Programmation militaire 2024-2030 : Discussion générale

Programmation militaire 2024-2030 : Discussion générale

debate, 22/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Tematai Le Gayic.

M. Tematai Le Gayic : Dans l’une de nos langues, le reo Tahiti, « militaire » se dit fa’ ehau qui signifie « faire la paix ». On voit donc les militaires comme des hommes de paix, des pacificateurs, et non comme des hommes de guerre. Tel est, me semble-t-il, le sens de l’histoire : depuis la fin de la seconde guerre mondiale, chaque État-nation s’arme pour se protéger, préserver sa souveraineté et celle de ses alliés.
Pour autant, le choix opéré dans cette LPM d’investir massivement pour le renouvellement de la force de dissuasion nucléaire met en question cet objectif de paix. Ce choix heurte toutes les victimes des essais nucléaires français, tandis que l’État reconnaît, même s’il ne le fait encore que difficilement, les conséquences humaines et environnementales des 210 essais nucléaires menés en Algérie et en Polynésie. Qu’en est-il d’une réelle indemnisation des victimes et de leurs familles ? Qu’en est-il de la dette de l’État français à l’égard de la protection sociale généralisée polynésienne ? Qu’en est-il de l’institut du cancer promis lors de la visite du Président de la République Emmanuel Macron en Polynésie qui devait être financé conjointement par la Polynésie et l’État ?
L’un des orateurs a parlé de « la grandeur de la France qui s’est érigée grâce à la dissuasion nucléaire ». Pour nous, cette grandeur s’est érigée dans le mensonge et dans le déni des milliers de Polynésiens victimes de maladies radio-induites. Je vous donne un exemple : l’île la plus proche de Moruroa où ont été tirés la plupart des 193 essais nucléaires effectués en Polynésie est située à 300 kilomètres de celle-ci – c’est la distance qui sépare Paris de Clermont-Ferrand ou de Limoges. Auriez-vous accepté de tirer 193 essais nucléaires à Limoges pour la grandeur de la France ? Je ne pense pas.

M. Julien Bayou : Et voilà !

M. Fabien Roussel : Très bien !

M. Tematai Le Gayic : De plus, les conditions de travail et de vie des militaires auraient dû être au cœur de notre réflexion. J’ai une pensée particulière pour les militaires venant des territoires d’outre-mer, qui sont nombreux à rejoindre les rangs de l’armée française mais qui font face à des difficultés particulières : l’éloignement géographique et familial, le changement culturel, la discrimination, les freins dans l’évolution de leur carrière – peu d’entre eux accèdent à des postes de commandement. En bonne intelligence et par respect pour nos militaires, nos anciens combattants et nos victimes civiles, il aurait été plus judicieux d’augmenter massivement le budget alloué à l’amélioration des conditions de vie des militaires et à leur reconversion professionnelle, notamment le retour des jeunes d’outre-mer dans leurs pays respectifs.

M. Jean-Paul Lecoq : Très juste !

M. Tematai Le Gayic : On empêche leur retour en prétendant que c’est un retour en vacances alors qu’ils reviennent dans leur propre pays.

M. Jiovanny William : C’est ça !

M. Tematai Le Gayic : D’autres dispositions de cette LPM méritent réflexion. Le service national universel (SNU) est mentionné à plusieurs reprises alors que ce dispositif est totalement rejeté par la jeunesse…

Mme Sarah El Haïry : Non !

M. Tematai Le Gayic : …et n’a aucune utilité militaire ou sociale.
Par ailleurs, il faut résoudre les problèmes existants avant de songer à doubler les effectifs de la réserve opérationnelle.
Enfin, je l’ai dit, la politique d’amélioration des conditions de travail des militaires est une bonne idée, mais nous restons persuadés que plus de moyens auraient pu y être consacrés. En effet, pour ne prendre qu’un exemple, 25 % seulement du parc immobilier de l’armée est considéré comme étant en bon état.
Enfin, en tant que député polynésien, je ne peux pas ne pas évoquer, dans ce projet de loi de programmation militaire, l’axe indo-pacifique. Cette LPM confirme l’intérêt qu’a la France en Océanie et dans l’océan Indien à faire barrage à certains États concurrents. Cette stratégie qui nous est imposée unilatéralement peut parfois entrer en contradiction avec nos propres intérêts et avec nos partenariats avec nos voisins. En Océanie, la Polynésie souhaite construire son propre soft power. Le Pacific way doit être notre repère afin de fédérer l’ensemble des États océaniens pour leurs intérêts et non pour ceux des grandes puissances.

M. Jean-Paul Lecoq : Voilà !

M. Tematai Le Gayic : La France, comme l’ensemble des pays occidentaux, peut être notre alliée. Encore faut-il que nous soyons à la table des négociations, que nous discutions d’égal à égal, d’État souverain à État souverain, et que nous nous respections mutuellement.

M. Jean-Paul Lecoq : Joli !

M. Tematai Le Gayic : C’est le vœu que nous formulons pour les dix prochaines années,…

M. Jean-Paul Lecoq : et M. Fabien Roussel. Très bien !

M. Tematai Le Gayic : …mais cela ne semble, pour l’heure, pas être l’esprit de cette loi de programmation militaire. Peut-être cet esprit sera-t-il plus conforme à nos vœux à l’issue de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)

