Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 35 A

Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 35 A

debate, 17/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 145 et 457, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 145.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : À l’heure actuelle, les volumes plantés le sont, pour l’essentiel, dans des forêts industrielles, souvent en résineux. Depuis quelques années, la faible résilience des plantations monospécifiques entraîne des catastrophes de plus en plus importantes : les plantations monospécifiques ou pauvres en espèces sont très sensibles aux insectes herbivores et aux maladies, et ces sites sont moins résistants au changement climatique, à la sécheresse et aux incendies. Ces stocks de carbone sont donc vulnérables. De nombreux travaux montrent que les forêts constituées de plusieurs espèces en mélange sont beaucoup plus résilientes face au changement climatique et fonctionnent mieux. La diversification doit donc être le maître mot.
L’amendement vise donc à proscrire les pratiques sylvicoles que sont les plantations monospécifiques et la transformation de forêts diversifiées en plantations monospécifiques.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement bknoek 457.

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : L’amendement précédent ayant été très bien défendu par notre collègue, je ne m’étendrai pas sur celui-ci.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sophie Mette, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à laquelle la commission des affaires économiques a délégué l’examen des articles 20 et 20 bis et le titre VIII, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Ils visent à inscrire dans le code forestier que la politique forestière exclut la sylviculture monospécifique. Leur objet s’éloigne considérablement du champ des articles délégués à la commission des finances, qui concernent le traitement fiscal des travaux forestiers et l’assurance des parcelles.
Sur le fond, je m’oppose à votre proposition : l’article L. 121-1 du code forestier relatif aux orientations générales de la politique forestière confie déjà à l’État le rôle de veiller « à l’adaptation des essences forestières au 4723milieu, en prenant en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts en mobilisant l’ensemble des techniques sylvicoles, notamment la diversification des essences » et « au maintien de l’équilibre et de la diversité biologique ».
La forêt française est riche de sa diversité. Le stock de bois sur pied est constitué à environ 64 % de feuillus – chênes, hêtres, châtaigniers etc. – et à 36 % de résineux, à savoir les sapins, les épicéas et les pins sylvestres ou maritimes. Les espèces sont très diversifiées : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) en recense 146, contre 51 pour l’Allemagne et 26 pour la Suède. Quatre essences – les chênes, les hêtres, les sapins et les épicéas – représentent en outre 50 % du volume de bois sur pied en France, contre 75 % en Allemagne et 92 % pour trois essences seulement en Suède.
Loin des fantasmes selon lesquels la majorité des surfaces forestières seraient plantées exclusivement de dangereux résineux, peuplement monospécifique et peuplement mélangé sont équitablement répartis – ils atteignent respectivement 7,4 et 7,3 millions d’hectares. Tout en encourageant la diversification, utile pour faire face aux feux et au défi climatique, il faut faire montre de pragmatisme et laisser les plantations s’adapter aux spécificités de chaque terrain, sans imposer une vision unique dans la loi. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : Défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans le département de la Gironde, ravagé par les incendies, sont actuellement plantés des pins en monoculture, alors même que ces arbres flambent mieux que n’importe quel autre. Dans de nombreuses forêts, la monoculture est un fléau. Si j’entends vos arguments, qui sont tout à fait fondés, ils se heurtent donc de plein fouet à la réalité, d’où la nécessité d’adopter l’amendement déposé par ma collègue Marie Pochon.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Grégoire de Fournas.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : L’écologie nécessite tout de même d’étudier de temps à autre les réalités agricoles. En Gironde, département où j’ai été élu, la forêt des Landes ne peut être constituée que de pins, et ce depuis l’époque de Napoléon III :…

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : C’est faux !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Que de pins » ? Et la biodiversité ?

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : …cette zone était auparavant couverte de marais, qui furent asséchés grâce à la plantation de pins. Cette espèce est la seule capable de pousser dans la forêt des Landes, une couche d’alios empêchant les autres essences de se développer.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Bien sûr, bien sûr…

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Il faudrait vérifier ça !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Venez sur le terrain, apprenez comment fonctionne la pousse d’un arbre et nous pourrons en rediscuter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)