Programmation militaire 2024-2030 : Article 2 et rapport annexé (suite)

Programmation militaire 2024-2030 : Article 2 et rapport annexé (suite)

debate, 23/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 851 et 852.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 851.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il vise à repréciser les objectifs que devrait poursuivre cette LPM – loi de programmation militaire –, à savoir garantir l’indépendance de la France au service de la paix par l’anticipation des scénarios de demain, garantir des conditions de vie dignes à nos militaires, moderniser le concept de dissuasion et donner à l’État la possibilité de ramener dans le giron public les industries de défense essentielles.
Dit autrement, par les quelques lignes que contient cet amendement, il s’agit de donner à cette LPM un contenu et un sens en faveur de l’indépendance et de la paix.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 852 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Ces amendements identiques, d’ailleurs très ramassés, contiennent de nombreux éléments, que nous avons évoqués hier, relatifs aux ressources humaines ou encore à la BITD – base industrielle et technologique de défense. Il me sera difficile d’y répondre en quelques mots, mais je puis vous assurer que ce projet de loi de programmation militaire a été élaboré de manière cohérente, en tenant compte non seulement des besoins capacitaires – c’est une évidence –, mais aussi des besoins humains, ce qui passera par la formation, le recrutement et la valorisation des métiers. Il me semble donc que nous avons pris la mesure des besoins s’agissant des ressources humaines.
Quant à la BITD et à l’économie de guerre, dont nous parlerons lors de l’examen d’amendements à venir, beaucoup d’éléments sont également déjà prévus – nous en avons discuté hier. Nous conserverons une agilité économique, sans toutefois aller jusqu’aux nationalisations que vous appelez de vos vœux dans le livret « La loi de programmation militaire : notre vision », que vous avez rédigé. L’avis est donc défavorable sur ces amendements.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre des armées, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Sébastien Lecornu : Je vous remercie pour ces amendements, qui couvrent différents aspects, même si je préfère l’actuelle rédaction de l’alinéa 2 du rapport annexé.
Cela étant, nous pourrons peut-être retenir de ces amendements l’idée de modernisation du concept de dissuasion. J’avais noté hier que ce point pouvait être intéressant, car si nous établissons ici une programmation pour les années à venir, nous prévoyons également des études dont le spectre va au-delà de l’échéance du projet de loi : nous avons eu cette conversation au sujet du spatial, par exemple.
Je serai en revanche défavorable à toute distinction entre dissuasion nucléaire et dissuasion conventionnelle qui viserait à abîmer le concept de dissuasion nucléaire. Je ne pense pas que ce soit votre volonté mais, une fois de plus, je tiens à être prudent.
S’agissant des conditions de vie des militaires, nous en parlerons lors de l’examen de nombreux amendements à venir – amendements également au rapport annexé.
Il en va de même de la BITD et je note d’ailleurs, messieurs les députés, que vous avez déposé une part importante des nombreux amendements sur cette question.
Je demande donc le retrait de ces amendements identiques, à défaut de quoi l’avis sera défavorable. Je le répète, si vous le souhaitez, nous pourrons apporter tout à l’heure des précisions en ce qui concerne la dissuasion. Le cas échéant, je vous demanderai simplement de bien vouloir rédiger votre sous-amendement en amont.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Nous pensions utile de repréciser certains objectifs dès le début de la LPM, mais j’entends vos arguments, tout comme je prends bonne note de vos propos et de votre intérêt s’agissant de la dissuasion de demain. À cet égard, nous défendrons tout à l’heure un amendement visant à créer un commissariat à la dissuasion de demain. Dans l’attente de son examen et compte tenu de votre engagement à reprendre certains éléments, je retire mon amendement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Qu’en est-il de l’amendement bknoek 852 ?

