Programmation militaire 2024-2030 : Présentation

Programmation militaire 2024-2030 : Présentation

debate, 22/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des armées.

M. Sébastien Lecornu : J’ai l’honneur de vous présenter un projet de loi relatif à la programmation militaire (LPM) pour la période 2024 à 2030, le quinzième depuis le début de la bkVeek République, depuis qu’existent ces lois de programme en matière de défense nationale, qui constituent, il faut le rappeler, une spécificité bien française. Ce texte auquel nos armées, ainsi que les directions et services du ministère, travaillent depuis un an, a été élaboré sous l’autorité du Président de la République, chef des armées, en étroite relation, très en amont, avec le Parlement et les acteurs du monde de la défense. Il cherche à traduire une conviction simple, la seule qui vaille : les menaces qui pèsent sur la nation n’ont jamais été aussi diverses et protéiformes que depuis la fin de la guerre froide. À bien des égards, elles nous placent face à un défi aussi important que celui qu’ont dû relever les gaullistes dans les années 1960.
Cette programmation acte le retour d’une compétition plus dure entre grandes puissances sur fond de prolifération nucléaire, la permanence d’un risque terroriste qui n’a pas disparu, mais dont on ne parle malheureusement plus assez, et l’apparition de nouveaux espaces de conflictualité, conséquence ou reflet de sauts technologiques rapides et brutaux – en témoigne la militarisation du cyber, de l’espace ou des fonds marins. Ces menaces se conçoivent dans une approche classique mais aussi et surtout, pour une puissance nucléaire comme la nôtre, dans une hybridité qui nous invite à penser différemment. C’est sur ce point que la transformation – ce qui ne signifie pas rupture – impliquée par le projet de LPM intervient particulièrement. Nouvelles ou anciennes, ces menaces se cumulent désormais plus qu’elles ne se succèdent : cette programmation militaire a été conçue en les envisageant froidement, en tenant compte des spécificités françaises, de nos forces comme – il faut le reconnaître – de nos vulnérabilités.
Elle n’a pas pour but, comme certains commentateurs ou pseudo-experts nous y ont souvent incités, de tirer les leçons de conflits qui ne sont pas les nôtres et, structurellement, ne pourront jamais l’être. Le modèle de défense propre à la France, fruit d’une construction essentiellement gaullienne, repose sur une autonomie stratégique qui va bien au-delà de la seule dissuasion nucléaire ; il puise sa force dans le sentiment profond que la France n’aurait jamais dû perdre la drôle de guerre de 1940, connaître les difficultés de l’expédition de Suez, et ne vivra pas deux fois les guerres d’Indochine et d’Algérie. Ce texte doit permettre non seulement de poursuivre la réparation d’un outil de défense, hélas endommagé par des politiques parfois court-termistes et une forme de déni de la réalité du monde, mais aussi de transformer nos forces s’agissant de fonctions militaires concrètes, avec des objectifs opérationnels précis.
Je le répète, cette programmation militaire ne suppose pas une rupture fondamentale avec notre modèle historique : elle vise au contraire à revenir à sa force conceptuelle initiale, c’est-à-dire sa capacité à s’adapter rapidement, en prenant en compte les défis du monde actuel, menaces sécuritaires incluses, ainsi que les sauts technologiques qui entraînent inévitablement des sauts stratégiques ou tactiques, y compris en matière d’hybridité.
À cela s’ajoute la nécessité d’articuler ces nouveaux domaines de lutte autour de notre dissuasion et de nos capacités expéditionnaires. Permettez-moi de former le vœu que nous ne perdions pas de vue notre modèle global de défense en entamant la discussion parlementaire par de nombreux détails techniques, sémantiques, budgétaires, non dénués d’intérêt mais qui, encore une fois, ne doivent pas nous écarter de l’essentiel : l’exigence de cohérence et d’efficacité opérationnelle de notre modèle d’armée, armée qui doit rester une armée d’emploi. Tel est l’enjeu, l’héritage des anciens que nous devons protéger afin de le léguer aux générations futures.
Ce que nous avons souhaité faire primer dans ce projet de LPM, c’est notamment l’impératif de cohérence – sur lequel je me suis étendu lors de nos travaux en commission – entre livraisons capacitaires, stocks de munitions ou de pièces détachées, renforcement des soutiens, maintien en condition opérationnelle et formation dont bénéficient nos soldats sur le terrain. D’aucuns ont le goût des cibles capacitaires généreuses, mais la tentation d’acheter en masse des équipements sans tenir compte de leur vie opérationnelle constitue un piège dans lequel sont tombés beaucoup de pays voisins. Nous-mêmes avons parfois, pour des raisons industrielles ou d’affichage, misé sur le nombre d’hélicoptères livrés aux armées, alors qu’il aurait été préférable pour elles de fixer le nombre d’appareils en état de voler. Nous devons apprendre de nos erreurs, même si je note chez certains une facilité à renoncer – quand ce n’est pas un refus d’obstacle – à considérer la question dans son ensemble.
Une LPM n’est pas un simple tableau capacitaire mais un tout, logique, efficace, appuyé sur les contrats opérationnels. La vraie transformation réside d’ailleurs dans le détail de ces contrats, qui figurent au sein du rapport annexé : ils reflètent notre capacité, demain, à concevoir et à mener à bien des opérations combinées entre terre, air, mer, cyber, espace, informationnel et cohésion nationale. Telle est la véritable leçon que nous devons tirer pour nous-mêmes de la guerre en Ukraine. Si nous devons – nous y reviendrons – donner de la visibilité à notre base industrielle et technologique de défense (BITD), la protéger, la promouvoir, l’examen de la future LPM marque le moment où il convient que le Parlement s’intéresse à une effectivité opérationnelle trop souvent négligée par le pouvoir politique, ce qui a pu placer nos forces en situation de vulnérabilité face à des menaces que, précisément, nous ne tenons pas pour illusoires.
Nos choix répondent à la volonté exprimée par le Président de la République lors de sa première élection, en 2017, mais aussi aux besoins formulés depuis lors par les forces armées elles-mêmes, au terme d’un long travail d’introspection demandé aux états-majors et à la direction générale de l’armement (DGA). Cet exercice délicat, inédit, n’ayant pas été sans difficultés, je tiens à remercier les chefs d’état-major, le chef d’état-major des armées (Cema), le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), le délégué général pour l’armement (DGA) et le secrétaire général pour l’administration (SGA) de s’y être livrés. Il a abouti au projet de loi que, je le répète, j’ai l’honneur de vous présenter au nom du Gouvernement, et au sujet duquel vous aurez à vous prononcer en toute responsabilité.
Mesdames et messieurs les députés, s’agissant des choix dont dépendra notre défense nationale au cours des sept prochaines années, le Parlement joue un rôle majeur – largement renforcé par votre commission de la défense, laquelle a adopté de nombreux amendements auxquels le Gouvernement était favorable. Ces dispositions assez inédites renforceront le contrôle du Parlement sur l’exécution et l’actualisation de la programmation, notamment en amont de l’examen des projets de loi de finances (PLF), lesquels restent, chaque année, l’acte parlementaire par excellence en matière d’engagement de moyens. Nos discussions seront donc également, au sens noble du terme, un moment de vérité politique, en quelque sorte modèle contre modèle, chacun ayant l’occasion de défendre les options qu’il souhaite pour nos armées en fonction de son analyse de la situation du monde.
Ce débat doit avoir lieu. Il est sain, il n’a rien de médiocre ; il participe à la force du modèle français, et il serait faux de soutenir qu’il y a toujours eu consensus sur tout, ce qui, en réalité, n’a pas été une seule fois le cas depuis 1960. Dans cette perspective, l’examen du texte en commission et les nombreux amendements émanant de toutes les sensibilités politiques représentées au sein de l’Assemblée nationale m’ont permis d’établir quelques constats que je me permettrai de vous communiquer, tant ils intéressent à la fois la défense nationale et la démocratie.
Il y a tout d’abord ceux qui avancent dans un certain flou – ce qui m’évite de dire « masqués » : à ce stade, ils n’ont pas formalisé leur modèle d’alliances, leur position concernant la dissuasion nucléaire, et donc in fine ce qu’ils souhaitent pour nos armées. Gageons que ces deux semaines nous permettront de mieux le comprendre.
D’autres, dont il faut admettre la clarté et la cohérence, demeurent fidèles à leurs positions historiques – depuis l’examen de la première LPM, pour certains. Reste que ce qu’ils préconisent nous exposerait instantanément à des risques imminents : ils s’opposent au modèle d’armée actuel sans proposer d’alternative pour nous défendre.
