Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 30 bis (suite)

Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 30 bis (suite)

debate, 17/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement bknoek 443 n’est pas défendu.
L’amendement bknoek 272 de M. Jorys Bovet a déjà été défendu, en même temps que l’amendement de suppression bknoek 271.
La parole est à M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à laquelle la commission des affaires économiques a délégué l’examen des titres bkIerek, IV et VI, afin de donner l’avis de la commission.

M. Anthony Brosse : Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Dominique Faure : Défavorable.

Mme la présidente : Sur l’article 30 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 140.

Mme Sandra Regol : Il a été déposé par notre collègue Marie Pochon. La rédaction actuelle de l’article 30 bis vise à instituer une journée nationale de la résilience, en vue d’assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques. C’est une très bonne idée, mais aussi une obligation prévue par le code de l’environnement, que de sensibiliser et d’informer nos concitoyens sur les risques auxquels ils sont exposés, y compris les risques liés aux impacts des changements climatiques.
Cependant, nous risquons de voir cette journée présenter ces multiples risques comme étant inéluctables, alors qu’ils résultent en réalité de choix politiques. Pour rappel, le changement climatique n’est pas un phénomène naturel, comme certains se plaisent encore à le raconter : il résulte bien des activités humaines et donc de nos choix politiques.
Afin de redonner du pouvoir d’agir aux citoyens, aux Françaises et aux Français – pouvoir qu’ils réclament beaucoup en ce moment sur de nombreux sujets –, et d’accélérer leur prise de conscience des risques, nous vous proposons d’étendre les thématiques abordées lors de cette journée aux enjeux relatifs à l’atténuation des changements climatiques et au respect des objectifs climatiques que la France s’est fixés. Cela permettrait de leur rappeler qu’ils sont les acteurs de ces changements et que nous, en tant que législateurs, devons en tenir compte.

M. Sébastien Peytavie : Bravo, madame Regol !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Anthony Brosse : Avis défavorable. L’objectif de la Journée nationale de la résilience est bien d’assurer la préparation de la population aux risques naturels ou technologiques ; elle prend donc naturellement en compte l’exigence d’information et pourra inclure la sensibilisation au lien entre le changement climatique et les risques naturels. Il n’est pas utile de le préciser dans la loi.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : Même avis, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol : Peut-être n’ai-je pas été assez claire. J’insiste lourdement sur la responsabilité politique qui est la nôtre : nous devons l’assumer et c’est bien pour cela que cet amendement est essentiel. Le changement climatique n’est pas un processus qui se déroule de lui-même, en dehors de nos décisions : ce sont nos décisions qui conditionnent ce qui arrive. Il nous faut donc l’assumer devant nos concitoyennes et concitoyens, car s’ils nous ont élus, c’est aussi pour que nous soyons capables de rappeler l’étendue de leur pouvoir, dont nous ne sommes que les représentants.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 30 bis.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :