Programmation militaire 2024-2030 : Article 11

Programmation militaire 2024-2030 : Article 11

debate, 30/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 265 de Mme Christelle D’Intorni est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Je demande le retrait de l’amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : L’amendement étant satisfait, j’en demande aussi le retrait.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1475 et 455, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement bknoek 1475.

M. José Gonzalez (Rassemblement national) : Ce petit amendement aurait de grands effets dans la mesure où il vise à traduire dans la loi notre volonté d’intégrer la diffusion du devoir de mémoire auprès de la jeunesse parmi les missions de l’Ordre de la Libération.
Celui-ci a évolué depuis sa création, le 16 novembre 1940. Il s’agit désormais d’un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère des armées. La loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses mesures intéressant la défense, a élargi le conseil d’administration de l’Ordre et lui a conféré une nouvelle mission : « développer l’esprit de défense à travers le parcours des Compagnons et des médaillés de la Résistance française ». Il serait donc intéressant, dans le cadre de nos travaux sur l’amélioration du lien entre l’armée et la nation, d’ajouter aux missions de l’Ordre le devoir de mémoire auprès de la jeunesse – jeunesse qui est de plus en plus déconnectée du monde militaire et en quête de sens s’agissant des missions de l’Ordre de la Libération. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 455 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : L’avis est défavorable sur l’amendement bknoek 1475 et favorable sur le bknoek 455, dont je trouve la rédaction plus précise.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Patricia Mirallès : À l’instar de M. le rapporteur, je demande à M. Gonzalez de bien vouloir retirer son amendement au profit de celui de Mme Bazin-Malgras, ce dernier précisant les moyens concrets que l’Ordre mobiliserait pour exercer sa mission de rayonnement auprès des générations futures.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Bayou.

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il me semble que l’amendement bknoek 455 est non seulement mieux formulé, mais que le préférer au bknoek 1475 serait plus cohérent eu égard à l’histoire de notre pays. (Murmures sur les bancs du groupe RN.)

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Pourquoi ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : Seul M. Bayou a la parole.

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je considère en effet que l’amendement de M. Gonzalez est insultant à l’égard de l’Ordre de la Libération, dans la mesure où il émane d’un parti cofondé par un membre de la Waffen-SS, lequel parti a toujours combattu le général de Gaulle.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quel ringard !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Arrêtez de harceler, monsieur Bayou !

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En effet, si Charles de Gaulle n’est pas le seul résistant, il fut l’un des premiers d’entre eux et le fondateur de l’Ordre de la Libération, que nous souhaitons honorer et perpétuer.

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Si vieux dans sa tête !

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Si nul dans sa tête !

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour ces deux raisons, je répète que je trouve parfaitement insultant que l’amendement bknoek 1475 soit discuté : c’est pourquoi le groupe Écolo-NUPES soutiendra le bknoek 455.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est votre présence qui est insultante !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Maintenez-vous votre amendement bknoek 1475, monsieur Gonzalez ?

M. José Gonzalez (Rassemblement national) : Oui, madame la présidente. Il y a d’autres moyens de se faire plaisir que de se masturber l’esprit. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 1102.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il s’agit à nouveau d’un amendement de précision. En l’état, le bk4oekde l’article 3 de la loi créant l’Ordre de la Libération prévoit que des représentants de l’État siègent au sein de son conseil d’administration. Cette rédaction me semble imprécise, et je trouverais d’autant plus légitime de préciser que ce sont les représentants du ministère chargé de la défense qu’il s’agit du ministère de tutelle de l’Ordre.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Une telle rédaction écarterait de fait les représentants d’autres ministères, ce qui serait regrettable. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Patricia Mirallès : Modifier la composition du conseil d’administration de l’Ordre de la Libération comme vous le proposez reviendrait à exclure de fait des représentants d’autres ministères, comme celui de l’éducation nationale et de la jeunesse.
L’Ordre de Libération est non seulement le gardien de la mémoire des combattants et résistants de la seconde guerre mondiale, mais aussi un acteur essentiel du développement de l’esprit de défense auprès de la jeunesse. À ma demande, la composition de son conseil d’administration a ainsi été modifiée par voie réglementaire afin qu’à l’avenir, siègent aux côtés des représentants de mon ministère celui du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – une modification de nature à conforter le rôle de l’Ordre de la Libération comme source éternelle d’inspiration pour les enfants de France, toujours unis –, mais également celui de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), illustrant ainsi la filiation historique de ce service avec le Bureau central de renseignements et d’action (BCRA).
Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je comprends vos arguments. Pour faire plaisir à M. Bourlanges, qui à mon avis est parti un peu déçu du rejet de son amendement, peut-être pourrait-on préciser que siège au conseil d’administration de l’Ordre de la Libération un représentant du ministère des affaires étrangères ? (M. le rapporteur sourit.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’article 11.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :