Programmation militaire 2024-2030 : Suspension et reprise de la séance

Programmation militaire 2024-2030 : Suspension et reprise de la séance

debate, 25/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci, madame la présidente, pour cette suspension de séance qui nous a permis de clarifier l’amendement du Gouvernement, qui arrive à un moment particulier. Nous demandons que l’armée soit dans son rôle de garante de la souveraineté de la France, dans l’ensemble des territoires, et que son action ne soit à aucun moment détournée au profit de missions qui ne sont pas les siennes et que d’ailleurs les militaires ne réclament pas.
Le ministre nous a donné des explications et nous avons pu échanger avec lui sur cet amendement arrivé tardivement. Nous avons d’ailleurs détecté ce qui pourrait être une deuxième erreur de rédaction : l’expression « à titre d’exemple ». En effet, le dispositif décrit n’est pas destiné à être répliqué, mais répond à une volonté de clarification concernant la répartition des forces entre Mayotte et La Réunion, et leur objectif dans ces territoires. Au cours de la navette parlementaire, il serait donc intéressant de supprimer « à titre d’exemple » pour plus de clarté.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Avant de le mettre aux voix, je vous rappelle la seule modification apportée à l’amendement : « la souveraineté à Mayotte » remplace « la souveraineté de Mayotte ».
Je mets aux voix l’amendement bknoek 1712, tel qu’il vient d’être rectifié.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1125 et 1233, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 1125.

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à améliorer les infrastructures d’accueil de nos bases navales outre-mer, et singulièrement le port de Longoni à Mayotte, afin d’y accueillir ponctuellement une flotte plus importante. En l’état, ce port ne permet pas l’accostage des six nouveaux patrouilleurs outre-mer précédemment évoqués. Il paraît donc nécessaire de l’aménager. Je n’ignore pas que le port est géré par le conseil départemental, mais je crois savoir que la baie est suffisamment large pour accueillir des infrastructures militaires.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement bknoek 1233.

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Le présent amendement du groupe Les Républicains a été rédigé par Mansour Kamardine, député de Mayotte. Vous connaissez la situation particulière de cette île et la nécessité d’y rappeler l’importance de notre présence maritime qui, à elle seule, est un signal stratégique face aux difficultés de la zone. C’est pourquoi « un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires », écrivons-nous dans l’amendement. Nous n’allons pas plus loin, mais nous demandons d’y porter attention.
Plusieurs solutions sont possibles, semble-t-il, pour accueillir les POM dans des conditions satisfaisantes. Dans un courrier en date du 23 décembre 2020, qui m’a été communiqué, les élus du territoire vous avaient saisi, 5115monsieur le ministre, pour obtenir la création d’un port adéquat. Les infrastructures appartiennent au conseil départemental, mais celui-ci serait prêt à les céder.
Je n’ai pas les détails du dossier, mais l’essentiel est de doter Mayotte d’infrastructures suffisantes pour accueillir les bâtiments de la marine qui auront à être sur place, en particulier les POM. Il faut nous rassurer sur ce sujet et envoyer un signal.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Retrait ou avis défavorable. D’une façon générale, permettez-moi de vous rappeler que 13 milliards d’euros seront déployés sur la période couverte par la LPM pour l’ensemble des outre-mer, dont 800 millions d’euros pour les infrastructures. L’amendement du Gouvernement, que nous venons d’adopter, rappelle le déploiement de 100 militaires supplémentaires, de bâtiments de la marine nationale, de drones et d’avions de surveillance à Mayotte. Je laisse M. le ministre vous répondre plus spécifiquement sur les infrastructures.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : L’amendement bknoek 1749 de Mme Youssouffa, qui viendra à la toute fin de nos débats sur le rapport annexé, demandait un rapport sur la situation des infrastructures à Mayotte.
Comme cela a été dit, le port de Longoni appartient au conseil départemental. Depuis nos travaux en commission, j’ai étudié la faisabilité d’un aménagement qui soit opérationnel, efficace et utile – il s’agit de bien employer l’argent du contribuable. Il faut engager un dialogue avec le conseil départemental car le mode de gestion du port est assez complexe, comme j’ai pu le constater lorsque j’étais ministre des outre-mer – tout cela me rajeunit un peu. Étant tous respectueux de la décentralisation, nous n’allons pas commencer ici à décider de travaux dans un port qui n’appartient pas à l’État.
Vous demandez qu’« un effort particulier [soit] consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ». Soyons honnêtes : c’est sympathique et cela permet d’envoyer un signal, mais c’est uniquement de la politique. L’amendement bknoek 1749 de Mme Youssouffa a le mérite d’obliger à la rédaction d’un rapport permettant de préciser, une bonne fois pour toutes, les conditions juridiques et financières de faisabilité de ces travaux.
Quoi qu’il en soit, Mme Youssouffa et M. Kamardine ne sont pas là. En dépit de toutes vos qualités, messieurs Giletti et Thiériot, vous n’êtes ni députés ni conseillers départementaux de Mayotte, en tout cas jusqu’à nouvel ordre, ce qui ne vous empêche pas d’être légitimes comme députés de la nation pour présenter ces amendements.

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !

M. Sébastien Lecornu : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, tout en appelant à la prudence concernant la rédaction des deux amendements. Objectivement, l’amendement bknoek 1749 de Mme Youssouffa aurait au moins le mérite de dire aux élus mahorais : l’État étant prêt à avancer, il faut que la collectivité et l’ensemble des partenaires du port avancent eux aussi. Voilà ce que je peux dire, en toute transparence.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, votre avis de sagesse concerne-t-il les deux amendements, bknosek 1125 et 1233 ?

M. Sébastien Lecornu : Tout à fait, madame la présidente.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Giletti ?

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Oui, d’autant plus qu’il était initialement en discussion commune avec un autre amendement de Mme Youssouffa que celui évoqué par M. le ministre, et qui n’a pu être défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Et vous, monsieur Thiériot, maintenez-vous le vôtre ?

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Ce n’est pas mon amendement et ses auteurs, en particulier M. Kamardine, y tiennent beaucoup. Je ne suis donc pas en mesure de le retirer. D’ailleurs, je trouve qu’il y a une différence entre une demande de rapport et cet amendement qui exprime une volonté.
Vous avez raison sur un point, monsieur le ministre : je ne suis pas élu de Mayotte et je le regrette, même si, quitte à me faire siffler par mes collègues, je dirais que la Seine-et-Marne est quand même le plus beau département de France. (Exclamations et rires sur divers bancs.) Néanmoins, il m’a été rapporté que les autorités décentralisées de Mayotte, notamment le conseil département, avaient saisi l’État pour demander que cette infrastructure devienne un port d’État. Je n’ai pas tous les éléments, mais voilà les informations qui me sont communiquées.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.