Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 30
debate, 17/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement bknoek 39 portant article additionnel après l’article 30.
M. Julien Rancoule : Il prévoit que des campagnes sur le risque d’incendie sont menées dans les médias avant la saison estivale. Financées par les industries du tabac dans le cadre de la REP, ces campagnes seraient complémentaires de l’interdiction de fumer dans les forêts, qui figure dans la proposition de loi. Toute action de répression doit être accompagnée d’une logique de prévention en amont.
Une campagne de prévention sur les risques de feu de forêt et de végétation permettrait de sensibiliser tous nos concitoyens aux bons réflexes à adopter pour éviter les incendies et s’en protéger. C’est d’autant plus nécessaire dans un contexte d’exode relatif des villes vers les campagnes, les néoruraux étant souvent peu au fait de ces réflexes. La campagne de prévention devrait porter non seulement sur les feux de forêt, mais aussi sur les feux de végétation qui peuvent se déclarer ailleurs – friches, abords des routes et des voies ferrées, champs, landes, étendues de fougères. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Anthony Brosse : L’amendement est satisfait par la rédaction de l’article 30, qui prévoit que l’éco-organisme Alcome verse une redevance à l’État pour financer les actions de communication en matière de prévention des incendies. Mon avis est donc défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Vous demandez que les producteurs de tabac contribuent au financement des campagnes de communication. Comme l’a indiqué le rapporteur, votre amendement est satisfait par l’article 30 tel qu’il est rédigé. Je vous invite donc à le retirer, sans quoi mon avis sera défavorable. Je précise que les campagnes de communication doivent être menées par l’État et que nous en faisons déjà.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule.
M. Julien Rancoule : L’article prévoit effectivement un budget dédié, mais il n’impose pas de campagne d’information systématique avant la saison des feux. Tel est l’objectif de l’amendement.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 89 et 442.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 89.
Mme Chantal Jourdan : Il vise à rendre obligatoire l’organisation, dans les médias, d’une campagne annuelle sur le risque d’incendie s’adressant à toutes et tous, notamment avant la période estivale. Il précise que cette campagne doit être réalisée avec la participation des acteurs concernés.
Mme la présidente : La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l’amendement bknoek 442.
M. Florian Chauche : Par cet amendement, nous demandons qu’une campagne nationale de sensibilisation et de prévention sur les risques de feu de forêt et de végétation soit organisée chaque année, au moment où la saison des feux débute. Neuf feux sur dix étant d’origine humaine, il faut informer la population pour mieux la sensibiliser au risque d’incendie.
Les multiples actions de sensibilisation et campagnes de prévention menées actuellement souffrent d’une trop grande dispersion et d’une portée limitée. Je pense notamment aux campagnes réalisées depuis plusieurs années par l’Entente Valabre sur le pourtour méditerranéen, notamment sur les aires d’autoroute pour sensibiliser aux départs de feu consécutifs aux jets de mégots depuis les véhicules. Compte tenu de l’intensification du risque d’incendie et de son extension à l’ensemble du territoire national, il est indispensable de mener une campagne nationale, coconstruite avec l’ONF, Météo-France et le Centre national de la propriété forestière.
Il convient d’alerter la population non seulement sur les conséquences de certains comportements – jets de mégot, barbecues mal éteints – mais aussi sur les gestes à adopter en cas de départ de feu – se mettre à l’abri, écouter et respecter les consignes données par les sapeurs-pompiers, etc. Dans de nombreux départements qui n’étaient pas confrontés auparavant à des incendies, nos forces de sécurité civile ont connu des difficultés liées à un manque d’acculturation de la population au risque d’incendie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
M. Anthony Brosse : Une telle campagne nationale existe déjà, depuis 2017. Elle est organisée chaque année par les ministères de la transition écologique, de l’intérieur et de l’agriculture, avec l’appui de l’ONF et de Météo-France. Je demande le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Les campagnes de communication existent effectivement depuis un certain temps. Nous avons besoin de les renforcer et, sans doute, de faire évoluer la nature de la communication, dans la mesure où le risque d’incendie concerne désormais une partie plus large du territoire national. Toutefois, cela ne relève pas du domaine de la loi. Tel n’est d’ailleurs pas l’objet de votre amendement, dont je demande moi aussi le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.