Programmation militaire 2024-2030 : Article 2 et rapport annexé

Programmation militaire 2024-2030 : Article 2 et rapport annexé

debate, 22/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli : Nouveaux conflits, nouvelles technologies, nouveaux acteurs : jamais il n’aura été aussi urgent de repenser notre défense. Nos armées et la nation sont donc en droit d’attendre beaucoup de cette loi de programmation militaire (LPM), dont l’article 2 constitue l’essentiel.
Dans un tel contexte, les députés du Rassemblement national se sont attachés à défendre, dans les commissions saisies, une ligne crédible, constructive, précise et souveraine. Nous constatons d’ailleurs que vous avez repris nombre de nos propositions dans vos amendements – rassurez-vous, je ne vous demanderai pas ce soir de droits d’auteur.
Nous passerons cependant les deux prochaines semaines à essayer de vous convaincre de modifier davantage encore le texte. Nous tenterons par exemple de vous convaincre qu’il est nécessaire de prévoir une rémunération indiciaire plus juste pour les militaires et les personnels civils de la défense, qu’il est urgent d’achever les travaux de rénovation de nos infrastructures, notamment l’hébergement de nos soldats, qu’il est important de renforcer la préparation opérationnelle grâce à des entraînements plus nombreux, mais aussi qu’il est pertinent de combler les lacunes capacitaires que nous avons identifiées et enfin que, face à des coopérations européennes de plus en plus fondées sur l’idéologie et à la prédation de plus en plus agressive d’entreprises étrangères sur notre industrie de défense, notre souveraineté est non négociable.
Vous l’aurez compris, notre objectif est de faire en sorte qu’au terme de ces deux semaines de débat, nous aboutissions à une version améliorée du projet de loi de programmation militaire.
Vous nous annoncez 413 milliards sur sept ans : la question est de savoir à quel rythme, pour quoi faire et avec qui. C’est tout l’enjeu du débat sur l’article 2 pour lequel le groupe Rassemblement national, avec Marine Le Pen, aura pour seule boussole l’intérêt supérieur de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul : Nous en arrivons à l’examen de l’article 2 et du rapport annexé, lequel, comme je l’ai déjà souligné, se révèle lacunaire et, d’une certaine façon, mal ficelé. Il indique peu, ou mal, les affectations tant des crédits que des effectifs. En réalité, il entend résoudre la quadrature du cercle, autrement dit un paradoxe difficile qui caractérise l’ensemble de la LPM : faire moins avec plus d’argent. Tel est en effet le tour de force que vous réussissez.
L’hypothèse d’engagement majeur, qui, disons-le, a été au cœur des discussions de l’an dernier, a quasiment disparu du rapport annexé. Cet effacement, qui faisait partie des préconisations principales de l’état-major, a été opéré subrepticement. Il constitue ainsi une des clés de lecture de votre travail, monsieur le ministre.
Ce texte est lacunaire parce qu’il ne contient pas non plus de bilan des opérations menées au cours des deux dernières décennies, par exemple Barkhane et ses conséquences. Aucune vision claire ne s’y dégage s’agissant de la présence française en Afrique, alors que la réflexion sur l’échec stratégique qu’a représenté l’opération Barkhane aurait pu conduire à s’interroger à ce sujet.
D’autre part, rien de substantiel n’est précisé sur l’avenir réel de la dissuasion. La modernisation est un mot, mais quid de l’après ? Vous en êtes presque convenu tout à l’heure, l’enjeu de la dissuasion, ce n’est pas qu’elle soit crédible sur dix, quinze ou vingt ans mais bien sur quarante, cinquante et soixante ans.
Rien non plus dans le rapport n’évoque la première cause de conflictualité dans le monde, la compétition généralisée, ni la façon dont on pourrait en sortir. On pourrait en effet proposer, s’agissant des relations internationales, un type de rapports fondés sur la coopération et sur l’entraide, comme nous y invite, d’une certaine manière, la crise écologique mondiale à laquelle nous devrons faire face.
Par ailleurs, il y a évidemment tromperie sur la marchandise puisque le SNU, le service national universel, s’invite, une fois encore, dans le rapport annexé, alors qu’on nous avait expliqué que cette question n’y figurerait pas. Il y a également tromperie s’agissant, bien sûr, de l’économie de guerre, mais aussi des ambitions floues dans des domaines comme celui des fonds marins.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot : L’article 2 et le rapport annexé constituent évidemment la pièce maîtresse de cette LPM. Vous l’avez dit cet après-midi, monsieur le ministre, un de vos objectifs est que cette loi soit cohérente. Chacun sait à quel point un tel texte est un jeu de mikado complexe. Rien ne serait plus ridicule, de la part de parlementaires qui ne disposent pas des outils d’un état-major, de proposer de modifier structurellement cet équilibre. Avant d’entrer dans les détails, je veux saluer votre écoute durant les débats en commission. Vous avez accepté l’amendement que j’avais présenté sur les ressources extrabudgétaires et évoqué, dans les amendements du Gouvernement, la question des drones de combat de type Neuron ou celle de l’avion spatial.
Je souhaite que, tout au long des débats, nous allions encore un peu plus loin dans l’exigence de cohérence. Nous ne vous présenterons pas d’amendements « boulons » ni même « chars », « canons », « avions », que sais-je encore. Nous vous demanderons simplement, en prévoyant des étapes plus adaptées, de veiller à ce que l’entraînement de nos forces – de toutes les armées ou de certaines d’entre elles – soit plus poussé afin qu’il atteigne plus rapidement son niveau optimal.
La loi de programmation militaire couvre une période qui s’étend jusqu’en 2030. Nous pourrions avancer ensemble sur cette question dans un tel délai. Ce faisant, nous améliorerions le texte sans modifier les équilibres mais en nous assurant que nos troupes seront plus motivées, qu’elles seront prêtes et feront preuve de l’allant nécessaire à nos armées. Tel est l’idée que nous défendrons au cours de l’examen de l’article 2.

