Programmation militaire 2024-2030 : Rappel au règlement

Programmation militaire 2024-2030 : Rappel au règlement

debate, 25/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 70 de notre règlement, pour mise en cause personnelle ; et de l’article 9 de l’instruction générale du bureau.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La mise en cause ne vous concernait pas !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur Balanant, s’il vous plaît. Je voudrais dire plusieurs choses. Jusqu’à présent, notre débat a été de haute tenue ;…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Oui, à tous les moments où vous n’avez pas pris la parole !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …je propose que nous continuions ainsi. Il serait de bon ton que le rapporteur, aux termes de l’article 9 de l’instruction générale du bureau, ne brandisse pas des pancartes ou autres objets dans l’hémicycle (Rires et exclamations sur divers bancs) ;…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bravo !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Quel gag !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …sinon, il pourrait être sanctionné par la présidente !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous sommes hilares !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Pour ma part, je continuerai à brandir des pancartes !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : De la même manière, pour ce qui est de la mise en cause personnelle,…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Lachaud…

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …M. le rapporteur a été un soldat cité ; c’est très bien. Mon collègue Saintoul, lui, a été professeur…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Lachaud, permettez-moi de vous interrompre, mais l’article 70 du règlement, en son alinéa 5, évoque un membre de l’Assemblée « qui s’est rendu coupable d’outrages ou de provocations ».

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je me fonde sur l’alinéa 3 !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je ne crois pas qu’il y ait ici de mise en cause personnelle, d’outrage ou de provocation.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais si !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Non, pas du tout ! D’assez fortes divergences de point de vue se sont exprimées, mais elles ne relèvent pas de l’outrage ou de quoi que ce soit dans ce genre.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Très bien !

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Voilà ! Bravo, madame la présidente !