Programmation militaire 2024-2030 : Article 7

Programmation militaire 2024-2030 : Article 7

debate, 30/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, inscrit sur l’article 7.

M. Laurent Jacobelli : L’article 7 propose d’actualiser la LPM en 2027. Il s’agit de l’année à partir de laquelle les marches d’augmentation des budgets s’accéléreront, mais également, si je ne m’abuse, d’une année particulière dans notre pays, celle de la prochaine élection présidentielle. Je n’ose pas imaginer – si j’étais taquin, je ne m’en priverais pas, mais je ne le suis pas, monsieur le ministre – que vous faites volontairement concorder ces dates pour léguer à vos successeurs les éventuelles modifications de la LPM et l’augmentation des financements, vous attribuant toute la gloire de la LPM et laissant les efforts à ceux qui vous suivront.

M. François Cormier-Bouligeon : Ce sera nous, et nous assumerons !

M. Laurent Jacobelli : Bien évidemment, je n’ose imaginer cela une seconde.

M. François Cormier-Bouligeon : Nous, nous avons toujours assumé, et vous ?

M. Laurent Jacobelli : En tout cas, je suis certain qu’après 2027, le Président de la République – ou, je l’espère, la Présidente de la République – pourra mener à bien le projet.
Le groupe Rassemblement national, pour sa part, souhaite anticiper de deux ans la réactualisation de la LPM. En effet, de nombreux questionnements demeurent, à commencer par l’effet de l’inflation, dont nous avons longuement débattu : vous en avez certes tenu compte en élaborant le budget, mais nul ne peut prédire son évolution. Je vous rappelle qu’à l’été 2022, M. Bruno Le Maire affirmait que l’inflation était terminée. Nous vous proposons donc d’en tirer le bilan en 2025 et, le cas échéant, de revoir les budgets.
Dans deux ans, nous verrons également si certaines coopérations internationales ont repris du poil de la bête, comme on nous le promet, ou si, comme nous le prédisons, elles vont dans le mur. Il faudra prendre des décisions dès 2025.
Enfin, notre demande est motivée par vos promesses inconsidérées et votre alliance incroyable avec le groupe Écologiste. Nous avons entendu parler en séance, y compris par la majorité, de souveraineté européenne, de défense européenne et même d’armée européenne !

Mme Sandra Regol : Parler d’Europe, c’est terrible ! Quel sacrilège !

M. Laurent Jacobelli : Si telle est votre orientation, il conviendra de rectifier le tir avant 2027, avant l’irréparable.
Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de réaliser un point d’étape plus tôt, si possible en 2025. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.

M. Jean-Pierre Cubertafon : L’article 7 est simple. Il présente l’importance d’une actualisation de la LPM. Nous devons ici saluer la qualité des échanges et des travaux menés en commission, qui ont permis d’enrichir l’article grâce à des amendements pertinents. Nous nous accorderons tous à dire qu’il était important de renforcer et d’affirmer le rôle du Parlement, à qui il incombe de vérifier l’adéquation entre les objectifs fixés par le texte, les réalisations et les moyens alloués, à la lumière d’une possible évolution du contexte géopolitique et économique mondial.
Le groupe Démocrate encourage le vote de cet article et tient de nouveau à souligner la qualité des travaux de la commission, qui rendent à l’Assemblée nationale toute sa pertinence dans la conduite des travaux législatifs.

M. Christophe Blanchet : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Kervran.

M. Loïc Kervran : Le ton de mon intervention sera bien différent de celui de M. Jacobelli. L’article 7 nous donne l’occasion de souligner le caractère formidable de cette loi de programmation militaire, qui constitue un exercice très particulier. Le groupe Horizons et apparentés se félicite d’ailleurs de la grande qualité des débats.
L’inclusion de l’article 7 dans la LPM permet de relever deux défis. Le premier d’entre eux consiste à penser le temps long.

M. Christophe Blanchet : Eh oui !

M. Loïc Kervran : En effet, nous légiférons sur une programmation militaire qui couvre une période de sept ans, c’est-à-dire pour une durée qui excédera celle de notre mandat. Les effets de la LPM se feront d’ailleurs sentir bien au-delà de cette période, et, comme l’a souligné M. le ministre la semaine dernière lors de la présentation du texte, au-delà des générations. Il y a quelque chose de formidable à faire des choix stratégiques qui engageront nos enfants et nos petits-enfants, par exemple en matière de dissuasion nucléaire ou s’agissant du porte-avions.
Le second défi, apparu plus récemment, réside dans l’accélération du développement des technologies. Il faut composer avec des boucles technologiques très courtes dans les domaines de l’espace, du cyber ou du développement des drones, et avec des ruptures technologiques en matière de technologie quantique ou d’hypervélocité.
Nous affirmons notre certitude inébranlable que le Parlement, en particulier l’Assemblée nationale, par l’exercice particulier de la programmation militaire, est la plus à même de gérer cette double temporalité avec intelligence et de manière démocratique. Telle est d’ailleurs la force de notre démocratie, démocratie que nous avons tous en partage, sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Jean-Charles Larsonneur : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Je n’ai pas l’habitude de prendre la parole après les orateurs inscrits sur l’article, mais je le ferai exceptionnellement, car exposer dès maintenant la philosophie globale de l’article 7 me permettra sans doute d’être plus concis en répondant aux amendements.
Premièrement, ce débat n’est pas nouveau. Il concerne la nature même des lois de programmation : dans quelle mesure une telle loi doit-elle sanctuariser certaines dispositions ? Dans quelle mesure faut-il, au contraire, prévoir suffisamment de souplesse pour la soumettre à nouveau démocratiquement au Parlement, infléchir certaines orientations et, le cas échéant, procéder à des correctifs ?
Je pense que nous commettrions une erreur si nous prévoyions des actualisations trop fréquentes. J’affirme cela non sans gravité, car on nous a reproché de ne pas donner suffisamment de visibilité sur l’évolution de certains programmes. Or le raccourcissement des intervalles entre les actualisations accroît le doute et le soupçon quant à la possible remise en cause de programmes majeurs. Dans la conception gaullienne de Michel Debré, premier ministre, et de Pierre Messmer, ministre des armées, auteurs de la première loi de programme militaire en 1960, il est essentiel de permettre une visibilité à long terme des programmes liés à la dissuasion, quels que soient les succès et les difficultés industriels – car cette aventure n’a pas été un long fleuve tranquille. Bien leur en a pris, car si les actualisations du programme avaient été trop fréquentes, l’aventure de la dissuasion n’aurait certainement pas été menée à son terme – je ne reviens pas sur certaines coopérations que nous avons évoquées la semaine dernière.
Si le Parlement procédait à des actualisations très régulières, Mme Thomin ou Mme Pic auraient alors raison de dire qu’il ne s’agit plus d’une LPM pour les années 2024 à 2030, mais d’une LPM pour les années 2024 à 2026. Une telle incertitude serait immanquablement génératrice d’insécurité pour les armées et surtout pour les industriels. Il importe donc de garder une vision à long terme sur cette période qui ne durera, après tout, que six ans.
Deuxièmement, le vote par le Parlement d’une loi s’appliquant de 2024 à 2030 sans aucune actualisation ne correspondrait pas au temps démocratique moderne. En outre, force est de reconnaître que l’absence d’actualisation des lois de programme nous a fait prendre du retard par le passé – je ne reviens pas sur nos multiples échanges au sujet des drones. Faire actualiser la loi par le Parlement a du bon, car cela oblige l’ensemble du complexe militaire français – la BITD, les armées ou encore la DGA – à se reposer les bonnes questions. Si une LPM précise à laquelle je pense avait fait l’objet d’une révision, l’émergence de certaines technologies, comme les drones, aurait certainement occupé une place bien plus centrale dans le débat politique et militaire.
Troisièmement, je ne veux pas qu’on fasse l’impasse trop vite sur la LFI : non pas La France insoumise, mais la loi de finances initiale. (Sourires.) C’est un enjeu important : souvent, les parlementaires, aussi bien dans la rédaction des amendements que dans les justifications qu’ils en donnent, font comme s’il n’y avait pas d’annualité budgétaire.
Je le rappelle donc, par souci de méthode et pour les citoyens qui suivent nos débats : quoi que nous programmions, la loi de finances décidera de tout. De fait, nous avons été confrontés à ce problème, qui explique que les LPM aient été, année après année, sous-exécutées. Si elles permettaient de faire des promesses plutôt sympathiques, les LPM faisaient ensuite l’objet de sous-exécution chronique.

M. Philippe Gosselin : Chat échaudé craint l’eau froide.

M. Sébastien Lecornu : C’est bien pour cela, monsieur Gosselin, que, pour la première fois depuis les années 1960, l’année 2022 a été marquée par une surexécution budgétaire. On pourrait éventuellement s’interroger pour la soutenabilité pour les finances publiques, mais, en tout cas, il faut choisir son combat. En l’espèce, nous sommes plutôt dans une situation de surexécution que de sous-exécution.
Monsieur Jacobelli, vous avez évoqué l’inflation, mais l’argument a ses limites, car les budgets votés annuellement lors de la loi de finances initiale en tiennent compte. On fixe les outils de gestion dans la loi de programmation, mais ce sont les lois de finances qui permettent de gérer l’inflation. En fin de compte, l’inflation se traduit dans la réalité physique : si l’inflation augmente sans que les budgets annoncés soient modifiés, dans les contrats opérationnels ou dans le format des armées, on constatera qu’on a renoncé à la livraison de tel ou tel matériel. Toutefois, cela n’a justement eu lieu ni en 2022 ni en 2023, du fait de la bonne politique du Gouvernement. Ensuite, vous auriez la possibilité de refuser le budget que je vous proposerai, ou que mon successeur vous proposera, s’il ne correspond pas aux livraisons programmées. Vous pouvez écrire tout ce que vous voulez dans la loi de programmation, cela ne contraint pas ce que vous écrirez dans la loi de finances.
Quatrièmement, il ne faut pas nous interdire des actualisations spécifiques sur les coopérations. Vous l’avez voté la semaine dernière au sujet du système de combat aérien du futur (Scaf), du système principal de combat terrestre (MGCS), etc. En effet, ces programmes nécessitent un niveau de transparence plus important en raison des doutes qui ont été évoqués. En outre, des éléments globaux de la politique de défense doivent faire l’objet d’un nouveau débat.
Cinquièmement, comme vous le savez, le Conseil d’État a souhaité que nous retirions du texte initial du Gouvernement les dispositions liées au contrôle du Parlement, car il a légitimement considéré, au nom de la séparation des pouvoirs, que c’est au Parlement d’introduire la formule qui lui plaît pour concevoir le contrôle et la revoyure. C’est donc la commission de la défense nationale, sous le contrôle de son président, Thomas Gassilloud, et du rapporteur, qui a introduit la rédaction qui vous est proposée. Elle est bougrement moderne par rapport à tout ce qu’on a pu connaître depuis 1960.
Nous l’assumons : l’actualisation en 2027 a des vertus démocratiques. En commission, nous étions pratiquement tous d’accord pour établir cette actualisation au moment où le peuple français sera amené à élire le Président de la République et les députés. Il est logique d’inscrire dans le projet de loi de programmation une mise à jour au lendemain de ce rendez-vous démocratique important. Cela me semble sain ; il n’y a pas de malice.
Le texte adopté en commission établit un bon équilibre : il ne contrevient pas aux vertus de la programmation telle que les gaullistes l’ont conçue et telle qu’elle a prospéré, car il préserve la visibilité, tout en donnant sa chance à un débat démocratique important.
Merci, madame la présidente, de m’avoir donné la parole sur l’article 7. Les raisons que j’ai exposées m’amèneront à émettre un avis défavorable sur l’ensemble des amendements (Sourires) afin de conserver la rédaction de la commission.

M. Philippe Gosselin : Allez hop, circulez !

Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 112 et 1294, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Ces deux amendements, bknosek 112 et 1294, peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 112.

M. Fabien Di Filippo : Monsieur le ministre, vous avez effectué un tir de barrage préventif contre nos amendements sur cet article, mais je ne me décourage pas. (Sourires.)
Effectivement, l’article 7 prévoit la clause de revoyure. Autant, sur l’ensemble du projet de loi de programmation, vous bénéficierez d’un fort soutien, car les convergences stratégiques entre nos positions sur les menaces auxquelles notre pays est confronté sont assez importantes, autant l’excellence, comme le diable, se niche dans les détails de l’exécution. C’est pourquoi vous êtes très attendu sur les taux d’entraînement, sur les questions de souveraineté en ce qui concerne l’armement.
L’amendement bknoek 112 vise à prévoir trois actualisations, tous les deux ans. Voici le raisonnement qui fonde cette proposition : en deux ans, entre le début de l’année 2020 et celui de l’année 2022, nous avons connu une pandémie mondiale et l’explosion de l’inflation, qui ont toutes deux des répercussions géopolitiques manifestes, puis un conflit aux portes de l’Europe. J’aurais pu mentionner également la situation géopolitique en Afrique dont l’évolution s’accélère. Dans un temps très court, nous connaissons donc des changements très importants, car les plaques tectoniques de l’équilibre géopolitique se déplacent à une vitesse folle.
Comprenez bien dans quel esprit nous voulons instaurer cette clause de revoyure. Ces actualisations n’ont pas pour fin de réécrire entièrement la LPM, mais d’examiner si, sur tel ou tel aspect, on est réellement au rendez-vous. Notre volonté n’est pas de remettre en cause des engagements stratégiques de long terme. Des rapports sénatoriaux ont montré que certains aspects de l’exécution de la loi de programmation militaire précédente sont totalement insatisfaisants. Nous devons tenir compte du fait que, autour de nous, les choses bougent à une vitesse inédite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 1294.

M. Alain David : Cet amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de programmer non pas une seule mais deux actualisations, en 2026 et 2028, qui répondent à des objectifs distincts mais complémentaires.
La première actualisation, avant la fin de l’année 2026, doit permettre d’adapter les armées face au nouveau contexte stratégique et sécuritaire.
La seconde actualisation, avant la fin de l’année 2028, vise à adapter la programmation aux priorités des autorités issues des échéances électorales prévues en 2027. Cette seconde actualisation aura l’ambition de préparer la modernisation jusqu’en 2035.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Ces deux amendements font suite à de longs débats en commission. J’ai présenté en commission un amendement qui tend à prévoir une actualisation en 2027 : il a été adopté. Les arguments que vous avez exposés témoignent de l’envie d’être sûr d’être au rendez-vous en faisant les bons choix – je la comprends, et elle est tout à fait louable, néanmoins je vous invite à prendre le principe de subsidiarité en considération et à faire confiance. Pour un ou deux ans, nous pouvons laisser nos états-majors et nos directions appréhender la situation et faire des choix, sans qu’une actualisation par le Parlement soit nécessaire.
La solution retenue par la commission, avec une actualisation en 2027, me paraît bien équilibrée.
Je vous demande donc de retirer les amendements, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je répondrai tout de même – c’est plus fort que moi, je suis un peu bavard. (Sourires.) Monsieur Di Filippo, il y a une réalité : dans le passé, les revues nationales stratégiques (RNS) étaient fixes, et même immuables, tandis que, compte tenu des accélérations géopolitiques actuelles, la remise à jour en lien avec le Parlement de la RNS sera absolument indispensable. Ensuite, nous en avons débattu la semaine dernière : quel est le rôle des commissions de la défense et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale ? Qu’est-ce qui relève de rapports plus ponctuels ?
Avant tout, nous sommes une démocratie. Il est donc clair qu’on devra éclairer le plus souvent possible la nation sur ce qui se passe. C’est la condition sine qua non du succès.
Ensuite, les mots ont un sens : les amendements et les exposés sommaires invitent à remettre à jour la programmation, c’est-à-dire à tout rouvrir, sans que certaines dispositions soient verrouillées. Qu’on le veuille ou non, cela diminue la sécurité de la loi de programmation.
Par exemple, les débats sur le porte-avions – et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il n’est pas consensuel dans cet hémicycle – ont été suivis par la moitié de la marine nationale française, tout Naval Group et tous les Chantiers de l’Atlantique. Pour un tel programme, qui coûte environ 10 milliards d’euros et dont la réalisation s’étend sur plus de dix ans, si, tous les deux ans, il peut y avoir un changement d’avis, cela pose problème. C’est peut-être satisfaisant sur le plan démocratique et intellectuel – après tout, ce que le Parlement a fait, il peut le défaire, c’est bien le principe de l’annualité budgétaire, que j’ai exposé précédemment –, néanmoins, qu’on le veuille ou non, cela envoie un signal contraire à l’esprit de programmation.
Il y a désormais de nombreuses lois de programmation dans la République, et c’est très bien. Je remarque cependant que les premières étaient militaires ; il y a une raison à cela. Les grands anciens avaient conçu ce temps de sécurité, 5281notamment pour les gros programmes industriels. Mais, quand vous rouvrez la loi, vous ouvrez tout, y compris les programmes qui ont un effet majeur.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 112.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1294.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 410 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 410.

Mme Emmanuelle Ménard : J’ai écouté attentivement M. le ministre, aussi n’ai-je pas beaucoup d’espoir de voir cet amendement adopté. Je ferai remarquer que je ne propose pas trois actualisations, mais deux – c’est mieux, quand même. (Sourires.)
L’objectif est que la LPM corresponde précisément aux changements géopolitiques que nous vivons – Dieu sait s’ils sont nombreux en ce moment – et à ceux qui surviendront dans les années à venir.
Bref, il s’agit de vérifier régulièrement l’adéquation entre les objectifs fixés par le projet de loi de programmation militaire et les moyens qui lui sont alloués. Il me semble qu’une actualisation n’est pas suffisante, c’est pourquoi j’en propose deux, en 2026 et en 2028.

Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 31.

M. Fabien Di Filippo : L’argumentation d’Alexandra Martin, qui a déposé cet amendement, est un peu différente : elle ne se développe pas sur un plan militaire mais sur un plan démocratique.
En effet, la fin de l’année 2027 correspond au début de la prochaine législature. Or on sait que de nombreux projets de loi sont examinés au cours des premiers mois. C’est un temps démocratique très intense, où le Parlement ne dispose pas nécessairement du recul et du temps pour analyser des enjeux de fond qui, comme vous l’avez rappelé, ont une portée à très long terme. Elle a donc proposé deux actualisations, l’une en 2026, avant que le pouvoir actuel ne passe la main, pour tirer les conséquences de ces deux premières années, puis en 2028, quand le nouveau pouvoir sera installé.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?

M. Jean-Michel Jacques : Nous avons déjà débattu de ces propositions. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 476.

M. Dino Cinieri : Mme Michèle Tabarot en est la première signataire. Il vise à préciser que l’actualisation de la LPM, prévue avant la fin de l’année 2027, fera l’objet d’une loi, alors que l’actualisation de la LPM 2019-2025 n’avait fait l’objet que d’un simple débat suivi d’un vote. Cette modification tend à associer pleinement les parlementaires à ce travail essentiel pour l’adaptation des moyens de nos armées aux évolutions des menaces, tout en garantissant le respect du parallélisme des formes.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Nous avons débattu de cette question en commission. Cette dernière a adopté l’amendement que j’avais proposé afin de prévoir une actualisation – bien entendu soumise à un vote – avant la fin de l’année 2027. En cas de vote négatif, le Gouvernement se verra obligé de revoir sa copie.
Je demande par conséquent le retrait de l’amendement, qui est déjà satisfait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Même avis.

Mme la présidente : Monsieur Cinieri, vous retirez l’amendement ?

M. Dino Cinieri : Je n’en suis pas l’auteur, j’estime que je ne peux donc pas le retirer.

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul : Nous soutenons cet amendement, car il change la donne. En effet, une loi permet un travail plus approfondi et demande la présence d’un rapporteur alors que la procédure du débat avec vote ne prévoit qu’une discussion en séance sans examen préalable en commission.

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 379, 438, 444, 1252 et 1293, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 438, 444, 1252 et 1293 sont identiques.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 379.

M. Laurent Jacobelli : Il propose de fixer à 2025 la date de la clause de revoyure. Dans le contexte international, économique et politique de notre pays, la date de 2027 semble trop 5282éloignée pour faire un point d’étape afin d’évaluer ce qui marche et ce qui ne marche pas. Il faudrait attendre quatre ans ! Au vu des incertitudes, la date de 2025 semble plus raisonnable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement bknoek 438.

Mme Michèle Martinez : Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement présenté par mon collègue Jacobelli.
L’inflation impactera fortement les premières marches du budget de la LPM. Une actualisation en 2027 apparaît donc trop lointaine et nous proposons qu’elle intervienne en 2026 afin de pouvoir recalibrer le budget pour les dernières années.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 444 de M. Julien Rancoule est défendu.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement bknoek 1252.

M. Christophe Bentz : L’actualisation à venir de la loi de programmation militaire est fixée avant la fin de l’année 2027. Or, mon collègue Laurent Jacobelli l’a rappelé, il s’agit d’une date postérieure à la tenue de la prochaine élection présidentielle. Monsieur le ministre, il n’est pas certain que vous serez encore aux manettes à cette date puisqu’il est plausible qu’une femme – Marine Le Pen – devienne le prochain chef de l’État et donc des armées. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Cet amendement propose de substituer la date de 2026 à celle de 2027 afin que le sujet puisse être discuté lors de la prochaine campagne présidentielle. C’est une question de transparence et de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 1293.

Mme Isabelle Santiago : Il propose d’avancer la date de l’actualisation à 2026. J’ai bien entendu les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur. Ceux qui connaissent la vie politique savent que l’année 2027 sera celle des élections présidentielles et législatives. Le temps que le pouvoir en place s’installe, le débat sur l’actualisation n’interviendra, au mieux, qu’en 2028. Pour éviter que l’actualisation ne soit décalée dans le temps et pour prendre en compte l’évolution rapide de la situation géopolitique et les ruptures technologiques, la date de fin 2026 semble idéale.
L’actualisation de la dernière LPM, qui aurait dû intervenir en 2021, s’est traduite par une déclaration du Gouvernement suivie d’un vote en application de l’article 50-1 de la Constitution. Sous le quinquennat de François Hollande, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 avait été revu en 2015 par l’Assemblée à la suite des attentats. Ces deux exemples montrent que des situations d’urgence ou des problématiques géopolitiques peuvent demander des revoyures plus rapides.
Dans le contexte géopolitique actuel – je pense notamment au réarmement naval mondial –, la fin de l’année 2026 me paraît être une date plus raisonnable.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Pour faire face à l’inflation, je rappelle que ce projet de loi de programmation militaire prévoit déjà une enveloppe de 30 milliards d’euros supplémentaires.
Concernant la question de la fréquence de l’actualisation – un ou deux ans selon les amendements – n’oublions pas le besoin de visibilité de notre BITD qui exige que nous restions dans le temps long. Je rappelle que vous affirmez vous-mêmes la nécessité de donner de la visibilité.
La question de l’actualisation est bien sûr légitime, mais je rappelle d’une part que la LPM fait l’objet d’un bilan annuel d’exécution et d’un rapport d’ajustement, tous deux suivis d’un débat, et, d’autre part, que les crédits qu’elle prévoit sont examinés chaque année lors de la discussion du projet de loi de finances.
Je comprends vos amendements, mais ils risquent de porter atteinte à la visibilité et de complexifier les choses. De plus, nous avons déjà par ailleurs tous les outils nécessaires pour évaluer tous les ans l’évolution de l’exécution de la LPM.
Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Avis défavorable, pour toutes les raisons indiquées par M. le rapporteur.
La véritable question, au-delà de celle de la revoyure, est celle de savoir comment intéresser l’ensemble de la nation française à cette affaire.

M. Frank Giletti : Ce n’est pas faux.

M. Sébastien Lecornu : Je pense que l’exercice du Livre blanc est vicié, puisqu’il a servi à maquiller des diminutions budgétaires. Malgré la grande qualité des débats que nous menons depuis dix jours, la salle des séances est rarement comble. Nous ne ferons pas l’économie d’une réflexion sur la question de savoir comment ouvrir plus largement les sujets relatifs à la défense.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 1290.

M. Alain David : Il vise à inscrire dans la loi la nécessité d’élaborer un nouveau Livre blanc sur la défense, avant toute actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 en 2027. Dans la perspective de l’adaptation à un contexte stratégique en rapide mutation, il est en effet indispensable de prévoir cet exercice incontournable si l’on souhaite adapter nos capacités militaires aux nouveaux enjeux et défis de sécurité.
Nous proposons donc au Gouvernement de mener, grâce à l’élaboration d’un livre blanc un travail collectif et inclusif de réflexion de longue durée afin d’adapter les capacités de nos armées au nouveau contexte stratégique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : M. le ministre vient de s’exprimer sur le Livre blanc. Je pense, moi aussi, qu’un tel document n’est pas forcément nécessaire. J’ai eu l’occasion 5283d’en suivre quelques-uns dans le passé alors que je n’étais pas encore parlementaire. Ce sont souvent des usines à gaz à grande lenteur en décalage avec l’actualité du moment. La revue nationale stratégique, en revanche, apporte énormément d’informations et a l’avantage d’être très réactive.
Avis défavorable.

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 255, 421, 1044, 511, 803, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 255, 421 et 1044 sont identiques. C’est également le cas des amendements bknosek 511 et 803.
La parole est à Mme Christelle D’Intorni, pour soutenir l’amendement bknoek 255.

Mme Christelle D’Intorni : Il vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin de l’année 2027. L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget de la loi de programmation militaire, cette prise en compte apparaît nécessaire pour éviter tout renoncement aux objectifs établis.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 421 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.
Je vous informe que, sur les amendements bknosek 255 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 1044.

M. Frank Giletti : Mon collègue Jacobelli l’a dit : l’inflation est la grande inconnue des prochaines années. Le contexte sécuritaire et les avancées technologiques doivent absolument être pris en compte lors des débats qui auront lieu lors de la prochaine actualisation de la LPM. L’inflation, qui devrait poursuivre son chemin au cours des prochaines années, doit susciter autant d’intérêt. Vous avez d’ailleurs estimé son impact à 30 milliards d’euros – soit plus de 7 % des 413 milliards de cette LPM.
C’est une évidence : le contexte économique n’est pas sans effets sur nos armées, et l’inflation, au-delà du cadencement des marches budgétaires, aura des conséquences certaines pour notre défense alors même que nous évoquons la nécessité de mettre en place une économie de guerre pour faire face au besoin imminent de réarmement de la France.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 511 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 803.

M. Aurélien Saintoul : Madame la présidente, si vous me le permettez, je profiterai de cet amendement pour m’exprimer aussi sur les amendements qui suivent, présentés par le groupe La France insoumise, bknosek 1207 et 1208, 508 et 801 ainsi que 510 et 802.

Mme la présidente : Ils ne font pas partie de la discussion commune en cours, mais allons-y !

