Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 30 bis

Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 30 bis

debate, 17/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 141.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On l’a déjà rappelé plusieurs fois : en France, neuf feux sur dix sont d’origine humaine. En cas de sécheresse, de canicule ou de vent fort – on en a beaucoup parlé tout à l’heure –, un mégot mal éteint, jeté depuis une fenêtre de voiture ou en bord de route, une étincelle dans un champ ou dans un jardin, ou encore produite par les freins d’un train peuvent suffire à dévaster des hectares de forêt ou de biodiversité en un claquement de doigts.
Depuis peu, des campagnes nationales de sensibilisation sont déployées en amont et pendant l’été, mais, de toute évidence, ce n’est pas suffisant – nous ne pouvons que le déplorer collectivement, et c’est d’ailleurs la raison d’être de cette proposition de loi. Les sapeurs-pompiers, les syndicats et tous les acteurs de la sécurité civile que nous avons eu l’occasion de rencontrer en préparant ce texte nous l’ont dit, répété, martelé : au-delà du recrutement massif de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, qui est évidemment urgent pour remplir les camions et réussir à agir sur les feux, il faut aussi et surtout renforcer une culture partagée de la sécurité civile.
Ainsi, le présent amendement vise à faciliter ces deux politiques. Sans porter atteinte à la liberté d’enseignement, il propose d’inclure dans les schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) un volet consacré à la sensibilisation et à la formation des étudiants aux enjeux relatifs à la lutte contre les incendies et à la gestion de la ressource en eau, ainsi qu’à la résistance et à la résilience des forêts. Une culture commune permettant de prévenir les risques et de lutter contre eux – les deux aspects doivent être mis en avant – pourra ainsi émerger au sein de la société.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On a encore changé de rapporteur !

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Oui, on change souvent de rapporteur et je vais bientôt céder ma place.

M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol : Donc vous êtes pour !

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Je partage votre volonté de sensibiliser les citoyens, mais c’est plutôt l’objet de l’article suivant. Votre amendement touche au code de l’éducation, qui prévoit de manière générale la sensibilisation aux problématiques environnementales ; or la loi ne peut pas entrer dans le détail des programmes scolaires, qui relève plutôt des textes réglementaires publiés par le ministère compétent. Avis défavorable.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ne vous inquiétez pas, on y revient juste après !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : Face aux risques majeurs et à leurs manifestations, la sensibilisation de la population est une priorité gouvernementale qui nécessite une approche globale. L’information du public et sa formation aux enjeux de la lutte contre les feux de forêt doivent s’inscrire dans ce cadre, qui est certes exigeant mais qui permet de viser un haut degré de résilience de la population, dans un contexte où les crises s’intensifient et se complexifient.
C’est l’ambition de la Journée nationale de la résilience, qui vise à diffuser auprès de l’ensemble des publics la culture du risque et de la résilience, afin que chaque citoyen puisse être acteur de sa propre sécurité et soit en mesure de faire face à tous types d’aléas, dont ceux relevant directement ou par effet de domino des feux de forêt.
La Journée nationale de la résilience, telle que promue par le Gouvernement, inclut aussi – sans s’y limiter – les acteurs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Ainsi, tous les responsables d’établissements, publics comme privés, seront chargés de l’organisation, au moins une fois par an, d’une journée d’information relative aux conduites et comportements à tenir en cas d’événement mettant en danger la vie des personnes, y compris lors de la survenance d’un risque majeur. Cette information sera dispensée tant auprès des salariés des structures concernées que des publics qui y sont régulièrement accueillis, comme le sont les étudiants.
En conséquence, le Gouvernement n’est pas favorable à l’idée de limiter aux seuls étudiants cette sensibilisation que nous appelons tous de nos vœux. Son ambition, beaucoup plus large, vise une acculturation de la population dans son ensemble à l’égard des risques auxquels elle se trouve exposée. Nous sollicitons donc le retrait de votre amendement, au profit de l’amendement bknoek 500 rectifié, qui a déjà été adopté.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je pense que je n’ai pas été assez claire, encore une fois, lorsque j’ai tenté d’exposer l’intérêt de cette mesure. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : C’est bien de l’avouer !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je continue donc à faire de la pédagogie : ce qui manque, c’est une culture commune du risque, qu’il soit climatique ou lié aux incendies. Vos propres rangs, madame la ministre déléguée, ont tout à l’heure défendu des amendements – je pense notamment à ceux 4719de Mme Brulebois – visant à préciser le contenu des apprentissages relatifs à la lutte contre l’incendie, censés faire connaître aux gens l’attitude à adopter – par exemple, doit-on rester à l’intérieur de sa maison ou au contraire en sortir ? La culture du risque est donc une question centrale.
Le fait qu’un seul enseignement soit prévu sur ce sujet au cours de la scolarité, et qu’il ne soit défini ni en termes d’horaires ni en termes de contenu, ne rendra pas la population capable d’affronter les risques.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Mais le français et les maths, on en fait quand ?

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous rappelle que le réchauffement climatique ne cesse de s’emballer, que les chiffres français sont dramatiques, que la situation de l’ensemble du bassin méditerranéen est effrayante ; dans les Vosges, au nord du Bas-Rhin, des forêts entières de pins se trouvent en situation de risque maximal. Cela ne va pas s’arranger l’été prochain : l’été dernier aura probablement été le plus frais du reste de notre vie, alors que nous pouvons toutes et tous témoigner du fait qu’il était terriblement chaud !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il faut l’arrêter, madame la présidente !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce risque, nous ne l’affronterons pas en nous contentant d’une heure au milieu de toute une scolarité : nous le ferons en créant une culture commune susceptible d’améliorer notre capacité à prévenir les risques et à y répondre.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Une journée de cours en moins !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous parliez d’ambition plus large, mais votre réponse, moins ambitieuse que la nôtre, est en deçà de l’urgence à laquelle nous sommes confrontés.