Programmation militaire 2024-2030 : Rappels au règlement
debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour un rappel au règlement.
M. Emmanuel Fernandes : Il se fonde sur l’article 44 de la Constitution qui garantit le droit d’amendement des membres du Parlement. L’heure est suffisamment grave. Qui, dans cet hémicycle, pourrait considérer que tout est normal ? Comment reprendre tranquillement le cours de nos discussions sur la loi de programmation militaire (LPM) quand on sait ce qui est en train de se passer au sein de la commission des affaires sociales sur un texte aussi important qui vise à reporter l’âge de départ à la retraite de toutes et tous de deux ans ?
Plusieurs députés du groupe RE : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Emmanuel Fernandes : Sur le report de l’âge légal de la retraite, vous savez très bien que vous êtes minoritaires. Plus des deux tiers du pays s’opposent à cette réforme inique, injuste et injustifiée.
M. Mounir Belhamiti : Madame la présidente, je souhaiterais prendre ensuite la parole pour un rappel au règlement !
M. Emmanuel Fernandes : Alors que le Gouvernement a déjà eu recours à plusieurs reprises et successivement aux articles les plus autoritaires de la Constitution, en en faisant un usage outrancier, une partie des députés siègent dans cet hémicycle, pleins de quiétude, comme si tout était normal.
Non, tout n’est pas normal ! La démocratie est en danger. La présidente de l’une des commissions de notre assemblée a décidé unilatéralement que le droit d’amendement n’avait plus cours. C’est inacceptable !
Comme le disait mon collègue Saintoul, à quoi bon, dans ces conditions, continuer à faire semblant puisque le pouvoir macroniste peut décider à n’importe quel moment que nous, parlementaires, souverains représentants de la nation, n’avons plus le droit d’exercer notre droit d’amender garanti par la Constitution ? C’est absolument scandaleux !
M. Jean Terlier : Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la présidente !
M. Emmanuel Fernandes : Je ne comprends pas comment les députés siégeant sur les bancs macronistes peuvent accepter, avec la complicité des Républicains, ces manœuvres autoritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Blanchet, pour un rappel au règlement.
M. Christophe Blanchet : Il se fonde sur l’article 58, dont j’aimerais citer l’alinéa 3 et l’alinéa 4 : « Lorsque, manifestement, son intervention n’a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel, ou si elle tend à remettre en question l’ordre du jour fixé, ou si un précédent rappel au règlement avait le même objet, le président lui retire la parole » ; « Lorsque plusieurs rappels au règlement émanent de députés d’un même groupe et ont manifestement pour objet de remettre en question l’ordre du jour, le président peut refuser les prises de parole à ce titre. ».
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Oui, « peut » !
M. Christophe Blanchet : En l’occurrence, l’ordre de jour est la suite de la discussion de la LPM.
Mme la présidente : Monsieur le député, le règlement précise en effet : « Lorsque, manifestement, son intervention n’a aucun rapport avec le règlement » ; or toutes les interventions jusqu’à présent ont eu un rapport avec le règlement. Il indique encore : « si un précédent rappel au règlement avait le même objet », or les interventions se sont chacune fondées sur un article différent de notre règlement.
La parole est à M. Mounir Belhamiti, pour un rappel au règlement.
M. Mounir Belhamiti : Il se fonde sur les alinéas 2 et 3 de l’article 100 : « L’Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance. ». Je vous invite, chers collègues, à revenir à l’ordre du jour de notre séance, à savoir la poursuite de la discussion de la LPM. Loin de nous l’idée de refaire dans l’hémicycle les débats qui ont eu lieu en commission des affaires sociales. Vous aurez l’occasion de revenir sur ces sujets en séance, le cas échéant, et en commission des affaires sociales également.
Mme Sandra Regol : On ne le peut pas : on nous empêche de discuter !
M. Mounir Belhamiti : Retrouvons l’atmosphère de sérénité dans laquelle se sont déroulés nos débats depuis la semaine dernière. Avançons. Vous le savez aussi bien que nous, nos soldats et nos militaires nous regardent. Je crois que nous leur devons un débat à la hauteur de leur engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Louis Thiériot : Sur le fondement de l’article 58, alinéa 3, qui vise les interventions faites au titre d’un rappel au règlement tendant à remettre en question l’ordre du jour fixé. Nous sommes là pour parler de la défense, de nos armées. Il est temps de revenir à ces sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Je reprends l’article 58, alinéa 3.
Plusieurs députés du groupe RN : Oh non !
Mme la présidente : « Lorsque, manifestement, son intervention n’a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel, ou si elle tend à remettre en question l’ordre du jour fixé, ou si un précédent rappel au règlement avait le même objet, le Président lui retire la parole ». Tout est dans les « ou ». Je vous remercie de ne pas remettre en cause ma présidence.
M. Christophe Blanchet : C’était pour vous aider, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour un autre rappel au règlement.
M. Arnaud Le Gall : Il se fonde sur l’article 24 de Constitution aux termes duquel « le Parlement vote la loi ». La manœuvre qui s’est déroulée ce matin a un lien direct avec le texte dont nous discutons dans cet hémicycle car les militaires sont les grands perdants de votre réforme des retraites.
M. Mounir Belhamiti : C’est faux !
M. Arnaud Le Gall : Si vous voulez, moi, je pense que c’est vrai ! Accessoirement, ce serait bien qu’un vote puisse avoir lieu pour trancher cette question. Or les manœuvres auxquelles la Macronie et ses alliés de circonstances, Les Républicains, ont procédé ce matin en commission des affaires sociales ont abouti à ce que le texte revenant sur l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite ne puisse être voté.
Rappelons que la défense nationale ne se résume pas aux matériels et aux doctrines, elle repose aussi sur la paix civile, qui est son plus sûr fondement. Je vous invite à lire ou relire Jaurès…
M. Jocelyn Dessigny : Non merci !
M. Arnaud Le Gall : est un ouvrage précieux qui aide à sortir d’une vision purement technique de la défense nationale.
En bafouant les droits du Parlement, vous altérez la concorde et le contrat social. C’est très grave, chers collègues ! On en connaît des parlements dans le monde qui ne sont plus que des coquilles vides, des théâtres d’ombres. Je pourrais les citer mais je n’ai pas envie à cet instant de faire injure à tel ou tel pays. Vous pourrez avancer toutes les justifications du monde, c’est bien ce qui nous menace avec ce qui est en train de se passer sous nos yeux. Nous ne laisserons pas faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.)
À quoi servez-vous ? Posez-vous donc cette question !
M. Jocelyn Dessigny : Et vous, à quoi vous servez ? C’est à cause de vous que nous en sommes là. C’est vous qui avez fait élire Macron !
Mme Caroline Colombier : Vous n’aviez qu’à voter notre motion de censure.
M. Arnaud Le Gall : La loi doit être votée par le Parlement !
Mme la présidente : Merci, monsieur le député !