D’autres encore considèrent ces débats sous le seul angle budgétaire, sans prendre en compte leur finalité, bien qu’ils aient parfois, lorsqu’ils étaient au pouvoir, réduit directement ou indirectement le budget des armées. Je n’y reviendrai pas, mais voyons dans cette approche un avertissement pour l’avenir : nos dépenses militaires doivent rester soutenables pour les finances publiques, puis connectées aux besoins militaires réels d’abord et aux besoins industriels ensuite – dans cet ordre. C’est là la condition de la performance opérationnelle dans la durée que nous devons à nos soldats.
Enfin, certains estiment que nous dépensons trop sans pour autant expliquer comment ils comptent répondre aux menaces, à moins qu’ils ne croient pas en leur réalité, ce qui me semble dangereux voire naïf.
Quoi qu’il en soit, mesdames et messieurs les députés, c’est dans le respect de la position de chacun que je m’efforcerai de défendre ce texte et les convictions qui le sous-tendent. La semaine d’échanges en commission a permis des débats de fond et de qualité, avec plus de 700 amendements discutés, une centaine d’amendements adoptés, dont un tiers issu des groupes d’opposition. C’est là toute l’utilité de se pencher sur un sujet aussi grave, et je forme le vœu que l’examen en séance publique, puis au Sénat, permette d’améliorer encore ce projet de loi de programmation en apportant des précisions ou dissipant des ambiguïtés.
Avant d’entamer la discussion des amendements, revenons quelques instants sur les principaux enjeux abordés en commission, à commencer par les sujets sur lesquels nous ne sommes pas tous d’accord : ceux qui divisent historiquement les partis politiques de la bkVeek République, telles la dissuasion nucléaire, l’appartenance à l’Alliance atlantique, notre modèle d’exportation d’armes ; ceux qui suscitent des dissensions plus récentes, comme les coopérations industrielles européennes ; ceux qui concernent directement des points relatifs à cette programmation dont j’ai longuement exposé en commission la cohérence et la soutenabilité, comme la construction de la trajectoire budgétaire ou le choix des priorités en matière d’investissement capacitaire.
Il y a donc avant tout la question de la dissuasion nucléaire, héritage du général de Gaulle, qui a donné à la France les moyens de suivre sa vocation de nation libre et autonome aux yeux du monde. Le texte vise non seulement à la préserver, à nous permettre de continuer de l’assurer seuls, ce qui reste un défi industriel et technologique, mais aussi à préparer la dissuasion de demain. Elle constitue le cœur de notre souve4749raineté, la clé de voûte de la défense de nos intérêts vitaux ; y renoncer serait abdiquer notre autonomie dans le concert des nations et nous exposer inévitablement à des risques accrus.
Cette loi de programmation l’affirme fermement, pour aujourd’hui mais aussi pour demain. Les choix que vous ferez sont d’autant plus importants que les programmes sont longs à mettre en œuvre : quinze à vingt ans peuvent s’écouler entre le moment où débute un programme et la date de mise en service du vecteur ou du système d’arme. Aussi cette LPM enclenche-t-elle la modernisation de nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) de troisième génération mais également la modernisation des missiles des deux composantes. Ces échelles de temps nous obligent à nous projeter sur le long terme. En votant ces investissements, vous garantirez non pas notre seule protection mais aussi celle de nos enfants et de leurs enfants après eux.
Un autre sujet a animé nos débats en commission – c’est le moins que l’on puisse dire – et ne manquera pas de nous mobiliser dans cet hémicycle : il s’agit bien sûr de nos alliances. C’est un sujet de débat majeur entre ceux qui souhaitent sortir purement et simplement de l’Otan, d’autres qui veulent quitter son commandement intégré, ceux qui souhaitent abandonner – et non pas encadrer, ce que je distingue – toute forme de coopération militaire ou industrielle avec nos partenaires européens, et ceux, enfin, qui veulent même mettre un terme aux exportations d’armements. Les questions qui se posent à la représentation nationale consistent en définitive à savoir ce que la France veut, et même doit, faire seule, et ce qu’elle veut, ou doit, faire à plusieurs – partant du principe que la France n’est pas seule, qu’elle n’a selon moi pas vocation à l’être et que de tout temps, elle a su emmener avec elle d’autres nations pour défendre des intérêts communs ou partagés. Nous l’avons encore fait récemment au Soudan, et vous me permettrez à cet égard de rendre hommage à nos militaires : lors de l’opération Sagittaire, grâce à ses capacités expéditionnaires et à son armée d’emploi, la France a pu évacuer seule et en premier ses ressortissants et ceux de ses alliés de la ville de Khartoum, soumise à un feu nourri.
Mais nos débats doivent également mettre en relief nos choix, afin de déterminer quand nous avons un avantage à agir à plusieurs au sein d’une alliance, comme nous le faisons actuellement en Roumanie en qualité de nation-cadre dans le cadre de la mission Aigle, pour réassurer les frontières orientales de l’Alliance atlantique. De la même façon, nous devons être en mesure de déterminer quand nous souhaitons agir en partenariat bilatéral, comme nous le faisons par exemple aux Émirats arabes unis pour assurer la sécurité du ciel. Nous devons enfin pouvoir déterminer quand nous devons agir en Européens parce que nous y avons un avantage – ce fut le cas notamment au sein de la task force Takuba mais également dans le cadre de certains programmes industriels ou de certaines missions de sécurité maritime.
Pour faire ces choix, nous disposons de capacités qui nous distinguent de nos alliés : notre armée est une armée d’emploi, je le disais, avec une culture expéditionnaire, capable d’intervenir au-delà de ses frontières partout sur la planète. Ce n’est pas le cas de toutes les armées, il faut bien le reconnaître. En clair, les deux questions auxquelles il faut répondre, dans ce débat, sont les suivantes : veut-on pouvoir emmener les autres ou doit-on accepter d’être emmené par les autres ? Et au-delà, sans transiger avec notre souveraineté, quelles sont les menaces pour lesquelles une interopérabilité, une planification et des entraînements communs sont indispensables pour dissuader nos compétiteurs ?
Sur les coopérations européennes en matière industrielle, l’affirmation de nos intérêts doit être rappelée – peut-être même précisée, je l’admets – et j’entends parfaitement que le Parlement y soit davantage associé que par le passé. La discussion à venir nous permettra de dégager, je le crois et l’espère, une proposition satisfaisante sur la base des amendements qui ont été déposés. Vous connaissez nos options, elles sont claires et transparentes depuis 2017. Elles impliquent néanmoins des moyens, ce à quoi répond cette programmation militaire.
C’est l’autre grand sujet qui a animé nos discussions et sur lequel je sais que vous serez nombreux à revenir au cours de la semaine : la trajectoire budgétaire prévue par cette programmation militaire. Je ne reviendrai pas sur le débat autour des recettes extrabudgétaires prévues dans cette LPM. Celles-ci ont toujours existé dans le passé et n’avaient jamais suscité autant de débats. La nouvelle présentation les rend plus lisibles, et c’est une bonne chose. La commission a souhaité créer un mécanisme de sécurisation en cas de prévision non réalisée. C’est là aussi une bonne chose et cela place désormais ce débat technique derrière nous, même si je n’ai jamais douté des prévisions élaborées par les services du ministère.
Je veux néanmoins revenir sur les augmentations historiques que nous vous proposons depuis 2017 et jusqu’en 2030, lesquelles – il faut le rappeler, car cela n’a pas toujours été le cas – ont été exécutées à l’euro près. En 2017, le budget de nos armées était de 32,3 milliards d’euros. Cette année, en 2023, il s’élève à 43,9 milliards d’euros : la marche d’augmentation atteint 11,6 milliards d’euros par rapport à 2017, sans compter les crédits qui ont été votés en gestion. À cela, il faut donc ajouter 1,5 milliard d’euros pour – c’est encore moins courant – une surexécution budgétaire. En 2027, à la fin du second quinquennat du Président de la République – une date qui intéresse beaucoup –, le budget des armées sera de 56 milliards d’euros, ce qui correspond à une marche d’augmentation de 23,7 milliards. En 2030, il atteindra 68,9 milliards d’euros, hors pensions. Le budget des armées de la France aura donc plus que doublé en l’espace de deux lois de programmation militaire. J’ai entendu certains regretter que la part la plus importante de l’effort budgétaire n’arrive qu’en fin de LPM : c’est faux, chiffres à l’appui.
Cette croissance est largement engagée par la LPM en cours, et l’essentiel de l’effort aura été permis par l’engagement du Président de la République et de cette majorité depuis 2017. Je ne peux douter que celles et ceux qui prétendent diriger le pays en 2027 voudront abîmer cet effort…

M. Jean-Paul Lecoq : On adaptera !

M. Sébastien Lecornu : En tout cas, le Parlement aura à se prononcer ; c’est le sens de l’amendement que vous avez adopté en commission.
Je rappelle à la représentation nationale que les marches annuelles d’augmentation répondent certes à la soutenabilité de nos dépenses publiques – qui pourrait le contester ? – mais qu’elles sont aussi définies en fonction du besoin capacitaire physique en crédits de paiement exprimé par nos armées, et en fonction de la capacité de nos industriels à produire ces équipements. Aussi la proposition de certains consistant à basculer le gros de l’effort en début de cette LPM supposerait-elle une solution magique pour livrer en douze ou vingt-quatre mois des grands programmes d’équipements majeurs prévus parfois sur une décennie ! À moins que, sans le dire, ils ne souhaitent acheter du matériel sur étagère à l’étranger. Cette position a sa propre cohérence mais ce n’est 4750pas celle du Gouvernement et elle ne correspond pas non plus à l’ambition du général de Gaulle, celle d’une armée équipée par une industrie de défense purement souveraine.
La trajectoire budgétaire qui vous est proposée répond, elle, à un impératif de soutenabilité et de sincérité de nos dépenses militaires. Sans quoi, en fin de programmation, on reprocherait aux armées de ne pas avoir été en mesure de dépenser les crédits qui leur sont attribués. Cette position enverrait un signal de faiblesse et serait à bien des égards non crédible.
Sur l’inflation, les nombreuses auditions en commission ont permis à chaque parlementaire, je le crois, de mieux comprendre les nombreux mécanismes qui sont propres au ministère des armées pour en limiter les effets. Ces mécanismes n’existent d’ailleurs dans aucun autre ministère de la République. Il suffit de constater, s’il était besoin d’une preuve de leur efficacité, qu’aucun programme n’a pris de retard en 2022 ni en 2023.
Les travaux en commission ont enfin soulevé des débats intéressants sur le fonctionnement réel des armées, et donc sur l’équilibre à trouver, la cible efficace à atteindre pour les équipements dont nous allons doter nos armées. Je veux d’abord vous dire très directement que lorsque le budget des armées double en l’espace de treize années, il est difficile d’y voir des renoncements puisque toutes les lignes budgétaires augmentent pour les trois armées. Les équipements de celles-ci seront très largement renouvelés ; sur sept ans, ce sont près de 200 milliards d’euros qui iront vers les programmes industriels. Cela appelle des efforts majeurs en termes de qualité – nous y reviendrons –, de délais de production, de maîtrise des coûts, de maintenance et de gestion des stocks pour notre base industrielle et technologique de défense. Néanmoins, il ne s’agit pas d’investir sur toutes les lignes à l’aveugle sans répondre à un objectif clair : celui de la cohérence du modèle d’armée que nous souhaitons, que j’évoquais en introduction.
Avec l’appui du chef d’état-major des armées et sous l’autorité du Président de la République, j’ai donc pris le parti de privilégier la cohérence d’une capacité militaire dans son ensemble, par rapport à la seule quantité des matériels. C’est au fond l’exigence de regarder, dans le rapport annexé, autant le tableau des contrats opérationnels que celui des équipements capacitaires – le second, je le rappelle, n’étant au service que du premier. Il ne servirait à rien d’avoir des centaines de canons Caesar dans des hangars sans les artilleurs qui les font fonctionner et les maintiennent en condition opérationnelle. Ces canons n’auraient pas d’utilité sans les militaires qui les engagent, les équipements qui les accompagnent, les pièces détachées, les systèmes d’information et de combat, les infrastructures qui les abritent et les munitions qui les arment. Cela aussi, c’est un retour d’expérience de l’Ukraine.
En cela, cette loi de programmation répond au juste besoin opérationnel de nos armées, où il est grand temps de reparler de brigades, de divisions et de corps d’armée. La cohérence opérationnelle, c’est ce que nous devons à nos militaires. Elle s’exprimera particulièrement dans l’armée de terre, qui va pouvoir améliorer sa réactivité et sa puissance. Dès 2027, les premiers éléments de l’échelon national d’urgence pourront, au bout d’un mois, être renforcés au niveau d’une division autonome à deux brigades avec ses appuis, en étant en mesure d’accueillir des contributions alliées. Ces 12 000 à 15 000 soldats, entraînés à la haute intensité et servant des matériels « scorpionnisés » modernes et interconnectés, seront appuyés par de nouveaux moyens de franchissement, les premiers canons Caesar de nouvelle génération et encore plus d’hélicoptères aux derniers standards. Là aussi, plus qu’une réparation, c’est une transformation.
Ainsi, je retiens que l’effort à conduire pour les soutiens qui accompagnent nos militaires en opération, que vous êtes nombreux à avoir évoqués en commission – tels le service de santé des armées, le commissariat des armées ou les techniciens en charge de la mise en condition opérationnelle – n’est pas fondamentalement remis en question par la trajectoire d’investissement que nous proposons, même si certains amendements peuvent venir proposer des pistes d’efforts, ou en tout cas des clarifications. Nous les examinerons avec attention.
Il en va de même pour les choix que nous vous proposons pour l’innovation, avec 10 milliards d’euros alloués sur la période pour que nos armées soient au rendez-vous des sauts technologiques qui s’imposent à elles. Ces investissements irrigueront par ailleurs tout le tissu de l’innovation, des écoles d’ingénieurs aux grandes entreprises en passant par les start-up et les petites et moyennes entreprises. Des amendements utiles viendront éclairer les objectifs, qu’ils portent sur les drones de demain, le quantique, l’intelligence artificielle ou les armes à énergie dirigée. Cette demande s’est également exprimée en commission.
Les choix que je vous soumets visent donc à permettre de préserver notre modèle d’armées et à monter en puissance sur des segments militaires indispensables à notre souveraineté, en cohérence avec les capacités de production de nos industriels.
Je veux enfin revenir, pour conclure, sur les sujets sur lesquels nous nous sommes accordés – en tout cas, je le crois – au cours de la semaine passée en commission. Des amendements de la majorité comme des oppositions ont été adoptés, avec souvent de belles unanimités, pour améliorer le texte que je vous propose, et j’en suis très heureux.
En premier lieu, je crois que nous sommes tombés d’accord sur la préservation, et même le renforcement, du lien sacré qui unit la nation à ses armées. C’est ainsi que l’article 11 du projet de loi, relatif à l’Ordre de la Libération, en adapte les fondements juridiques pour garantir son avenir. Ce lien implique aussi la nécessité d’associer de plus en plus de nos compatriotes, notamment les plus jeunes, aux commémorations. Les secrétaires d’État ici présentes auront l’occasion d’y revenir. Ce lien passe enfin, plus généralement, par tout ce qui favorisera chez nos concitoyens la reconnaissance, la considération, le soutien à nos forces armées ou à nos anciens combattants – ce qui est une forme courante, paisible mais vivante, de patriotisme.
Concernant l’accompagnement de nos soldats et de leurs familles, toutes les sensibilités se sont accordées en commission pour confirmer l’ambition de la LPM d’intensifier les efforts entrepris dans le premier plan « famille ». Le nouveau plan sera donc financé, si vous le votez ainsi, à hauteur de 750 millions d’euros. Il sera entièrement centré sur la vie familiale, pour compenser les absences et les contraintes opérationnelles propres au statut du militaire, en tout temps et tout lieu. Il engagera pour la première fois des partenariats avec les collectivités locales volontaires, pour accompagner nos soldats et leurs familles dans leur recherche de logement et de solutions de scolarisation, de garde d’enfants et d’emploi pour le conjoint. Ce pan de la LPM comprend en outre un volet pour l’accompagnement des blessés, doté de 169 millions d’euros, qui simplifiera l’accès aux droits, ainsi que la reconnaissance et la réparation que la 4751nation doit à ses soldats blessés pour elle. Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire pourra y revenir aussi.
Le deuxième sujet sur lequel nous avons réussi à trouver une convergence lors des débats en commission est la politique salariale du ministère. Vous partagez tous ici, je le crois, l’objectif de mieux reconnaître les hommes et les femmes du ministère, militaires comme civils, sans opposer l’indemnitaire et l’indiciaire de façon stérile mais en définissant un bon équilibre. Un effort ciblé sera ainsi conduit pour renforcer la progression par les grilles indiciaires, notamment pour les militaires du rang et les premiers grades de sous-officiers dès 2023, puis – je vous l’annonce – en 2024 pour les sous-officiers supérieurs, qui sont, en quelque sorte, la véritable colonne vertébrale de nos armées et, à partir de 2025 pour les officiers.
Ces efforts s’ajouteront aux efforts considérables déjà entrepris sur l’indemnitaire avec la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), ainsi qu’à de nouvelles mesures indemnitaires à venir. Cette politique salariale, couplée à nos efforts pour la prise en compte des familles, des conditions de travail, de l’activité et des soutiens, permettra à la fois de fidéliser et d’inciter les militaires du rang et les sous-officiers à prendre des responsabilités. C’est la promesse méritocratique que la République doit à ses soldats. La commission a voté en ce sens plusieurs amendements de la majorité mais aussi des oppositions. C’est une bonne chose, et je rappelle l’effort de 10 milliards d’euros supplémentaires sur la période pour la rémunération de nos personnels, avec une cible d’effectifs permanents inchangée à 275 000 personnes.
Dans la lignée de ces sujets, les débats en commission ont permis de partager la nécessité de faire évoluer le format de la réserve militaire. Pour remplir leurs missions, nos armées ont, comme la direction générale de l’armement, besoin de s’appuyer sur une réserve plus forte, plus nombreuse, mieux équipée, mieux formée, mieux entraînée et surtout pleinement intégrée à l’active. À l’horizon 2035, nous visons un réserviste pour deux militaires d’active, c’est-à-dire peu ou prou 300 000 militaires, dont 200 000 d’active et 100 000 de réserve. Si le ratio a pu faire l’objet de questions légitimes, le principe général est partagé. Le groupe de travail réuni cet hiver avait déjà été constructif sur ce sujet, nos débats en commission ont été profitables et plusieurs amendements pertinents sont venus enrichir le texte.
Enfin, nos débats en commission ont permis de faire émerger un consensus – et c’est heureux – sur les conséquences liées au réchauffement de la planète. La programmation militaire actera que notre modèle d’armée doit intégrer dans ses missions les effets du réchauffement climatique. De fait, c’est déjà le cas mais il y a de la force à l’inscrire dans ce texte.
Je pense en particulier à nos outre-mer, en première ligne avec la montée des eaux, des événements climatiques de plus en plus récurrents et violents, sans oublier les enjeux liés à la pêche illégale ou à l’orpaillage illégal.
Cela implique de renforcer nos capacités de projection rapide, en outre-mer notamment, pour mener à bien ces missions, mais aussi de doter nos forces de nouveaux segments technologiques comme les drones, les équipements de liaison, de franchissement, de reconstruction ; ils nous permettront d’être réactifs et présents en cas de catastrophe naturelle.
Les débats que nous nous apprêtons à avoir seront assurément un moment de vérité devant les armées, les Français, pour nos alliés et face à nos compétiteurs. Nous ne serons pas d’accord sur tout mais il est important, pour préparer l’avenir de notre défense nationale, que nous en tirions un texte qui rassemble le plus largement.
Je souhaite que nos discussions en séance permettent de l’améliorer encore. Pour nos soldats, en ayant une pensée pour les tués et les blessés ; pour notre nation, car cette loi de programmation militaire doit garantir notre sécurité en assurant, pour les sept prochaines années et plus longtemps encore, le succès des armes de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Jean-Michel Jacques : À l’heure du retour de la guerre en Europe, de l’agression russe en Ukraine, de la stratégie de puissance de la Chine ou encore de la multiplication des menaces hybrides, chacun sait combien les armées sont importantes pour faire entendre la voix de la France. Les mots du général de Gaulle sont toujours d’actualité : « La France ne peut être la France sans la grandeur. » En son temps, lui aussi avait été confronté à des bouleversements géostratégiques et technologiques majeurs et, bien que son choix d’investir massivement dans le nucléaire militaire, au détriment d’autres investissements, ait été décrié, l’histoire lui a donné raison !
Aujourd’hui, l’enjeu est que la France voie son autonomie d’analyse, de décision et d’action garantie et qu’elle conserve son statut de puissance d’équilibre et de nation cadre.
Soyons les fervents défenseurs de nos valeureux soldats ! Fidèles à l’histoire et aux valeurs de l’armée française, ils sont prêts à aller jusqu’au sacrifice suprême si la réussite de leur mission les y oblige. J’ai, en ce moment, une pensée émue pour les soldats blessés et morts pour la France. Je sais que chacun d’entre vous s’associe à cet hommage.
Derrière les trajectoires financières ou capacitaires, il ne faut jamais oublier qu’il y a des femmes et des hommes, civils ou militaires ; ils sont la première richesse des armées.
Après des décennies de sous-investissements, la dernière LPM a eu un impact positif sur le quotidien des militaires et a permis d’engager une modernisation capacitaire. Après le temps de la réparation vient aujourd’hui celui de la transformation. Celle-ci s’articule autour de cinq axes.
Le premier – la clé de voûte – est la modernisation de la dissuasion nucléaire, dans toutes ses composantes et dans une logique de stricte suffisance.
Que nos armées soient prêtes à agir de manière décisive dans le cas d’un engagement majeur constitue le deuxième axe. Il est donc essentiel de consolider le soutien logistique, le maintien en condition opérationnelle et les capacités de haute intensité, comme l’artillerie lourde, la défense sol-air, les drones, les munitions et les blindés. Comme tous les équipements, ces capacités doivent tirer profit des ruptures technologiques qui se produisent dans les domaines du quantique, de l’intelligence artificielle, de l’hypervélocité ou encore de la connectivité.
Le troisième axe consiste à donner aux armées les capacités d’agir dans les champs hybrides : espace, fonds marins, cyber, bulles informationnelles.
Le quatrième axe concerne les territoires d’outre-mer, qu’il s’agit de mieux protéger encore face aux pressions de nos compétiteurs.
Enfin, l’entrée dans une logique d’économie de guerre, qui nous permettra de gagner en agilité de production en cas d’engagement dans un conflit de haute intensité, est le cinquième axe du projet de loi.
Je salue la méthode qui a consisté à réexaminer, de façon approfondie, les besoins des armées. Cela a permis de définir une trajectoire physico-financière adaptée et cohérente avec les objectifs et les menaces. À rebours d’une culture commandée par le principe de précaution, je me réjouis de voir l’audace et la prise de risques valorisées, avec la réduction des normes et la simplification des circuits de décision.
Je suis persuadé que l’examen de ce texte sera pour nous l’occasion de débattre de la politique de défense de façon constructive, guidés par une unique boussole, l’intérêt supérieur de la nation. Bon débat, et vive l’armée française ! ( Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à laquelle la commission de la défense a délégué l’examen des articles 32 à 35.

Mme Sabine Thillaye : Un chapitre important du projet de LPM est consacré à la sécurité des systèmes d’information. Protéiforme, la menace cyber évolue sans cesse et augmente, en France comme dans le reste du monde. Les agresseurs ne sont plus seulement des hackers isolés mais des acteurs industriels capables de cibler des secteurs d’activité entiers ou des groupes désireux de s’attaquer au fonctionnement des institutions.
Dans son Panorama de la cybermenace 2022, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) révèle que 831 attaques ont été perpétrées l’an dernier. Elle montre que les attaques de rançongiciels contre les opérateurs régulés publics ou privés ont diminué et que la menace cyber s’est déplacée vers des entités moins bien protégées, telles que les collectivités territoriales, les hôpitaux et les PME.
L’externalisation croissante des services informatiques auprès d’entreprises de services numériques accroît le risque d’attaque : quinze de ces entreprises ont été touchées en 2020, soit plus du double par rapport à l’année précédente. Pour une plus grande efficacité, les cyberattaquants ciblent principalement les sous-traitants et les fournisseurs, dont le niveau de sécurité est moins élevé que celui des opérateurs stratégiques ; ils accèdent, ce faisant, à des informations de valeur.
L’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, estime à plus de 100 milliards de dollars le préjudice financier mondial. En outre, ces attaques perturbent la continuité du service public et, lorsqu’elles concernent les hôpitaux par exemple, elles compromettent la confidentialité des données personnelles des patients.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de LPM ; son chapitre V prend acte de l’évolution de cette menace. Les articles 32, 33 et 34 créent de nouveaux dispositifs tandis que l’article 35 prolonge des dispositions introduites par la précédente LPM.
L’article 32 autorise l’Anssi à prescrire des mesures graduelles – blocage, suspension – sur les noms de domaine lorsque leur exploitation, à l’insu de leur titulaire, constitue une menace susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale.
L’article 33 prévoit que les agents de l’Anssi peuvent être destinataires des données techniques non identifiantes enregistrées sur les serveurs des fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, aux seules fins de détecter et de caractériser des attaques informatiques.
L’article 34 renforce les exigences de transparence qui s’appliquent aux éditeurs de logiciel : ces derniers doivent notifier à l’Anssi et aux utilisateurs toute vulnérabilité significative ou tout incident informatique grave.
Enfin, pour renforcer les capacités de détection des cyberattaques et l’information des victimes, l’article 35 permet en particulier à l’Anssi, en cas de menace grave sur les systèmes d’information des autorités publiques et des opérateurs stratégiques, de mettre en œuvre des dispositifs de recueil de données. Ce même article oblige les opérateurs de communications électroniques stratégiques à mettre en place des systèmes de détection des attaques informatiques.
La commission des lois a examiné quatre-vingt-onze amendements et adopté quarante-six d’entre eux, déposés par tous les groupes qui en avaient présenté. Le texte, sans qu’il ait perdu de son utilité opérationnelle, me paraît aujourd’hui plus clair et plus équilibré. Respecter les libertés fondamentales, tout en préservant la sécurité de la nation et en défendant les intérêts des entreprises françaises, a été notre seul guide. Il est évidemment plus difficile de trouver un équilibre entre ces trois objectifs que de défendre une position tranchée sur un seul d’entre eux.
Je vous invite à voter largement en faveur de ces quatre articles, essentiels pour la protection des intérêts nationaux, tels qu’ils ont été adoptés par la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Thomas Gassilloud : Nous voilà réunis pour l’étude du projet de loi de programmation militaire 2024-2030. Comme vous le savez, une LPM n’est pas une loi ordinaire car elle conditionne nos capacités de défense nationale, dont dépendent notre sécurité, nos libertés, notre démocratie et même notre modèle social. Ce n’est pas une loi ordinaire car elle arme les militaires, qui risquent leur vie pour notre sécurité. Enfin, ce n’est pas une loi ordinaire car elle nous invite à réfléchir dans le temps long, quand notre société est souvent orientée vers le court terme : ainsi, ce texte prépare les SNLE de troisième génération, dont les derniers exemplaires seront encore en service dans soixante ans.
En outre, ce projet de LPM nous est présenté dans un contexte exceptionnel : je pense au retour de la guerre en Europe mais aussi aux mutations technologiques profondes, qui rebattent les cartes de la puissance.
C’est pourquoi la commission de la défense a redoublé d’efforts ces six derniers mois pour préparer l’examen du texte. Près de quatre-vingt-dix auditions ont été menées, cinq missions d’information ont été constituées, une quarantaine de visites ont été organisées, sur quasiment tous les continents.
Pour qu’il rassemble le plus possible, ce texte a été examiné de la manière la plus ouverte possible. Contrairement aux usages, ce n’est pas le président de la commission de la défense qui a été nommé rapporteur, mais Jean-Michel Jacques, que je remercie pour son implication constante.
Le difficile examen des articles 32 à 35 a été délégué à la commission des lois ; je remercie Sabine Thillaye d’avoir su prendre le taureau par les cornes. La commission des finances et la commission des affaires étrangères ont été saisies pour avis.
Par ailleurs, nous avons demandé à l’Opecst, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de nous remettre un rapport sur les retombées de la LPM en matière d’innovations technologiques. La commission des affaires européennes s’est également saisie du texte.
Bien au-delà de notre assemblée, l’association Les Jeunes IHEDN – Institut des hautes études de défense nationale – s’est mobilisée ; quatre débats publics, à Brest, Pau, Biscarrosse et Bergerac, ont réuni plus d’un millier de nos concitoyens.
Cette même ouverture a présidé à l’examen du projet de loi de programmation en commission de la défense puisque, par rapport au texte de 2018, nous y avons consacré deux fois plus de temps, examiné – et adopté –deux fois plus d’amendements.
Grâce aux 175 amendements adoptés, nombreux à provenir des oppositions, des avancées significatives ont d’ores et déjà été obtenues : les 13 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires ont été sécurisés ; le Parlement se voit confier des capacités de contrôle renforcées ; les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire sont éligibles à la taxe d’apprentissage.
Chers collègues, vous pouvez donc compter sur l’engagement des commissaires à la défense.
Ces résultats, nous les devons aussi à notre ministre des armées, Sébastien Lecornu. Constamment présent pendant les plus de trente heures qu’ont duré nos débats, il n’a esquivé aucune discussion pour défendre les choix ambitieux de cette LPM.

Mme Natalia Pouzyreff : Eh oui !

M. Erwan Balanant : Un vrai chef !

M. Thomas Gassilloud : Mes chers collègues, ce qui nous réunit, c’est la défense de notre pays. Nous devons regarder le monde tel qu’il est aujourd’hui, tel qu’il sera en 2030 et non tel que nous souhaiterions qu’il soit. Le songe aussi fugace que trompeur des dividendes de la paix a laissé place à une arène mondialisée où l’intérêt prime le droit et où le recours à la force est trop souvent désinhibé.
Cet inquiétant paysage nous a conduits, dès 2018, à voter, pour réparer nos armées, une LPM 2019-2025 dont l’exécution s’est faite à l’euro près, fait qui semble inédit dans l’histoire récente. On n’efface toutefois pas trente ans de sous-investissement en cinq ans. C’est pourquoi il nous faut poursuivre l’effort et engager la transformation de nos armées, tout en gardant la maîtrise de nos finances publiques. La présente LPM est un texte d’équilibre répondant à cette double responsabilité. Comme le déclarait le Président de la République à Mont-de-Marsan, dans cette LPM à 413 milliards d’euros, il n’y a « ni aise, ni confort », il « n’y a que le nécessaire ». Nos débats nous permettront de revenir dans le détail sur les différents investissements et sans doute de continuer à améliorer ensemble le texte.
Si cette LPM est exceptionnelle, si nous savons pouvoir compter sur l’engagement sans faille de nos soldats, il est nécessaire aussi de rappeler que la défense nationale est l’affaire de tous. Dans un contexte où l’hybridité des conflits devient la règle et où chacun est une cible, il est plus que jamais essentiel que toutes les forces vives de la nation – entreprises, collectivités, citoyens – contribuent, à leur niveau, à une défense globale. C’est pourquoi, nous devons chacun agir pour développer une large culture de défense dans notre pays. À l’heure où la société française se questionne, se fracture parfois, insister sur le fait que la défense est l’affaire de tous, c’est aussi affirmer que notre projet collectif républicain mérite qu’on en prenne soin et qu’on le défende, par la force si nécessaire. C’est grâce non seulement à une armée efficace mais aussi à l’engagement de tous que nous pourrons collectivement faire face aux désordres internationaux et contribuer à la paix dans le monde.
Je vous souhaite à toutes et à tous de très bons débats de fond. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Christophe Blanchet : Bravo, président !

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Jean-Paul Lecoq : Un diplomate : peut-être parlera-t-il de la paix ?

M. Jean-Louis Bourlanges : Nous entamons l’examen de l’un des textes phares de cette législature. Il est, en raison de son objet, absolument fondamental pour notre République et pour la nation. Il l’est aussi du fait de son contenu, puisqu’il porte l’enveloppe globale des crédits de notre défense à 413 milliards d’euros, soit une augmentation de 113 milliards sur la période 2024-2030.
Je ne m’étendrai pas sur les chiffres mais que chacun en juge en toute objectivité : l’annuité de la mission budgétaire relative à la défense va passer de 47 milliards d’euros, l’an prochain, à 69 milliards, en 2030, soit une augmentation de 46,8 %. Notre pays s’apprête à consacrer bientôt 2 % de son produit intérieur brut à son effort de défense. De tels arbitrages sont nécessaires car la poursuite de l’effort de régénération des capacités de nos armées suppose le maintien de la trajectoire budgétaire exigeante qui a été suivie avec succès, monsieur le ministre, ces dernières années.
L’Ukraine nous rappelle nos devoirs et nous appelle à la vaillance. Est-il normal que ce soient nos alliés américains qui consentent l’essentiel de l’effort de guerre en faveur de ce pays alors que l’Europe est opulente et développée ?

Mme Estelle Folest : Très juste !

M. Jean-Louis Bourlanges : Quand je regarde ce que nous faisons pour les autres, je ne me désole pas, loin de là, mais quand je regarde ce que nos alliés outre-Atlantique font de leur côté pour les Européens, je ne me console pas. Je me console d’autant moins que, comme l’a souligné le Président de la République, l’engagement de nos alliés américains aux côtés de l’Europe depuis ce sinistre 24 février 2022 ne peut être considéré comme étant aussi pérenne et automatique que l’engagement interallié que nous avons connu, non pas seulement parce que les aléas de la politique américaine ne nous mettent pas à l’abri d’une vague isolationniste, mais surtout, et beaucoup plus légitimement, parce que d’autres enjeux géopolitiques sollicitent les Américains. Cela implique une exigence : les Européens de l’Ouest doivent prendre la relève, 4754en cessant de considérer que leur sécurité est l’affaire des autres avant d’être la leur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

M. Erwan Balanant : Bravo !

M. Jean-Louis Bourlanges : Cette tentation n’a jamais été celle de la France sous la bkVeek République et elle l’est moins que jamais. Je me réjouis de la constance de notre engagement national en faveur d’une dissuasion nucléaire destinée à protéger nos intérêts suprêmes. Cette exigence de vaillance passe par un développement vigoureux de notre effort budgétaire. Elle commande de porter dès 2025 celui-ci à hauteur de 2 % de notre produit intérieur.
Votre projet de loi, monsieur le ministre, est très attendu. Il l’est par nos forces armées, c’est-à-dire par des femmes et des hommes ayant délibérément choisi d’exposer leurs vies pour notre sécurité. Il l’est aussi par nos partenaires internationaux ainsi que par nos compétiteurs ou rivaux stratégiques. Il l’est enfin par notre assemblée, qui se prépare depuis plusieurs mois à ce rendez-vous démocratique et politique important.
La commission que j’ai l’honneur de présider a légitimement souhaité apporter elle aussi sa pierre à l’édifice. Je me félicite de l’accueil réservé à nos propositions visant à ce que soit mieux reconnu le cadre européen de nos intérêts et de notre outil de défense, dans le respect des engagements historiques envers nos alliés.
Certains points d’achoppement subsistent néanmoins, relatifs notamment à la participation de la commission des affaires étrangères au suivi et au contrôle de la mise en œuvre des engagements pris et à la portée du rapport annuel sur les exportations d’armement. J’espère que nos débats en séance permettront d’aboutir à une solution consensuelle.
À travers ce texte, le Gouvernement prend en considération les changements et les nouveaux défis qui se présentent à nous et il entend leur consacrer d’importants moyens. Dans un contexte d’incertitude accrue, le maintien d’un modèle d’armée complet et cohérent constitue un impératif et nous nous réjouissons de voir que c’est le vôtre, monsieur le ministre.
Vous avez une ambition réelle pour nos forces armées et notre modèle de défense, ambition à laquelle nous souscrivons. Nous avons émis un avis favorable à l’adoption de ce texte, moyennant quelques amendements. Son examen s’est jusqu’à présent déroulé dans des conditions qui honorent notre assemblée et que l’on souhaiterait voir plus régulièrement observées. Vous n’êtes pas étranger à cette situation, et je vous remercie de votre disponibilité et de votre écoute.
Pour ma part, c’est avec conviction que j’apporterai ma voix pour voter en faveur de ce texte qui fait honneur à nos forces armées et qui répond aux besoins de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – M. Christophe Naegelen applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.

M. Pieyre-Alexandre Anglade : M. le rapporteur l’a rappelé, nous débattons dans un contexte international qui donne une responsabilité particulière à la France et à nos armées : grands conflits internationaux, parfois de haute intensité comme en Ukraine, tensions géopolitiques exacerbées, renforcement des grandes puissances autoritaires, accentuation d’une stratégie clairement destinée à remettre en cause l’ordre international que nous le connaissons depuis la fin de la guerre froide, ordre dans lequel la France et l’Europe avaient pris toute leur place et qui nous permettait d’assurer la paix.
Alors que la guerre est de retour en Europe et que les nationalismes belliqueux redoublent d’efforts, le rôle de la France, puissance d’équilibre qui dispose de la première armée de l’Union européenne, est d’assurer aux femmes et aux hommes qui nous protègent les moyens de le faire. En prévoyant 413 milliards d’euros d’investissements sur sept ans et en portant notre effort de défense à 2 % du PIB, ce projet de loi de programmation militaire permet à notre pays d’être à la hauteur des défis de notre époque.
Comme l’a rappelé la revue nationale stratégique (RNS) de novembre 2022, de l’Europe à l’Asie, en passant par le Sahel, le Levant et l’Indo-Pacifique, les menaces sont multiples et s’agrègent plutôt qu’elles ne se succèdent. Dans ce contexte, notre horizon doit être celui du renforcement de nos armées mais aussi de l’autonomie stratégique européenne.
Cette LPM, nationale par nature, constitue un apport majeur à la politique européenne de sécurité et de défense. Par sa puissance de projection, par le renforcement de sa dissuasion nucléaire, à laquelle nous tenons, par le maintien en condition opérationnelle des équipements, par notre maîtrise du cyber, du spatial et de l’ensemble des éléments du spectre des guerres de demain, la France, nation souveraine, participe à l’affirmation de l’autonomie stratégique de l’Europe.
Ces dernières années, nous avons immensément progressé dans ce domaine : de la coopération structurée permanente (CSP) à la boussole stratégique européenne en passant par la création du Fonds européen de la défense (FED), nous avons posé les bases de la défense européenne et de son affirmation. Avec la guerre en Ukraine, une nouvelle étape a été franchie puisque la Facilité européenne pour la paix (FEP) a été mobilisée pour financer l’effort de guerre de l’Ukraine et former ses soldats. Saluons ici l’investissement de la France dans ce dispositif. Il faudra évidemment poursuivre dans cette voie.
Le conflit en Ukraine, qui fait rage depuis plus d’un an, nous enseigne qu’il faut nous préparer, avec nos partenaires européens, au recours à un rythme accéléré à la très haute technologie – du cyber au quantique, en passant, demain, par l’intelligence artificielle – et au retour des conflits de très haute intensité, notamment en Ukraine avec des scènes de guerre, de Bakhmout à Marioupol, que nous croyions appartenir au siècle passé tant elles rappellent les batailles de Verdun ou de la Somme.
C’est aussi pour cela, monsieur le ministre, que la France a raison de soutenir l’Ukraine. Je salue de nouveau les annonces du Président de la République sur la formation des pilotes ukrainiens ainsi que sur l’entraînement et l’équipement de plusieurs bataillons ukrainiens formés de dizaines de véhicules blindés et de chars légers. Notre soutien à l’Ukraine est efficace car il est européen. La formation que nous dispensons aux pilotes de chasse ukrainiens prend tout son sens quand d’autres pays européens leur livrent des avions.
Bien sûr, comme l’a rappelé M. le ministre, nous ne sommes pas tous d’accord sur nos alliances internationales, nos partenariats et nos coopérations. Si la France est forte dans le monde, c’est aussi parce qu’elle est au cœur d’une Europe qui se renforce, une Europe de plus en plus indépen4755dante, parce que notre pays développe des coopérations, des partenariats, notamment industriels avec nos voisins allemands, italiens, espagnols et belges.
Il est question non pas de dissoudre l’armée française dans un large ensemble européen, comme certains mensonges veulent le faire croire, mais bien d’imaginer collectivement une capacité opérationnelle d’intervention, utile sur le terrain à la protection de nos intérêts. Si demain un de nos grands partenaires doit regarder ailleurs, comme cela a déjà été le cas, nous devrons être en mesure d’agir avec les Européens à l’intérieur de l’Otan ou en dehors de l’Alliance et, si nécessaire, d’assurer les capacités de commandement qui nous permettront de mener ensemble une opération d’ampleur, comme l’a rappelé le Président de la République.
Sur le terrain, nos forces armées savent bien que l’Europe est un levier de puissance pour la France. Grâce aux efforts européens, les femmes et les hommes qui nous défendent peuvent se déployer conjointement avec leurs frères d’armes européens sur pas moins de neuf théâtres d’opérations – la task force Takuba en est une belle illustration.
Avec cette loi de programmation militaire, nous renforçons le modèle unique et éprouvé de nos armées. Il n’est qu’à voir la reconnaissance mondiale qu’a suscitée notre intervention au Soudan, tant parmi les Européens que nos partenaires de l’Otan.
Avec cette loi de programmation militaire, nous préparons l’avenir technologique, qu’il s’agisse de cyber ou de spatial, ainsi que les nouveaux champs de confrontation des puissances. En Indo-Pacifique, face à une Chine qui ne fait plus mystère de sa puissance, la France tient son rang grâce à son armée et ses territoires d’outre-mer.
Avec cette loi de programmation militaire, nous faisons acte de souveraineté tant nationale qu’européenne en renforçant notre défense et en donnant à nos armées les moyens de notre puissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Louise Morel, rapporteure pour observations de la commission des affaires européennes.

