Programmation militaire 2024-2030 : Rappels au règlement
debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde, madame la présidente, sur l’article 41 de notre règlement et sur les articles 2 et 40 de la Constitution. Quelque chose de très grave s’est produit ce matin lors de la réunion de la commission des affaires sociales : sa présidente a seule décidé de refuser d’examiner des milliers d’amendements et de sous-amendements. Cela va à l’encontre du droit des députés à déposer et défendre des amendements, qui est un droit constitutionnel. Il s’agit d’une basse manœuvre politicienne, d’une énième manœuvre autoritariste du Gouvernement et de la majorité pour tordre les institutions déjà autoritaires de la bkVeek République et empêcher une nouvelle fois les représentants du peuple de se prononcer sur le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, une réforme inutile et injuste, rejetée massivement par le peuple tant dans les sondages que dans la rue.
Mme Sabine Thillaye (Renaissance) : Quel rapport avec le débat qui nous occupe ?
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est impensable que le Parlement soit ainsi manœuvré par quelques-uns et que notre République soit ainsi foulée aux pieds. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un autre rappel au règlement.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Sur le fondement de l’article 2 de la Constitution. Notre assemblée vient d’être le théâtre d’une manœuvre qui devrait indigner n’importe quel républicain cohérent avec lui-même.
M. Lionel Royer-Perreaut (Député, 16ᵉ législature) : Oh là là !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Depuis quelques jours déjà, les macronistes, forts d’être minoritaires, ont lancé une cabale contre le président de la commission des finances, arguant que celui-ci n’avait pas le pouvoir de décider de la recevabilité de la proposition de loi déposée par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Ce matin, c’est la présidente de la commission des affaires sociales qui a outrepassé toutes les règles de notre règlement, tous les principes, en empêchant l’examen des amendements et sous-amendements déposés sur ce texte visant à abroger la réforme des retraites.
C’est un scandale démocratique de plus ! Dans sa fuite en avant, le Gouvernement nous a habitués à bafouer les droits du Parlement, notamment des oppositions, en jouant la carte de l’obstruction lors des niches parlementaires. J’ai souvenir de celle du groupe Les Républicains pendant laquelle les ministres avaient parlé des heures pour éviter que la majorité qui s’était alors dessinée ne vote, et je suis d’autant plus consterné de voir que ses membres ont aujourd’hui prêté main-forte à cette manipulation.
Le Gouvernement téléguide sa minorité présidentielle et la présidente de la commission des affaires sociales pour empêcher l’examen d’amendements déposés par des députés.
Dans ces circonstances, il n’y a pas de sens à examiner des textes. À quoi bon étudier des dizaines, des centaines d’amendements ? À quoi bon travailler sérieusement si notre parole n’est pas écoutée, si les présidents de commission bafouent nos droits de parlementaires ? Tous nos collègues devraient s’indigner de cette situation et sortir de l’apathie. Il y a un problème de fond.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, monsieur le député !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Je dois rappeler que cette réforme n’a pas été votée…
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Votre temps de parole est écoulé ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur qui continue à parler.)