Programmation militaire 2024-2030 : Article 14 (suite)

Programmation militaire 2024-2030 : Article 14 (suite)

debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sabine Thillaye, pour soutenir l’amendement bknoek 1478.

Mme Sabine Thillaye (Renaissance) : Il vise à donner une portée juridique à une disposition que nous avons inscrite dans le rapport annexé : accorder aux cybercombattants la possibilité de servir dans la réserve opérationnelle jusqu’à 72 ans.

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Sagesse.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Favorable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Sabine Thillaye (Renaissance) : Magnifique !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1478.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Bravo !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 569 et 816.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 569.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il tend à encadrer la nomination et l’avancement des réservistes spécialistes, afin de s’assurer que ces derniers puissent progresser dans leur grade en cohérence avec leurs compétences, sans attendre la signature d’un nouveau contrat. Il est en effet souhaitable qu’ils bénéficient des mêmes possibilités d’avancement que leurs collègues non spécialistes.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 816.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Il vise en effet à préciser les possibilités d’avancement dans la carrière – si on peut employer ce terme – des réservistes de nos armées. Les conditions de progression doivent cependant être strictement définies car certaines promotions intervenues au cours des dernières années ont pu sembler motivées par l’amitié plutôt que par le seul mérite.
Nous proposons donc de donner aux réservistes spécialistes de plus grandes possibilités de progresser, en prenant en considération la plus-value qu’ils représentent pour nos armées, tout en nous assurant, pour éviter le genre de déconvenues auquel je viens de faire allusion, que cette progression est bien fondée sur des faits et non sur la proximité avec telle ou telle autorité.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : De telles promotions sont régies par un décret en Conseil d’État. Il peut en effet être utile de valoriser la carrière civile au moment du recrutement : cela contribue à l’attractivité de la réserve. Ainsi, des personnes qui ont fait un certain nombre d’années d’études ou qui ont un savoir-faire particulier peuvent accéder d’emblée à un certain niveau de responsabilité.
Par ailleurs, vous avez entièrement raison d’être vigilants sur l’équité de ces nominations. Cependant, il faut faire confiance au commandement. C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Nous avons commencé à débattre de ces questions en commission. Les amendements peuvent être considérés comme des amendements d’appel, car ce qui compte réellement, c’est le contenu du décret prévu par l’alinéa 35. Les candidatures seront en effet examinées par rapport aux exigences qu’il énoncera. À cet égard, l’ajout du terme « strictement » n’y changerait pas grand-chose.
Je l’ai dit en commission : il faut garder de la souplesse. Avec la réserve spécialiste, nous ne voulons plus nous enfermer dans certaines contraintes, notamment s’agissant des critères d’âge. Si, pour des raisons militaires, on souhaite recruter un réserviste qui, à 25 ans, est déjà dans le civil un véritable avion de chasse en matière de cyber – et la réserve spécialiste sert à cela –, il est dommage de devoir le faire passer par le cheminement traditionnel : sous-lieutenant, lieutenant, capitaine, commandant, etc.
Cela étant, je souhaite apporter certaines précisions dans le décret d’application. Il faut élaborer une sorte de référentiel pour l’attribution des grades, même si celle-ci doit rester à la main de l’employeur militaire, à qui nous faisons confiance. S’il y a des dérives, elles doivent être dénoncées et sanctionnées. Cependant, je n’ai pas connaissance de tels faits au sein du ministère des armées ou des forces qui en dépendent. (M. Bastien Lachaud s’esclaffe.)
Pour la transparence des débats, je précise que je suis moi-même réserviste spécialiste. Je ne suis donc peut-être pas le mieux placé pour en parler. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un outil intéressant, qu’il ne faut pas abîmer, quels que soient les événements qui ont pu se produire récemment.
Je demande donc le retrait des amendements, qui seront satisfaits par la parution du décret. Je m’engage à en communiquer le contenu à la commission de la défense, comme il se doit.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est l’occasion d’interpeller le ministre – très poliment, car nos débats sont très corrects – sur la question récurrente de la reconnaissance et la promotion des réservistes. Vous savez que, depuis une trentaine d’années, quelles que soient les majorités, les réservistes sont soumis au yoyo. Alors que des plans très ambitieux de recrutement des réservistes sont parfois lancés, il est arrivé 5328que, faute de budgets suffisants, on renonce en milieu d’année à signer des engagements à servir dans la réserve (ESR) ou à convoquer des réservistes.
Ces derniers attendent une vraie reconnaissance, ce qui suppose que l’avancement de grade puisse être parfois facilité – sans pour autant, évidemment, entrer en contradiction ni en concurrence avec celui des militaires d’active : il n’est pas question que « l’accélération de carrière » se fasse de cette façon. Mais il y a aussi les distinctions ou l’honorariat au grade supérieur.