M. Jean-Paul Lecoq : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen : L’engagement de nos forces armées au quotidien, partout dans le monde, nous oblige à assurer à nos militaires des moyens à la hauteur de leur engagement et du sacrifice qu’ils consentent eux-mêmes ainsi que leurs familles.
Étant donné la situation actuelle en Ukraine et compte tenu du risque de retour des conflits à haute intensité, nous constatons une course aux armements dans laquelle une grande partie de nos voisins européens et de nos alliés sont déjà entrés. Les budgets de la défense se sont renforcés, la constitution de stocks stratégiques s’est accélérée. Il ne s’agit pas seulement d’une compétition entre voisins : nous faisons face à un espace international grevé par la concurrence économique et traversé par des rivalités géopolitiques.
Il faut reconnaître que cette LPM traduit un réel effort budgétaire de défense : 413,3 milliards d’euros sur sept ans constituent en effet une somme plus que substantielle. Cependant, il est important de relativiser certains effets d’annonce. Nous avons eu l’occasion de souligner en commission qu’il fallait tenir compte de l’inflation et prendre la mesure du défi que représente l’exécution annuelle de cette trajectoire. Nous l’avons relevé à plusieurs reprises, le Conseil d’État et le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) l’ont noté également : les marches annuelles les plus hautes auront lieu en fin de quinquennat. Certes, nous ne voyons pas comment celui ou celle qui gagnera l’élection en 2027 pourrait revenir sur cet investissement en faveur de nos militaires. Cependant, il est dommage de ne pas avoir investi dès maintenant et d’attendre cette échéance.
De plus, nous alertons à nouveau sur le manque de données liées aux 13,3 milliards de ressources extrabudgétaires – cette somme est, là aussi, loin d’être négligeable. Nous avons défendu et nous défendrons des amendements afin d’obtenir des explications détaillées et d’assurer une meilleure trajectoire. Certains amendements ont déjà été discutés en commission, mais nous en défendrons encore un certain nombre en séance publique.
Nous regrettons aussi les crédits massifs qui ont déjà été actés sans débat et qui seront donc implicitement validés avec le simple vote du rapport annexé. La mise en œuvre de cette LPM doit, selon nous, être l’occasion pour le Parlement de se réapproprier la défense nationale. Nous regrettons l’insuffisance de la clause de revoyure. En l’état, cela conduirait, comme en 2021, à un simple débat. Nous avons proposé des mesures pour conforter les pouvoirs d’évaluation du Parlement. Nous saluons donc les rectifications apportées en commission pour renforcer le pouvoir de contrôle de la commission de la défense nationale sur l’exécution de la LPM, qui ont été soutenues par l’ensemble des groupes.
Autre sujet primordial : l’engagement de nos armées dans les territoires ultramarins. Il est nécessaire d’aboutir à une véritable continuité territoriale de notre défense. Ces moyens sont nécessaires pour protéger les citoyens ultramarins et surveiller notre zone économique exclusive (ZEE). Nous invitons le Gouvernement à élaborer un angle ultramarin de la programmation militaire. M. le ministre a rencontré la semaine dernière, je crois, les députés ultramarins, mais cela ne saurait être suffisant : nous devons impérativement rassembler les dispositions sur les outre-mer dans un chapitre de la LPM.
Nous saluons néanmoins le choix de consacrer 13 milliards d’euros à la souveraineté en outre-mer entre 2024 et 2030. En effet, nous vous avons alertés sur la situation particulière dans l’océan Indien, qui appelle à une consolidation des moyens des forces armées dans la zone sud, car elles garantissent la protection du territoire et assurent la coopération depuis La Réunion et Mayotte. Nous avons à cet égard des demandes concrètes, en particulier l’affectation d’un patrouilleur outre-mer à temps plein à Mayotte pour protéger nos frontières.
Enfin, je tiens à rappeler que les ambitions de la LPM ne sauraient être menées à bien sans offrir à nos armées un cadre optimal : c’est l’objet du plan « famille 2 », cité dans le rapport annexé, qui sera doté de 750 millions d’euros. Les travaux de la commission ont déjà permis d’aborder la ventilation de l’enveloppe, mais nous attendons davantage de précisions.
Ainsi, si le groupe LIOT reconnaît les efforts du ministère, il appelle surtout à associer davantage les collectivités locales afin de répondre plus efficacement aux besoins concrets des familles. Nous saluons les débats et les travaux qui ont eu lieu en commission et en amont, ainsi que l’investissement et le travail du ministre – ça n’a pas toujours été le cas depuis le début de la législature, comme l’ont rappelé un certain nombre de collègues, donc merci, monsieur le ministre.
En responsabilité, le groupe LIOT votera en faveur du texte, sous réserve de ce qu’il adviendra des amendements qu’il défend. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme Laure Lavalette : On a presque envie de l’applaudir ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet : À l’heure où tant de pays brisent toute liberté individuelle et tentent d’exporter hors de leurs frontières leur modèle mortifère, je veux d’abord saluer nos soldats tombés ou blessés pour notre drapeau, drapeau que nos armées défendent avec tant d’engagement et de courage pour nous permettre, aujourd’hui, de nous tenir debout dans l’hémicycle, libres et fiers de défendre notre devise : Liberté, Égalité, Fraternité. (« Exactement ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
Chers collègues, nous sommes ici pour parler d’avenir : celui de nos armées, celui des hommes et des femmes qui la composent mais aussi des familles qui s’engagent à leurs côtés ; l’avenir, aussi, de notre défense et de notre nation. En somme, de notre avenir à toutes et tous. Car ce projet de loi de programmation militaire, qui porte une vision de la France et de sa place dans le monde, entend répondre à cette question : quel modèle d’armée pour demain ?
Petit retour en arrière : après trois décennies de sous-investissements qui avaient conduit nos armées au bord de l’effondrement, la majorité avait déjà renversé cette tendance en défendant, dans la précédente LPM, une politique de rupture qui mettait enfin un terme à l’érosion de nos forces militaires. Très concrètement, cette ambition s’est traduite par une augmentation du budget de la mission Défense, puis par une exécution budgétaire, que dis-je, une sur-exécution budgétaire unanimement saluée – autant de gages de confiance et de crédibilité pour ce nouveau projet de loi de programmation militaire.
Le retour de la guerre à haute intensité à nos portes, en Ukraine, sur le sol européen, mais aussi la guerre hybride mondialisée, l’accentuation des tensions internationales ou encore les multiples défis globaux justifient que nous répondions sans attendre aux bouleversements de notre environnement stratégique. En somme, il s’agit désormais d’engager un effort de transformation permettant à la France de conserver une supériorité opérationnelle, tout en ajoutant de la profondeur à ce qui fait la signature de nos armées : manœuvre, vitesse, audace, adaptabilité et haute précision.
Le ministre et les rapporteurs l’ont rappelé, le texte consolidera nos fondamentaux, qu’il s’agisse de la protection de nos territoires – notamment ultramarins –, de la crédibilité et de la permanence de la dissuasion nucléaire, clé de voûte de notre défense et assurance vie de notre pays, ou encore de l’amélioration des conditions de vie et de travail des militaires et civils de la défense. Il visera également à allouer des moyens inédits au renseignement et à l’innovation, afin de renforcer notre liberté d’accès aux espaces communs et notre liberté d’action dans les nouveaux champs de conflictualité – espace, cyber, drones, défense sol-air. Enfin, l’économie de guerre impose de renforcer notre autonomie stratégique, avec la sécurisation des approvisionnements critiques, la constitution de stocks stratégiques ou encore la relocalisation de filières de production sur le territoire national ou européen.
L’excellente qualité des débats en commission, que je tiens à souligner, a permis d’enrichir le texte présenté par le ministre, s’agissant notamment de la rémunération des militaires, de la diversité et de la représentativité – en particulier celle des femmes et de nos concitoyens ultramarins –, des parcours à l’international de nos soldats, du renforcement des réserves qui seront également accessibles aux Français établis hors de France.
En outre, l’influence a été consacrée comme fonction stratégique, le rôle du Parlement a été renforcé et le changement climatique sera désormais pris en compte dans le fonctionnement des armées.
Je salue donc le rejet par l’Assemblée nationale de la motion de rejet préalable présentée par le groupe GDR-NUPES, qui permet aux débats de se poursuivre. Nous le devons à nos armées, qui nous regardent, et à notre pays.