Mme Louise Morel : C’est la première fois que la commission des affaires européennes est saisie pour observations sur un projet de loi de programmation militaire. S’exprimer à cette tribune, sur ce sujet, avec un regard européen, est donc un exercice inédit. Cette loi de programmation militaire vise à définir les orientations stratégiques de la défense nationale pour les années 2024 à 2030 et à procurer aux armées les moyens matériels et financiers, nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.
L’adoption anticipée d’une nouvelle loi de programmation militaire tient à l’évolution rapide du contexte stratégique. Si l’invasion de l’Ukraine vient à l’esprit en premier, la revue nationale stratégique de novembre 2022 dressait déjà un état des lieux inquiétant de la situation mondiale, avec une compétition plus intense entre grandes puissances et une augmentation rapide des budgets militaires russe et chinois.
La France peut difficilement relever seule l’ensemble de ces défis et l’Europe a joué jusqu’à présent un rôle de second plan au niveau mondial, l’Otan et les États-Unis restant les protecteurs du continent européen. Or, si l’Europe ne peut assurer seule sa propre défense, son poids dans le monde s’en trouvera réduit.
Force est de constater que l’invasion de l’Ukraine a été un électrochoc. Si l’Europe s’est fortement mobilisée pour aider l’Ukraine contre l’agression russe, cet effort sans précédent a également révélé les limites de l’autonomie stratégique européenne, qui doit se construire face à deux contraintes.
La première tient à ce que la défense reste une prérogative nationale, intimement liée à la souveraineté des États, dont la mutualisation reste limitée par le niveau d’intégration politique du continent. C’est pourquoi l’Europe de la défense s’est concentrée depuis le traité de Lisbonne sur le renforcement de l’industrie de défense et sur la mutualisation de moyens, en vue de missions toutefois encore limitées dans leurs formats et leurs finalités.
La seconde contrainte concerne l’Europe de la défense : celle-ci se construit d’autant moins vite que la défense du continent a été confiée depuis 1949 à l’Otan. Le rôle prépondérant des États-Unis en son sein a conduit de nombreux États européens à ne concevoir leurs moyens militaires que comme une contribution à la défense collective du continent, coordonnée par l’Alliance atlantique et assurée principalement par les États-Unis.
Toutefois, l’Union européenne a fait petit à petit des pas vers une coopération européenne en matière de défense. Ainsi, depuis l’instauration de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) en 1999, plus de quarante missions civiles et militaires ont été engagées au service d’une politique étrangère disposant désormais de moyens d’intervention certes encore limités, mais de plus en plus significatifs. D’autre part, la création de l’Agence européenne de défense (AED) en 2004, du Fonds européen de la défense en 2016, de la coopération structurée permanente en 2017 et de la Facilité européenne pour la paix en 2021 témoigne des étapes parcourues vers la construction d’une défense intégrée, même si celle, décisive, de l’autonomie n’a pas été franchie.
La présente loi de programmation militaire contribue de façon indirecte à cet effort, même si elle ne contient pas de dispositions qui soient directement liées à la coopération européenne. Le rapport annexé auquel renvoie l’article 2 du texte fait état de l’importance comme des limites des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne. De plus, la contribution française à la défense européenne est avant tout une question de capacité. La défense collective de l’Europe, qu’il s’agisse de l’Otan ou de la coopération européenne en matière de défense, repose d’abord, rappelons-le, sur l’agrégation de forces nationales et non sur la constitution d’une véritable armée multinationale.
La LPM fera toutefois avancer le sujet de la coopération européenne en matière de défense. En portant les dépenses militaires à 2 % du PIB en 2030, elle permet à la France de maintenir son rang en Europe au moment où ses partenaires européens augmentent eux-mêmes leurs budgets. Elle renforce également les moyens de notre pays dans des domaines peu visibles mais cruciaux : achats de munitions, de pièces détachées, entraînement et réactivité des forces. Enfin, elle maintient l’effort budgétaire en faveur de la dissuasion nucléaire française, ce qui renforce l’autonomie stratégique européenne, puisque la France est, depuis le Brexit, l’unique puissance nucléaire de l’Union.
Pour conclure, l’autonomie stratégique européenne n’est pas une utopie. L’invasion de l’Ukraine a montré que le continent doit être défendu ; nos alliés américains sont d’ailleurs les premiers à souhaiter que l’Europe assume davantage sa propre défense. Mais l’autonomie stratégique européenne est d’abord une question de moyens. L’Europe de la défense devra émerger sur la base d’un renforcement des 4756armées nationales européennes, peut-être en se substituant à l’Otan dans un nombre croissant de ses fonctions, à travers un usage plus fréquent de matériels européens et, finalement, en intégrant pleinement les politiques de défense et de sécurité aux traités européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)