Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 35

Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 35

debate, 17/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l’amendement bknoek 453, portant article additionnel après l’article 35.

M. Florian Chauche : Par cet amendement, nous demandons que le versement des aides publiques soit soumis au respect des objectifs écologiques de séquestration du carbone et de conservation.
Les forêts jouent un rôle essentiel en matière environnementale. Elles permettent la purification de l’air et de l’eau, la préservation des biotopes ainsi que le stockage de CO2 et contribuent à libérer de l’humidité.
Nous souhaitons donc que l’État oriente ses aides afin de soutenir financièrement des forêts plus diversifiées, s’agissant des essences comme des âges. Cela présente des avantages, tout d’abord d’un point de vue écologique, en permettant le maintien d’écosystèmes complexes, mais aussi en matière de résilience car les forêts plus diversifiées sont moins sensibles aux aléas climatiques, tels que les tempêtes ou la sécheresse, et aux incendies.
Utilisons l’argent public à bon escient pour qu’il profite à la fois à l’environnement et à la biodiversité mais aussi, in fine, à nos forces de sécurité civile, en rendant la forêt plus résiliente et moins sensible au risque incendie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Mette : Vous prétendez, avec cet amendement, créer une conditionnalité des aides publiques au stockage de carbone et à l’amélioration de l’habitat forestier. Or il ne fait que rappeler ce que la loi prévoit déjà.
Je vous propose donc de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable non pas en raison d’un désaccord entre nous mais bien plutôt parce qu’il n’apporte aucune modification à l’état du droit. Vous voulez réaffirmer dans un article ce qui figure déjà dans les articles qui le précèdent. Votre amendement est donc évidemment satisfait sur le fond et sur la forme.