Programmation militaire 2024-2030 : Article 2 et rapport annexé (suite)
debate, 24/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Michel Jacques : L’un des amendements s’enquérait du bilan de l’opération Sentinelle : il figure dans le rapport annuel qui recense les opérations extérieures et intérieures. Par ailleurs, il m’a été clairement signifié, lors des auditions, que la menace terroriste était toujours présente. Nous devons également prendre en considération le contexte des Jeux olympiques, quoique cet événement soit a priori indépendant de la loi de programmation militaire. Dans tous les cas, l’opération Sentinelle doit être revue progressivement, de façon justifiée, au vu des menaces – qui, je le répète, sont bien présentes. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Ce sujet a été longuement débattu en commission. Quels que soient les arguments que nous développerons, je ne suis pas certain que nous parviendrons à vous convaincre : sur ce sujet, vous semblez adopter une position plus idéologique que d’habitude.
M. Jocelyn Dessigny : Plus que d’habitude, ce n’est pas sûr !
Mme Caroline Fiat : Idéologique, vraiment ?
M. Aurélien Saintoul : C’est vous qui avez une position idéologique : vous n’avancez aucun argument !
M. Sébastien Lecornu : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sylvain Maillard : À quoi sert un militaire ? À protéger les Français. Que font les militaires de l’opération Sentinelle ? Ils protègent la France et les Français. C’est un honneur que de les avoir à notre service. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Christophe Blanchet applaudit également.) Qui, parmi nous, en tant qu’ancien maire ou en tant que parent d’élève, n’a jamais eu envie de les remercier ? Nous les remercions de protéger depuis tant d’années les écoles, les églises, les synagogues et les mosquées.
M. Maxime Minot : Eh oui !
M. Sylvain Maillard : Il est tout à l’honneur des soldats d’être au contact des Français et à leur service. Les députés du groupe Renaissance ne laisseront jamais dire que les soldats de l’opération Sentinelle ne servent à rien, ou qu’ils exercent une mission de second ordre.
M. Maxime Minot : Les députés Républicains non plus !
Mme Nadège Abomangoli : Ne caricaturez pas nos propos !
M. Sylvain Maillard : Nous sommes heureux de les voir au plus près de nos concitoyens, et leur mission doit perdurer. Nous devons certes évaluer régulièrement leur travail – c’est déjà le cas, et nous continuerons de le faire. Les députés du groupe Renaissance leur renouvellent leurs remerciements – Benjamin Haddad, député de Paris, sait tout particulièrement combien leur rôle est important, au plus proche des habitants. Remercions-les collectivement. Les propos que nous avons entendus tout à l’heure sont indignes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
M. Jean-Michel Jacques : Excellent !
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Bayou.
M. Julien Bayou : Par ces propos, vous ne rendez pas plus hommage aux soldats que vous n’enrichissez le débat.
M. Jocelyn Dessigny : Les propos tenus sur les bancs de la NUPES ne rendent certainement pas hommage aux soldats !
M. Julien Bayou : Je ne doute pas que l’ensemble des députés remercient les soldats de l’opération Sentinelle pour leur abnégation, et parfois leur sacrifice. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Souffrez que nous parlions de l’honneur de nos militaires !
Notre position n’est pas idéologique, mais pratique : les soldats de l’opération Sentinelle sont les premiers à dire que ce n’est pas pour cela qu’ils se sont engagés. À quoi 4966servons-nous, se demandent-ils ? Sur 18 400 opérations, seules six les ont fait intervenir contre des terroristes. Nous saluons naturellement ces soldats et les remercions pour leur action, et parfois même pour leur sacrifice. Notez toutefois qu’au cours de ces six opérations, ils ont parfois été pris pour cibles précisément en tant que membres de l’opération Sentinelle. Cette mission les expose. Échangez avec eux : ils vous diront que le plus souvent, ils indiquent l’emplacement des toilettes aux touristes dans les aéroports ! (Murmures sur les bancs du groupe RE.) Ce n’est pas pour cela qu’on s’engage dans l’armée. Je ne parle même pas de leurs conditions d’hébergement et de leur propre accès à des toilettes : leur situation est indigne.
Vous vous payez de mots au sujet des militaires, mais leur rendre hommage, c’est aussi redonner leurs lettres de noblesse à leur engagement et à leur mission. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.) Il faut en finir avec l’opération Sentinelle, ce qui ne signifie pas qu’il faut en finir avec la protection du pays : elle doit être transférée vers les policiers du ministère de l’intérieur et des outre-mer, pour lesquels nous demandons d’importants renforts. (Applaudissements plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Thomas Gassilloud : Sans rouvrir le débat sur le fond, je rappelle que le rapport annexé n’a pas pour rôle de définir les missions de l’armée française.