M. Lionel Royer-Perreaut : Exactement !

Mme Anne Genetet : La trajectoire que j’ai tracée nécessite un effort important, que la nation est prête à engager, pour répondre à deux exigences fortes : porter la défense à la hauteur de nos ambitions et respecter les contraintes budgétaires nationales que nous connaissons. Le Président de la République a donc arbitré en faveur d’un budget de 413 milliards d’euros à ce nouveau projet de loi de programmation, soit une augmentation de 40 % par rapport à la précédente LPM. Entre 2017 et 2030, le budget annuel des armées aura donc plus que doublé.
Ainsi transformées, nos armées n’en assureront que mieux notre sécurité, n’en défendront que mieux notre liberté, n’en préserveront que mieux notre souveraineté, n’en serviront que mieux nos engagements d’alliée exemplaire, fiable, de haut niveau et prête à verser le prix du sang, que ce soit au sein de l’Otan ou au service de l’autonomie stratégique européenne. Je veux partager avec vous les trois qualificatifs que nos alliés attribuent à nos armées : savoir-faire, crédibilité, volonté. Ce projet de loi de programmation militaire entend les préserver : soyons-en fiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. François Cormier-Bouligeon : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen : Depuis les années 1960, la loi de programmation militaire permet à la France de disposer d’une vision stratégique de moyen à long terme, et de déterminer les moyens matériels et humains que le pays souhaite consacrer à la défense de ses citoyens, de son territoire et de ses intérêts. Elle permet aussi à notre base industrielle et technologique de défense de disposer d’une visibilité indispensable à la préservation de centaines de milliers d’emplois essentiels à l’exercice de la souveraineté nationale.
Nous le savons tous, notre outil militaire doit répondre à deux enjeux majeurs pour notre nation. En premier lieu, il y a la défense de notre territoire, qu’il soit métropolitain, ultramarin, sous-marin ou spatial. À cet égard, s’agissant de certains segments, l’ambition du texte reste trop faible, même si je conçois qu’il puisse être difficile de faire plus eu égard au bilan catastrophique de la macronie en matière de finances publiques. En second lieu, il s’agit de la défense de la place de notre pays dans le concert des nations, cette place si singulière qui fait de la France une nation à part, regardée par toutes les grandes puissances. Durant la dernière campagne pour l’élection présidentielle, j’ai longuement développé ma vision de cette France puissance ; alors que nous commençons les débats, je me satisfais que l’outil militaire que vous programmez pour les prochaines années ne soit pas incompatible avec la politique étrangère et de défense que je souhaite mener. (Sourires sur divers bancs.)

M. Jean-Paul Lecoq : Oh là ! Monsieur le ministre, vous nous aviez caché ça ! (Sourires.)

Mme Marine Le Pen : L’actualisation prévue dans ce texte nous permettra d’ajuster l’outil militaire quand nous arriverons au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. François Cormier-Bouligeon : Vous êtes bien sûre de vous !

Mme Marine Le Pen : Le contexte géopolitique et économique dégradé nous oblige à faire de cette LPM pour les années 2024 à 2030 un texte irréprochable, tant sur le plan de la sincérité budgétaire que sur celui des capacités militaires.

M. Fabien Roussel : Vous comprenez pourquoi nous ne sommes pas d’accord.

Mme Marine Le Pen : Monsieur le ministre, vous avez réaffirmé le rôle majeur de la dissuasion nucléaire : sur ce point, nous vous soutiendrons sans réserve.

M. Jean-Paul Lecoq : C’est la différence entre nous !

Mme Marine Le Pen : Nul ne saurait remettre en cause l’un des piliers de notre défense, héritage du gaullisme,…

M. François Cormier-Bouligeon : C’est nous, le soutien du gaullisme !

Mme Marine Le Pen : …car l’existence de la France en tant que pays libre n’est pas un acquis immortel et doit toujours être défendue. En revanche, sur le plan conventionnel, nos inquiétudes demeurent. Certes, les efforts entrepris depuis 2015 sont louables, et ont permis de mettre un terme à la saignée infligée aux armées dans le cadre des dividendes de la paix des années 1990. Mais ils restent trop lents et, surtout, pas assez massifs d’un point de vue budgétaire.
Face à l’instabilité croissante du monde, il est plus que temps de comprendre qu’une armée ne saurait être réellement complète si, à l’image de la nôtre, elle demeure, comme la nôtre, échantillonnaire.
D’abord, nos armées doivent être capables de conduire tous les types d’opérations de manière autonome. Or, à titre d’exemple, nous ne disposons pas d’hélicoptères de transport lourd : au Mali, il a ainsi fallu l’assistance de la Royal Air Force. Votre projet de LPM ne répond pas à cette question.
Ensuite, nos capacités ne doivent pas être soumises aux aléas des chimériques coopérations européennes que sont le système de combat aérien du futur (Scaf) et le MGCS – système principal de combat terrestre. Face à l’attitude inacceptable de nos partenaires allemands, plus prompts que vous à défendre leurs intérêts nationaux, il nous paraît en effet indispensable de développer d’autres solutions, souveraines. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Puisque nous parlons de l’Europe de la défense, concept en lequel vous êtes bien les seuls à croire, prenons un autre exemple : la Facilité européenne pour la paix. Certes, la contribution du ministère des armées sera demain exclue de la trajectoire des besoins financiers. Mais trouvez-vous normal, monsieur le ministre, que les contribuables français déboursent l’équivalent de centaines de millions d’euros pour, par exemple, permettre au gouvernement polonais d’acheter des matériels américains et sud-coréens ? (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) Ne pensez-vous pas que cette manne financière pourrait permettre d’œuvrer à la transformation de nos armées, dont vous faites – je l’ai bien compris – si grand cas ? En la matière, vos professions de foi multilatéralistes sonnent davantage comme des dogmes que je considère terriblement datés que comme les témoignages d’une vision stratégique.
Permettez-moi enfin d’évoquer les femmes et les hommes qui constituent le fer de lance de nos armées, et de leur témoigner mon indéfectible soutien. Ils incarnent la discipline, l’honneur et le courage, autant de vertus sociales que nous chérissons et souhaitons voir prospérer. Mais j’avoue avoir du mal à comprendre la politique que vous menez en la matière, alors même que nos armées – à l’image, d’ailleurs, de l’ensemble de la fonction publique – font face à une hémorragie de départs.

M. Sébastien Lecornu : Comme toutes les armées.

Mme Marine Le Pen : En conclusion, le groupe Rassemblement national aborde ces débats dans un esprit constructif et apaisé. Nous le devons à nos soldats qui, en choisissant le métier des armes, acceptent de mourir pour que d’autres vivent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : « Comment porter au plus haut, pour la France et pour le monde incertain dont elle est enveloppée, les chances de la paix ? Et si, malgré son effort et sa volonté de paix, elle est attaquée, comment porter au plus haut les chances de salut, les moyens de la victoire ? » Ainsi s’exprimait Jean Jaurès il y a plus de cent ans depuis cette tribune. Les termes du débat actuel n’ont pas varié : plus que de 413 milliards d’euros, c’est de notre vision pour la France, de notre ambition pour la place de la France dans le monde, que nous débattons. Comment voulons-nous œuvrer pour la paix et défendre la France ? Jaurès décrivait un monde incertain qui l’est plus encore aujourd’hui. Crises financières et monétaires, retour des logiques de bloc, retour de la guerre en Europe avec la terrible agression de l’Ukraine par la Russie, crise climatique qui surdétermine tout : l’humanité tout entière est en péril.
Deux options s’offrent à nous : accepter la logique de blocs et se résigner à la guerre, ou bien œuvrer pour la paix et l’intérêt général humain. La France, fille de la grande Révolution de 1789 et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, forte de sa République universaliste, doit se faire le porte-parole de l’intérêt général humain : qui d’autre le pourrait ? La France est une grande puissance. Elle n’est pas une nation occidentale : présente sur l’ensemble des océans, sa plus grande frontière terrestre est avec le Brésil, et sa plus grande frontière maritime avec l’Australie. De fait, notre territoire subira de plein fouet les effets du bouleversement climatique. Face à de tels risques, la France doit œuvrer au sein de l’ONU, qu’il faudra revivifier,…

M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !

M. Bastien Lachaud : …pour la création d’une force de réponse aux catastrophes climatiques. Rendre toute sa place à l’ONU, c’est réaffirmer la primauté du multilatéralisme et du droit international,…

M. Jean-Paul Lecoq : Et de la paix !

M. Bastien Lachaud : …mais aussi offrir une solution alternative au retour de la logique belligène des blocs, qu’ils soient états-unien ou chinois.

Mme Clémence Guetté : Exactement !

M. Bastien Lachaud : Pour que ses choix soient crédibles, la France doit retrouver la voix singulière qu’elle portait dans le concert des nations lorsque le général de Gaulle lui a fait quitter le commandement intégré de l’Otan, en 1967. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Depuis 2008, elle l’a réintégré, mais avec quel bilan, pour quels bénéfices ? La voix de la France porte-t-elle plus loin ou est-elle, au contraire, rendue inaudible par son alignement sur des intérêts qui ne sont ni les siens, ni ceux de l’intérêt général humain. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Il en va de même pour le mythe de l’Europe de la défense : alors que le Président Macron entendait façonner une autonomie stratégique européenne, les traités affirment que rien n’est possible hors de l’Alliance atlantique.

Mme Clémence Guetté : Encore raté !

M. Bastien Lachaud : Cette indépendance retrouvée nous permettrait de proposer à toutes les nations qui le souhaitent, notamment européennes, de nouvelles coopérations. Nous devons relancer des discussions pour un nouveau traité faisant de l’espace un bien commun de l’humanité (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) ; nous devons œuvrer pour la mise en place d’un droit international du cyber ; nous devons œuvrer, dans le respect du traité de non-prolifération, au désarmement nucléaire multilatéral des puissances dotées de cette arme. (Mêmes mouvements.) Cette ambition n’est pas contradictoire avec le fait de réaffirmer que la dissuasion nucléaire demeure la clé de voûte de notre défense nationale.
Mais si la dissuasion nucléaire reste crédible aujourd’hui, qu’en sera-t-il demain ? Qui peut nous garantir qu’elle ne sera pas un jour notre nouvelle ligne Maginot ? Quel dirigeant responsable peut affirmer que dans trente ans, dans quarante ans ou dans soixante ans, la dissuasion nucléaire sera infaillible ? Car les ruptures technologiques dans l’espace, dans les fonds marins, dans le cyber ou dans le domaine de l’hypervélocité pourraient permettre de contourner notre dissuasion. Ce risque, même infime, il n’est pas acceptable d’y exposer la nation.
Dès lors, nous devons l’anticiper : il faut explorer toutes les pistes d’action dissuasive crédible, y compris non nucléaire. C’est pourquoi nous proposons de créer un commissariat à la dissuasion de demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Celle-ci sera peut-être spatiale, cyber ou autre, mais il est certain en tout cas que l’avenir de notre nation se jouera dans ces espaces. Nos entreprises de défense excellent dans ces domaines – comme dans les autres – grâce aux ouvriers spécialisés, aux techniciens et aux ingénieurs qui font leur puissance. Nous devons donc les ramener dans le giron public pour rester maîtres de notre destin.
Nous devons aussi mobiliser toutes les compétences, et c’est la raison pour laquelle nous proposons une conscription citoyenne, loin de votre SNU, gadget réactionnaire et folklorique qui n’apporte rien à la défense de notre pays (Mêmes mouvements), mais fait peser une menace de plusieurs milliards d’euros sur le financement de votre programmation !

M. François Cormier-Bouligeon : Respectez les personnels du SNU !

M. Bastien Lachaud : Notre conscription citoyenne sera le moyen de mettre la totalité de la nation en mouvement pour œuvrer contre les effets du changement climatique et les crises multiples qu’il engendrera.
Enfin, l’avenir de notre nation dépend des femmes et des hommes qui s’engagent pour la défense de notre patrie. On doit leur garantir des conditions d’exercice et une rémunération dignes, et garantir un accompagnement exemplaire pour nos blessés et nos anciens combattants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anne Genetet applaudit également.)
Les enjeux présents et futurs sont immenses. Notre devoir est d’y répondre en donnant…

Mme la présidente : Je vous prie de conclure.

M. Bastien Lachaud : …aux armes de la France les moyens nécessaires pour la défense de la patrie et la promotion de la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Fabien Roussel applaudit également.)

Mme la présidente : À toutes fins utiles, je vous rappelle que lorsque vous vous exprimez à la tribune, il est d’usage de commencer en saluant le Gouvernement, la commission, vos collègues et moi-même.

M. Jean-Paul Lecoq : C’est pour gagner du temps, madame la présidente, je l’ai compris comme ça ! On est tellement minutés dans cet hémicycle que l’on n’a plus le temps de la politesse !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot : Une LPM n’est pas une loi comme les autres : c’est le cœur du régalien. Elle est donc sacrée au sens où l’entendait Régis Debray, ce qui légitime le sacrifice et interdit le sacrilège.

Mme Valérie Bazin-Malgras : Très bien !

M. Jean-Louis Thiériot : Le sacrifice, c’est celui de celles et de ceux qui portent l’uniforme de la France ; le sacrilège serait de jauger cette loi pas comme les autres à l’aune de médiocres considérations politiciennes.

M. François Cormier-Bouligeon : Très bien !

M. Jean-Louis Thiériot : Venons-en au fond.
Cette LPM représente un effort majeur de 413 milliards d’euros. Mais demeurons lucides : la guerre est à nos portes en Europe et les menaces terroristes sont toujours là, et si l’effort de défense de notre pays atteindra 2 % du PIB, je rappelle que c’était 3 % durant la guerre froide… Ne nous payons pas de mots : ce n’est pas une loi historique ; c’est une loi raisonnable.
Pouvons-nous vraiment nous en satisfaire ? L’essentiel est sauf puisque la dissuasion nucléaire, clé de voûte de nos intérêts vitaux qui permet de calibrer tout le reste, est bien assurée, puisque les grands programmes sont préservés et que la préparation de l’avenir et la compétitivité de notre BITD, nécessaires à une future remontée en puissance, sont prises en compte – même s’il est certainement possible d’aller plus loin pour notre souveraineté industrielle.
Face au dilemme entre masse et cohérence, vous avez privilégié la cohérence, monsieur le ministre, et c’est bienvenu car il ne sert à rien d’avoir des matériels dans les hangars sans pouvoir produire les effets pour lesquels ils ont été conçus. Mais nos forces conventionnelles demeureront partiellement échantillonnaires. Dans notre rapport d’information sur la préparation à la haute intensité, nous avions chiffré les manques en ce domaine à 40 milliards, et ce trou n’est pas comblé car on doit faire face aux nouveaux champs de conflictualité – le spatial, le cyber et les grands fonds –, que nous n’avions alors étudié qu’à la marge. Cette LPM y répond certes, et plutôt bien, mais je ne renie rien de ce que j’avais écrit car la masse n’est pas totalement au rendez-vous.
Toutefois, la défense est une notion globale : il n’est pas de défense forte sans économie saine ; il n’est pas d’économie forte sans finances saines. Pour reprendre les mots du général de Gaulle : « La politique et l’économie sont liées l’une à l’autre comme le sont l’action et la vie […] ». Et nous savons tous, hélas, l’ampleur de nos déficits. Nous savons que la dette, c’est la faiblesse, le risque du chantage de la part de nos créanciers, au pire le scénario grec. Dès lors il faudra bien faire avec cette enveloppe.
Derrière les chiffres, cette LPM traduit implicitement une vision puisqu’elle préserve notre statut de puissance mondiale, mais renonce à renforcer le corps aéroterrestre. C’est un pari et un choix : le pari, c’est qu’en Europe, l’attrition subie par la Russie sera telle que, dans la décennie à venir, nous ne serons pas engagés au sol ou dans les airs ; le choix, c’est qu’en agissant ainsi, nous renonçons à renforcer notre influence dans l’Otan, en particulier auprès de nos alliés d’Europe centrale. C’est dommage car l’Otan est, à vue humaine, l’horizon de la sécurité de notre continent. Nos alliés n’acceptent en effet l’autonomie stratégique que du bout des lèvres. Nous ne sommes dupes de rien : les Américains sont nos alliés mais aussi nos concurrents ! Cela dit, aux heures décisives, il faut choisir. Dans l’affaire de Cuba comme dans celle de Berlin, le général de Gaulle l’avait fait. Au groupe Les Républicains, notre choix est clair : entre une grande démocratie et l’autocratie, nous choisirons toujours le camp de la liberté !

