Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 30 ter

Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 30 ter

debate, 17/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 324.

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Il est rédactionnel mais je voulais préciser qu’il vise à insérer dans le code de l’éducation une disposition adoptée en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’initiative du groupe Écologiste.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements bknosek 223, 224 et 228, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je défendrai en effet ces trois amendements ensemble, pour nous faire gagner un peu de temps. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Très bonne nouvelle !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous le savez, je suis une partisane de la coconstruction. Vous nous disiez tout à l’heure que nous aborderions plus tard ces questions ; le moment est venu. Quand on construit une proposition de réponse à un problème, on essaie de l’étayer de plusieurs manières : nous continuons donc à travailler sur la sensibilisation à la sécurité civile afin de créer une culture du risque, c’est-à-dire une capacité collective à répondre aux risques.
L’amendement bknoek 223 vise à renforcer la sensibilisation à la sécurité civile, prévue par l’article 30 bis, en instaurant une journée de sensibilisation non une seule fois au cours de la scolarité mais au moins une fois tous les trois ans, afin de réactualiser régulièrement les savoirs – dès lors que la situation est susceptible de changer, le contenu de la sensibilisation doit pouvoir évoluer –, de les maintenir et de favoriser l’engagement des élèves. L’amendement bknoek 224 précise que les formations doivent être dispensées par des acteurs de la sécurité civile, ceux qui sont au front, en première ligne. Enfin, l’amendement bknoek 228 vise à préciser qu’un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de ces dispositions.
Vous le voyez, nous essayons d’avancer pour que la population soit capable de réagir face aux risques. Puisque la lutte contre le réchauffement climatique n’est apparemment pas à la hauteur des enjeux, ayons au moins la décence de doter notre population des moyens lui permettant d’y faire face correctement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : En effet, il est préférable que ce soit un décret en Conseil d’État qui définisse plus précisément toutes les modalités de déploiement de cette nouvelle journée nationale. Je serai donc favorable à l’amendement bknoek 228 mais défavorable aux deux autres.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : Favorable à l’amendement bknoek 228, défavorable aux amendements bknosek 223 et 224.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Rancoule.

M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Instaurer une journée de sensibilisation tous les trois ans me paraît un peu bancal : pourquoi tous les trois ans et pas tous les deux ans, ou même tous les ans ? La solution, ce serait d’intégrer directement dans les cours d’éducation civique une sensibilisation au risque incendie et à la sécurité civile, ainsi qu’une formation aux premiers secours, car nous sommes très en retard en la matière, notamment pour ce qui est des jeunes. Nous devrions lancer cette piste de réflexion dès maintenant.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bknoek 140 de Marie Pochon, que j’ai défendu il y a un instant, proposait précisément cette intégration au programme global. Il est dommage que vous ayez raté ce moment de mon exposé. Comme je parle beaucoup,…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Un peu trop, même !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …vous auriez pu le noter au passage.
J’en viens à notre préconisation d’instaurer une journée de sensibilisation au moins une fois tous les trois ans. Si nous avons retenu cette périodicité, c’est d’abord parce qu’elle permet d’avoir au moins une à deux formations au cours d’un cycle, ce qui est suffisamment fréquent pour que ce soit faisable et que les apports puissent être mis à jour. Une autre 4720raison est qu’il n’y a actuellement qu’une formation, dont le contenu, le nombre d’heures et la fréquence ne sont pas définis. Ce n’est pas ainsi que l’on arrive à transformer une société.
Vous avez raison de dire que cette sensibilisation devrait être permanente et intégrée, mais, lors du débat sur l’amendement bknoek 140, on nous a opposé que cela transformerait le système éducatif, ce qui serait problématique. À mon avis, le problème est plutôt de léguer à nos enfants un monde où la température se sera élevée de 3, 4 ou 6 degrés et de les laisser gérer cette dette climatique. Le minimum serait de leur donner des outils pour réparer ce que leurs aînés ont complètement détruit.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : J’apprécie l’imagination législative de nos collègues qui consiste à créer, texte après texte, des journées de sensibilisation, mais je rappellerai une réalité : sur le terrain, les professeurs ont besoin d’heures pour enseigner le français, les maths et les bases. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mmes Danielle Brulebois et Annie Genevard applaudissent également.) Nous ne sommes pas contre cette sensibilisation, mais soyez attentifs au fait que les professeurs ont besoin de leurs heures d’enseignement, tout simplement.