Programmation militaire 2024-2030 : Avant l’article 1er
debate, 22/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 459, 786, 457 et 785, tendant à modifier l’intitulé du titre bkIerek, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 459 et 786 sont identiques, de même que les amendements bknosek 457 et 785.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 459.
M. Bastien Lachaud : Aux termes du titre bkIerek, le rapport annexé, que nous allons bientôt étudier, traite des « objectifs de la politique de défense ». Nous considérons que c’est un peu présomptueux : si le texte comporte un certain nombre d’intitulés et prévoit une répartition financière ainsi que le fléchage de grands agrégats, il ne fixe pas d’objectifs à nos armées.
En commission, monsieur le ministre, vous avez été amené à expliquer que, si nous ne rénovions que 160 chars Leclerc, c’est parce que cela suffirait pour atteindre notre objectif, à savoir être en mesure de projeter une division de l’armée de terre, autrement dit deux brigades. Or cet objectif n’est pas inscrit dans le rapport annexé.
De même, nous ignorons quelle sera la doctrine d’emploi de notre porte-avions. Or, si notre objectif est d’avoir en permanence un porte-avions en mer, il nous en faut non pas un, ni même deux, mais plutôt trois, ce qui correspond à un autre budget et à une doctrine d’emploi déterminée.
Aucun de ces éléments ne figure dans le rapport annexé. Dès lors, soyons sincères : écrivons que le titre bkIerek fixe les orientations budgétaires, mais non les « objectifs de la politique de défense ». Tel est le sens de l’amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 786.
M. Aurélien Saintoul : Mon collègue l’a dit à l’instant, le texte que vous nous soumettez ne fixe pas d’objectifs, pas plus qu’il ne présente de scénarios. Ce travail frappe par son caractère inachevé et quelque peu précipité.
On nous parle, bien évidemment, de la guerre en Ukraine. Or, à la lecture de la RNS et du rapport annexé au projet de loi, j’ai l’impression qu’il y a comme un vide, dans votre réflexion, entre ce qui a trait à la guerre en Ukraine – qui est déjà, d’une certaine façon, la guerre d’hier – et les scénarios issus des travaux de la Red Team Défense.
Vous avez eu une bonne idée en créant cette Red Team. Sa production est intéressante – du moins celle qui est publique, mais je gage que celle qui n’est pas publique l’est tout autant. Mais, dans le fond, quels scénarios de la Red Team, tenant compte notamment de la guerre en Ukraine, retrouve-t-on réellement dans votre texte ? En réalité, il y en a bien peu.
Nous vous avons parlé, en commission, du monde des prochaines décennies, en 2040-2050. Quel genre de scénario anticipez-vous concernant le réchauffement climatique ? Quel genre de scénario anticipez-vous dans un monde où, par exemple, le pétrole se mettrait à ne plus couler ? Si vous n’avez plus les moyens de faire fonctionner le parc de chars, où est-il écrit que nous sommes capables de faire sans ces chars ? Où avez-vous imaginé une façon ou une autre d’en disposer ? Les objectifs que vous vous fixez ne sont pas clairs.
La revue nationale stratégique est un texte faible, à la fois redondant et lacunaire ; le rapport annexé n’est pas bien riche non plus. Dans ces conditions, soyons sincères et parlons de programmation budgétaire ou financière, mais pas d’objectifs.
Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 457.
M. Bastien Lachaud : Dans la continuité de mon collègue Saintoul, je dirai que nous ne connaissons pas toujours la logique de votre doctrine d’emploi. À quoi destinez-vous, par exemple, les 7 milliards d’euros pour l’espace ? Nous savons qu’il y aura quelques satellites de plus, mais cela ne fait pas une doctrine d’emploi. En quoi l’espace va-t-il changer la manière dont les armées font la guerre – ou, si elles ne la font pas, comment prendront-elles en compte une situation dans laquelle le rapport de force et la conflictualité évoluent ? Il en est de même pour le cyber. En quoi ces nouveaux espaces vont-ils changer la donne ?