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Je le retire également.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement bknoek 160.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Plutôt que de confirmer les grands fondamentaux de notre défense, qui ont été définis dans les années 1960, par cet amendement, le groupe GDR-NUPES propose de les questionner. En effet, n’est-il pas temps d’avoir un grand débat sur notre stratégie en matière de défense, surtout au moment de se prononcer sur un projet de loi de programmation militaire de 413 milliards d’euros sur sept ans ? Ce montant n’est tout de même pas une paille et mérite que nous discutions. Quelles sont les priorités ? Quelle stratégie ces priorités serviront-elles et dans le cadre de quelles alliances ? L’examen de ce projet de loi est l’occasion de s’interroger sur ces points et il serait juste d’inscrire le principe d’un questionnement dans le texte.
Ouvrons, de manière sereine, le débat sur la dissuasion nucléaire. Il ne s’agit pas de dire stop ni de tout arrêter de manière unilatérale : je suis clair sur ce point, car je ne voudrais pas que nous soyons caricaturés. Nous demandons simplement un débat sur cette question, tout comme nous demandons que la France interpelle les autres puissances nucléaires afin de remettre à l’ordre du jour le désarmement mondial en matière nucléaire.
Interrogeons-nous aussi sur la question de la projection de nos forces dans le cadre d’opérations extérieures (Opex), c’est-à-dire dans d’autres pays. Au service de quelles alliances et de quelle politique les employons-nous ? Faisons le bilan des vingt dernières années d’interventions.
Enfin, il nous faut questionner la forme actuelle de notre industrie de défense. Nous souhaiterions qu’elle soit davantage souveraine, moins soumise aux lois du marché, et moins tournée vers un modèle d’exportation, grâce notamment à une plus grande diversification.
Ayons ces débats et inscrivons leur principe dans le texte !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Par cet amendement, vous évoquez trois points majeurs : les alliances, la dissuasion et la BITD. À l’image de M. Lachaud, vous ouvrez ainsi une séquence et des débats qui, je l’espère, répondront à vos questions.
À ce stade, je n’évoquerai que la dissuasion nucléaire, qui représente la clé de voûte de ce projet de loi de programmation militaire. En effet, 54 milliards d’euros y sont destinés et vous savez que les besoins technologiques et techniques qui entourent le nucléaire ont pour effet de tirer l’ensemble du texte vers le haut. Nous assumons les moyens que nous consacrons à la dissuasion – preuve en est qu’ils sont affichés dans notre LPM –, et je tiens à dire qu’ils sont limités de manière à assurer sa stricte suffisance.
Je ne serai pas plus long et laisse la parole au président de la commission de la défense nationale et des forces armées, qui a organisé un cycle sur la dissuasion nucléaire et qui pourra répondre à votre demande de débats. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut l’avis sera défavorable.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Attendons d’entendre M. le président !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Je me dois effectivement de prendre la parole sur cet amendement par lequel, monsieur Roussel, vous appelez de vos vœux l’organisation d’un débat approfondi sur la dissuasion. Je tiens à informer nos collègues sur la manière dont ce débat, auquel je suis très attaché, a bel et bien eu lieu au sein de la commission que je préside. Il me semble en effet que la crédibilité et la durabilité de notre dissuasion reposent non seulement sur la volonté du Président de la République et sur un bon fonctionnement technologique, mais aussi sur son acceptation par l’ensemble des Français. J’insiste, ce dernier point constitue selon moi un gage de crédibilité.
Il me semble donc utile de rappeler qu’un cycle a eu lieu sur le retour d’expérience de la guerre en Ukraine, cycle au cours duquel la question de la dissuasion a été largement abordée et notamment la rhétorique de Vladimir Poutine au travers du concept de sanctuarisation agressive.
J’ajoute qu’en janvier, pour la première fois depuis des années, un cycle complet a été organisé sur la dissuasion nucléaire au cours duquel nous avons notamment donné la parole à certains de ses opposants, comme les représentants de l’Ican – campagne internationale pour abolir les armes nucléaires. Je vous ai en outre fourni en avant-première le rapport qui a découlé de ces rencontres, monsieur Roussel, rapport au sein duquel tous les groupes – sauf le vôtre – se sont exprimés.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Je l’ai !

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : En complément de ce cycle, notons que des visites ont été organisées, notamment auprès des forces océaniques stratégiques à l’île Longue. Et les commissaires qui le souhaitaient ont pu assister à une opération Poker de l’armée de l’air.
Enfin, nous avons organisé deux grands débats publics ces derniers mois à Brest et à Biscarrosse, au cours desquels la question de la dissuasion a été abordée.
Je sais que vous n’adhérez pas au principe de la dissuasion, monsieur Roussel, mais je ne pouvais vous laisser dire qu’aucun débat n’a eu lieu sur ce sujet au cours des dernières semaines, notamment en commission de la défense. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Cet amendement d’appel nous permet d’évoquer des points importants. En effet, si nous disposons de quinze jours de débats, je vous propose que nous abordions maintenant celui relatif à la dissuasion. Comme je le disais hier, il y a d’une part l’élection présidentielle et d’autre part le Parlement, et personne ne comprendrait que nous ne débattions pas de la dissuasion au moment de programmer nos dépenses militaires. À mon avis, nous passerions même à côté de l’essentiel.
À cet égard, je remercie le président Gassilloud pour ses propos et je tiens à préciser que lors de son élection à la tête de la commission de la défense, dont vous êtes membre, monsieur Roussel, j’ai immédiatement autorisé les forces armées à ouvrir, dans la mesure du possible et en préservant bien sûr le secret, non seulement leurs infrastructures, mais aussi leurs exercices. Je crois d’ailleurs que le seul fait de prononcer dans cet hémicycle les mots « opération Poker » est quelque chose de suffisamment nouveau pour être souligné. Il s’agit tout de même du grand exercice des forces aériennes stratégiques.
Vos travaux vous ont permis de comprendre le fonctionnement des deux composantes – océanique et aérienne – de la dissuasion et de leurs particularités, ainsi que celui de la Fanu – force aéronavale nucléaire.
La notion de stricte suffisance de la dissuasion est également importante. Elle concerne à la fois des questions de doctrine et de technologie. Les amendements sur le moratoire que vous aviez déjà déposés en commission, si ma mémoire est bonne, ne recevront pas un avis favorable de ma part. Il existe en effet une inertie, je l’ai rappelé lors de la discussion générale. Si vous étiez ministre de la défense, vous ne pourriez remettre en question la dissuasion et il vous faudrait moderniser ses moyens, sans quoi il ne serait plus possible de dissuader. D’autres amendements nous permettront d’en débattre.
La dissuasion est régie par des principaux internationaux, que vous avez évoqués hier, et par des principes français. Toutes les dissuasions – y compris au sein de pays de l’Otan – ne se valent pas. Ainsi, la dissuasion française n’obéit par exemple pas aux mêmes règles, dans le domaine de la souveraineté ou dans celui de la technologie, que la dissuasion britannique. Certains éléments de la doctrine se trouvent dans l’espace public, comme ceux concernant la défense des intérêts vitaux. Je rappelle d’ailleurs, parce qu’on n’en parle plus beaucoup, que les accords de Lancaster House prennent en compte les particularités des conceptions française et britannique des intérêts vitaux.
Nous pouvons débattre de la dissuasion aujourd’hui dans l’hémicycle sur ces questions concrètes. Ne repoussons pas ce débat à plus tard et prenons le temps nécessaire à sa bonne tenue.
Madame la présidente, je vais être un peu long, mais cela me permettra d’être plus rapide ensuite. Les Opex soulèvent deux questions : celle de la capacité pour les mener à bien et celle de la doctrine politique et diplomatique orientant l’engagement des militaires dans ces opérations. Ma réflexion sur les débats que nous avons eus hier me conduit à insister sur la nécessité de bien distinguer ces deux questions. Si vous étiez président de la République, il vous faudrait d’abord vérifier si vous disposez des moyens nécessaires avant de décider de leur emploi dans telle ou telle opération. Auriez-vous pris les mêmes décisions à cet égard que les présidents Sarkozy et Hollande ou que le président Macron ?
J’ai évoqué hier les contrats opérationnels, qui soulèvent des questions liées à la capacité à mener des Opex : réactivité, endurance et souveraineté. Cette dernière question, qui vous est chère, interroge sur la dépendance – concernant les capacités de projection ; la fourniture de pièces détachées, de munitions ou de carburant ; l’entraînement ou les vecteurs – vis-à-vis d’autres pays pour mener ces opérations.
Après l’avoir fait en commission, j’insiste ici sur l’impossibilité de dissocier la question des capacités de celle de la doctrine. Le projet de loi dont nous débattons engage nos capacités pour l’avenir. La question est de savoir – je la pose de manière triviale, pardonnez-moi – si le bouton sur lequel le président de la République en fonction en 2027 pourrait avoir à appuyer fonctionnera. La programmation militaire que nous vous proposons y répond clairement par l’affirmative, que ce soit pour déployer les forces terrestres, aériennes ou maritimes.
Je vous remercie pour cet amendement, qui permet de rouvrir le débat sur le fond et de le faire de manière noble à un bon niveau. Toutefois, sa rédaction me semble en faire un amendement d’appel. Je demande donc son retrait.
Je ne reviens pas sur le développement de la BITD, mais je pense que le débat doit avoir lieu maintenant sur les trois questions soulevées par l’amendement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Eu égard à vos réponses, je retire l’amendement.
Monsieur Gassilloud, je souhaite souligner la qualité des débats menés en commission, grâce aux auditions, notamment sur la dissuasion nucléaire, dont j’ai pris connaissance. Elles nous ont donné l’occasion – et c’est important – d’entendre tous les intervenants sur ce sujet.
Nous devons toutefois mener un débat plus large avec l’ensemble de nos concitoyens, car tous n’assistent pas aux débats de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, comme ils pourraient le faire pour le journal de 20 heures. On peut le regretter, mais c’est comme ça. De même, je me réjouis que vous puissiez organiser des débats publics dans nos communes, mais ils ne rassemblent pas les dizaines de millions de personnes que nous aimerions atteindre.

