution : cela leur permettrait d’éviter ces sanctions et surtout d’être tous informés. Nous avons déjà débattu, hier, de cette nécessité que tout particulier soit au fait de ses obligations ; l’amendement irait dans le bon sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. André Chassaigne applaudit également.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Excellent !