Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 9 bis A

Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 9 bis A

debate, 16/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 183.

M. Fabrice Brun : On ne dira certainement jamais assez que l’obligation légale de débroussaillement est une autoprotection contre les incendies, même s’il est plus simple de le dire tranquillement installé dans l’hémicycle que sur une faïsse dans la pente, avec une débroussailleuse en main, en Ardèche par exemple. Toujours est-il qu’une meilleure information des acquéreurs de parcelles concernées par cette obligation ne peut pas faire de mal. C’est ce que propose le présent amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Panonacle : Nous en avons déjà discuté et je vais m’efforcer de répéter plus clairement ce que j’ai dit hier. Votre amendement, monsieur le député, est satisfait par l’article 9 bis A introduit par nos collègues sénateurs, qui prévoit que les OLD sont ajoutées au dispositif d’information des acquéreurs ou des locataires (IAL). Vous avez raison de souligner qu’en matière de sensibilisation et d’information, nous devons tous être acteurs ; certains de nos collègues nous ont alertés sur ce point. Le Gouvernement vient de publier un dépliant très intéressant sur les OLD, distribué dans toutes les boîtes aux lettres. Les Sdis communiquent également, tout comme les équipes de défense des forêts contre l’incendie (DFCI), l’Office national des forêts (ONF) ou encore les communes, au travers des magazines municipaux. Nous, parlementaires, pourrions le faire dans nos newsletters ou sur les réseaux sociaux. Je vous demande donc le retrait de l’amendement ; j’émettrai, à défaut, un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun : Je vous remercie, madame la rapporteure, d’avoir souligné que c’est une pratique largement répandue et qu’elle doit encore être amplifiée. Voilà pourquoi je maintiens mon amendement, afin de graver cette obligation dans le marbre de la loi !

M. Dino Cinieri : Bravo !

M. Thibault Bazin : Excellent amendement !