M. Sébastien Lecornu : Je viendrai !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Nous allons donc mener ce débat ici, mais je souhaite qu’il sorte de ces murs car il engage beaucoup d’argent.
La question tourne autour de la nuance entre la nécessité de moderniser notre arsenal nucléaire – nous partageons ce choix car notre crédibilité en dépend – et l’augmentation de 4873notre capacité, non en termes de quantité d’ogives, mais en termes de diversité des moyens de dissuasion, missiles sol-air ou sous-marins par exemple. L’augmentation risque en effet de se faire au détriment de la modernisation, car elle demande beaucoup d’argent.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Ce moment du débat est important. Monsieur le député et secrétaire national, vous manifestez clairement votre opposition à la dissuasion tout en reconnaissant la nécessité, à court et moyen termes, de la moderniser pour garantir sa crédibilité. Je le dis très sérieusement : vos propos vous honorent et permettent d’avancer dans les débats.
Ils m’engagent à vous dire en retour que la dissuasion restera défensive et strictement suffisante. Les sommes engagées par ce projet de loi sont destinées à financer des programmes – qui se poursuivront, par inertie, dans la prochaine programmation militaire à partir de 2030 – de modernisation et non de durcissement de la dissuasion. Ces programmes et les volumes financiers qui leur sont affectés n’ont pas vocation à changer la nature strictement suffisante et défensive – pour reprendre l’expression consacrée – mais bien à maintenir la crédibilité de notre dissuasion en lui permettant notamment d’accompagner les sauts technologiques – discrétion acoustique des sous-marins par exemple – ou le durcissement de la défense de certains pays.
Vous avez raison d’insister sur ce point et c’est pour moi l’occasion d’affirmer à nouveau que ce projet de loi ne change pas notre doctrine de dissuasion nucléaire.
Un débat citoyen sur la dissuasion est une bonne idée, mais attachons-nous pour l’instant à le mener ici avec un bon niveau, ce qui nous permettra de mobiliser l’ensemble de la population.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 574, 671, 2 et 161 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 574 et 671, ainsi que les amendements bknosek 2 et 161 sont identiques.
La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement bknoek 574.

M. Emmanuel Fernandes (Député, 16ᵉ législature) : L’alinéa 2 du rapport annexé mentionne la « défense de notre métropole et de nos outre-mer ». Le terme « métropole » appartient au champ lexical de l’époque coloniale, qui est révolue. Par ailleurs, l’emploi du possessif dans l’expression « nos outre-mer » risque d’être mal interprété.
Nous proposons donc – et j’espère que nous serons rejoints par une large majorité – d’employer les termes de « territoire hexagonal » et « des territoires » d’outre-mer, qui nous semblent préférables à celui de « métropole » et à l’idée de possession des outre-mer.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 671 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Olivier Serva (Renaissance) : En cette journée nationale de reconnaissance des victimes de l’esclavage colonial, je demande instamment et solennellement à M. le ministre ainsi qu’à l’ensemble des députés ici présents de ne plus employer le terme « métropole » dans les textes qu’ils produisent.
Le dictionnaire Le Robert définit en effet le terme de « métropole » comme le « territoire d’un État considéré par rapport à ses colonies ». Il peut arriver que des collègues l’emploient, par habitude, sans le vouloir. Je sais que M. le ministre, qui a été ministre des outre-mer, sera sensible à ma proposition d’employer le terme plus neutre et plus géométrique d’« hexagone ». La France est la France parce qu’elle est l’archipel France, composé de ses outre-mer couvrant trois océans et sur lesquels le soleil ne se couche jamais. Elle peut y mener des essais nucléaires, comme en Polynésie, lancer des fusées Ariane, faire de la géopolitique dans le canal du Mozambique et toute la zone indo-pacifique, ou encore profiter des plus belles plages du monde, aux Antilles ou en Polynésie, selon les goûts.
Je vous demande donc d’abandonner le terme « métropole » au profit de celui d’« hexagone ».

