Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 9 ter (suite)
debate, 16/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vous informe que sur l’article 9 ter, je suis saisie par le groupe Renaissance et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques pour le titre II, pour soutenir l’amendement bknoek 242.
Mme Sophie Panonacle (Renaissance) : Il est rédactionnel.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Dominique Faure : Avis favorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 243 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 244 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Faure : Favorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Danielle Brulebois, qui souhaite intervenir sur cet amendement.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Je souhaite en réalité intervenir sur l’article, car je n’ai pas pu m’exprimer tout à l’heure sur le sujet des drones. Je ne comprends pas que l’on puisse s’opposer à l’innovation (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et à ce formidable outil qu’est le drone. L’Office national des forêts (ONF) s’en sert déjà souvent pour établir des cartographies et des bases de données fiables, que ce soit en raison de crises sanitaires ou pendant des incendies – c’est le cas dans le Jura par exemple, où la forêt est atteinte par une épidémie de scolytes. Je ne comprends donc pas que l’on veuille rejeter une innovation qui est déjà largement utilisée et qui permet, en outre, de repérer les points chauds, ce qui peut être essentiel en cas de feux de forêt.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Elle a raison !
Mme Sophie Panonacle (Renaissance) : Bravo !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Stéphane Delautrette.
M. Stéphane Delautrette (Député, 16ᵉ législature) : Il ne s’agit pas, madame Brulebois, d’être pour ou contre l’utilisation de la technologie. Comme je l’ai rappelé cet après-midi, les articles du code de l’environnement permettent le recours aux drones à titre exceptionnel et dans des conditions bien définies. Ils autorisent également leur utilisation lorsque la situation rend celle-ci nécessaire, par exemple en raison de problèmes d’accessibilité, comme cela a été évoqué par un autre collègue cet après-midi. Nous ne souhaitons donc pas faire barrage à toute utilisation ; ce qui nous dérange dans la rédaction proposée à l’article 9 ter, c’est la généralisation du recours à ces outils. C’est pourquoi nous n’y sommes pas favorables.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vous informe que sur l’amendement bknoek 37 rectifié, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Les amendements bknosek 246 et 247 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’article 9 ter, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :