Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : Article 2 (suite)

Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : Article 2 (suite)

debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 33.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 28.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Nous sommes parfaitement ouverts au compromis, puisque nous proposons de ne plafonner qu’à 2,5 % l’augmentation des loyers dans les zones tendues, telles qu’elles sont définies par la loi Alur – loi de 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Le présent amendement me touche – et devrait tous vous toucher –, car toutes les communes de ma circonscription de la Seine-Saint-Denis relèvent de cette catégorie ; je sais à quel point la baisse d’un point du plafond d’augmentation des loyers, à 2,5 % au lieu de 3,5 %, y fera la différence.
À la suite de Jérôme Legavre, j’aimerais vous alerter sur l’augmentation extrêmement rapide des loyers en Seine-Saint-Denis : selon l’Observatoire des loyers, ils y ont crû de 22 %, comme à Paris, et sont désormais supérieurs à ceux de grandes villes comme Nice, Lille et Lyon. Pourtant, la population de Seine-Saint-Denis touche en moyenne les revenus les plus modestes de l’Hexagone.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Mais non !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Fort heureusement, l’IRL est plafonné à 2,5 % en outre-mer et en Corse, pour protéger les plus fragiles contre l’augmentation délirante des loyers. Nous vous demandons d’appliquer ce même plafonnement à l’ensemble des zones tendues, dont la Seine-Saint-Denis.
Chers collègues de la minorité présidentielle et chers collègues du Rassemblement national, qui votez une fois encore main dans la main et qui vous applaudissez mutuellement (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), pour une fois, ne soyez pas les amoureux des rentiers, les grands copains des ultrariches et les alliés des multipropriétaires. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Pour une fois, votez avec nous en faveur de ceux qui ont des revenus modestes. Vous affirmez que vous voulez enfin voter dans cette assemblée, madame Bergé, mais nous aussi, nous voulons voter cette proposition de loi pour y voir clair – tout comme nous voudrions voter l’abrogation de la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Cazenave (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Klein : Je rappelle que l’augmentation de 3,5 % correspond à un plafond. Je rappelle aussi que l’organisme Seine-Saint-Denis habitat, les offices publics de l’habitat (OPH) et les bailleurs du département sont présidés par les différentes familles de la NUPES.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Ah ! Ne parlez pas des offices publics !

M. Olivier Klein : Vous n’avez donc aucune obligation d’appliquer l’augmentation de 3,5 %, mais pouvez vous limiter à 2,5 %. Avis défavorable.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Merci !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Cessez avec ces arguments, monsieur le ministre délégué : c’est une plaisanterie ! Dans ma circonscription d’Aubervilliers-Pantin, l’OPH d’Aubervilliers, qui n’est pas présidé par des membres de la NUPES, ne s’est pas gêné pour appliquer l’augmentation maximale de 3,5 % à tous les locataires de logements sociaux de la commune. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Quarante pour cent de la population d’Aubervilliers vit sous le seuil de la pauvreté. Manifestement, vous n’en avez rien à faire, comme d’habitude : les pauvres, vous vous en fichez. C’est un scandale ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 28.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’article 2.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :