Programmation militaire 2024-2030 : Article 17
debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Michaël Taverne.
M. Michaël Taverne (Député, 16ᵉ législature) : La création par le présent article d’un statut d’apprenti militaire au sein des établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire constitue un nouvel outil permettant à nos jeunes d’intégrer nos armées et d’y être formés.
Nous saluons cette mesure, puisqu’elle vise à fidéliser au mieux ces élèves qui, nous le savons, auront tendance à servir plus longtemps dans nos armées s’ils y sont entrés jeunes.
En outre, cet outil répond à l’enjeu essentiel qu’est le besoin en personnel spécialisé dans les métiers techniques, à commencer bien entendu par le cyber. L’objectif affiché pour 2023 – un effectif de 1 200 apprentis – est ambitieux. Nous espérons bien sûr qu’il sera atteint, car le fait de puiser au sein de notre jeunesse les compétences dont la nation aura besoin demain pour sa sécurité constitue la bonne démarche.
Toutefois, il conviendra d’être attentif à la façon dont sera appliqué ce nouveau statut et de veiller à ce que les jeunes formés par nos armées y servent bien le plus longtemps possible. Dans cette perspective, ma collègue Stéphanie 5342Galzy propose un amendement de bon sens prévoyant un nombre minimal d’années de service obligatoire afin de s’assurer que les jeunes ayant bénéficié de ces formations servent effectivement nos armées. J’espère que vous le soutiendrez. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Loïc Kervran.
M. Loïc Kervran (Député, 16ᵉ législature) : Au moment où nous examinons l’article relatif à l’apprentissage militaire, j’aimerais dire quelques mots à propos de l’École militaire préparatoire technique – EMPT – de Bourges : elle est exemplaire, me semble-t-il, de la situation de nos armées aujourd’hui.
Exemplaire, car le Président de la République s’est rendu dans cet établissement le 27 octobre – vous étiez présent à ses côtés, monsieur le ministre – pour la cérémonie de remise du drapeau à son chef de corps. Ce fut un moment très fort car on a malheureusement, depuis quelques années, remisé bien des drapeaux dans les salles de traditions de nos régiments.
Exemplaire, car elle me donne l’occasion de souligner le rôle des personnes chargées de la maintenance aéronautique et terrestre.
Exemplaire, parce qu’elle témoigne du déploiement du programme Scorpion, tant sur les véhicules que sur les systèmes d’information et de communication, et plus largement du remarquable niveau d’investissement consenti pour notre armée de terre s’agissant du matériel.
Exemplaire, car elle incarne le lien entre nos armées et le civil, un lien que vient renforcer cet article, puisqu’il prévoit le versement d’une taxe d’apprentissage liée à la création du statut.
Enfin, l’EMPT de Bourges est exemplaire de tout le travail qui est accompli par cette majorité depuis maintenant deux législatures sur l’apprentissage, une question qui tient à cœur à l’ensemble de notre groupe, Horizons, en ce qu’elle s’inscrit dans la valorisation de la jeunesse et de ses savoir-faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Excellent !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement bknoek 266.
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Il est retiré, madame la présidente.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 1494 de M. Alexandre Portier est défendu.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement bknoek 423.
Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : Ce projet de loi de programmation militaire porte la volonté de renforcer l’engagement de la jeunesse, mais sans préciser clairement les contours de cet objectif. Ainsi, l’article 17 prévoit que « les élèves admis sous statut militaire dans les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire pour recevoir une formation générale et professionnelle […] s’engagent à servir dans les forces armées et les formations rattachées à l’issue de leur formation. » L’amendement prévoit que soit fixée par un décret pris en Conseil d’État une durée minimale d’années de service obligatoire pour ces élèves. Cette précision renforcerait le lien entre les jeunes et la défense et permettrait à nos armées d’avoir une meilleure visibilité sur leurs effectifs à court ou moyen terme. La jeunesse doit être une priorité du ministère des armées : attirer et conserver les jeunes dans les métiers de la défense, leur transmettre une véritable culture de la défense et développer le lien entre la jeunesse et la nation, autant d’objectifs clés en matière de recrutement et de fidélisation des jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Avis défavorable, parce que le décret en Conseil d’État prévu au dernier alinéa de l’article concerne l’ensemble des alinéas dudit article. L’amendement est donc satisfait.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Maintenez-vous l’amendement, madame la députée ?
Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : Je le retire.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’article 17.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Très bien !