Il n’y a pas d’objectif, pas de vision ; pire, il n’y a pas d’éléments qui permettraient à la France de faire entendre une voix autonome et indépendante sur ces questions-là, notamment par la voie diplomatique. S’il y a une telle militarisation de l’espace, ce n’est pas parce que la France le souhaite, c’est parce que d’autres nations le font. Pourquoi ? Parce qu’aucun traité n’interdit de le faire. Quelles actions la France compte-t-elle entreprendre pour faire adopter un tel traité ? De même, il n’existe aucun droit international du cyber. Quelle est l’action de la France pour élaborer un tel droit ? Cela serait plus utile que ces dépenses à fonds perdu dont vous ne nous expliquez pas la finalité. Nous avons besoin de savoir à quoi vont servir ces milliards.
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 785.
M. Aurélien Saintoul : La réalité de cette loi de programmation militaire, comme l’a dit tout à l’heure ma collègue Martine Etienne, c’est qu’elle vous autorise à ne pas aller au bout de la loi de programmation militaire actuelle. Vous avez expliqué que les premières marches budgétaires de votre projet étaient les mêmes que celles du projet en cours ; cela signifie que vous comptez utiliser les mêmes sommes, mais que vous renoncez aux arbitrages qui ont été faits auparavant. En 2018, le choix avait été fait d’une marche de 3 milliards d’euros pour les années à venir. Il y avait une logique : ce choix était justifié par une programmation budgétaire qui devait atteindre des objectifs capacitaires. Aujourd’hui, ces objectifs capacitaires diminuent. La liste du matériel à fournir à nos armées se réduit, mais vous n’expliquez pas pourquoi.
En commission, vous nous avez donné une explication minimaliste : « Notre objectif en matière de chars, c’est de pouvoir projeter une division, soit deux brigades. » Mais pour tout le reste, tous les étalements de programmes, tous les renoncements, vous n’avez pas fait cet effort. Vous n’avez pas « sincérisé » la copie. Vous n’avez pas inscrit dans le texte à quels objectifs opérationnels vous répondiez. Vous n’avez pas dit si l’on pouvait, oui ou non, se passer de tel ou tel segment ; si, oui ou non, on pouvait renoncer à telle capacité. Expliquez-nous à quels conflits vous demandez aux armées de se préparer, et nous pourrons éventuellement considérer que des objectifs sont inscrits dans le texte.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques : Mes chers collègues, vous parlez de renoncements et d’un rapport incomplet que vous ne comprenez pas, mais ce rapport est bien plus complet que les précédents. Le tableau annexé contient plus de précisions que ceux que l’on a pu connaître dans le passé.
Vous évoquez votre manque de compréhension ; je peux l’entendre, mais tout est question d’appropriation, et il faut consulter la bonne entrée du rapport annexé. Le rapport est issu du travail approfondi effectué par les états-majors, par le cabinet du ministère des armées et par nous autres, députés, qui avons participé à différents ateliers. N’oublions pas non plus qu’il a été nourri lors de nos travaux en commission. Bref, ne balayez pas ce travail préalable d’un revers de main.
Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage, et c’est ce que vous êtes en train de faire en ouvrant le débat sous ce prisme. En réalité, l’examen approfondi de ce tableau permet de mettre en évidence que le nucléaire est un axe majeur. Vous nous avez demandé : « Que va-t-on en faire ? Sera-t-il toujours utile ? » Oui, il sera utile ; c’est d’ailleurs pour cela que nous y investirons autant d’argent dans les années à venir. Le nucléaire est la clé de voûte de cette loi de programmation militaire. Il faut en prendre conscience, sans quoi vous aurez du mal à suivre le reste du débat. L’investissement dans le nucléaire rejaillira forcément sur les autres capacités.
Vous nous demandez ce que nous voulons. Ce que nous voulons, tout simplement, c’est une France qui soit capable de se renseigner, d’analyser les situations et d’agir quand elle veut, là où elle veut, que ce soit dans l’espace ou dans les fonds marins – qui sont tout aussi importants –, dans le monde matériel ou dans le monde immatériel du cyber. Au total, nous avons programmé une grosse somme – 413 milliards d’euros – qui sera déployée de façon cohérente et intelligente. Vous ne pouvez pas dire, en quelques mots, par deux amendements : « On ne comprend rien, cela ne vaut rien. » Ce n’est pas possible. Avis défavorable aux quatre amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Je tiens à saluer par anticipation le duo que MM. Saintoul et Lachaud vont former au cours des quinze prochains jours ; je mesure l’effort que vous aurez à fournir pour occuper votre temps de parole en défendant ces amendements identiques. (Sourires sur les bancs des groupes RE et Dem.) Je le dis sans malice, bien sûr.
Mme Ségolène Amiot : Bien sûr !
M. Sébastien Lecornu : Si tous les groupes – ainsi, évidemment, que la présidence de la séance – sont d’accord, je me permettrai, comme en commission, de répondre sur les sujets essentiels par une prise de parole assez longue et d’être moins bavard sur d’autres sujets, afin d’éviter le phénomène de ping-pong. Certains amendements abordent des sujets sensibles et méritent qu’on leur accorde du temps ; à l’inverse, nous pourrons aller plus vite sur d’autres amendements.
Si j’ai bien compris ces interventions multiples, les quatre amendements sur le titre doivent être considérés comme des amendements d’appel. Ils nous invitent à réfléchir à la qualité et au contenu du rapport annexé.
Je me permets d’emblée de vous dire que vous auriez été malheureux si vous aviez été députés en 1960. La loi de programmation militaire était alors composée de quatre articles, et il n’y avait pas de rapport annexé ; là encore, je 4774le dis sans malice. À un moment donné, le Parlement et l’exécutif ont senti le besoin de préciser certaines choses. Au début, ce travail portait uniquement sur les grands programmes pour créer de la pluriannualité et sécuriser les programmes liés à la dissuasion ; très vite, on y a ajouté les grands programmes non liés à la dissuasion, y compris le terrestre. Je rappelle au passage – puisque beaucoup, cet après-midi, se sont réclamés du gaullisme, de manière parfois assez étonnante – qu’à l’époque, quelques mois seulement après le vote de la loi de programmation militaire par le Parlement, le général de Gaulle avait rajouté lui-même, à la main, la composante nucléaire tactique pour l’armée de terre. Nous avons bien évolué depuis. Comme je l’ai expliqué en commission, j’ai souhaité trouver un point d’équilibre dans le rapport annexé ; on sait qu’une loi trop bavarde, bien qu’elle puisse satisfaire les experts, n’a pas une grande la lisibilité pour nos concitoyens.
Deuxièmement, je vous trouve bien durs concernant la qualité du rapport annexé. Je vais être un peu taquin en soulignant qu’il contient tout de même deux pages entières liées aux contrats opérationnels ; ce sont les pages 66 et 67, où sont exposées un certain nombre de situations : les postures de réactivité, les postures permanentes, l’échelon national d’urgence renforcé (ENU-R) – lequel indique déjà le niveau de cohérence, de réactivité et d’endurance que nous attendons, y compris au niveau de la brigade – et, pardon de le dire, toute une rubrique liée aux compléments en cas d’engagement majeur, dans laquelle vous retrouvez ce qui a trait aux divisions et aux brigades.
Nous entrons maintenant dans la mêlée. Ce que je m’apprête à dire s’adressera à l’ensemble des groupes d’opposition de l’hémicycle et sera ma principale réponse à la discussion générale que nous venons d’écouter.
Soixante-quinze amendements ont été déposés sur le tableau capacitaire, c’est-à-dire sur les matériels et les équipements ; sur le tableau concernant les contrats opérationnels, c’est-à-dire le cœur même de la loi de programmation militaire, les moyens que vous allez assigner aux forces armées pour les sept ans qui viennent, il n’y a qu’un seul amendement.
M. Jean-Paul Lecoq : Vous devriez être content !
M. Sébastien Lecornu : Cela m’avait déjà étonné en commission, mais je n’avais rien dit. Je pensais que les débats qui allaient suivre durant une trentaine d’heures permettraient de repartir des besoins liés aux missions et des postures – qu’il s’agisse des postures liées à la dissuasion nucléaire, comme l’a mentionné M. le rapporteur, ou de postures plus conventionnelles comme les Resevac (opérations d’évacuation de ressortissants), sur le modèle de l’opération Sagittaire à Khartoum, ou bien les opérations maritimes. Nous aurons l’occasion d’y revenir.
Pas d’amendement – ou un seul, déposé par le député Dupont-Aignan, lequel propose un second porte-avions ; ce n’est même pas à cet endroit-là qu’il fallait le déposer. C’est dire ! Quelque chose m’échappe.
J’ai entendu les orateurs, dont la plupart sont déjà partis, dire à la tribune qu’il faudrait plus d’argent, qu’il faudrait en faire plus, que cette LPM n’est jamais qu’un rattrapage, sans préciser une seule fois, en trois heures de discussion générale, quelles nouvelles missions ils souhaiteraient assigner aux forces armées. C’est une réalité dont il faut parler.
Vous avez souhaité, par les amendements – souvent identiques – qui vont suivre, préciser des choses dans le rapport annexé. Je m’y étais engagé auprès de vous en commission, où j’avais reconnu que certaines choses qui peuvent être évidentes pour le ministère, et même pour le ministre, méritaient soit une clarification, soit plus de transparence. Le meilleur exemple est sans doute celui de l’innovation, un sujet sur lequel vous avez déposé beaucoup d’amendements. Je reconnais bien volontiers votre passion pour le sujet depuis longtemps, ainsi que votre constance et votre investissement ; nous apporterons ces précisions quand nous avancerons dans le rapport annexé. En revanche, modifier le titre du texte au motif que celui-ci ne proposerait qu’une orientation financière serait très inexact par rapport à la réalité.
Je tiens à vous remercier pour le livret « La loi de programmation militaire : notre vision », élaboré par La France insoumise. Vous qui me critiquez souvent, avec bienveillance, sur le caractère précipité de la loi de programmation militaire, je note que vous l’avez présenté à la presse en début d’après-midi, ce qui peut, vous en conviendrez, ressembler à de la précipitation. Vous avez néanmoins entendu l’appel de détresse que j’avais lancé en commission, car je ne comprenais pas quelles étaient vos propositions. Je note une clarification sur la dissuasion nucléaire. Il faudra néanmoins vous entretenir avec les députés Lecoq et Roussel, car je ne suis pas convaincu que vous atterrissiez sur la même idée – ou alors, elle est encore floue, ce qui, pour une dissuasion, est ennuyeux.
Néanmoins, nous y reviendrons, car lors de la discussion générale, monsieur le député Lachaud, vous avez posé des questions intéressantes à propos de l’avenir même de ce qui est dissuasif, et nous y répondons évidemment dans le texte. Mon attachement profond à la dissuasion nucléaire ne doit pas nous dispenser de réfléchir à ce qu’elle pourrait devenir sur le plan technologique, demain et dans les décennies qui viennent. Il faudra bien entendu que nous en débattions.
Quoi qu’il en soit, j’ai pu parcourir rapidement votre document. Il a le mérite d’exister, mais la plupart des propositions qu’il contient sont floues et manquent de précision ; j’ai la faiblesse de penser que le rapport annexé que le Gouvernement de la République vous soumet dans le présent projet de loi est plus précis. Je vous propose donc d’avancer, de laisser le titre en l’état et de nous consacrer plutôt aux amendements sur le texte, dont certains – je le dis d’emblée – recueilleront un avis sinon favorable, au moins de sagesse de la part du Gouvernement, car ils correspondent au bon sens.
M. Christophe Blanchet : Bravo !
Mme Estelle Folest : C’est très clair !
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Mme Stéphanie Galzy : Nous pouvons regretter la hâte avec laquelle cette loi de programmation militaire a été élaborée, ainsi que les nombreuses zones de flou qu’elle comporte. Malgré tout, l’urgence est là : nous nous trouvons à l’aube d’un potentiel conflit de haute intensité et la guerre a fait son retour sur le continent européen. Nos armées souffrent depuis trop longtemps d’un manque d’effectifs et d’une réduction capacitaire résultant des choix inconscients des précédents gouvernements.
La LPM pour les années 2019 à 2025 ressemblait à un pansement. Or il nous faut être pragmatiques : ce n’est pas avec un pansement que l’on soigne un bras cassé ! Faisons en 4775sorte, par nos travaux respectifs, que cette nouvelle loi de programmation militaire soit celle d’une prise de conscience responsable, et ne retardons pas son application. Si elle n’est pas celle que nous attendions, soyons réalistes et non sectaires en votant, sans aucune arrière-pensée idéologique, les amendements qui iront dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq : En ce qui concerne l’arme nucléaire, nous devons tous avoir en tête que la bombe atomique est une arme illégale en droit international.
M. Sébastien Lecornu : Non !
M. Jean-Paul Lecoq : Si ! Il y a un traité d’interdiction de l’arme nucléaire qui a été signé et ratifié par suffisamment de pays…
M. Sébastien Lecornu : Pas le nôtre !
M. Jean-Paul Lecoq : Pas nous, d’accord, mais à l’échelle internationale, il arrive que le droit dise quelque chose, et que certains s’en moquent ! Je pourrais vous citer quelques pays qui se moquent totalement du droit international. Mais ne m’obligez pas à les nommer dans l’hémicycle ; si je le faisais, je serais encore accusé de tous les maux.
M. Sébastien Lecornu : La souveraineté, c’est quand ça vous arrange !
M. Jean-Paul Lecoq : Ensuite, le rapport n’aborde pas une autre question dont nous avons parlé tout à l’heure : celle relative à l’espace, à son arsenalisation et à sa militarisation – car ce ne sont pas deux choses identiques. Il n’y a rien à ce sujet ! L’espace, c’est le nouveau far west : il n’est régi par aucune règle. Par conséquent, c’est la raison du plus fort, du plus riche ou du premier installé qui risque de l’emporter – on croit souvent que l’espace est illimité, mais les orbites, elles, sont limitées, et les constellations de satellites, à force de s’accroître, vont finir par les couvrir en totalité.
Dans ce contexte, qui l’emportera ? Des États ? Des entreprises privées, qui mettront à disposition du plus offrant tout ce qu’elles installent dans l’espace ? Et quels types de satellite trouvera-t-on alors ? Des satellites espions, qui observeront les autres ? Des satellites « mères », susceptibles de libérer des sous-satellites ? L’espace renvoie à une multitude de sujets et on ne peut pas faire comme s’il n’y avait pas de problème.
Or, dans ce projet de loi de programmation militaire, la France ne se positionne pas en disant qu’elle va œuvrer pour la non-militarisation et pour la non-arsenalisation de l’espace, ni même en se prononçant en faveur d’un traité international garantissant ces principes : vous ne le dites pas ! Ce serait une excellente chose qu’en complément d’une loi de programmation militaire, on perçoive la doctrine de l’État sur ces sujets ; mais en l’état du texte, ce n’est pas le cas.
Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Vous avez été taquin, monsieur le ministre ; vous me permettrez de l’être en retour. N’est pas le général de Gaulle qui veut ! La LPM dont vous nous parlez sans cesse, celle de 1960, qui comportait quatre articles, venait à la suite d’un discours fondateur du général de Gaulle qui a, d’une certaine manière, façonné notre système de défense jusqu’à nos jours.
M. Sébastien Lecornu : Eh oui !
M. Bastien Lachaud : Parlez-en à votre président : qu’il prononce un discours de ce niveau, et peut-être pourrons-nous nous satisfaire d’un rapport annexé aussi court. Vous le comparez à notre document, mais c’est la production d’un groupe d’opposition, qui n’a donc pas à sa disposition – pour le moment – les moyens du ministère et des états-majors. Vous en conviendrez donc aisément : comparaison n’est pas raison.