M. Aurélien Saintoul : Cela nous permet d’avancer.
Ils visent à préciser les paramètres de l’évaluation et de la revoyure : l’amendement bknoek 803 prend en compte celui de l’inflation. Par ailleurs, l’article prévoit celui du contexte « sécuritaire », qualification que nous proposons – ainsi que M. le rapporteur qui a déposé un amendement identique – d’élargir avec le concept plus exact de contexte « stratégique ». Enfin, nous proposons de prendre en compte le contexte de la crise écologique globale et celui, plus particulier, du changement climatique.
Nous ne voyons pas de problème dans le calendrier de l’actualisation. Ainsi que M. le ministre l’a souligné, l’élection présidentielle est un grand moment démocratique et il est logique que le président – ou la présidente – élu puisse faire campagne avant de mettre sa politique en œuvre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

M. Jean-Michel Jacques : Nous en avons déjà largement débattu. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Avis défavorable sur ces amendements. Mon avis sera différent sur les autres amendements présentés par M. Saintoul.

Mme la présidente : Chers collègues, êtes-vous tous d’accord pour que nous procédions au scrutin public sur les amendements bknosek 255 et identiques bien que cinq minutes ne se soient pas encore écoulées depuis son annonce ? (Assentiment.)
Je mets aux voix les amendements bknoeks 255 et identiques.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 1207, 1208 et 1542.
L’amendement bknoek 1207 de M. Bastien Lachaud est défendu.
L’amendement bknoek 1208 vient d’être présenté par M. Aurélien Saintoul.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 1542.

M. Jean-Michel Jacques : Il vise à remplacer le mot « sécuritaire » par le mot « stratégique ». Le contexte stratégique, qui absorbe par exemple les questions sanitaires et environnementales, est en effet plus large que le contexte sécuritaire.

Mme la présidente : Je vous indique que, sur les amendements bknosek 1207 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

M. Sébastien Lecornu : Il est favorable.

Mme la présidente : Le scrutin public sur ces amendements ayant été demandé très tardivement, il ne s’est pas écoulé cinq minutes depuis que je l’ai annoncé. Toutefois, si vous en êtes d’accord, nous pouvons procéder au vote dès maintenant. (Assentiment sur de nombreux bancs.)
Quelle concorde, mes chers collègues, cela fait chaud au cœur !
Je mets aux voix les amendements bknosek 1207 et identiques.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Sur l’article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 1292.

Mme Isabelle Santiago : Dans le même esprit que les précédents – qui ont d’ailleurs été adoptés –, cet amendement vise à préciser que les besoins seront mis à jour au regard du contexte non seulement sécuritaire, mais également « économique, financier et environnemental ».

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 508 de M. Bastien Lachaud et 801 de M. Aurélien Saintoul, déjà présentés, sont défendus.

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 510 de M. Bastien Lachaud et 802 de M. Aurélien Saintoul ont également été présentés. Ils sont défendus.

Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 1291.

Mme Mélanie Thomin : Il s’agit d’un amendement de repli, car nous avions bien prévu, monsieur le ministre, que vous seriez défavorable à nos propositions d’une double actualisation et d’un Livre blanc.
Pourtant, la question de l’actualisation de la LPM nous paraît centrale. Ce n’est pas que nous souhaitions échauder les industriels, mais, surtout en l’absence d’un Livre blanc, il est essentiel pour notre réflexion stratégique de prendre en considération le contexte incertain, tout en apportant des garanties à notre BITD, grâce à un bon choix de pilotage.
Nous proposons que la LPM soit actualisée dès lors que la situation l’exige. Parce que, dans le contexte actuel, mouvant, l’industrie de défense a besoin d’être rassurée, l’amendement indique que la mise à jour des besoins se fera au regard du contexte sécuritaire, comme l’article le prévoit, mais aussi « d’une revue du contexte géopolitique et stratégique » et électoral de la France et « des conséquences anticipées du changement climatique », ainsi que « de l’état des stocks de munitions stratégiques ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : La question a déjà été largement débattue. Avis défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 7 tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :