Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : Rappel au règlement

Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : Rappel au règlement

debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Madame Obono, vous sollicitez un rappel au règlement.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je ne peux pas laisser passer la mise en cause personnelle ignoble à laquelle s’est livrée l’extrême droite.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Sur le fondement de quel article ?

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur quel article se fonde votre rappel au règlement, madame la députée ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Un peu de silence, chers collègues, ou nous n’arriverons pas au bout du texte.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : J’attendais que nos collègues se calment pour terminer mon propos. Je me fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle – Mme Bergé pourra le vérifier en lisant le règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : N’interpellez pas vos collègues, s’il vous plaît, madame la députée.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Madame la présidente, à quoi ça rime, franchement ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Collègues macronistes, je sais que vous aimez les fascistes et que vous êtes alliés – et donc, que vous les défendez – (Les vives exclamations et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe RE couvrent la voix de l’oratrice),…

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Mais enfin !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …mais je dénonce la mise en cause du groupe La France insoumise à laquelle vient de se livrer l’extrême droite. Si nous devions révéler les dossiers et les casseroles de l’extrême droite, cela remonterait au moins à 1945. Avec toutes les forfaitures et les trahisons du peuple et des Français que vous avez sur le dos… (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)