Mme Michèle Martinez : Eh oui !
M. Thomas Gassilloud : Qui peut affirmer que dans six mois ou un an, nous n’aurons pas besoin de l’opération Sentinelle ? La force du modèle français réside dans sa réactivité et dans sa capacité à engager et à désengager rapidement des hommes – la Constitution le prévoit d’ailleurs. Je reconnais néanmoins qu’il est important d’évaluer l’ensemble des missions, qu’elles s’exercent sur le territoire national ou à l’extérieur. M. le rapporteur a rappelé qu’un rapport annuel y était consacré. À cette occasion, la commission pourrait procéder à l’évaluation des missions des armées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 578 et 676.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 579 et 677.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1031 et 1066.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 251.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 580 et 678.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 867 et 868.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 867.
Mme Martine Etienne : Il insiste sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique. Notre écosystème global est en état d’urgence écologique – nous ne cessons de vous le répéter. Tous les rapports, notamment la dernière publication du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), tirent la sonnette d’alarme et évoquent des scénarios catastrophes de réchauffement climatique. D’ici à 2100, la température pourrait augmenter de 3 degrés Celsius dans le monde et de 4 degrés en France. Il en résultera une multiplication des feux de forêt, un appauvrissement des ressources naturelles, d’importantes migrations climatiques ainsi que la submersion de certains territoires – et j’en passe.
Il est urgent d’agir collectivement. Le Gouvernement se plaît à invoquer la responsabilité individuelle ; il appelle à appliquer des mesurettes au quotidien pour enrayer le réchauffement climatique – c’est le fameux « je baisse, j’éteins, je décale ». Cela ne suffira pas à enrayer le réchauffement climatique : il faut engager de toute urgence la bifurcation écologique de l’économie. Nous devons transformer notre façon de produire, de consommer et d’échanger pour nous mettre en harmonie avec la nature, tout en garantissant des conditions de vie dignes pour chacun. Cette bifurcation doit faire l’objet d’une planification, à laquelle tous les secteurs sont appelés à participer, y compris la défense. Nous vous proposons de l’inscrire dans le rapport. Les députés du groupe La France insoumise défendront de nombreux amendements en ce sens, notamment pour préciser le rôle des armées dans la bifurcation écologique, dans le traitement des catastrophes naturelles et dans la protection des populations.
Le projet de loi de programmation a beau s’étendre sur sept ans, il ne mentionne pas le désastre écologique : il n’évoque ni les territoires submergés, ni les feux de forêt, ni les flux migratoires. Nous vous invitons à un travail de programmation qui prenne en considération le contexte écologique, dans un souci de sincérité et de précision.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 868 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Michel Jacques : Grâce à un amendement de M. Bayou, la commission a modifié l’alinéa 10 du rapport annexé ; cette nouvelle rédaction me semble satisfaisante. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : La commission a effectivement trouvé un juste équilibre. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement bknoek 974.
M. Davy Rimane : La Guyane est confrontée à des enjeux environnementaux et sécuritaires spécifiques. Malgré l’opération Harpie, l’orpaillage illégal demeure un fléau qui pille le territoire guyanais de ses ressources, pollue ses sols et ses fleuves, empoisonne son peuple et tue les forces armées françaises engagées dans une lutte quotidienne contre ce phénomène – en témoignent les récents décès de l’adjudant-chef Guy Barcarel, chef coutumier teko, et du major Arnaud Blanc, dont nous saluons à nouveau la mémoire. Ce sont deux décès de trop. Par cet amendement, nous vous alertons sur la nécessité de changer de logique : il ne s’agit plus de contenir ce fléau, mais de l’éradiquer. Il est temps de déployer les moyens nécessaires pour débarrasser le territoire guyanais – qui est français, jusqu’à preuve du contraire – de ceux qui le ruinent et le dépouillent, et qui tuent sans broncher les soldats qui le défendent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques : Le sujet est d’importance ; je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : À mon tour, je rends hommage aux soldats qui se sont engagés de longue date dans les opérations Harpie 1 et Harpie 2. Celles-ci illustrent le rôle des armées dans la protection de l’environnement, dans la sécurité sanitaire – cette dimension pourrait être ajoutée à l’amendement –, dans la préservation de notre souveraineté et, plus généralement, dans l’application de grands principes d’humanité, le tout sur le territoire national. C’est aussi la preuve que nous devons éviter tout propos définitif concernant l’emploi des forces armées sur notre territoire.
