Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 26
debate, 17/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 26.
Les amendements bknosek 494 de M. Florian Chauche et 459 rectifié de Mme Catherine Couturier, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Luc Lamirault : Nous avons adopté en commission un amendement déposé par des députés socialistes à l’article 7 qui vise à favoriser la recherche sur la diversification des forêts, ce qui me semble aller dans le bon sens. J’ajoute que les aides accordées dans le cadre du plan France Relance intègrent d’ores et déjà les conditions de diversification. Pour ces deux raisons, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 375, 495, 87, 79, 462 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 375 et 495 sont identiques.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 375.
Mme Chantal Jourdan : Encore un amendement sur un sujet que le groupe socialiste évoque régulièrement, puisque celui-ci vise à renforcer la résilience de nos forêts, notamment face au risque incendie, en assurant une diversification des essences lors des plantations.
Mme la présidente : L’amendement identique bknoek 495 de Mme Catherine Couturier est défendu.
Les amendements bknosek 87 et 79, de M. Stéphane Delautrette, ainsi que l’amendement bknoek 462 de Mme Catherine Couturier puis l’amendement bknoek 78 de M. Stéphane Delautrette sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Luc Lamirault : Je crois que nous sommes tous convaincus que la diversification est un élément important de la résilience de nos forêts, et c’est déjà pris en compte dans le plan de relance ainsi que dans les replantations. L’avis est donc défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Le Gouvernement partage, je l’ai déjà dit par ailleurs, votre objectif de diversification à la fois pour la défense de la forêt contre les incendies et pour leur résilience globale. C’est d’ailleurs, au-delà des mots, mis en œuvre dans le cadre du plan de relance mais aussi dans le cadre du dispositif que mon collègue Christophe Béchu et moi-même avons lancé pour la replantation. Ce qui est proposé me paraît donc inutile et aboutirait même à trop contingenter les choses sans prendre en considération la diversité des territoires et des situations qui nécessitent des adaptations.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule.
M. Julien Rancoule : Je l’ai déjà dit mais je préfère le redire : ce serait une erreur de prévoir un pourcentage de panachage des essences dans les différents massifs sur tout le territoire national parce que chaque massif et chaque territoire a ses particularités. On n’imaginerait pas, sur le littoral – les calanques par exemple –, planter des chênes à la place de notre pinède, ou, dans les milieux montagneux, remplacer les sapins par des feuillus : chaque territoire a son identité. Je pense qu’il faut faire confiance localement aux acteurs, tels 4707que l’ONF et les autres professionnels parce qu’ils connaissent les territoires concernés et savent l’intérêt de panacher éventuellement les essences locales avec d’autres compatibles avec elles. Nous sommes donc, au groupe Rassemblement national, défavorables à l’ensemble de ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Roger Chudeau : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme Chantal Jourdan : En l’occurrence, il s’agit des projets d’investissements forestiers et pas de la recherche que vous avez évoquée, monsieur le ministre. J’ajoute que le plan de relance ne prévoit pas de seuils, un manque que plusieurs de ces amendements tendent à pallier.