Programmation militaire 2024-2030 : Rappel au règlement

Programmation militaire 2024-2030 : Rappel au règlement

debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la présidente, vous avez indiqué à Aurélie Trouvé que le vote sur une demande de suspension de séance était soumis à votre appréciation. Ce n’est pourtant pas ainsi que j’interprète l’alinéa 5 de l’article 58, qui dispose que « [l]es demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l’Assemblée ». Il n’y est pas fait mention d’une appréciation par la présidente.
En revanche, madame la présidente, vous avez la capacité souveraine d’autoriser plus de deux suspensions dont la demande émane des présidents de groupe ou de leurs représentants. C’est laissé à votre libre arbitre…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous ne pouvez pas faire une petite réunion LFI dans un coin pour vous faire expliquer le règlement ?

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …et c’est heureux.
En l’occurrence, lorsqu’un député demande à titre individuel que l’Assemblée se prononce souverainement, le règlement ne dispose aucunement que l’organisation du vote est laissée à votre libre appréciation. Madame la présidente, si vous pouviez éclairer l’Assemblée sur l’alinéa 5 de l’article 58, nous vous en serions reconnaissants. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : J’éclairerai volontiers l’Assemblée. (Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Mounir Belhamiti (Renaissance) : Éclairez-nous, madame la présidente !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision… (M. Arnaud Le Gall et M. Sylvain Maillard s’invectivent mutuellement.) Écoutez donc ma réponse, chers collègues !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Collègues de la majorité, cessez ce tumulte ! (Sourires. – Plusieurs membres des groupes RE et Dem font mine d’applaudir.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils ne respectent pas les institutions ! (Sourires.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Tout à l’heure, vous avez demandé une suspension de séance en application de l’alinéa 5 de l’article 58 du règlement, et réclamé qu’elle soit soumise au vote de l’Assemblée. Celle-ci l’a rejetée.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ils n’aiment pas perdre !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Plus tard, vous avez souhaité qu’une deuxième demande de suspension soit mise aux voix. Or, l’Assemblée s’étant déjà prononcée une fois, il en serait désormais de même pour toute autre demande de ce type, dès lors que le procédé avait pour seul objectif de contourner l’article 58 du règlement et constituait en ce sens une manœuvre visant à empêcher le débat dans l’hémicycle.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : À quel texte vous référez-vous ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ils remettent en cause la présidence !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : En tant que présidente, j’ai donc choisi de ne pas soumettre au vote cette nouvelle demande. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Bastien Lachaud et M. Aurélien Saintoul : En vertu de quel texte ?

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je vous le montrerai.

Mme Stella Dupont (En commun) : Vous remettez en cause la présidence !