M. Sébastien Lecornu : On en a parlé hier soir.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce sujet a animé certains réseaux et associations de réservistes. Puisque cela relève plutôt du domaine réglementaire que du domaine législatif, pourriez-vous préciser en quelques mots l’état d’esprit dans lequel vous abordez ces questions de l’attractivité de la réserve, de l’avancement et de la reconnaissance des services rendus ?

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Soyons pleinement transparents. Vous évoquez des dérives dans d’autres ministères que celui des armées. J’imagine que vous faites référence au ministère de l’intérieur qui a permis à M. Benalla de devenir lieutenant-colonel de la réserve spécialiste à 26 ans. Or les gendarmes sont des militaires.
Il y a là un problème. Je ne sais pas si les responsables de cette dérive ont été sanctionnés, si quelqu’un est allé les chercher à l’Élysée. Quoi qu’il en soit, il importe de clarifier les choses. Nos amendements sont peut-être des amendements d’appel, mais – et cela ne coûte pas grand-chose de le préciser – il faut se montrer strict sur ces questions pour éviter les dérives qui flétrissent la République, comme il faut d’ailleurs se montrer strict avec la présidente de la commission des affaires sociales, qui, d’un seul trait de plume, raye des milliers d’amendements et bafoue ainsi la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : C’est ce qui s’appelle avoir de la suite dans les idées !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Je suis peut-être juge et partie, mais, une fois de plus, je pense que le critère de l’âge ne peut pas être le seul à prendre en considération pour attribuer un grade.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Les qualités de M. Benalla ne sont plus à prouver ! (Sourires.)

M. Sébastien Lecornu : On peut être ministre des armées à 36 ans. J’espère qu’on peut être, au même âge, lieutenant-colonel dans la réserve !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : À 26 ans !

M. Sébastien Lecornu : Ou à 36 ans, c’est-à-dire à l’âge où je suis ministre.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : On peut bien être député à 20 ans !

M. Sébastien Lecornu : En effet.
J’ai l’impression de revenir longtemps en arrière, quand j’étais candidat aux municipales et qu’on m’objectait que 27 ans, c’était trop jeune pour un maire.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Sébastien Lecornu : En tout cas, l’âge ne doit pas être le critère de la progression en grade des experts.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est la compétence, le critère !

M. Sébastien Lecornu : Le critère, c’est la réalité de l’expertise.
Monsieur Gosselin, je ne reviens pas sur la question de l’honorariat, car nous en avons débattu la nuit dernière et nous avons abouti à des dispositions satisfaisantes. Nous avons déjà parlé de la reconnaissance, ce qui implique d’ouvrir différents tiroirs. Vous m’avez plus précisément interrogé sur l’avancement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il faut de la visibilité.

M. Sébastien Lecornu : En effet, il est nécessaire que les réservistes bénéficient d’une certaine visibilité sur les possibilités d’avancement, dès lors qu’ils ont signé un ESR, qu’ils sont régulièrement convoqués et s’acquittent de leurs jours de convocation. Je précise tout cela car un tel engagement est une condition de l’avancement.
Il est clair que l’augmentation du nombre de réservistes sera profitable, dès lors que les règles établissent des ratios, selon un principe qui est en lui-même assez logique. Si on arrive à gagner deux batailles, celle de la massification du nombre de réservistes et celle de l’intégration des réservistes dans les forces d’active, les perspectives d’évolution de carrière se dégageront mécaniquement.
Les amendements bknosek 569 et 816 portaient sur la réserve des experts, qui est une petite niche. En revanche, la visibilité pour la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) est une question clé, car elle permet d’intéresser un militaire de réserve à l’activité, en sachant qu’il pourra avancer en grade s’il s’emploie à honorer certains jours de réserve, à partir en opération extérieure (Opex) quand il y en a ou à se rendre en mission à l’étranger. Nous en reparlerons, car ce sont des cas pratiques de changement important.
Enfin, comme je l’ai dit aussi bien en commission qu’en séance publique, au sujet de la troisième réserve, c’est-à-dire de la réserve citoyenne, je suis assez favorable à ouvrir une réflexion sur les grades, car s’il y a une inflation dans leur distribution, c’est bien là qu’on l’observe.

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Eh oui !

M. Sébastien Lecornu : Je le mentionne par souci de transparence, car cela relève du domaine réglementaire, donc des décisions que je prendrai moi-même. Je suis très attaché à la réserve citoyenne, mais l’inflation des grades qu’on y constate parfois ne me paraît pas être une bonne chose et entretient la confusion avec la réserve opérationnelle qui, elle, est une réserve d’emploi, une réserve militaire sous uniforme.

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Eh oui !

M. Sébastien Lecornu : Je procéderai donc à quelques clarifications dans les temps qui viennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Très bien !