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Christophe Plassard : L’article 2, dont nous nous apprêtons à discuter, est le cœur du projet de loi de programmation, non pas d’un point de vue normatif, puisqu’il est relatif à un rapport annexé – lequel, selon les puristes du droit, n’est pas obligatoire –, mais sur le plan de la stratégie et des objectifs. Or quoi de plus important s’agissant des questions de défense ? En portant l’effort militaire à 2 % du PIB dès 2025, la France affirme sans équivoque que les démocraties n’ont pas peur de s’armer pour défendre leur existence et qu’elles ne céderont rien aux régimes autoritaires.
Je suis fier que les travaux que j’ai menés au nom de la commission des finances aient permis des avancées concrètes dès l’examen du texte en commission de la défense nationale et des armées. La première consiste à inscrire que le soutien aux innovations de rupture profitera aux petites entreprises de la BITD, la base industrielle et technologique de défense, et favorisera des expérimentations au plus près du terrain. Les emplois locaux, les petites structures porteuses d’innovations réelles ou de rupture en seront les bénéficiaires et la France restera ainsi en tête.
Deuxièmement, le texte précise aujourd’hui que, si les programmes de coopération constituent une priorité pour la France, ils ne doivent pas nous empêcher de poursuivre les études grâce auxquelles nous pouvons mener à bien nos projets pour le combat terrestre et aérien du futur en toute souveraineté et en toute indépendance.
Troisièmement, nous avons exprimé clairement dans le texte la nécessité d’orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD, soit les acteurs principaux d’une économie de la défense qui doit bien être financée. Si les Français démontrent leur attachement à leur armée et leur économie de défense, ce n’est pas forcément le cas de tous les acteurs du financement privé. C’est la raison pour laquelle nous devons poursuivre le travail engagé.
L’article 2 nous donne l’occasion d’avancer sur chacun de ces sujets au cours d’un débat constructif, comme nous l’avons fait en commission des finances et en commission de la défense nationale et des forces armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : Nous passons à l’examen des amendements.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 471 et 789, tendant à supprimer l’article.
Le bknoek 471 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 789.