Pour en revenir aux contrats opérationnels, les pages 66 et 67 du rapport annexé correspondent à des listes qui ne concernent pas tant que ça le domaine immatériel – et quand je parle de domaine immatériel, j’y inclus le domaine éminemment matériel qu’est l’espace. Nous avons un peu l’impression que vous avez, dans la précipitation, basculé de la perspective d’un affrontement imminent à l’Est, entraînant des besoins multipliés en matière de chars et de tanks, à la prise en compte des nouveaux espaces de conflictualité que sont le cyber, les fonds marins et l’espace – et nous ne pouvons que nous en réjouir, puisque nous vous en parlons depuis dix ans –, sans toutefois nous dire ce que vous comptez faire exactement.
Cela dit, je suis d’accord pour avancer. Je n’ai aucun problème, monsieur le ministre, avec le fait que vous dissertiez pendant très longtemps ; au contraire, c’est toujours agréable de vous écouter. Mais il faudrait que nous ayons le temps de vous répondre !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. Jean-Louis Thiériot : Je m’apprêtais à répondre à nos collègues Lachaud et Saintoul, mais je veux tout de même revenir sur ce que je viens d’entendre : selon nos collègues du groupe GDR, les armes nucléaires seraient illégales.
M. Jean-Paul Lecoq : Oui !
M. Jean-Louis Thiériot : Vous savez aussi bien que moi que la France n’a jamais ratifié ni même signé le traité sur l’interdiction des armes nucléaires. À partir du moment où un traité n’est ni signé ni ratifié, il ne s’applique pas directement dans l’ordre international, sauf s’il se rattache à un texte de l’ONU qui en étend l’application.
M. Jean-Paul Lecoq : Et le TNP ?
M. Jean-Louis Thiériot : Or ce n’est pas le cas : le Tian n’est soumis à aucun régime d’extension. Par conséquent, il ne peut être question d’illégalité.
M. Jean-Paul Lecoq : Si ! Parce que le TNP, on l’a signé !
M. Jean-Louis Thiériot : Pour le reste, je répondrai à nos collègues Lachaud et Saintoul : je vous entends critiquer le fait que nous commencions maintenant l’examen du projet de LPM, en disant que c’est une manière de camoufler l’échec de la précédente, qui n’a pas été menée à son terme. Voyez-vous, j’ai toujours considéré que La France insoumise était le parti des paléo-marxistes (Sourires sur divers bancs) ; eh bien, vous venez de nous donner la magnifique illustration du fait que vous êtes par excellence le parti des conservateurs. Pour ma part, je me félicite de voir une LPM qui s’adapte aux nouvelles menaces ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Mansour Kamardine : Qu’est-ce qu’il est bon, celui-là !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu : C’est vrai, il y a quelque chose d’antinomique dans les propos de nos collègues : vous nous dites que nous devons être plus réactifs pour mettre à jour la loi, et en même temps qu’il n’y a pas d’urgence…
Mme Ségolène Amiot : M. Thiériot n’a pas donné un seul argument !
Mme la présidente : S’il vous plaît, la parole est à M. le ministre et à lui seul.
M. Sébastien Lecornu : Durant la trentaine d’heures de débats en commission, vous avez appelé à des remises à niveau – ou à jour – plus régulières, à davantage de consultations du Parlement, à davantage de débats, de mobilité et de souplesse ; et en même temps, vous nous expliquez que nous aurions dû attendre 2025 ou 2026 pour faire la prochaine LPM !
M. Christophe Blanchet : Mais oui !
M. Sébastien Lecornu : Une fois de plus, je considère qu’il s’agit d’amendements d’appel, dont le but est de susciter le débat. C’est très bien, mais nous sommes dans l’hémicycle et plus en commission : à un moment donné, nous devons écrire le droit en faisant preuve de cohérence.
Monsieur le député Lecoq, on ne peut pas dire que les armes nucléaires sont interdites alors que notre pays n’a pas ratifié le Tian.
