Programmation militaire 2024-2030 : Rappels au règlement

Programmation militaire 2024-2030 : Rappels au règlement

debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Louis Boyard, pour un rappel au règlement.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 47 de notre règlement, qui concerne la convocation de la conférence des présidents, à laquelle se refuse la présidente de l’Assemblée nationale.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Très bon article !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Chers collègues, je comprends que vous souhaitiez poursuivre ce débat dont nous saluons l’excellente tenue. Toutefois, j’aimerais rappeler ce qui s’est passé ce matin. La commission des affaires sociales a supprimé l’article bk1erek du texte que nous examinions…

Mme Patricia Lemoine (Les Républicains) : Ici, nous sommes dans l’hémicycle !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : …pour rendre possible la déclaration d’irrecevabilité, au titre de l’article 40 de la Constitution, des amendements visant à le rétablir. Cette manœuvre a pour objectif d’empêcher les députés de se prononcer en séance publique.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur le député, de nombreux rappels au règlement ont déjà été faits. Laissez-moi vous rappeler le texte de l’article 58, alinéa 3, de notre règlement : « Lorsque, manifestement, [l’]intervention n’a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel, ou si elle tend à remettre en question l’ordre du jour fixé, ou si un précédent rappel au règlement avait le même objet », ce qui est le cas, « le président retire la parole [à l’orateur]. » Or un rappel au règlement identique a déjà eu lieu.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Celui-ci n’a pas le même objet !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Qui se fonde sur l’article 58, alinéa 5. Le président de la commission de la défense, Thomas Gassilloud a relevé que nos débats étaient de très bonne tenue. Nous l’avons reconnu très souvent ces derniers jours et nous avons salué la méthode choisie. Monsieur Gassilloud, allez donner des leçons à la présidente de la commission des affaires sociales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Une députée du groupe RE : Ça n’a rien à voir !

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Faites respecter la Constitution et notre règlement !
Je suis même tenté de dire au ministre : faites respecter la Constitution par le Gouvernement. Comme ça, on avancera.

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Cela ne relève pas du règlement !

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Souvenez-vous que, sur la réforme des retraites, deux commissions se sont prononcées, dont la commission de la défense, qui a rejeté ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous demandons une suspension de séance : je la demande à titre personnel sur le fondement de l’article 58, alinéa 5. Je demande un vote par scrutin public.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’avez eu !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur Saintoul, nous venons de voter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La suspension de séance est à l’appréciation de la présidence.