M. Aurélien Saintoul : Comme j’ai commencé à le faire il y a quelques minutes, j’évoquerai les lacunes de ce rapport.
J’ai mentionné la tromperie que constitue la présence de la question du SNU. Nous avions entendu dire que celui-ci ne pèserait pas sur les armées et qu’il ne figurerait pas dans la loi de programmation militaire. Manque de chance, chassé par la porte, il revient par la fenêtre, au moyen de parenthèses, mentions et autres explications selon lesquelles la généralisation du SNU permettrait d’atteindre les objectifs de recrutement dans la réserve.
Au vu des objectifs fixés et de la mention du SNU dans le rapport, on imagine mal comment il serait possible d’éviter la question du financement du dispositif après sa généralisation. Le problème, c’est que les crédits que vous affectez à la LPM ne l’évoquent pas. Il y a là selon nous un réel problème, sinon d’insincérité, du moins d’incohérence dans les propos du Gouvernement. C’est une véritable épée de Damoclès qui plane ainsi au-dessus de votre programmation budgétaire.
J’évoquais également, dans mon intervention sur l’article, la question de l’économie de guerre. Cette expression pose problème, tout d’abord parce que – et c’est heureux – nous ne sommes pas en guerre. Il est donc pour le moins maladroit d’employer une telle expression, qui n’est pas adéquate, à des fins d’affichage, peut-être pour faire peur. En outre, si vous vouliez que notre économie se mue réellement en une économie de guerre, il faudrait faire bien plus que ce que vous prétendez faire. Il faudrait évidemment nationaliser les entreprises stratégiques pour prendre leur contrôle, plutôt que de leur refiler la patate chaude en leur demandant de prendre leurs responsabilités en matière d’innovation ou d’investissement.
Un autre article du projet de loi est, par exemple, consacré à la constitution de stocks stratégiques. Le problème, c’est que si vous posez des exigences en la matière, il faut savoir quels moyens de trésorerie seront mobilisés et quelles garanties les entreprises pourront obtenir s’agissant des commandes. Or de telles garanties ne sont pas prévues par le texte.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.

M. Jean-Michel Jacques : Ces amendements ressemblent un peu à ceux dont nous avons discuté cet après-midi. Au passage, j’en profite pour vous présenter des excuses monsieur Saintoul, car j’ai employé cet après-midi le mot « gloubi-boulga ». Or, en vous regardant de plus près et en réfléchissant un peu, je me suis dit que vous apparteniez à une génération qui n’a pas forcément connu Casimir. Au cas où vous l’ignoreriez, je vous précise donc que composer un gloubli-boulga consiste à mélanger différents ingrédients pour les donner à une personne qui a faim.

Mme Ségolène Amiot : C’est ce que vous faites !

