Programmation militaire 2024-2030 : Article 19
debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 1496.
Mme Véronique Louwagie : Il s’agit d’un amendement de notre collègue Alexandre Portier qui propose de renforcer les enquêtes administratives menées préalablement aux décisions de recrutement, d’affectation, de titularisation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation dans le domaine de la sécurité ou de la défense. Ces enquêtes sont extrêmement importantes, puisque leur objectif est de vérifier que le comportement des personnes physiques ou morales concernées n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées. Dans ce cadre, le casier judiciaire a toute son importance. C’est pourquoi il vous est proposé d’étendre sa consultation au bulletin bknoek 1.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques : L’accès au bulletin bknoek 1 du casier judiciaire est actuellement réservé aux seuls services judiciaires. Il ne me paraît pas nécessaire de modifier l’équilibre existant. Aussi vous demanderai-je de bien vouloir retirer cet amendement, chère collègue.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis. La rédaction de la LPM nous permet déjà de faire un bond en avant en la matière.
Mme la présidente : Madame Louwagie, maintenez-vous l’amendement ?
Mme Véronique Louwagie : Oui, car je n’en suis pas l’auteur.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1496.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 19.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Avec l’accord de M. le ministre, en ce jour d’anniversaire de mon grand garçon, je suspends la séance. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)