Mme Anne Genetet : Très bien !

M. Jean-Louis Thiériot : Budgétairement, cette LPM pose deux questions : celle des ressources extrabudgétaires – les REX – et celle des marches budgétaires à accomplir. Vous avez accepté en commission, monsieur le ministre, de sécuriser les REX en donnant un avis favorable à un amendement de notre groupe que j’ai eu honneur de présenter. Je vous remercie de cette approche éminemment constructive.
Il reste les marches : 3 milliards d’euros en début de LPM, 4,7 milliards à la fin de la législature et, même si je suis bien conscient qu’elles sont cumulatives et qu’une partie des décalages est compréhensible, nous devons privilégier les solutions souveraines, même plus tardives. D’autres décalages sont plus contestables et si nous vous proposons de les améliorer, ce sera à la marge, pas en suggérant des ajouts capacitaires de hasard. Ce n’est pas le rôle du Parlement de décider s’il faut 50 Jaguar de plus ou 100 Griffon de moins. Notre groupe insistera, même à la marge, sur le niveau de préparation des troupes car celle-ci améliore la cohérence et garantit une armée plus affûtée, avec davantage d’allant au combat.
Forts de ces constats, nous abordons ces débats avec bienveillance, mais aussi vigilance, pour la sécurité des Français et le bien des armes de la France en n’oubliant pas que ce que nous allons voter sera pour des hommes peut-être demain au contact, au combat, prêts à faire le sacrifice de leur vie. À notre assemblée de leur donner les moyens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem. – Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Josy Poueyto.

Mme Josy Poueyto : Je me réjouis, avec l’ensemble de mes collègues du groupe Démocrate, que nous ouvrions aujourd’hui près de quinze jours de débats consacrés à la défense et à nos armées, et à travers elles, à celles et ceux qui, chaque jour, portent haut et fort les couleurs de notre pays pour assurer notre protection.
Je veux également avoir une pensée pour les Ukrainiens qui se battent toujours pour leur pays, pour leur liberté et pour défendre les valeurs qui nous sont chères, comme l’ont récemment démontré les annonces du Président de la République, confirmant que la France est à leur côté et les soutiendra tant que nécessaire.
L’examen du texte en commission a permis de rappeler utilement que le budget des armées ne sera pas amputé par l’aide que nous continuerons d’apporter aux Ukrainiens. Ainsi, malgré l’importance de ce soutien, l’ambition de moderniser nos armées, ambition que nous portons à vos côtés, monsieur le ministre, reste intacte comme le montre ce budget de 413 milliards d’euros.
Chers collègues, il nous faut penser pour une fois au temps long. Nous sommes tous conscients que cet argent représente un effort important pour la nation et que cette somme a déjà attiré de nombreuses convoitises de la part de ceux qui souhaitent qu’elle soit utilisée différemment. Aussi, personne ne s’étonne de voir ceux qui aspirent à gouverner dans quelques années proposer d’avancer, dès aujourd’hui, l’ensemble des investissements sans se soucier de leur poids pour notre dépense publique, mais surtout sans se soucier de l’adaptation de notre modèle d’armée.
L’imparable démonstration de leurs illusions a été faite en commission par le ministre avec un mot d’ordre qui sera celui de mon groupe pour les jours à venir sur ce texte : la cohérence. Car c’est en toute cohérence qu’il a d’abord été demandé aux armées leurs besoins pour construire au mieux un budget ambitieux qui sera porté à près de 69 milliards d’euros par an d’ici à 2030, au plus haut depuis trois décennies.
C’est en cohérence avec notre stratégie à long terme, maintenue depuis soixante ans, que nous continuons d’investir dans notre dissuasion, garante de notre indépendance et de la place de la France dans le monde.
C’est toujours en cohérence avec le modèle d’armée que nous souhaitons léguer que nous orientons les investissements vers les enjeux essentiels des conflits de haute intensité à venir : le spatial, le cyber, les drones mais aussi plus classiquement les munitions et le maintien en condition opérationnelle.
Enfin, c’est en cohérence avec l’objectif de demeurer un partenaire fidèle que nous garantissons la place de la France comme une nation-cadre de l’Otan tout en renforçant l’autonomie stratégique européenne grâce à des partenariats solides et mutuellement bénéfiques tels que le Scaf, le MGCS et de nombreuses autres coopérations européennes.
Je formule le vœu, au nom des députés du groupe Démocrate, que les coopérations européennes continuent à se développer tant elles renforcent l’indépendance de notre continent et, à travers lui, celle de la France. Je sais que nos débats vont revenir sur l’enjeu de ces alliances, mais ceux qui pensent renforcer la France tout en la sortant des partenariats qui font sa force et maintiennent son influence, se retrouveront face à l’évidence de leurs contradictions : on ne peut espérer demeurer une puissance de premier rang si l’on ne peut pas compter sur de fidèles alliés.
Au-delà des questions matérielles et stratégiques, cette LPM comporte une ambition nouvelle visant à renforcer le lien armée-nation, élément central auquel mon groupe portera une attention particulière. Nous devons collectivement encourager nos concitoyens à retrouver le sens de l’engagement pour leur pays, que ce soit au niveau de nos réserves ou, pour les plus jeunes, du SNU, madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel. La compréhension des enjeux de notre sécurité mais surtout des valeurs qui nous unissent est une étape essentielle pour bâtir une nation forte et résiliente face aux crises.
Enfin, il y a la reconnaissance envers tous ceux qui consacrent leur vie à protéger notre pays. Leur engagement doit évidemment continuer à être valorisé : nous serons très vigilants à ce sujet lors de l’application de ce texte. Il y a aussi de la reconnaissance envers celles et ceux qui partagent la vie des militaires, qui vivent au rythme de l’armée, parfois au détriment du leur. Nous continuerons de travailler pour faire reconnaître ce qui doit être considéré comme leur engagement pour la nation.
Je tiens à saluer le plan « blessés » présenté récemment par Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, ici présente, qui prend en compte toutes les situations et leur implication au quotidien pour les blessés mais aussi pour leur famille.
Notre assemblée devra rester attentive aux avancées que contient ce projet de LPM, et nous nous réjouissons à cet égard des pouvoirs de contrôle dont le Parlement disposera pour effectuer ce travail.
Si nous souhaitons apporter encore quelques améliorations au texte grâce à nos différents amendements, le groupe Démocrate soutiendra bien évidemment cette LPM historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Anne Genetet applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic.

Mme Anna Pic : Lors de son discours de Toulon, en novembre 2022, Emmanuel Macron énonçait, sans prétention aucune, qu’une « révolution copernicienne du mode de conception des conflits, de notre géopolitique […] » devait être « anticipée ». Néanmoins, à la lecture de ce projet de loi de programmation militaire 2024-2030 et des quelques pages qui constituent la dernière revue nationale stratégique, il est clair que le texte dont nous allons bientôt commencer l’examen en séance provoque moins de bouleversements que le modèle héliocentrique proposé en son temps par l’astronome polonais. Autrement dit, pour nos armées, la prochaine loi de programmation militaire s’inscrit davantage dans la continuité de la précédente que dans la révolution annoncée par moult superlatifs.
Si nous tenons à saluer l’effort réalisé afin de garantir la crédibilité d’une dissuasion nucléaire à sa « stricte suffisance » – cette doctrine, instaurée par François Mitterrand à laquelle nous sommes attachés, nous permet de garder notre autonomie stratégique au sein de l’Alliance atlantique –, cette LPM n’a, quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, rien d’historique, contrairement à ce que vous aimez répéter.
Pour la deuxième fois consécutive, l’examen de la loi de programmation militaire n’est précédé d’aucun Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. La revue nationale stratégique, qui fixe le cadre stratégique du présent texte, n’invite aucun parlementaire à participer à son élaboration et à sa réflexion, ni à l’analyse précise et approfondie nécessaire à notre politique de défense.
Monsieur le ministre, vous aimeriez sans doute, comme beaucoup, être perçu comme un héritier du général de Gaulle : force est de constater que vous en retenez surtout la pratique du domaine réservé. Malgré vos propos rassurants en commission et l’adoption d’amendements qui infléchissent votre premier mouvement, vous participez à conforter la mise à l’écart du Parlement en matière de défense. Pourtant, lorsqu’on engage de tels montants, il est absolument nécessaire de débattre régulièrement et publiquement des enjeux qui nous préoccupent en matière de défense. Voilà qui renforcerait le lien armée-nation qui vous préoccupe tant, plutôt que la mise en place de dispositifs coûteux, à l’image du SNU.
Si nous soutenons évidemment l’effort budgétaire, celui-ci ne permettra pas d’atteindre la règle de 2 % du PIB consacré aux dépenses de défense fixé par l’Otan, comme nous le démontrerons ultérieurement. À cela se greffe un report de charges de 100 milliards d’euros de la précédente LPM, un contexte d’inflation grimpante et le report après 2027 des hausses de crédits les plus importantes. Le pari est donc hasardeux.
Ajoutons à ce constat nos difficultés à atteindre les standards otaniens en matière de préparation opérationnelle : nous aimerions que nos pilotes volent davantage ; nos marins ne naviguent pas assez ; nos soldats ne s’entraînent pas toujours autant qu’ils le souhaiteraient, et trop souvent dans des conditions dégradées.
S’il ne fait aucun doute que les unités dites de soutien doivent rester une priorité stratégique, notamment en matière de renseignement et de cybersécurité, admettez que cette LPM, faute de ne vouloir faire aucun choix, acte des renoncements, notamment concernant les masses :…

M. Sébastien Lecornu : Oh, toujours la même chose !

Mme Anna Pic : …les livraisons de matériel et les unités d’infanterie sont réduites.
Si demain la France devait s’engager dans un conflit de haute intensité, quelle y serait notre crédibilité ? Par extension, quel serait notre poids décisionnel ? La France ne peut plus se rêver en hyperpuissance militaire, comme au siècle dernier, et nos débats doivent aussi nous inviter à penser le rôle que nous pouvons et devons jouer face aux nouveaux défis stratégiques, comme auprès de nos partenaires : en relations internationales, on n’est jamais libre quand on est seul !
Pendant des mois, vous nous avez parlé d’économie de guerre, d’accélération de la production, de massification, d’augmentation de la commande publique. Désormais, vous demandez de la souplesse, de l’agilité, et vous n’évoquez plus l’économie de guerre qu’à demi-mot. Notre industrie réclame pourtant un engagement ferme et sur le long terme, deux conditions sine qua non pour assurer effectivement l’agilité demandée.
Le logiciel de ce gouvernement est bloqué sur celui du Président de la République en 2019, autrement dit, il est incapable de tirer les leçons de la crise du covid ou de la guerre actuelle en Ukraine. Pour construire des chaînes d’approvisionnement stables, recruter sur le long terme et s’assurer du temps nécessaire pour former un personnel qualifié, c’est de la confiance de l’État qu’ont besoin nos industriels, et non de vocables managériaux ! En ce sens, c’est vers l’Europe que notre BITD doit également se tourner, dans des projets de temps long, ambitieux et complexes. Si vous mentionnez votre attachement au projet européen de défense, tout comme l’ensemble des socialistes, tout reste à démontrer.
Cette LPM est seulement historique compte tenu du contexte géopolitique dans lequel elle s’inscrit, et pour rien d’autre. C’est un débat sans faux-semblants ni consensus fallacieux que le groupe Socialistes et apparentés entend mener : nous le devons aux femmes et aux hommes qui composent nos armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.

M. Jean-Charles Larsonneur : Selon Xénophon, « [l]’art de la guerre est, en définitive, l’art de garder sa liberté […] ». Quand on est né à Brest, ville écrasée sous les bombes à la manière de Bakhmout ou de Marioupol, et qu’on a vu se construire le porte-avions Charles-de-Gaulle, on a le sens de l’effort, du temps long, et comme l’instinct de la programmation militaire.
On sait que des équipements à l’étude aujourd’hui seront encore en service à la fin de ce siècle ; on sait ce qu’il en coûte à un pays de ne pas s’adapter aux menaces nouvelles ou de s’abriter derrière le fantasme d’éternels dividendes de la paix ; on sait, enfin, qu’un modèle d’armée est la traduction militaire d’une ambition géostratégique et diplomatique, c’est-à-dire d’une certaine façon de se concevoir dans le monde et d’être regardé par lui.
Le choix d’une politique de défense ambitieuse est nécessairement un sujet qui s’inscrit dans la durée. À cet égard, nous pouvons nous appuyer sur des politiques de remontée en puissance crédibles depuis 2015, et plus encore depuis 2017. La LPM pour les années 2019 à 2025 a été tenue à l’euro près et même dépassée, puisque cette année 2023 aura 4770permis une dépense supplémentaire de 1,5 milliard d’euros pour répondre aux besoins liés à la guerre en Ukraine, en munitions notamment.
C’est une fondation sérieuse pour amorcer non seulement la réparation de nos armées, mais aussi leur modélisation et, finalement, assurer leur entrée dans un bkXXIeek siècle plus brutal, caractérisé par le durcissement des relations avec nos principaux compétiteurs stratégiques et une course aux armements tous azimuts, de l’espace aux fonds marins, en passant par le cyber.
Que nous propose ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, si ce n’est de garantir notre souveraineté et la préservation de nos intérêts, dans l’Hexagone comme outre-mer, pour un montant de 413 milliards d’euros, ressources extrabudgétaires incluses ? C’est un effort strictement nécessaire, taillé au plus juste au regard des besoins.
Nous avons déjà eu de nombreux débats sur la pertinence de cette enveloppe globale et sur le rythme de la dépense au cours de la période passée, notamment sur ce qu’il est convenu d’appeler les « marches ». Monsieur le ministre, vous avez souligné qu’il s’agissait d’un socle ou d’un plancher, à préciser éventuellement à la hausse, en fonction des circonstances, dans le cadre d’une loi de finances annuelle. Vous nous avez rassurés à deux égards : d’une part, les dépenses exceptionnelles liées à la guerre en Ukraine ne seront pas prélevées sur cette enveloppe ; d’autre part, les recettes extrabudgétaires anticipées à 13 milliards d’euros feront l’objet, si les ressources prévues n’étaient pas à la hauteur, d’une compensation budgétaire.
Au sein de cette enveloppe globale, comment apprécier la copie qui nous est présentée ? Si elle ne permet pas de regagner significativement en masse – ce qui aurait supposé, compte tenu de l’inflation, du coût unitaire des équipements et des nouveaux milieux à protéger, au minimum 40 milliards d’euros supplémentaires –, elle constitue une maquette d’une grande cohérence, à mon sens beaucoup plus innovante qu’on ne la décrit parfois. Le modèle d’armée qui est soumis à notre appréciation est non seulement robuste, mais aussi calibré pour gagner en épaisseur.
Au-delà de la modernisation absolument indispensable de notre dissuasion nucléaire, car une dissuasion ne dissuade que si elle est absolument crédible, monsieur Roussel, le présent texte opère des choix dont il ne faudrait pas mésestimer la profondeur et l’importance. D’abord, les appuis, les soutiens et la logistique sont renforcés afin que les forces gagnent en autonomie et en capacité à durer : artillerie et feux dans la profondeur, défense sol-air, durcissement de toutes les plateformes, qu’elles soient terrestres, navales et aérospatiales. Ensuite, les dépenses ont été repensées afin de garantir une activité opérationnelle accrue, grâce au rehaussement des niveaux d’entraînement, de formation et d’entretien des matériels.
Ces deux points sont absolument essentiels. Vous l’avez dit, monsieur le ministre : rien ne sert d’aligner des navires, des chars ou des avions si nous n’avons pas les moyens de former et d’entraîner nos soldats, de maintenir un niveau d’entretien et des soutiens de premier plan pour nous projeter, seuls ou en alliance, sur tous les théâtres, comme en appui à nos partenaires à l’est de l’Europe ou pour défendre notre souveraineté outre-mer.
Je note aussi une inflexion vers plus d’agilité pour répondre aux incertitudes du contexte international, comme en témoigne l’attention portée aux équipements de cohérence. L’un des défis de cette programmation sera d’ailleurs de conjuguer la vie des grands programmes avec la nécessité de s’adapter en permanence.
Je veux en outre saluer les investissements importants consentis dans l’innovation, la préparation de l’avenir et le renseignement, capacité clé de la France pour l’obtention d’éléments d’appréciation souverains – rappelons-nous la guerre d’Irak en 2003 –, comme pour l’échange d’informations avec nos partenaires.
J’aurai l’occasion de revenir, en cours d’examen, sur les enjeux de recrutement et de fidélisation, ainsi que sur l’attention portée à la vie de nos militaires et civils de la défense, par exemple grâce au plan « famille ».
Au total, le présent projet de loi remplit quatre objectifs qui permettent de renforcer notre cœur de souveraineté : conforter la crédibilité de nos armées d’emploi ; entretenir et renforcer l’adaptation permanente de nos armées ; se doter d’une organisation de commandement réactive afin de consolider notre autonomie de décision et d’action ; répondre à une exigence d’efficacité de la dépense, en se montrant responsables dans l’emploi des deniers publics.
C’est donc avec conviction que le groupe Horizons et apparentés soutiendra ce projet de LPM. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain : Hier encore, nous nous pensions à l’abri sur un continent en paix d’où le spectre de la guerre serait définitivement éloigné. Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater le retour de la guerre de haute intensité sur le territoire européen, le nouvel élan dangereux des États autoritaires et la lente montée des gouvernements illibéraux en Europe. Nous avons longtemps cru que les guerres étaient derrière nous, que nos démocraties et nos interdépendances économiques nous mettaient à l’abri. Nous nous sommes crus protégés, et nous avions tort !
Nous avons également tort lorsque nous choisissons de continuer à vivre comme si notre planète avait des ressources infinies. Aujourd’hui, nous n’avons plus le choix, et le réveil est brutal. À cause de notre aveuglement, la moitié de l’humanité connaît une grave pénurie d’eau au moins une fois par an ; 3,3 milliards de personnes vivent dans des zones déjà vulnérables au changement climatique et 8 % à 30 % des terres agricoles mondiales pourraient devenir incultivables. Nous sommes confrontés aux limites de notre terre et aux risques de conflits que cela implique.
Alors oui, il est nécessaire de garantir les dépenses qui permettraient à nos armées de fonctionner ; je pense à l’amélioration des conditions de travail et des rémunérations mais également à l’investissement dans le maintien en condition opérationnelle des équipements. Les efforts réalisés sur ces sujets sont pertinents car une armée, aussi puissante soit-elle, doit d’abord se penser à hauteur d’homme et de femme.
Garantir le bon fonctionnement de l’armée, comme de tout service public, est nécessaire, mais, dans un monde profondément incertain, une loi de programmation militaire ne peut se contenter d’additionner les euros : elle doit impulser une vision stratégique de notre défense et anticiper les conflits de demain. Malgré les grands mots « d’amplification » et de « transformation », cette LPM s’inscrit dans la continuité. Surtout, elle ne prend pas en compte la complexité du monde d’aujourd’hui, et encore moins l’imprévisibilité de celui de demain.
Les crises et les dangers s’accumulent, mais notre stratégie de défense semble inchangée. Si la nouvelle revue nationale stratégique a signé la véritable entrée du climat dans les questions de défense, on peine à retrouver dans le présent projet de loi de programmation militaire une transposition satisfaisante de cette prise de conscience. Un amendement écologiste du député Julien Bayou a été adopté en commission : c’est un premier pas mais, dans le cadre de nos travaux, nous devons aller plus loin.
Pour les Écologistes, trois avancées majeures sont malheureusement absentes alors qu’elles auraient pu démontrer une réelle transformation de notre politique de défense et notre capacité à faire face aux nouveaux risques climatiques et géopolitiques.
Le premier élément qui fait défaut à ce texte concerne l’association plus forte du Parlement aux décisions en matière de défense. Aujourd’hui, celles-ci relèvent encore exclusivement du Président de la République et de l’état-major. Une grande démocratie telle que la nôtre ne doit pas avoir peur des débats stratégiques en matière de défense. (MM. Julien Bayou et Jérémie Iordanoff applaudissent.) À un moment où de nombreux pays affaiblissent leur démocratie sous couvert de mieux répondre aux enjeux sécuritaires, faisons un geste de confiance envers nos institutions et notre Parlement ; votons sur le mandat que nous donnons à la France au sein de l’Otan ; contrôlons davantage les exportations d’armes ! Aujourd’hui, nous devons avoir confiance dans le débat démocratique sur les questions de défense et aller vers davantage de transparence. Tant le Parlement que les Français sont en mesure de comprendre et de prendre les décisions qui s’imposent. (MM. Julien Bayou et Aurélien Saintoul applaudissent.)
Deuxième sujet d’inquiétude : l’absence d’une véritable dynamique ambitieuse pour l’avènement d’une Europe de la défense. Le 13 juin dernier, le Président Macron avait annoncé vouloir une défense européenne beaucoup plus forte et avait promis que la nouvelle LPM permettrait de contribuer à la construction de l’autonomie stratégique européenne. À la lecture de ce projet de loi, force est de constater que nous en sommes encore loin.
Le groupe Écologiste défend la nécessité d’avancer résolument vers une Europe de la défense qui permettra de mutualiser les moyens en matière de défense et donc de les rendre soutenables, d’asseoir une armée et une diplomatie qui pèsent fortement sur la scène internationale, de construire une base industrielle et technologique européenne pour rendre les armées plus résilientes aux chocs de haute intensité, d’amplifier le projet fondateur au cœur de l’Europe, celui de la paix entre les peuples européens.
La recherche et la préservation de la paix sont le troisième sujet absent de ce texte. Dans cette période d’incertitude, tous les États, y compris les États européens, augmentent leurs dépenses de défense. S’il existe des guerres légitimes contre un État agresseur, comme c’est le cas en Ukraine, il n’existe pas de guerres justes. Les Écologistes soutiendront donc l’augmentation des moyens de la diplomatie : en effet, comment imaginer avoir une politique de défense efficace si la diplomatie française est affaiblie ?
Dans un souci d’une sécurité commune à toute l’humanité, nous défendrons aussi une politique de sortie multilatérale de la dissuasion nucléaire. Nous devons nous départir de cette dépendance au nucléaire et commencer à penser de nouveaux types de dissuasion. La France doit porter une voix claire, ferme et forte en faveur de la non-prolifération et tracer le chemin d’une interdiction des armes nucléaires. Alors que la guerre fait rage sur le continent européen et que l’incertitude sur les contours du monde de demain continue de grandir, nous ignorons l’héritage que nous laisserons à nos enfants. Nous, les Écologistes, ne souhaitons leur léguer ni une planète détruite ni un monde en guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Ayant suffisamment donné l’alerte, au cours de mes mandats précédents, sur la baisse de notre effort de défense, je ne peux que me réjouir de voir cette loi de programmation militaire consolider notre force de dissuasion, vitale, et réarmer notre pays. Cependant, ce n’est pas parce que vous faites mieux que vos prédécesseurs, qui ont désarmé la France, que vous et nous ne conservons pas une marge de progression. C’est pourquoi Véronique Besse et moi, députés non inscrits, proposerons des amendements visant à ajouter 21 milliards d’euros de crédits, afin de dépasser en 2030 non pas 2 % du PIB, comme vous le prévoyez, mais 2,5 %, à l’image du Royaume-Uni ; c’est pour nous un strict minimum.
Notre proposition répond à quatre objectifs : compenser l’effet de l’inflation, qui grignotera votre budget, vous le savez bien, de 30 milliards d’euros ; améliorer la condition de vie des militaires, pour éviter les démissions qui se multiplient et affaiblissent nos armées ; accroître les équipements indispensables à notre présence maritime, en finançant un second porte-avions et quinze frégates supplémentaires ; enfin, conserver notre indépendance technologique, en nous donnant les moyens, autour de nos industriels tricolores, de produire de manière indépendante l’avion du futur, plutôt que de perdre du temps dans les sables mouvants du fameux Scaf européen.
Ce débat sur la loi de programmation militaire est donc vital pour l’avenir de notre pays et pour le moral de nos soldats, qui risquent leur vie pour notre liberté. Toutefois, il est un débat plus urgent encore, qui manque cruellement à la représentation nationale et que je veux aborder à cet instant : celui qui porte sur l’engagement de notre pays en Ukraine.
L’ampleur des livraisons d’armes françaises au fil des mois et, surtout, la formation de pilotes ukrainiens sur des Mirage 2000, qui a été annoncée récemment et constitue nécessairement un préalable à la livraison d’avions de chasse français, nous conduisent de fait à une cobelligérance dangereuse contre la Russie.