M. Jean-Michel Jacques : Les propos que vous venez de tenir n’ont rien à voir avec l’objet de vos deux amendements. Vous avez abordé d’autres questions. Or il serait souhaitable que nous débattions réellement du contenu des amendements. En l’occurrence, ils visent à supprimer l’article 2 parce que vous estimez que le tableau brossé par le rapport est insuffisant. Or vous vous mettez à présent à nous parler du SNU et de je ne sais quel autre sujet. J’espère que ce n’est pas ainsi que se déroulera toute notre discussion.
Je vous répondrai sur le fond même si je l’ai déjà fait – au risque de me répéter, ce qui sera un peu fatigant pour nos collègues. Le rapport annexé est riche, nourri. Il comporte un tableau très fourni dont vous devriez prendre connaissance. Encore une fois, l’accumulation de griefs que vous venez d’énoncer ne correspond pas du tout à l’exposé des motifs de vos amendements de suppression. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des armées, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Sébastien Lecornu : Sur les amendements, l’avis est évidemment défavorable parce que nous souhaitons discuter du fond.
J’en profite pour répondre à l’intervention de M. Saintoul sur l’article 2. Nous avons assisté à une véritable entrée en mêlée d’une infanterie. Vous avez mis tous les sujets sur la table. Nombre des questions que vous avez évoquées ont tout de même fait l’objet de réponses précises en commission. Pour certaines d’entre elles, je m’étais engagé devant vous à répondre dans l’hémicycle – nous y reviendrons au cas par cas.
S’agissant du fait de privilégier la cohérence sur la masse, je persiste et signe. En nous reprochant des renoncements ou en estimant que le tableau capacitaire est incomplet, vous faites de la politique – c’est de bonne guerre. Je démontrerai qu’il n’en est rien.
Je l’ai indiqué tout à l’heure lors de la présentation du texte, nos armées ont beaucoup souffert du fait qu’on se souciait davantage du nombre d’hélicoptères inscrits dans un tableau capacitaire que du nombre d’hélicoptères en mesure de voler. Or, qu’on le veuille ou non, un Griffon du programme Scorpion, c’est bien, mais s’il s’accompagne de ses pièces détachées, de son MCO – maintien en condition opérationnelle –, de son infrastructure, de l’ensemble de ses connectiques et des logiciels qui assurent l’interconnexion avec la galaxie Scorpion, c’est mieux.
Nous n’y échapperons pas : ce qui importe s’agissant d’un contrat opérationnel, c’est que l’on dispose d’une division et de deux brigades complètes, prêtes à fonctionner en 2027, aussi bien du point de vue de leur réactivité que de leur endurance.
Deuxièmement, sans vouloir m’acharner, s’agissant des contrats opérationnels, je ne comprends toujours pas ce que vous attendez des forces armées et pour quel type de missions – compliment que vous ne manquerez pas de me retourner façon ping-pong. Vous contestez ce que nous faisons en Afrique : c’est là, c’est transparent, c’est sur la table. Même constat au sujet de l’opération Sagittaire, dont nous avons parlé tout à l’heure, des contrats opérationnels liés à la dissuasion nucléaire.
Ce que font les FAS – forces aériennes stratégiques ? Monsieur Lachaud, vous appartenez à la commission de la défense nationale et des forces armées, qui à la demande de son président, M. Gassilloud, a procédé à un cycle d’auditions au sujet de cette dissuasion. Vous êtes libre de visiter l’île Longue, de prendre part à une opération Poker, et je réponds favorablement à toutes les demandes de cet ordre. Si, à votre deuxième mandat, vous ne saviez pas ce que sont les contrats opérationnels liés à la dissuasion, ce serait franchement inquiétant. En réalité, vous êtes plutôt bon connaisseur : vous avez le droit de ne pas être d’accord avec ce que nous proposons, mais ne faites pas semblant de ne rien comprendre à ces contrats, tels qu’ils existent et sont remis à jour depuis nombre d’années !
Vous étiez plus cohérents, messieurs Saintoul et Lachaud, avant le dîner, lorsque vous objectiez que ces contrats, très précis concernant tout ce qui est dur et matériel, le sont moins pour le reste. Je préférerais que nous débattions de ce point plutôt que de vous entendre dire que vous ne comprenez pas grand-chose aux étalements, par exemple – à moins que nous n’ayons pas été clairs, mais étant donné mon endurance, je vous réexpliquerai la chose pendant quinze jours. Je commence d’ailleurs à me demander si tel n’est pas justement votre but. Excusez-moi, madame la présidente, de m’exprimer aussi longuement : j’irai d’autant plus vite ensuite.