M. Jean-Paul Lecoq : Le TNP, je vous dis !
M. Sébastien Lecornu : Des amendements seront présentés plus tard dans la semaine à ce sujet, mais je voudrais souligner la chose suivante : vous entretenez la confusion entre non-prolifération et interdiction – et vous êtes membre de la commission des affaires étrangères ! –, alors que ce sont deux sujets complètement différents.
Mme Natalia Pouzyreff : Tout à fait !
Mme Brigitte Liso : Oui !
M. Jean-Paul Lecoq : Et le désarmement ? C’est l’un des trois piliers du TNP !
M. Sébastien Lecornu : La République française est engagée dans la voie de la non-prolifération et applique le principe de stricte suffisance – cela a été dit –, notamment grâce à des apports importants du Président de la République, mais quand vous dites que l’arme nucléaire est illégale, ce n’est pas vrai, ou alors votre approche de la souveraineté française est à géométrie variable.
D’un côté, le député Roussel nous accuse de nous plier au diktat américain – d’ailleurs, par les temps qui courent, nous pourrions reparler de nos alliances en matière nucléaire, et nous le ferons certainement plus tard dans la semaine ; et de l’autre côté, à propos d’un traité qui ne s’impose pas à la France, vous nous dites qu’il s’impose à nous puisque de nombreux pays l’ont signé.
M. Jean-Paul Lecoq : Le TNP, on l’a signé !
M. Sébastien Lecornu : Mais non ! Si l’on veut défendre notre souveraineté, on défend les traités qui sont ratifiés par nos institutions, aux termes de la Constitution.
S’agissant de l’espace, le débat pourrait prendre du temps ; il est à bien des égards passionnant. Vous avez raison quand vous dites que nous nous trouvons dans une zone de flou, et nous pourrons y revenir. Mais si je veux faire mon travail de ministre des armées devant vous, je dois vous dire ce qu’est le vrai sujet – nous ne pourrons nous y dérober et d’ailleurs, vos cousins de La France insoumise ont répondu à cette question, à la fois dans leur document et dans leurs amendements.
M. Jean-Michel Jacques : Ça, ce n’est pas certain !
M. Sébastien Lecornu : Le vrai sujet, donc, le voici. Au moment où nous déterminons les investissements que nous allons faire au cours des prochaines années pour notre appareil de défense, décidons-nous de faire l’impasse sur le spatial militaire, au nom du principe selon lequel l’espace doit être complètement démilitarisé – on montre l’exemple, on ne fait rien ?
M. Jean-Paul Lecoq : Non, pas du tout !
M. Sébastien Lecornu : C’est la première posture possible ; j’y suis opposé mais je la respecte, car elle est cohérente. Quant à la deuxième posture, elle est la suivante : peut-être est-ce dommage, mais il n’est pas question que la France n’en soit pas et n’occupe pas son rang en la matière. C’est aussi en cela que le gaullisme militaire constitue un héritage politique important, car c’est ce qui a été fait dans les années soixante en ce qui concerne l’atome – et c’est évidemment ce que nous proposons.
M. Jean-Paul Lecoq : Vous avez abandonné le « en même temps » !
M. Sébastien Lecornu : Non ! Sur un sujet tel que celui-là, il ne faut pas se payer de mots. La réalité, c’est que nous avons des moyens de télécommunication militaire et que nous devons les moderniser – nous en reparlerons à propos des équipements, lorsque nous examinerons le rapport annexé ; que nous avons des moyens d’observation, y compris en matière de renseignement, qu’il nous faut également moderniser, et ce, désormais, sur différentes orbites ; et que nous devons aussi développer des satellites patrouilleurs guetteurs, pour être capables, justement, de sécuriser l’ensemble de nos orbites. Bref, il est absolument clair que nous devons nous préoccuper de toutes ces fonctions stratégiques et pour le coup, le rapport annexé le démontre bien. Si je peux me permettre, les nombreuses heures que nous avons passées en commission nous ont tout de même permis d’éclaircir tout cela !