L’amendement est équilibré. J’ai une pensée pour tous les soldats qui ont été blessés ou qui ont perdu la vie en Guyane – vous avez cité Arnaud Blanc, chef de groupe de l’antenne du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) à Cayenne, et l’adjudant-chef Guy Barcarel, aux obsèques duquel nous avons tous deux assisté, monsieur Rimane. Ce fut un moment particulièrement difficile ; il a ému l’ensemble des Amérindiens concitoyens français de Camopi, qui entouraient leur chef coutumier et sous-officier de la légion étrangère. Votre amendement leur rend hommage.
Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement bknoek 36.
Mme Nathalie Serre : Il est regrettable que la promesse de rendre le service national universel progressivement obligatoire n’ait pas été tenue – Alexandra Martin, auteur de cet amendement, est fortement investie dans ce sujet et a participé au groupe de travail qui lui est consacré. Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui explore des solutions alternatives à la généralisation du SNU et qui évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques : Le SNU ne figure pas dans la loi de programmation militaire, mais rien n’empêche la commission d’organiser des auditions à ce sujet. Certaines se sont déjà tenues, auxquelles Mme Martin a participé, me semble-t-il.
Mme Nathalie Serre : En effet.
M. Jean-Michel Jacques : Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Il s’agit d’un amendement de rappel plutôt que d’appel : le débat a eu lieu tout à l’heure avec Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Serre.
Mme Nathalie Serre : N’étant pas l’auteur de l’amendement, je ne me permettrai pas de le retirer. Quoi qu’il en soit, Mme Martin entendra votre message.
Mme la présidente : La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement bknoek 130.
M. Michaël Taverne : Le rapport évoque légitimement le dérèglement climatique et ses conséquences, qui constituent un défi pour nos armées, notamment dans le cadre de missions de gestion de crise. Ces catastrophes climatiques, qui sont, selon le rapport, « une source de danger et de déstabilisation majeurs pour les populations », doivent être anticipées à l’échelle mondiale, ainsi que nationale.
Ce sont les territoires insulaires, notamment la Polynésie française où près d’un tiers des îles sont menacées de disparition du fait de la submersion permanente, qui en subiront les conséquences les plus dramatiques. Tel est principalement le cas de l’archipel des Tuamotu, dont les atolls, culminant à 2 ou 3 mètres seulement au-dessus du niveau de la mer, pourraient être engloutis, menaçant de fait les milliers de nos compatriotes qui y vivent.
Ainsi, le présent amendement vise à souligner plus clairement cet enjeu pour les territoires insulaires, principalement ultramarins. Nous le savons, notre marine nationale aura un rôle central à jouer.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques : S’agissant de la question du changement climatique en outre-mer, un amendement de Julien Bayou a été adopté en commission, ajoutant au rapport annexé un alinéa relatif à la prise en considération de la question du dérèglement climatique. Votre amendement est satisfait, eu égard au champ général couvert par l’alinéa. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Je souhaite expliquer les avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements portant sur l’alinéa 10. La rédaction du texte issue des travaux en commission a atteint un équilibre ; tout y est. Le texte présente une approche globale et complète. Il souligne l’impact potentiel du réchauffement climatique sur les forces armées et invite le ministère des armées à donner l’exemple et à participer à la lutte contre ce phénomène. Le débat a déjà eu lieu. Je vous propose de ne pas modifier la rédaction de cet alinéa car nous risquons de l’alourdir sans forcément apporter d’éléments nouveaux.
Si nous voulons être précis, nous ne devons pas limiter l’analyse aux seuls territoires insulaires. La Guyane connaît des difficultés, ainsi que la Bretagne, en raison de l’érosion du trait de côte. Nos infrastructures et nos bases navales commencent également à en subir les effets. À force de préciser les dispositions, on finit par déséquilibrer la rédaction et porter atteinte à sa qualité. J’émettrai donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements. Ne m’en voulez pas mais, à un moment donné, il faut bien atterrir.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l’amendement bknoek 1439.
M. Julien Bayou : Il est vrai que nous avons trouvé un point d’atterrissage intéressant en commission. Par le présent amendement, nous souhaitons souligner que le dérèglement climatique est une question de sécurité nationale – le ministre l’a évoqué –, voire internationale. En effet, il amplifie les perturbations du monde, en provoquant des inondations, des sécheresses et des famines. Face à cette réalité, désormais tangible, l’amendement vise à mentionner dans la loi de programmation militaire que « [l]a France agira pour renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution non-violente des conflits, et pour prévenir l’insécurité et les conflits [internationaux] liés au changement climatique ».
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques : La prévention des conflits climatiques relève d’une politique interministérielle, alors que nous débattons de la loi de programmation militaire. Je comprends votre appel mais je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 314.
M. Laurent Jacobelli : Le dérèglement climatique et les crises environnementales que nous subirons peut-être imposent que nos armées et notre stratégie de défense prennent en considération ce phénomène. En revanche, la troisième phrase de l’alinéa 10 pourrait être mal comprise : « […] la défense nationale est appelée à engager une profonde réflexion pour intégrer le changement climatique à ses missions, ses stratégies et ses plans opérationnels et tactiques. » Par cet amendement, nous proposons de la préciser.
Nous sommes d’accord que nous devons nous préparer à intervenir, pour lutter contre le dérèglement climatique ou pour faire face à une crise qui survient. Mais si, à chaque fois que nous devons prendre une décision stratégique, nous devons nous demander quelles émissions de CO2 elle provoquera, nous risquons d’oublier l’objectif principal, qui est la défense de la nation. S’il nous incombe à tous de réfléchir aux questions climatiques et de s’y préparer, cela ne doit pas se faire au détriment de la défense de la nation. Tel n’est pas le sens de cet alinéa, mais nous préférons être précis, en complétant sa troisième phrase par les mots « avec pour objectif final la conservation de notre supériorité opérationnelle ». L’objectif premier de nos armées est non pas de faire des économies de CO2, mais de défendre la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques : Bien entendu, la supériorité opérationnelle doit être préservée.
M. Maxime Minot : Donc, avis favorable !
M. Jean-Michel Jacques : Elle sera au cœur des réflexions lors de l’élaboration de chaque programme ou de la définition des modalités d’emploi des équipements. Il est donc inutile de le préciser. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Bayou.
M. Julien Bayou : J’invite Laurent Jacobelli à se mettre d’accord avec son collègue Michaël Taverne qui, à l’instant, nous expliquait que le dérèglement climatique représentait un risque majeur pour les territoires insulaires.
M. Laurent Jacobelli : Je l’ai dit !
M. Julien Bayou : Le fait que vous ayez dit que la lutte contre le dérèglement climatique ne devait pas se faire au détriment de notre défense nationale montre à quel point vous n’avez pas compris.
M. Laurent Jacobelli : Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit ! Vous êtes coutumier du fait !
M. Julien Bayou : Le ministre vient d’évoquer le recul des traits de côte. D’ici 2050, Dunkerque deviendra une presqu’île. Nous pouvons également parler des problèmes d’eau. Le climat est une question de sécurité nationale ; en opposant bêtement le dérèglement climatique à la défense nationale, vous montrez que vous n’avez pas compris. Donc, bien entendu, nous voterons contre votre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Jacobelli : Retirez vos œillères, monsieur Bayou !
Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement bknoek 1585.
M. Erwan Balanant : Il est toujours un peu incongru d’évoquer le climat lorsqu’on parle de guerre – il suffit de constater les dégâts que peut provoquer un conflit sur l’environnement. Cela a été dit durant les débats, notamment en commission, les bouleversements climatiques sont des enjeux de souveraineté et stratégiques. Nous avons parlé des traits de côte et des conflits à venir. La question des infrastructures est également importante. Nos infrastructures sont parfois situées sur la côte, elles doivent donc être adaptées. Elles doivent également être isolées car si un militaire a trop chaud ou trop froid lorsqu’il travaille, il sera moins efficace.
L’amendement vise à préciser l’alinéa 10, en ajoutant que le plan d’action global devra comporter des mesures concrètes. Il va dans le sens de la stratégie ministérielle « Climat & défense », qui a été présentée au mois d’avril 2022 par la ministre des armées de l’époque. Par ailleurs, monsieur le ministre, je souhaitais vous demander la date de publication du plan d’action global.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques : L’amendement d’Erwan Balanant est également relatif à la question climatique, à laquelle j’ai déjà répondu, et rejoint celui de Julien Bayou. Je vous invite, monsieur Balanant, à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Pour toutes les raisons indiquées par le rapporteur, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Du reste, l’amendement alourdirait l’alinéa 10.
La stratégie ministérielle a été publiée et pourra, au besoin, être transmise de nouveau à l’ensemble de la représentation nationale. L’idée est d’organiser une revoyure annuelle ou bisannuelle.
La principale difficulté est que le ministère, grand propriétaire foncier, n’est pas du tout exemplaire – gestion de l’eau et des déchets, épaves thermiques. En énumérant ces problèmes, on définit l’axe d’effort. Le volet thermique des bâtiments est une préoccupation majeure. Dans certaines bases aériennes ou certains régiments, on trouve à la fois des bâtiments basse consommation dernier cri, absolument remarquables, et les plus belles épaves thermiques qui puissent encore exister. Le temps que prendra la réalisation de ces réparations, étant donné l’étendue du parc foncier du ministère des armées, excédera la durée de cette LPM. En outre-mer, la même question se pose pour la climatisation.
Ainsi, l’enjeu est de taille. Un jour, nous remettrons ce plan d’action global, en montrant les efforts accomplis – monsieur le député, vous participerez à ce débat – et les montants investis dans les infrastructures, dans le cadre de la LPM.
Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant : Compte tenu de ces éléments, je retire l’amendement. Nous devons être très vigilants sur les questions climatiques, en allant dans le sens des propositions et des annonces du ministre Christophe Béchu, répondant au scénario de réchauffement climatique de 4 degrés. L’armée doit également réfléchir à ce scénario, afin d’être capable de se projeter dans des milieux qui ne seront plus ceux que nous connaissons aujourd’hui.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l’amendement bknoek 24.
M. Jean-Pierre Cubertafon : Le 13 février 2019, une mission d’information parlementaire portant sur les dérèglements climatiques et les conflits, a été créée. Dans le cadre de ses travaux, elle propose plusieurs recommandations, afin d’accélérer l’adaptation des armées, perçue comme insuffisante. S’il faut saluer le fait que, ces dernières années, le ministère a intégré cette dimension – je pense notamment à la stratégie ministérielle « Climat & défense » –, de nombreux efforts restent encore à fournir. La question climatique doit être considérée comme une véritable stratégie.
Le présent amendement vise à préciser, dans le rapport annexé, que l’actualisation du texte, qui aura lieu d’ici à 2027, donnera une dimension particulière aux enjeux climatiques.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques : Je vous remercie pour cet amendement, qui renforce les propos tenus tout à l’heure. Je vous invite néanmoins à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l’amendement bknoek 1436.
M. Julien Bayou : Je serai bref, après les propos tenus par le ministre et le rapporteur. Lorsqu’on demande à l’armée de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est avant tout une question d’autonomie stratégique – je ne voudrais pas qu’on se méprenne. Par exemple, la question de l’autonomie des camions se pose. En effet, l’armée est une très grande consommatrice d’énergies fossiles et d’hydrocarbures. Ainsi, en incitant à respecter les objectifs de 2030, à innover et à développer la recherche, on participe à la lutte contre le dérèglement climatique mais on contribue également à garantir une autonomie de nos moyens, aussi bien stratégique qu’opérationnelle.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques : Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Je rappelle qu’un rapport sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées avait été présenté par nos collègues Jean-Marie Fiévet et Isabelle Santiago, au mois de mai 2021.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 869 et 870.
La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement bknoek 869.
M. Emmanuel Fernandes : La crise écologique crée des tensions à toutes les échelles. La raréfaction des ressources stratégiques fait naître et fera croître des conflits de voisinage pour l’utilisation et l’appropriation de ressources comme l’eau, le pétrole, les métaux et les terres rares, et ainsi de suite. C’est tout l’environnement stratégique qui est bouleversé par l’incertitude écologique.
Outre la raréfaction des ressources et l’effondrement de la biodiversité qu’il suscite, le changement climatique modifie l’ordre des événements naturels auquel nous nous sommes adaptés depuis des millénaires. La pandémie a montré l’absurdité du système qui l’a provoquée puisque les zoonoses sont devenues plus fréquentes, en raison de la destruction des milieux d’habitat naturel des animaux et des élevages intensifs. Sans transformation des modes de production, d’échange et de consommation, les conflits pour l’accès à l’eau, à l’alimentation, à l’énergie iront croissant. On peut anticiper qu’il en ira de même s’agissant des conflits liés aux déplacements forcés de population. Songez que l’ONU prévoit 250 millions de personnes déplacées à cause de phénomènes climatiques extrêmes d’ici 2050.
Par ailleurs, la fonte des glaces ouvre de nouvelles routes, comme celle du pôle Nord, concurrentes des routes actuelles. Ces nouveaux passages sont source de tensions et notre réflexion doit répondre à ces questions inédites, liées au changement climatique.
Pour le groupe LFI-NUPES, alors que nos armées et notre stratégie doivent s’adapter à ces inéluctables évolutions, ni cette LPM ni la revue nationale stratégique ne remédient suffisamment à ces problèmes fondamentaux. Le présent amendement vise donc à mettre l’accent sur les tensions provoquées par la crise écologique, aussi bien locales qu’internationales.
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 870. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Thomas Gassilloud : C’est une oratrice du même groupe !
M. Frank Giletti : Rappel au règlement !