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement bknoek 161.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Je rejoins les propos de mes collègues Fernandes et Serva. Il est important que nos concitoyens, notamment ceux des territoires d’outre-mer, se sentent respectés. Ils doivent l’être par la politique traduite dans ce texte. Utiliser le mot « hexagone » plutôt que celui de « métropole » est un souhait largement partagé sur nos bancs. Employer le possessif pour désigner les outre-mer nous semble également dépassé et inapproprié.
Nous devons entendre ce que disent les citoyens de ces territoires et leurs représentants tels que mon collègue Tematai Le Gayic, député de Polynésie ; je salue à cette occasion Moetai Brotherson pour son élection à la tête de la région.

M. Sébastien Lecornu : Du conseil régional ? (Sourires.)

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Nous devons respecter le rapport qu’ils ont avec la République. Tout indépendantistes qu’ils soient – je le respecte –, ils sont attachés à la coopération avec la France en matière de défense.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis favorable.
Personnellement, je trouve que l’emploi du terme « nos » pour désigner les outre-mer a une connotation affective.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est plutôt du paternalisme.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Nous sommes sincèrement attachés à nos territoires d’outre-mer. J’aurais donc maintenu l’emploi du possessif.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je l’avais déjà dit devant la commission : le terme « métropole » ne doit plus être employé dans les documents publics, qu’ils soient législatifs ou administratifs. M. Serva, qui a présidé la délégation aux outre-mer de l’Assemblée, a rappelé que j’ai été ministre des outre-mer. L’usage veut désormais que nous employions le 4874terme « hexagone ». J’émets donc un avis favorable à l’amendement bknoek 2 et je suggère aux parlementaires, s’ils en sont d’accord, d’adopter cet amendement de M. Serva.
Quant au possessif, je suis plus réservé, car tout dépend de qui l’emploie. Il me semble, mais je le dis sous le contrôle du député Serva, que beaucoup d’ultramarins le font et parlent de « nos » outre-mer. Au cours de mes deux années de fonction en tant que ministre des outre-mer, j’ai souvent entendu le « nos » dans les territoires d’outre-mer.
Je demande le retrait des amendements bknosek 574, 671 et 161 au bénéfice de l’amendement bknoek 2, sur lequel j’émets un avis favorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Julien Bayou.

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : M. le ministre a demandé l’avis des groupes : le groupe Écologiste se joint à cette demande pour soutenir l’amendement bknoek 2 de M. Serva. Il est utile de rappeler régulièrement l’origine et la signification du mot « métropole », pour que ceux qui ne les connaissent pas prennent la mesure de sa charge symbolique et concrète, et de veiller à son remplacement par le mot « hexagone ».
L’emploi du possessif peut surprendre. Je le serais si les documents que nous rédigeons mentionnaient « notre Île-de-France » ou « notre Bretagne ».

M. Sébastien Lecornu : On parle bien de nos régions et de nos campagnes.

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne souhaite pas ouvrir le débat sur ce point, mais l’emploi du possessif peut avoir une légère consonance paternaliste.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Si nous allons dans le bon sens, je suis prêt à retirer n’importe quel amendement.
Toutefois, un doute subsiste sur l’emploi du possessif : l’adoption de l’amendement bknoek 2 conduirait à une rédaction – « de notre hexagone et de nos outre-mer » – dont je ne suis pas sûre qu’elle soit heureuse. La formulation « du territoire hexagonal et des territoires d’outre-mer » me semble meilleure, mais j’accepte de retirer notre amendement afin d’assurer un vote unanime. Je propose une rectification de l’amendement bknoek 2 afin d’éviter l’emploi du terme « notre » hexagone.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu : M. Serva peut-il rectifier son amendement dans le sens indiqué par M. Lachaud ?

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Vous pouvez sous-amender son amendement, monsieur le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Allons-y !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suspends donc la séance pour deux minutes.

M. Sébastien Lecornu : Dix secondes seulement seront nécessaires – je sous-amende vite, vous savez. (Sourires.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je n’en doute pas ; il faut toutefois transmettre une version écrite de votre sous-amendement.