Mme la présidente : Le temps de parole des membres du Gouvernement n’est pas limité, monsieur le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Troisièmement, le rapport annexé à l’article 2 fera l’objet de treize amendements du Gouvernement, dont les commissaires à la défense savent qu’ils correspondent aux engagements que j’ai pris et, pour certains, à des amendements issus de tous les groupes présents dans l’hémicycle, repris par le Gouvernement pour des raisons rédactionnelles ou liées à l’article 40 de la Constitution. Ils découlent donc de nos travaux en commission : je crois du reste que le rapporteur, afin de préciser les choses, reprendra lui aussi des amendements.
Monsieur Jacobelli, s’agissant de plagiat, vous repasserez, mais vous non plus n’échapperez pas à la question : quels contrats opérationnels voulez-vous pour les forces armées, surtout dans le champ d’alliances que Mme Le Pen a, tout à l’heure, défini à la tribune ? En face, mot compte double : à 4788la sortie de l’Otan s’ajouterait la fin de la dissuasion nucléaire – en clair, le modèle d’armée que nous connaissons depuis les années 1960 s’effondrerait. Votre point de vue, je le conçois volontiers, est un peu différent ; mais vous en prendre à notre copie ne rendra ni plus cohérent ni plus fort le modèle que vous proposez. En cela, les fondamentaux des groupes Socialistes et apparentés et Écologiste-NUPES – un peu moins pour ce dernier, nucléaire oblige – se rapprochent davantage de notre modèle et de notre système d’alliances, comme il ressort des propos tenus à la tribune par Mme la présidente Chatelain.

M. Nicolas Metzdorf : Il est excellent !

M. Sébastien Lecornu : Par ailleurs, monsieur Saintoul, l’expression « économie de guerre » ne constitue pas un abus de langage : elle est apparue lorsque nous avons demandé à l’industrie de produire plus vite afin d’aider l’Ukraine à se défendre, décision que vous approuvez, je pense. Nous avons demandé à notre industrie de défense de développer une économie de guerre pour un pays en guerre. Chemin faisant, nous nous sommes posé la question de ce qu’il conviendrait de faire si ce pays était le nôtre. Dans cette acception, dans ce contexte, la terminologie est acceptable par tous. Les Ukrainiens l’ont suggérée lors du dernier salon Eurosatory, à l’été 2022 ; nous pouvons la comprendre et désormais la partager.
Enfin, concernant le SNU, je vous ferai la même réponse qu’en commission. La phase de cohésion du SNU ne se retrouve ni dans le budget des armées, ni dans ce texte, où la présence du sigle ne signifie pas davantage que celle des mots « anciens combattants » : le budget des anciens combattants ne figure pas non plus dans le projet de LPM. Voilà pour répondre à vos premiers arguments en mêlée d’infanterie ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Jean-Louis Bourlanges : Très bien ! Excellent !

M. Christophe Blanchet : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut.

M. Lionel Royer-Perreaut : J’avoue que les interventions successives de nos collègues Saintoul et Lachaud ne laissent pas de nous surprendre. S’agissant de la forme, nous assistons à un duo de concertistes : Dupond et Dupont (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Sourires sur les bancs du groupe RN), Robinson et Vendredi – je leur laisse le soin de déterminer qui est qui –, voire Vladimir et Estragon dans En attendant Godot de Samuel Beckett (« Ah ! » sur divers bancs), puisque, pour fixer un certain nombre d’éléments chiffrés, ils attendent le pouvoir et ne le voient pas plus arriver que Godot.
S’agissant du fond, chers collègues, vous nous expliquez depuis exactement trois heures que ce débat ne serait pas suffisamment ouvert, qu’il serait tronqué, que vous ne disposeriez pas de tous les éléments nécessaires à notre réflexion. Et lorsqu’un article donne lieu à une discussion de fond au sujet des orientations stratégiques, des moyens capacitaires ou des contrats opérationnels, vous déposez des amendements identiques tendant à le supprimer ! Admettez que nous ayons du mal à suivre cette pensée mélenchoniste quelque peu scabreuse !

Un député du groupe LFI-NUPES : C’est faux !

M. Lionel Royer-Perreaut : Ce n’est pas parce que vous avez rédigé un document intitulé Loi de programmation militaire : notre vision que vous en avez réellement une, ni parce que vous expliquez ici et là que votre contre-projet renforcerait le lien entre armée et nation, qu’il investirait « les nouvelles frontières de l’humanité », les fonds marins ou le quantique, qu’il sortirait les relations internationales de la conflictualité instaurée par le capitalisme – bref, qu’il est à votre image.

Mme la présidente : Merci, cher collègue.

M. Lionel Royer-Perreaut : Très sincèrement, vous passez totalement à côté des enjeux de ce débat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)