M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !

M. Nicolas Dupont-Aignan : C’est un choix crucial, qui devrait être soumis, en vertu de l’article 35 de la Constitution, à l’autorisation du Parlement. Une chose était de condamner l’entrée des troupes russes en Ukraine – je l’ai fait moi aussi – et de sanctionner cette atteinte à la souveraineté – j’ai approuvé les sanctions ; une autre est de participer à une surenchère guerrière aux côtés de responsables ukrainiens que l’on ne maîtrise pas et qui ne cachent plus leur volonté d’attaquer et de déstabiliser la Russie.
L’histoire de la première guerre mondiale nous a appris qu’un conflit territorial mal géré pouvait conduire à une catastrophe planétaire. En déclarant que la France s’alignera sur les conditions de paix et sur le moment choisi par le président Zelensky – tels sont les termes qu’il a employés –, Emmanuel Macron se lie les mains par avance et interdit à notre pays de proposer, avant qu’il ne soit trop tard, un plan de paix, bien sûr équilibré.

Mme Natalia Pouzyreff : C’est-à-dire ? Un plan qui respecte le droit international ?

M. Nicolas Dupont-Aignan : Au moment où les deux camps en présence sont épuisés par les combats et où l’Ukraine devient le champ de bataille martyr de l’Europe, c’est faire preuve non pas de faiblesse, mais tout au contraire de courage, comme le pape François vient de le dire, que de vouloir stopper l’engrenage militaire en proposant un chemin vers la paix. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
La France, fidèle à sa tradition d’indépendance gaullienne, s’honorerait en proposant l’autonomie constitutionnelle du Donbass – d’ailleurs prévue par les accords de Minsk, qui n’ont pas été respectés par l’Ukraine non plus –, le retrait, bien sûr, des troupes russes, accompagné du déploiement de casques bleus de l’ONU sur la ligne de front, et un accord de sécurité européen, tel que l’avaient imaginé, en leur temps, Jacques Chirac et Dominique de Villepin, qui prévoirait notamment la neutralité de l’Ukraine, hors de l’Otan et de l’Union européenne.
Henry Kissinger, ce grand diplomate,…

M. Jean-Paul Lecoq : Ça dépend des jours !

M. Nicolas Dupont-Aignan : …n’a cessé de mettre en garde l’Occident contre la tentation de pousser la Russie dans les bras de la Chine et de s’isoler du reste du monde. En s’alignant unilatéralement sur Mme von der Leyen, qui n’a aucune légitimité démocratique, et sur un président Biden très contesté au Congrès en matière de politique étrangère, la France commet une faute géopolitique historique.
Le général de Gaulle avait imaginé, sinon anticipé, notre monde de plus en plus multipolaire. En ne comprenant plus cette ligne et en ne l’incarnant plus, notre pays perd son indépendance, sa crédibilité et son influence – nous le constatons tous les jours en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Plus nous laissons pourrir ce conflit et l’alimentons, plus nous transformons le continent européen en champ de bataille du monde et affaiblissons les nations européennes, nous préparant ainsi un bkXXIeek siècle sous la domination complète de la Chine et des États-Unis.
Une loi de programmation qui renforce nos armées, c’est une bonne chose, mais il importe plus encore de réfléchir à ce que l’on fait des armes. Est-ce vraiment l’intérêt de la France que de continuer dans cette voie, sans faire preuve d’indépendance ? Est-ce même l’intérêt de l’Europe que d’alimenter cette guerre folle ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.